Burundi

Report
REPUBLIQUE DU BURUNDI
EXPERIENCE SUR LA GESTION DES FONDS DES
BAILLEURS:
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU
BUDGET D’AFFECTATION SPECIALE
POUR LE FONDS COMMUN
DE L’EDUCATION
(BAS/FCE).
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PLAN DE L’EXPOSÉ

Historique

Objectifs du FCE

Entités en charge de l’exécution du FCE

Domaines d’intervention du FCE

Pratiques et exécution du budget du FCE

Avantages

Défis

Perspectives

Conclusion
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HISTORIQUE
 2005: Déclaration du Président de la République du Burundi
pour la mise en œuvre d’un programme Education pour tous
 2005-2007:
 4 bailleurs ont soutenu le programme
 8 missions communes effectuées
 Collaboration forte et dialogue politique ouvert entre le gouvernement
du Burundi et les donateurs
 Elaboration d’un Plan Sectoriel de Développement de l’Education et
de la Formation (PSDEF)
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HISTORIQUE (suite)
 Création du « Cadre Partenarial pour l’Appui au PSDEF »: un
mécanisme pour soutenir ce plan de manière harmonisée
 Création du « Fonds Commun de l’Education »: quatre partenaires
bilatéraux (Belgique, France, Luxembourg et Royaume-Uni)
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HISTORIQUE (suite)
 A partir de 2008: adoption du premier plan d’activités
semestriel du fonds marquant le début des activités.
 Opérationnalité du Fonds depuis mars 2008 avec un
montant de 21,6 millions d’Euros dans tous les domaines.
 De 2008-2010 : gestion du Fonds Commun de l’Education
par le Projet d’Appui à la Reconstruction des Système
Educatif Burundais (PARSEB) .
 A partir de janvier 2011, appropriation par le Ministère de
l’éducation de la gestion, la planification et l’exécution du
Budget en conformité avec le manuel des procédures du
Fonds Commun de l’Education (FCE)
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HISTORIQUE (fin)
Actuellement, le FCE est géré par les Ministères en charge de
l’Education à travers le Budget d’ Affectation Spécial (BAS) inscrit
dans la Loi de Finances:
 Budget voté pour l’exercice 2011: 19.812.500.000 de Fbu,
 Taux d’exécution: 93% et 7% qui restent sont reportés pour
l’exercice 2012.
D’autres partenaires s’ajoutent aux quatre premiers
initiateurs: la Norvège avec un montant de plus de 10
milliards de Fbu pour l’exercice 2012.
Prévision pour 2012: 23.682.890.629 Fbu par le financement
de la Belgique, la France et la Norvège.
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LES OBJECTIFS DU FCE
 Poursuivre un programme « l’éducation pour tous d’ici
2015 » ;
 Financer tous les cycles du système éducatif, du
préscolaire à l’enseignement supérieur pour des activités
diverses comme les constructions, les réhabilitations, les
équipements et les manuels scolaires .
 Assurer une capacité de gestion améliorée au sein du
FCE ;
 S’aligner sur les priorités, les systèmes et les procédures
du Pays ;
 Appuyer financièrement le Gouvernement du Burundi dans
le domaine de l’éducation ;
 Renforcer les capacités des personnels.
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ENTITES EN CHARGE DE L’EXECUTION DU
FCE
• Les Partenaires Techniques et Financiers du BAS/FCE
• Les ministères en charge de l’éducation et de la
formation
• Le Ministère des Finances et de la Planification du
Développement Économique
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RESPONSABILITÉS DES PTFs
 Assurer la prévisibilité de leurs contributions au FC ;
 Informer les Ministères en charge de l’éducation et de la
formation des montants qu’ils mobiliseront pour le secteur ;
 S’engager à libérer leurs contributions en respectant le
calendrier et le rythme de l’exécution budgétaire afin de
faciliter la gestion des Appui financiers par les Ministères
concernés ;
 Désigner pour une durée d’un an, un PTF qui les
représente en tant que chef de file. Le chef de file a le
mandat de donner les avis de non objection sur les
marchés passés par les Ministères en charge de
l’éducation et la formation, dans le respect des dispositions
du manuel de procédure.
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LE RÔLE DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DES
MINISTÈRES EN CHARGE DE L’ÉDUCATION ET
DE LA FORMATION
 Le MF est responsable de l’exécution financière du FCE dont il est
l’ordonnateur principale. Sous la responsabilité du Ministère des Finances,
le rôle d’ordonnateur secondaire délégué est confié au (x) Ministère (s) en
charge de l’éducation et de la formation ;
 Le MF est responsable également de la comptabilité du Budget
d’Affectation Spéciale (BAS) qui constitue le FCE et des rapprochements
bancaires qui doivent être faits périodiquement. Il est le responsable de la
Programmation en loi de Finance du BAS ainsi que de la bonne exécution
des crédits y afférents et de leurs reporting périodique ;
 Les Ministères en charge de l’éducation et de la formation quant à eux,
tiennent une comptabilité analytique et budgétaire du BAS, et prennent en
charge la phase administrative de la dépense. Ils rendent compte de la
bonne utilisation des Fonds du FCE. A cet effet, ils conservent et archivent
les pièces justificatives des
effectuées.
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Fondsdépenses
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RESPONSABILITÉS COMMUNES
 Les Partenaires Techniques et Financiers ainsi que les
institutions nationales compétentes dans le domaine de
l’éducation et de la gestion des Finances Publiques se sont
engagés dans une collaboration visant la mise en œuvre du
FCE.
 Ils veillent à prendre des mesures adaptées et à partager
l’information technique et financière pour une prise de
décision rationnelle et favorable à la bonne exécution du
Fonds.
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LES BÉNÉFICIAIRES DU FONDS COMMUN
DE L’ÉDUCATION
 Les ministères en charge de l’éducation et de la Formation ;
