Finance – Budget

Report
Finance – Budget en
universités
Formation des directeurs du
SUAPS
10 janvier 2012
David CARASSUS – Maître de conférences, HDR, diplômé
d’expertise comptable
1
SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation de
la politique budgétaire
Bordeaux
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
2
SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation deBordeaux
la politique budgétaire
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
3
0) Introduction
 Une autonomie renforcée:
 les EPSCP disposent des éléments de gestion permettant
Bordeaux
d’adapter leurs moyens
à leurs objectifs de développement.
 Nouvelle responsabilité : la LRU leur a confié la gestion des
emplois et des crédits correspondants: plus grande autonomie
dans l’adéquation entre le projet d’établissement et les
ressources affectées aux actions retenues.
 Le budget , un acte politique
 il s’agit, au regard d’objectifs assignés à l’établissement par ses
instances dirigeantes, objectifs déclinés en actions concrètes
relevant des responsables opérationnels, d’allouer les moyens
financiers nécessaire à sa réalisation.
4
0) Introduction
 Un suivi budgétaire indispensable:
 Afin d’assurer au mieux la réalisation des objectifs en tenant
compte des évolutions internes et externes.
Bordeaux
 L’appréciation des moyens disponibles et la gestion quotidienne
s’appuient sur une comptabilité des engagements, qui doit
s’accompagner d’une analyse effective de la réalisation
(réalisations très rarement conformes aux prévisions)
 Une vision souvent nouvelle
 Pour certains établissements, budget = étape technique
essentielle (car conditionne la capacité d’engager des actions
mais complexe et contraignante).
 Le lien entre politique (au sein des objectifs que l’on s’assigne) et
budget n’est pas suffisamment perçu.
5
0) Introduction
 Un rôle important dans la gestion de l’établissement :
 La gestion budgétaire consiste à établir des budgets et à
comparer périodiquement les réalisations avec les données
budgétées afin de mettre
en place des actions correctives si
Bordeaux
nécessaire.
 Elle permet
 de traduire concrètement les objectifs stratégiques fixés par la direction ;
 de coordonner les différentes actions de l’entreprise ;
 de prévoir les moyens nécessaires à leur mise en œuvre (trésorerie, capacité de
production) ;
 de faire des choix entre plusieurs hypothèses.
 une gestion décentralisée en rendant possible la délégation des pouvoirs : chaque
responsable de centre se voir allouer des ressources et des objectifs à respecter
tout en étant libre des moyens employés.
 C’est bien cette ambition budgétaire qu’il faut viser pour les
universités afin d’aller dans le sens de la responsabilisation et de
la mesure de la performance accomplie.
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SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation de
la politique budgétaire
Bordeaux
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
7
SOMMAIRE
1) L’organisation de
la politique budgétaire
Bordeaux
1.1) La fiabilité des données
1.2) Les différentes comptabilités
1.3) L’organisation de la gestion budgétaire
1.4) La prise en compte du décret financier
1.5) Le calendrier budgétaire
8
1. Organiser la politique budgétaire
1.1 La fiabilité des données rétrospectives et
prospectives
Bordeaux
9
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
Les EPSCP ont l’obligation de tenir 3 comptabilités, chacune
étant complémentaire l’une par rapport aux autres et chacune
contribuant à l’enrichissement des autres comptabilités:
Bordeaux
 La comptabilité budgétaire :
 retrace l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires dès
lors qu’elles ont été acceptées par l’ordonnateur. ;
 s’effectue dans le cadre des autorisations de dépenses,
ouvertures de crédits et des prévisions de recettes permettant la
réalisation des activités de l’établissement ;
 fait le lien entre des objectifs (correspondant à l’accomplissement
des missions de l’établissement) et des enveloppes de crédits
budgétaires (ce que l’établissement alloue comme moyen à un
10
objectif).
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
 La comptabilité générale :
 décrit la situation patrimoniale de l'établissement, c'est-à-dire
l'ensemble de ce qu'ilBordeaux
possède (terrains, immeubles, créances)
et de ce qu'il doit (emprunts, dettes).
 La synthèse des informations contenues dans la comptabilité
générale figure dans le compte de résultat et le bilan.
 Elle permet d’appréhender la situation financière à moyen/long
terme de l’établissement.
 Est une comptabilité d’engagement : charges et produits
rattachés à l’exercice concerné (charges à payer, inventaire,
produits constatés d’avance, etc.)
