L`Alliance Public–Privée (APP) des Etats

Report
ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR UN
COMMERCE MINIERE RESPONSABLE
CONFERENCE MINIERE SUR LA BONNE GOUVERNANCE
ET LA TRANSPARENCE EN RDC
24 Mars, 2014
Goma, Nord-Kivu
Dr. Richard B. Robinson
Conseiller Technique Industries
Extractives
USAID DRC Kinshasa
Objectives
• CONTENU DE l’APP
– OR, TANTALUM, ETAIN, TUNGSTEN
– REGION DES GRAND LACS
• ACTIVITES ET RESULTATS
• DEFIS
2
ALLIANCE PUBLIC-PRIVE POUR
UN COMMERCE MINIERE RESPONSABLE
SECTEUR
PRIVE, ONG,
PARTIS
PRENANTES
BESOINS,
INFORMATION
ET MOYENS
APP
PPA
DEPARTMENT
D’ETAT, USAID
& AUTRES
GOUVERNEM
ENTS--CIRGL–
DIPLOMATIE,
DEVELOPPEM
ENT,
POLITIQUE,
EXPERTISE &
MOYENS
3
APP--Membres
End-users (24) who pay $25,000 or more
Acer
Advanced Micro Devices
Apple
AT&T
Boeing
Dell, Inc.
Ford Motor Company
Intel
General Electric Company
Global Advanced
Metals
H.C. Starck
Sony Corporation
HP
Motorola Solutions
Nokia
Nvidia Corporation PAMP
Panasonic
Research in Motion
Qualcomm
Sprint Telefónica Toshiba Toyota Motorcar
Verizon Communications
Industry Associations (95 members) who pay $125,000 each
Electronics Industry Citizenship Coalition (42)
World Gold Council (22)
Global e-Sustainability Initiative (31)
Other Participants (14) who contribute expertise
Africa Faith & Justice Network BEST
CENADEP
Diamond Development Initiative
Enough Project
Global Witness
International Organization for Migration
International Peace Information Service (IPIS)
International Tin Supply Chain Initiative
Jewish World Watch
Responsible Sourcing Network
Pact
Partnership Africa Canada
RESOLVE
Governments who contribute influence and funds
US Department of State/USAID ($3.5 million via grant to IOM)
International Conference of the Great Lakes Region (12 member states)
PPA—LIASIONS ENTRE ACTEURS GLOBAUX
DANS LES CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS
CHAINES D’APPROVISIONNEMENTS DES MINERAIS
HORS CONFLIT –
– APPUI ET FINANCEMENTS DES PROJETS
– CREDIBLE ET VIABLE
– CORRESPONDANT AUX OCDE DILIGENCE RAISONABLE
AMELIORATION D’ALIGNMENT, COORDINATION &
COMMUNICATION
– GOUVERNANCE TRIPARTITE
– SITE WEB—www.resolve.org/site-ppa/
– REUNIONS D’HARMONISATIONS
DOCUMENTATION CREDIBLE
CERCLE REFORME MINERAIS DE
CONFLIT
• GROUPES
ARMEES OU
ELEMENTS
CRIMINEL
FARDC
• ABUS DES
DROITS
HUMAIN +
TRAFFIC DES
ENFANTS
• COMMERCE
ILLICIT
• REFORM—
•
CLIMAT POUR
INVESTISSEMENT
S RESPONSABLE
6a
Illegal, travail a risque, traffic,
pas sanitaire, prix inferieure
7
“Closed pipe” tantalum—plus productif, sanitaire,
facile a tracer, cooperatives renforces, moins des
intermediares—KATANGA, SUD KIVU, NORD KIVU
PPA Activites—USAID/OIM--infrastructure &
tracability—en appuyant Min des Mines
• Planning & prioritisation de chaines pilotes en validation & tracability
• Validation du 136 sites minier--Kivus, Maniema & Katanga depuis
2012—avec BGR et MONUSCO
• Analyse et suivi securitaire vers MONUSCO/JMAC, demilitarization
des sites au Sud Kivu
• Appui, avec autres partanaires (Pays-Bas, Allemagne, iTSCI) Conflict
Free Tin Initiative de Nyabibwe vers Bukavu—$2.7 million en exports
et $93,000 en taxes transparentes.