 Les Directions Provinciales de l’éducation ;
 Les inspections provinciales de l’éducation ;
 Les coordinations provinciales de l’enseignement des Métiers
 Les Collectivités Territoriales ;
 Les établissements d’enseignement général et technique ;
 Les établissements d’enseignement supérieur et de la
recherche ;
 Les centres d’enseignement des métiers ;
 Les centres de formation professionnelle ;
 Les comités de gestion des établissements scolaires.
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LES DOMAINES D’INTERVENTION DU FCE
DANS LE SECTEUR EDUCATIF
 Dans la construction des écoles et équipements
 Dans l’élaboration des Manuels scolaires et subventions
aux services déconcentrés
 Des primes et les per diem aux personnels
administratifs et enseignants sont aussi des dépenses
éligibles au Fonds Commun de l’Education.
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PRATIQUES ET EXECUTION DU
BUDGET DU FCE
 Depuis janvier 2011, conformément aux textes
réglementaires en vigueur, le Ministère en charge de
l’éducation est directement impliqué dans la gestion, la
planification et l’exécution du Budget alloué au Fonds en
remplacement du PARSEB.
 Le Ministre de l’éducation a été constitué ordonnateur
secondaire du BAS et a délégué ce pouvoir à son DAF
 Le CDE devient en même temps CED
 L’exécution du BAS/FCE suit les procédures nationales
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CADRAGE PRÉALABLE À LA PLANIFICATION
DES DÉPENSES
 Ce sont les PTF qui préparent la lettre de Cadrage pour les Ministères
en charge de l’éducation et de la Formation;
 Ces derniers doivent préparer les programmes et faire la synthèse et
on va par après faire des discussions avec le Comité de Coordination
et de Concertation du Fonds Commun de l’Education (CCC/FCE) pour
établir ensemble les priorités qui cadrent avec le budget disponible.
 Après la discussion, ces deux parties doivent se convenir du montant
des enveloppes budgétaires suivantes :
– Crédits destinés aux DPE/SD ;
– Crédits destinés aux écoles et autres établissements d’éducation et
formation ;
– Crédits pour l’acquisition des manuels scolaires ;
– Crédits pour la construction des écoles ;
– Crédits destinés au primes et per diem des personnels enseignants
et des personnels administratifs.
 N.B.: La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il peut s’ajouter d’autres
dépenses, par nature, fonction ou destination à la demande d’un PTF.
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DÉCAISSEMENT DU FCE DES PTFS
 Le décaissement du FCE des PTFs vers le Compte
PIVOT FCE à la BRB est réglé par les conventions
bilatérales signées avec le Gouvernement du Burundi.
 Les décaissements du Compte PIVOT vers le
Compte « FCE/ BAS » (sous-compte du compte général
du trésor) peut se faire en un ou plusieurs versements
en fonction des contraintes des PTFs. Ce compte est
alimenté en francs burundais.
 A cet effet, l’ordonnancement se fait au niveau du
Ministère en charge de l’éducation, mais le
décaissement et la paie se font au niveau du Ministère
des Finances.
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CIRCUIT DE LA CHAINE DE LA DÉPENSE DU FCE
Bénéficiaire
Directeur Général des Finances et Ordonnateur
secondaire délégué
O.T.Bu
CED et Point focal des PTFs
Secrétaire
Permanent/Ministère de
l’Education
Comptable public
payeur du BAS/FCE
NB : Tout décaissement est soumis à l’accord préalable des PTFs.
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LE RÔLE SPÉCIFIQUE DU MINISTÈRE DES
FINANCES
• Le Ministre des Finances désigne le contrôleur des
engagements de dépenses du BAS /FCE.
• Le contrôleur des engagements de dépenses du BAS/FCE
est domicilié au Ministère de l’enseignement de Base, de
l’enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle
et de l’Alphabétisation
• Le Ministère des Finances désigne également le Comptable
Public, Payeur des dépenses du BAS /FCE; celui-ci est
domicilié au Ministère des Finances.
• Le Ministère des Finances est l’ordonnateur principal du
BAS/FCE.
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AVANTAGES DU BAS/FCE
 La chaine de la dépense est très courte car
le service de l’ordonnancement est
décentralisé
 La transparence dans la gestion du BAS/FCE
 Amélioration des conditions logistiques de
l’enseignement primaire et secondaires
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DÉFIS
 Le SIGEFI et le logiciel TOMPRO sont utilisés
par les deux institutions pour la saisie des
engagements à partir des documents de
paiement produits à cet effet. Après ces saisies,
on procède au rapprochement qui s’impose
entre les données détenues par les deux
institutions.
 Malgré l’apport significatif du FCE, il y a toujours
un manque de salles de classe et d’enseignants
dans les écoles du pays suite à l’accroissement
des effectifs.
 Le renforcement des capacités des personnels
affectés au FCE.
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PERSPECTIVES
 Recrutement d’un auditeur pour une période de
deux ans
 Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour
permettre la saisie unique des engagements
 Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013
 Extension progressive à d’autres secteurs à partir
de 2014.
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CONCLUSION
 Le FCE est inscrit dans la loi de finances, dans un
budget d’affectation spéciale.
 Cette option est conforme au Règlement Général de
Gestion des Budgets Publics (RGGBP)
 Elle offre l’opportunité de décentraliser la phase
administrative de la dépense dans les ministères
dépensiers
 Elle permet de préfigurer les réformes promues par la
nouvelle loi organique et le RGGBP
 Elle constitue une solution de compromis en
attendant de muter complètement vers les appuis
budgétaires conformément
à la Déclaration de Paris.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION.
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