11
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
 La comptabilité analytique est un mode de traitement des données
comptables dont les objectifs essentiels sont de :
Bordeaux
 connaître les coûts des différentes fonctions assumées par
l’établissement ;
 expliquer et analyser les résultats de l’établissement en calculant
les coûts des produits pour les comparer aux recettes ou aux prix
de vente correspondants ;
 fixer des prix au regard d’un objectif de marge.
 soit fournir tous les éléments de nature à éclairer les prises
de décision.
12
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
Bordeaux
13
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
La complémentarité des comptabilités
 La comptabilité budgétaire
Bordeaux
 se nourrit de la comptabilité générale, notamment à travers les
analyses financières qu’elle autorise rendant ainsi fiable les
prévisions budgétaires et par voie de conséquence les
engagements de crédits réalisés pour l’accomplissement des
missions, la soutenabilité budgétaire en quelque sorte.
 s’appuie également sur la comptabilité analytique notamment par
la prise en compte de coûts complets permettant de calibrer de
façon complète le coût d’un projet, d’une action, d’une formation.
14
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
La complémentarité des comptabilités
 Liens entre comptabilité budgétaire et comptabilité générale:
afin de veiller à l’équilibre financier des opérations budgétaires, le
cadre budgétaire des universités s’appuie sur deux notions
comptables issues de l’analyse financière:
Bordeaux
 la capacité d’autofinancement (ressource du tableau de financement
abrégé prévisionnel) ;
 la variation du fonds de roulement (ligne d’équilibre du tableau de
financement abrégé prévisionnel) .
 D’où l’interaction entre :
 opérations budgétaires : réalisation permettant de dégager les
moyens du développement de l’établissement (information
fournie par la CAF)
 et équilibre du budget: s’appuyant sur les ressources
dégagées au fil des exercices précédents (information fournie
par le fonds de roulement) (Cf. schéma p. suiv.)
15
1. Organiser la politique budgétaire
1.2 Les différentes comptabilités de
l’établissement
La complémentarité des comptabilités
Bordeaux
16
1. Organiser la politique budgétaire
1.3 L’organisation de la gestion budgétaire
Bordeaux
17
1. Organiser la politique budgétaire
1.3 L’organisation de la gestion budgétaire
Bordeaux
18
1. Organiser la politique budgétaire
1.3 L’organisation de la gestion budgétaire
Bordeaux
19
1. Organiser la politique budgétaire
1.3 L’organisation de la gestion budgétaire
Bordeaux
20
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire
 Le contenu du budget :
Bordeaux
 Documents annexes :
• PAP
• Tableau de suivi des emplois
• PPI
• Restes à réaliser sur contrats de recherche
• Moyens consolidés des unités de recherche
21
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire
 La structure d’un budget :
• Une première section de fonctionnement (flux annuel) : en
dépenses (fluides, masse salariale, etc.) et en recettes
(dotations de fonctionnement Etat, subvention collectivités
Bordeaux
locales, etc.)
• Une seconde section d’investissement (flux pluriannuel) : en
dépenses (grosses réparation, acquisition de gros matériels,
construction de locaux, etc.) et en recettes (capacité
d’autofinancement, subvention d’investissement, etc.)
 Les deux types de budget :
• Un classique par nature (fonctionnement, investissement,
masse salariale)
• Un second Lolfique par destination (budget de gestion par action
: formation initiale de L à M, recherche domaine A, recherche
domaine B, pilotage…)
22
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire
 Le cas des différentes structures de l’établissement :
Le budget agrégé de l’Etablissement est composé, entre autres, du
budget principal, lui même composé des différents Budgets Propres
Intégrés (BPI) et des centres de dépenses (instruction M93).
Bordeaux
Les structures d’un établissement possèdent soit :
 un BPI avec les recettes propres et dépenses de l’entité, la
différence entre les 2 correspondant à la dotation allouée par
l’établissement ;
 un centre de dépenses avec les crédits par nature
(personnel, fonctionnement, investissement) de l’entité et leur
ventilation par destination, le total des crédits correspondant à
la dotation allouée par l’établissement (seules les dépenses
sont gérées ici, les recettes l’étant en central).
 Une fois validé en équilibre par les conseils de composante ou de
service commun, le BPI d’une unité budgétaire est voté par le
Conseil d’Administration avec le budget agrégé.
23
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire
 Les éléments constitutifs d’un BPI :
o