• Appui a l’evaluation “Solutions for Hope” du MHI/Cooperama avec les
exportations recemment du premiers minerais du Nord Kivu “hors
conflict.” Appui au partis prenantes dans l’accord MHI/Cooperama
• Rehabilitation de points de vente—Nyabibwe plus 10 sur les axes hors
conflict.
• Formation pour 5 cooperatives et 105 agents du Ministere de Mines
• Appui technique vers 3 projets pilotes dans l’or avec Banro au Sud
Kivu et Maniema
9
PPA Activites-USAID & Department d’Etat
RDC—coordination avec GRDC, Ministere de Mines & PROMINES, avec
partanaires techniques et financier
• Groupe Thematique
• Eastern Congo Mining Coordination Team
• Bailleurs compris GIZ, BGR, Banque Mondiale, DFID, Pays-Bas,
Afrique du Sud, UE, et autres
• Assistance aux investisseurs pour analyser et attenuer leurs riques
au Sud et Nord Kivu, comme Alphamin a Walikale
Region des Grands Lacs—Ambassadeur agreer vers CIRGL et appui au
Independent Mineral Chain Auditor et gestion financier du CIRGL
Global-• Communication aux pays ou se trouve fonderies et raffineries pour
encourager participation en Conflict Free Sourcing Initiative
• Encouragement aux societes et pays d’appuyer APP
10
APP Activites-”end-users” & ONG’s
• FINANCEMENT 2 PROJETS
• PARTNERSHIP AFRICA CANADA POUR PROJET PILOT
ENCADREMENT DE CHAINE DE L’OR HORS CONFLIT EN
ORIENTALE--$348,796.
• CENADEP AU SUD KIVU POUR TRANSPARENCE DES
CHAINES PILOTES--$137,010.
• REUNIONS DE HARMONISATION AVEC ACTEURS GLOBAUX
• VISITES D’ACCOMPAGNEMENT DU CONSOMMATEURS FINAUX
AUX SITES ET CHAINES PILOTES AU RWANDA ET RDC—
• POUR MAINTENIR LA CREDIBILITE DES CHAINES PILOTES
POUR REPONDRE AUX EXIGENCES OCDE ET DODD-FRANK
11
South Kivu—Chien Mechant
mine de l’or
INCITATIONS AU EVOLUTION VERS PETITS
MINES—SEMI-INDUSTRIEL
REFORM ETAPE PAR ETAPE
SAISIS DES MINERAIS A SAKE
POLICE DE MINE ENCADREE PAR
MONUSCO
PREMIERE E-TICKETAGE PAR
iTSCI AU SUD KIVU—PRIX
GLOBAL EST MOINS POUR
MINERAIS NON-TRACE
TANTALUM TRACES POUR
MOTOROLA, INTEL, H-P
DEFIS POUR TOUS DES ACTEURS--
EVALUER EFFICACITE, VIABILITE, DURABILITE
FORMALIZATION DEVRAIT SE FAIRE DANS UN CADRE
LEGALE—POUR ARTISANAL, PETIT MINES, INDUSTRIEL
“SCALING UP” NECESSITE
• FINANCEMENT—LEVY DES EXPORTATEURS
• CAPACITY POUR APPROCHES AMELIORES ET
ALTERNATIFS
POUR L’OR
• TRACABILITE ET POTENTIAL POUR “SCALING UP”
• DEVRAIT ETRE PLUS INTERESSANTE POUR CREUSEURS
ET NEGOCIANTS--
DEFIS EN GOUVERNANCE
ON DOIT RESOUDRE LE PROBLEME DES ENFANTS MINEURS
LIASION ENTRE DEMILITARISATION DES SITES ET PLUS GRAND
DEFI DU REFORM SECTEUR SECURITAIRE
CLIMAT D’AFFAIRES—LOIS CONTRADICTOIRE, TAXATIONS
MULTIPLES DEMOTIVE LEGALISATION DE L’ARTISANAL, EN PLUS
DE DECOURAGER L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL
CAPACITE MINISTERE DE MINES
• STRUCTURES—SUIVANT AUDIT DE PROMINES
• CAPACITE DES AGENTS ET CONDITIONS DU SERVICE--SALAIRES
• CODE MINIER AVEC OUTILS POUR GERER SECTEUR ARTISANAL
MEMBRES APP SONT OUVERT DE COLLABORER AVEC TOUS
ACTEURS CONGOLAIS QUI VOUDRAIT RESOUDRE SES DEFIS
Reform pour l’avenir du secteur
minier de la RDC
18

similar documents