les recettes propres de la composante ;

les dépenses de la composante ;

la différence entre recettes et dépenses constitue alors la ligne
d’équilibre du BPI et correspond à la dotation accordée par
l’établissement à la composante.
Les recettes :

o
Bordeaux
Ressources affectées par un tiers extérieur à l’établissement (taxe
d’apprentissage, formation continue, contrats de recherche,
subventions diverses, etc.).
Les dépenses :

masse salariale : personnels financés sur les ressources propres de
l’entité, heures complémentaires et supplémentaires ;

dépenses de fonctionnement courant ;

dépenses d’investissement.
24
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.1 Le processus d’élaboration budgétaire
 Le lancement de la procédure :
• Par le CA (procédure interne)
• Avec un débat d’Orientation Budgétaire
• Avec l’implication des
unités/composantes
Bordeaux
• En distinguant le Budget primitif et les Décisions Budgétaires
Modificatives
 Rôle du Recteur :
• Assure la mission de contrôleur budgétaire et financier de
l’université (contrôle de l’équilibre réel, de la sincérité et de la
soutenabilité)
• Obligation d’être informé 15 jours avant toute délibération
financière
• Nécessité de son autorisation en cas de prélèvement du fonds
de roulement sur le fonctionnement
25
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion d’équilibre réel
 La somme des dépenses est équivalente à la somme des
Bordeaux
recettes
 Pour le compte de résultat prévisionnel d’une part et le tableau
de financement abrégé prévisionnel d’autre part ;
 un prélèvement sur fonds de roulement est possible, sans
condition en matière d’investissement et avec accord du
chancelier pour les autres natures de dépenses.
26
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de soutenabilité
 Définition : Cette notion est définie par la direction du budget du
ministère des comptes publics de la façon suivante :
Bordeaux
« [la soutenabilité budgétaire]
consiste en l’adéquation des projets de
dépenses … aux capacités d’engagement et droits de paiement qui
sont notifiés [à l’établissement] ou qui sont susceptibles de lui être
délégués dans le futur. Elle mesure la capacité [de l’établissement] à
honorer les engagements qu’il entend souscrire. »
 Il s’agit donc de s’assurer de la capacité de l’établissement à honorer
ultérieurement ses engagements sans réduire excessivement ses
moyens financiers futurs.
27
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de soutenabilité
 Plusieurs caractéristiques peuvent être mises en avant : la
soutenabilité s’apprécie par rapport à un objectif de moyen-long
terme et à des évolutions économiques.
Bordeaux
 Dans le cas d’un EPSCP, celui-ci maîtrise assez peu d’éléments en
matière d’évolutions économiques d’autant que 80% de ses ressources
proviennent de subventions et que le niveau de celles-ci dépend aussi de
la situation financière de ces financeurs.
 En revanche l’établissement décide de ses axes de développement, de sa
politique de ressources humaines, de sa politique immobilière et en
conséquence de ses recrutements, de ses investissements, de sa carte de
formations, de sa politique de recherche. Ces choix engagent
l’établissement à moyen-long terme.
28
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de soutenabilité
 L’accomplissement des missions suppose le financement de
l’ensemble des dépenses dont certaines présente la
Bordeaux d’« obligatoires ».
caractéristique d’être qualifiées

Le terme obligatoire fait référence à un engagement juridique
pris par l’établissement vis-à-vis d’un tiers, cet engagement
entraînant des conséquences financières à l’égard des tiers en
question.
Tel est le cas des divers contrats signés par l’établissement pour
assurer son fonctionnement (électricité, maintenance informatique
par exemple) et pour dispenser ses prestations (personnel titulaire
ou contractuel de l’établissement).
On peut associer au terme obligatoire le caractère reconductible de
la dépense comme critère à prendre en compte.
29
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de soutenabilité
 Les natures de dépenses suivantes peuvent être considérées
comme obligatoires :
Bordeaux
 Dotation aux amortissements et aux provisions (cf. instruction M93 tome 31 et circulaire opérateurs) ;
 Dépenses issues des contrats signés par l’établissement :
approvisionnement en énergie, assurances obligatoires, …
 Salaires des personnels ;
 Taxes et impôts.
 Le budget pour remplir le critère de soutenabilité devrait donc :
 Comprendre l’ensemble des dépenses obligatoires auquel il s’est engagé
et le financement correspondant ;
 Assurer une projection sur le moyen terme des engagements financiers
générés par ses choix de développement en veillant à identifier les
financements correspondants.
30
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de sincérité
 La sincérité des prévisions s’apprécie compte tenu des informations
disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en
découler.
Bordeaux
 Le principe de sincérité des prévisions budgétaires :

existe depuis longtemps dans les exigences légitimes posées en matière de
gestion financière pour les établissements publics ;

l’instruction M93 (cf. instruction n° 02-035-M93 du 29 avril 2002) y fait référence
en matière d’équilibre budgétaire sans toutefois préciser ce que recouvre cette
notion ;

inspiré du droit comptable privé, implique l’exhaustivité, la cohérence et
l’exactitude des informations financières fournies par l’établissement.
31
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de sincérité

Le principe de sincérité des prévisions budgétaires :
Bordeauxà ce principe en prévoyant toutefois que son
 La LOLF se réfère également
application est limitée par la nature prévisionnelle de la loi de finance . Le
dernier alinéa de l’article 32 prévoit que :
« leur sincérité s’apprécie compte tenu des informations disponibles et des
prévisions qui peuvent raisonnablement en découler ».
 Article 32 de la LOLF :
« Les lois de finances présentent de façon sincère l’ensemble des
ressources et des charges de l’Etat. Leur sincérité s’apprécie compte tenu
des informations disponibles et des prévisions qui peuvent
raisonnablement en découler. »
32
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de sincérité
 La Chambre recommande
à l’université de:
Bordeaux
 respecter les principes du droit budgétaire, notamment les
règles relatives au caractère strictement limitatif des reports de
charges ou de crédits,
 tenir une comptabilité des engagements conforme aux
prescriptions de l’article 11 du décret du 14 janvier 1994
 élaborer une comptabilité de programmes utilisant les
comptes de la classe 8. »
33
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La notion de sincérité
 Ainsi, le juge retient comme éléments de gage de la sincérité des
prévisions budgétaires :
Bordeaux
 Des écarts raisonnables entre montants prévus au budget
primitif et les évolutions enregistrées dans les DBM ;
 Un nombre et un volume limités de DBM ;
 Des écarts raisonnables entre montants budgétés et montants
exécutés ;
 Une gestion saine des reports c’est-à-dire respectueuse des
règles fixées par la réglementation ;
 L’appui sur une comptabilité des opérations pluri annuelles ;
34
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La justification au premier euro
 Pas d’application directe,Bordeaux
mais indirecte via la LOLF et via les
contrats quinquennaux et le projet annuel de performance
 « outil d’explicitation des crédits qui doit permettre d’établir un lien
entre les crédits demandés et les déterminants de la dépense, qui
peuvent être physiques (nombre d’usagers, volume d’activité…) ou
financiers (coûts unitaires de dispositifs financiers)… Ainsi, les
dépenses de fonctionnement, de personnel et d’investissement
devront, dans la mesure du possible, être justifiées au premier
euro. »
35
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La justification au premier euro
 Concrètement la JPE peut s’effectuer par des éléments synthétiques
(grands projets, coûts synthétiques) et/ou par des éléments
analytiques ordonnés parBordeaux
nature de dépenses (personnel,
fonctionnement, investissement, intervention). Pour ce faire, la JPE
doit permettre d’exprimer les crédits en référence à :
 Des déterminants physiques : le nombre d’usagers, le volume
de produits ou d’activités des services, le nombre d’agents
employés à une activité, la superficie des bâtiments, etc. ;
 Des déterminants financiers : les déterminants de la masse
salariale, les coûts unitaires des dispositifs d’intervention, des
coûts synthétiques, etc.
 Un emploi prévisionnel des crédits et des effectifs
demandés.
36
1. Organiser la politique budgétaire
1.4 La prise en compte du nouveau décret
financier
1.4.2 Les règles à respecter
La justification au premier euro
 Les établissements sont Bordeaux
appelés à mettre en place un dialogue de
gestion interne avec les composantes afin de décliner le projet
d’établissement au sein des structures de gestion.

Diverses expériences se mettent en place en prenant appui notamment
sur des appels à projets, la déclinaison du budget par objectifs, la
définition de critères de répartition spécifiques.

Ces éléments constituent des informations de nature à alimenter le PAP et
le RAP de l’établissement et à constituer sinon l’intégralité de la JPE pour
le moins une partie de la justification.
37
1. Organiser la politique budgétaire
1.5 Le calendrier budgétaire
Juin / Sept. N-1
Bordeaux
Oct. / Nov. N-1
Déc. N-1
•DOB
•Lettre de cadrage
•Dialogues budgétaires
internes
•Négocation MSE
•Arbitrages budgétaires
•Projet de budget primitif
(répartition des grandes
masses)
•Constitution du BP
•Vote du BP
38
SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation deBordeaux
la politique budgétaire
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
39
SOMMAIRE
2) La définition de Bordeaux
la politique budgétaire
2.1) Le débat d’orientation budgétaire
2.2) La lettre de cadrage
2.3) La budgétisation par objectifs
2.4) Les conventions d’objectifs et de moyens
2.5) L’allocation interne des moyens
40
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.1 Le débat d’orientation budgétaire
 Rappel du décret financier : « … un débat a lieu au conseil
d’administration sur les orientations générales du budget de l’exercice
ainsi que sur les engagements
pluriannuels en cours et envisagés » .
Bordeaux
 Période : suggère qu’il intervienne bien en amont de l’exercice
budgétaire puisqu’il a vocation à servir de trame générale.
 Support : il paraît essentiel que ce même débat intègre les résultats
de la gestion du dernier exercice écoulé dont il faut rappeler qu’ils
doivent être arrêtés par le conseil d‘administration au plus tard le 30
avril qui suit la fin de l’exercice
41
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.1 Le débat d’orientation budgétaire
 Contenu type :
• Les évolutions démographiques et les implantations de
Bordeaux
l’établissement ;
• Les évolution des ressources et particulièrement celle des
dotations de l’Etat ;
• Les relations financières avec les partenaires que sont l’Etat, les
collectivités locales, les organismes de recherche, …
• Les tendances financières, c’est-à-dire la présentation de
l’évolution des masses budgétaires et des principaux agrégats
(extraction de l’analyse financière) :
o La consommation des moyens (masses budgétaires essentielles et
taux d’exécution) ;
o L’évolution des résultats ;
o L’évolution des ressources propres ;
o L’autofinancement ;
o Les opérations d’investissement.
42
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.1 Le débat d’orientation budgétaire
 Contenu type (suite) :
• Les perspectives budgétaires, c’est-à-dire les grandes
Bordeaux
orientations de la politique
budgétaire :
• Le rappel des orientations et des objectifs décidés par le conseil
d’administration
• La gestion de la programmation financière pluriannuelle ou le
programme pluriannuel des investissements
• La prospective budgétaire, c’est-à-dire l’évaluation à moyen terme
des ressources de l’établissement;
• Le processus et le calendrier budgétaire de l’établissement
• Tout autre élément que le président juge utile de présenter.
43
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.2 La lettre de cadrage
 Prolongement du débat d’orientation budgétaire, la lettre de
cadrage a comme vocation de permettre au président de décliner, au
sein de l’établissement, la stratégie et les orientations arrêtées par le
conseil d‘administration enBordeaux
associant notamment les composantes.
 Eléments types : L’IGAENR, suggère que les éléments suivants y
figurent : « une mise en perspective du cadre économique qui
environne la préparation du budget », « un rappel des grandes
masses en jeu dans cet exercice », « une analyse des contraintes et
des évolutions », « un éclairage de l’exercice à venir par une analyse
des exécutions budgétaires passées et la mise en évidence des
opérations restant à réaliser ».
44
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.3 La budgétisation par objectifs
 Origine : Si l’on retient l’idée que le budget correspond à l’expression
chiffrée du plan d’action d’un établissement et qu’en conséquence il
doit exposer les objectifs de
la politique que celui-ci entend mener, il
Bordeaux
devient logique et nécessaire d’allouer aux différents gestionnaires
responsables de la réalisation des objectifs les moyens de mener à
bien.
 Utilité : méthode qui permet de clarifier la démarche et de permettre à
chacun de se situer dans le processus global, dans son déroulement
et dans la réalisation des objectifs
45
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.3 La budgétisation par objectifs
 Objectifs :
 durant la phase d’élaboration des budgets :


le budget est un outil de planification qui permet d’allouer les ressources à
Bordeaux
un programme d’action et
de traduire en objectifs annuels un programme
qui s’inscrit éventuellement sur le plus long terme ;
le budget est un outil de coordination, qui permet par exemple d’assurer la
cohérence entre les programmes d’action des différentes composantes de
l’établissement ;
 durant la phase d’exécution : le suivi budgétaire permet en cours d’exercice
de mettre en évidence les écarts par rapport aux prévisions du budget
(consommation des moyens et atteinte des objectifs) et, si nécessaire, de
prendre les mesures correctives;
 en fin d’exercice (mesure des réalisations) : il s’agit de mesurer dans
quelle mesure les objectifs de performance du programme ont été atteints et à
quel coût. L’analyse des écarts éventuels par rapport aux prévisions établies en
début d’exercice doit être exploitée en vue de l’élaboration des budgets suivants
46
(notion de «bouclage»).
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.3 La budgétisation par objectifs
 Pré requis :
 Disposer d’un plan stratégique de plus long terme (par exemple sur
cinq ans), qui peut lui-même être décliné sur le moyen terme en plans
opérationnels (par exemple sur trois ans). En cela, le budget est un
Bordeauxdes objectifs stratégiques
des outils de la mise en œuvre
 Construire des budgets à partir de la définition des programmes
correspondant aux différents objectifs de l’établissement (de façon
notamment à pouvoir faire évoluer les budgets en fonction de la
définition des priorités politiques) : possible depuis le décret financier
de 2008 avec la double lecture par nature et par destination
 Associer à chaque budget un responsable clairement identifié, en
mesure de tirer profit des latitudes de gestion qui lui sont accordées
(exemple : la fongibilité des crédits)
47
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.3 La budgétisation par objectifs
 Modalités :
 Sélection d’objectifs mesurables associés à des cibles de résultats
 Déclinaison de ces objectifs en fonction des axes qui seront retenus
pour la définition de la performance,
par exemple :
Bordeaux



le résultat final de l’action : nombre de diplômés, nombre de publications,
…;
la qualité du service rendu à l’usager : taux d’employabilité, nombre de
docteurs, impact des articles publiés, … ;
l’efficience, c’est-à-dire le rapport entre les moyens et les réalisations :
comparaison entre ressources allouées et charges consommées
(démarche budgétaire tendant vers une analyse s’appuyant sur les calculs
de coûts).
 Choix d’un indicateur (ou de plusieurs) par objectif permettant de
mesurer effectivement le niveau de performance atteint.
 Allocation des moyens fonction totalement ou partiellement des
objectifs et indicateurs retenus
48
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.3 La budgétisation par objectifs
Illustration pour un EPSCP
 Dans le cadre du dialogueBordeaux
de gestion rénovée que souhaite mettre en
place l’Université XXX, il a été décidé de responsabiliser les
responsables de formation sur l’utilisation des crédits de
fonctionnement et d’allocation des heures complémentaires. Cette
démarche vise un triple objectif :



Mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement courant : mission, stage,
petit équipement ainsi que les heures complémentaires ;
Disposer d’éléments objectifs pour bâtir une véritable prévision budgétaire,
fondée sur l’analyse rétrospective de la structure des dépenses et de
quelques ratios budgétaires ;
Disposer d’éléments de comparaison entre départements de formation et
de créer un dialogue de gestion entre direction de l’université et
départements.
49
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.3 La budgétisation par objectifs
 Pour cela les ratios budgétaires mis en œuvre sont :
Bordeaux


Des ratios spécifiques sur certains postes « sensibles », en évolution
constante : heures complémentaires, consommation électrique, mission
Des indicateurs globaux sur les dépenses du département : dépenses de
fonctionnement/ETPT, nombre de missions/ETPT, dépenses de
fonctionnement/étudiant
 Chaque département renseigne annuellement une base de données.
Les résultats font l’objet d’une analyse partagée avec les services
financiers de l’établissement et sont comparés avec les résultats des
autres départements de nature similaires (taille, activités, effectifs
comparables).
50
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.4 Les conventions d’objectifs et de moyens
Ses objectifs :
o
Définir l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre
des politiques d’établissement au sein d’une composante ;
Bordeaux
o
Renforcer le dialogue de gestion et formaliser le lien entre
l’ensemble des dépenses envisagées et les ambitions politiques
et contractuelles de l’Etablissement ;
o
Donner une visibilité des moyens et de leur emploi au service
d’une démarche collective ;
o
Déterminer des cibles en termes d’activité et de performance.
 Représenter ainsi un réel outil de construction du
budget.
51
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.4 Les conventions d’objectifs et de moyens
Son contenu :
o un constat détaillé de l’activité et des moyens de la composante ;
o la référence au projet d’établissement (formation, recherche,
développement international, Bordeaux
pilotage, etc.) ;
o les actions projetées des composantes ;
o les engagements (réciproques) pris et des moyens alloués (financier,
humains, patrimoniaux)
Sa périodicité :
o Peuvent être annuelles ou pluriannuelles (conseillée en étant sur le
même temps que le projet d’établissement)
52
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.5 L’allocation des moyens
Périmètre de l’allocation des moyens
 Fonction de l’organisation : centralisée vs déconcentrée vs
Bordeaux
décentralisée, mono-site vs
pluri-site, mono-disciplinaire vs pluridisciplinaire
 Fonction de la nature des crédits couverts : Toutes charges de
fonctionnement ? Dépenses d’investissement ? Charges liées à la
formation et à la recherche ? Masse salariale Etat ? Masse salariale
contractuels ?
 Fonction de la nature du modèle d’allocation : Modèle de
répartition avec enveloppe fermée vs modèle d’allocation fonction des
besoins avec enveloppe ouverte ? Coûts réels vs Coûts standards
estimés ?
53
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.5 L’allocation des moyens
Type d’allocation des moyens
 La ré-allocation : négociation des crédits sur la base du budget N-1
Bordeaux
et/ou des crédits consommés
N-2/N-1 en cours
 L’allocation « politicienne » : négociation des crédits sur la base des
rapports de force et/ou des relations entre parties prenantes
(direction, composantes, services, unités de recherche)
 L’allocation « politique » par projets : négociation des crédits sur la
base de la participation des structures de l’établissement à la
réalisation de projets structurants (fonction du projet d’établissement)
 L’allocation « technique » par indicateurs de moyens :
détermination des crédits sur la base d’indicateurs générateurs de
coûts (heures complémentaires, mètres carrés, déficit en personnel
BIATOSS)
 L’allocation « technique » par indicateurs d’activité : détermination
des crédits sur la base d’indicateurs d’activité (nombre de diplômés,
nombre de doctorants, nombre de thèses soutenues…)
54
2. Définir la politique budgétaire de
l’établissement
2.5 L’allocation des moyens
Exemple d’allocation « technique » des moyens : Université de la
Méditerranée (2009)
Bordeaux
 Attribution d’un bonus de
gestion au delà du fonctionnement et
des projets
 Objectifs et indicateurs retenus : contrat quadriennal, sans
pondération entre indicateurs
 Choix des indicateurs : par les services centraux et les composantes
 Fixation du bonus : 5 % des dotations N-1, enveloppe fixée par
indicateur
 Exemple : taux d’exécution annuel
55
SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation deBordeaux
la politique budgétaire
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
56
SOMMAIRE
3) La prévision du Bordeaux
budget
3.1) L’évaluation des ressources
3.2) La prévision des dépenses
3.3) L’équilibre réel du budget
57
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.1 L’évaluation des ressources
 La prise en compte de l’impact des décisions politiques
internes dans la prévision budgétaire : ressources propres
liées à une politique volontariste spécifique (formation continue,
taxe d’apprentissage, etc.), prélèvement sur fonds de roulement
Bordeaux
liées à une politique d’investissement, variation des ressources sur
contrat de recherche, variation des ressources sur prélèvement
contrat de recherche, etc..
 La prise en compte d’évolution contextuelles et
réglementaires : évolution du nombre d’étudiants, évolution du
niveau des droits d’inscription, évolution des taux de placement,
etc.
 La prise en compte d’évolution contractuelles : évolution des
dotations quinquennales (Sympa + bonus), évolution des
ressources obtenues via les collectivités locales, évolution de la
dotation Etat sur masse salariale, etc.
58
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.1 L’évaluation des ressources
Cas d’un SUAPS
 Dotation interne de fonctionnement
: fonction du modèle
Bordeaux
d’allocation interne
 Droits universitaires : fonction du nombre d’étudiants prévus et
du niveau des droits sports prévus
 Prestations de services : fonction des prestations rendues en
internes (cartes sport par ex.) et en externes (ticket d’entrée et
carte sport pour utilisateurs d’infrastructures universitaires)
 Produits exceptionnels : fonction d’évènements particuliers
(remboursement de déplacement championnat ou de formations
spécifiques, location de locaux, etc..)
 Subventions (collectivités, etc.) : fonction de la participation à
des projets et/ou à des évènements
59
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.1 Les charges obligatoires (hors MS et invt)
 Type de charges obligatoires (hors MS) :
•
•
•
•
•
Les charges liés à des marchés signés en fonctionnement
Bordeaux
(reprographie, assurance,
nettoyage par ex.) et en investissement
(PPI)
Les fluides (électricité, carburants, gaz, eau, etc.)
Le petit matériel (papier, fournitures administratives, linge, petit
matériel pédagogique, etc.)
Les frais de fonctionnement de l’activité formation et recherche
(transports collectifs, frais d’inscription à des colloques, missions
du personnel et des étudiants, formation continue des personnels,
subventions accordées,
Les frais divers de fonctionnement (sécurité sous traitée, location
immobilière et mobilière, maintenance des matériels et des
infrastructures, frais de réception, affranchissement, nettoyage
des locaux, etc.)
60
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.1 Les charges obligatoires (hors MS et invt)
 Mode de détermination :
•
•
•
•
Fonction de l’analyse des dépenses passées
Bordeaux
Fonction de l’impact des
décisions politiques internes dans la
prévision budgétaire, d’évolution contextuelles et réglementaires,
d’évolution contractuelles
Fonction du choix des modes de gestion (internalisation ou
externalisation)
Fonction de la variation de l’activité (hors charges fixes)
61
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Evolution légale :
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des
Bordeaux
universités introduit de nouvelles responsabilités et compétences
élargies notamment en matière de gestion de ressources humaines.
Plus particulièrement, concernant l’objet de cette formation, la loi
contient les dispositions suivantes :
 transfert de la masse salariale Etat sur le budget de
l’établissement ;
 montant limitatif de la dotation affectée à la masse salariale ;
 instauration d’un plafond d’emplois de l’établissement
décompté en ETPT.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Impact budgétaire pour les universités :
En terme budgétaire, cet élargissement du champ de compétences
emporte un effet immédiat, les budgets des établissements sont en
Bordeaux
moyenne augmentés d’un facteur 2 voire 3.
Cette nouvelle compétence et les enjeux en découlant
s’accompagnent d’un dispositif réglementaire destiné à cadrer la
gestion de ces crédits.
Ainsi, le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 met en place un double
contrôle :
 les crédits affectés à l’enveloppe « personnel » au sein du
budget sont déclarés limitatifs ;
 ce plafond de crédits est assorti du contrôle d’un plafond
d’emploi voté par le conseil d’administration.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Double suivi :
Plafond d'emplois
fixé par l'Etat
(financés par l'Etat)
Bordeaux
montant affectés à la masse
salariale au sein de la dotation
annuelle
(financement Etat)
% plafond masse salariale
pour recrutement
contractuels
Nombre d'emplois non financés
par l'Etat
financement propre :
- contractuels CDD et CDI ;
- vacations, heures
complémentaires ;
- suppléance ;
- ARE (si pas ASSEDIC)
plafond d'autorisation de
l'ensemble des emplois
voté par le CA
dotation masse salariale limitative
votée par le CA
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Eléments constitutifs des dépenses de personnel
 des dépenses liées aux rémunérations des personnels,
Bordeaux
 des salaires,
 des primes et indemnités,
 des charges employeurs,
 des impôts et les taxes assis sur les rémunérations
 des prestations sociales
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Facteurs d’évolution dépenses de personnel (1/2)
 les facteurs choisis :
Bordeaux
o Evolution de la structure des emplois
o Evolution du nombre d’emplois
o Evolution des dépenses d’actions sociales
o Evolution de la politique indemnitaire
o Evolution des heures complémentaires (maquette, plan
licence, etc.)
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Facteurs d’évolution dépenses de personnel (2/2)
les facteurs subis :
Bordeaux
o Evolution de la valeur du point fonction publique
o Evolution du SMIC
o Evolution des taux de cotisation employeur
o Mesures catégorielles (indiciaires ou indemnitaires),
générales ou spécifiques prises par l’Etat
o Evolution des dispositifs divers : GIPA / CET / DIF / etc.
o Evolution du nombre d’emplois
o Effet GVT (Glissement Vieillissement Technicité)
oEvolution des dépenses d’actions sociales
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.2 La masse salariale
Travail de budgétisation : déterminer l’enveloppe de crédits allouée
aux dépenses de personnel réalisée en N pour N+1, éclairée des
éléments d’exécution ou de prévision d’exécution de N-1 et de N pour :
 repérer les margesBordeaux
de manœuvre ;
 apporter les corrections éventuelles ;
 calculer les extensions en année pleine ;
 prendre en compte les facteurs d’évolution de la dépense.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.3 Les dotations aux amortissements/provisions
L’amortissement (1/2) :
o
Définition : dépréciation de la valeur des biens inscrits à l’actif au
fil de leur vie économique. L’amortissement est la constatation de
cette dépréciation irréversible subie par l'usure ou le temps.
Bordeaux
o
Objectifs :
 constater comptablement la diminution de la valeur des
éléments d’actifs se dépréciant en répartissant cette perte de
valeur sur leur durée de vie probable ;
 préparer le renouvellement des biens acquis par l’affectation
d’une partie des bénéfices à la reconstitution du capital.
Aucune sortie de fonds ne résulte du constat de cette charge
interne (les crédits restent disponibles en investissement
pour l’établissement) ;
 connaître la réalité du coût des activités de l’établissement
suppose la prise en compte de la contribution des biens
immobilisés à travers leur valeur d’amortissement.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.3 Les dotations aux amortissements/provisions
L’amortissement (2/2) :
o
Mécanisme : enregistrement d’une charge d’amortissement, en
section de fonctionnement. Cette charge de fonctionnement
donne lieu en contrepartie à une ressource dans le tableau de
Bordeaux
financement abrégé prévisionnel (section d’investissement).
o
Constatation : obligatoire dans les EPSCP. Les crédits inscrits au
budget à ce titre ont un caractère évaluatif. Les dépassements
sont donc autorisés sur ce compte. En revanche, ces crédits ne
peuvent être utilisés à un autre objet, c’est-à-dire qu’ils ne
peuvent abonder les autres crédits de fonctionnement ou les
crédits d’investissement.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.3 Les dotations aux amortissements/provisions
Les provisions :
o
Définition : « lorsque l’établissement constate une obligation à
l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers,
Bordeaux
sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci une
provision pour risque et charge doit être enregistrée ».
o
Mécanisme : constituent une charge de fonctionnement
obligatoire pour l’établissement. Des crédits budgétaires doivent
donc avoir été prévus et inscrits sur les comptes de dotations aux
provisions au sein de l’enveloppe de fonctionnement hors masse
salariale.
o
Constatation : idem amortissements.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.4 L’investissement
Utilités :
o
montants en jeu importants ;
o
opérations qui concernent fréquemment plusieurs exercices
;
Bordeaux
o
influence sur le fonctionnement futur.
Eléments à maîtriser :
o
lecture se rapportant aux données de l’exercice en cours,
des montants cumulés des exercices précédents, des restes
à réaliser ainsi que du Plan Pluriannuel d’Investissement
(PPI) ;
o
examen des taux de réalisation des programmes
d’investissement et des restes à réaliser qui permet
d’apporter une correction au FDR ;
o
analyse de la prise en compte des investissements sur le
fonctionnement de l’établissement
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.2 Les prévisions de dépenses
3.2.4 L’investissement
la mise en
œuvre
budget
vote du CA
Bordeaux
tableau de
financement
pluriannuel
vote du CA
programme
d’investissement
vote du CA
les ressources
le but
projet d’établissement
vote du CA
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.3 L’équilibre réel du budget
Bordeaux
 La somme des dépenses est équivalente à la somme des
recettes
 Pour le compte de résultat prévisionnel d’une part et le tableau
de financement abrégé prévisionnel d’autre part ;
 un prélèvement sur fonds de roulement est possible, sans
condition en matière d’investissement et avec accord du
chancelier pour les autres natures de dépenses.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.3 L’équilibre réel du budget
Zoom sur le Fonds De Roulement ou FDR (1/3)
•
•
•
•
Origine : Les investissements réalisés pour permettre à
Bordeaux
l’établissement d’accomplir ses activités mobilisent des
ressources financières sur une longue période et nécessitent
de fait des capacités de financement à long terme
Règle prudentielle : un besoin de financement doit être
satisfait avec des ressources financières de même échéance.
Nature des ressources à long terme d’un établissement :
o
des financements par des partenaires ;
o
avec les résultats bénéficiaires d’exploitation des exercices
antérieurs.
Définition du FDR : représente donc l'excédent des
ressources stables sur le total des dépenses d'investissement
d'un établissement.
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.3 L’équilibre réel du budget
Zoom sur le Fonds De Roulement ou FDR (2/3)
•
Calcul : ressources durables – emplois stables. Il matérialise
Bordeaux
le lien entre les opérations
de gestion (annuelle) dont les
résultats doivent permettre à l’établissement de dégager des
ressources pour assurer son développement (pluri annualité).
3. Réaliser la prévision budgétaire
3.3 L’équilibre réel du budget
Zoom sur le Fonds De Roulement ou FDR (3/3)
•
•
Norme : Après prélèvement prévu, le FDR devrait atteindre au
Bordeaux
minimum :
o
avant passage aux RCE : 60 jours de fonctionnement
décaissables ;
o
après passage aux RCE : 30 jours de fonctionnement
décaissables.
Formalisation : report sur opérations pluri-annuelles
o
Investissement
o
Opérations de recherche
SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation deBordeaux
la politique budgétaire
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
78
SOMMAIRE
4) Le suivi budgétaire
Bordeaux
4.1) Le suivi de l’exécution budgétaire
4.2) Le suivi l’activité annuelle
4.3) Le suivi patrimonial
4.4) Le suivi par les ratios
79
4. Suivre le budget
4.1 Le suivi de l’exécution budgétaire
Eléments caractéristiques
 Méthode : il s’agit de rapporter pour chaque compte de recettes
et de dépenses la prévision budgétaire des réalisations
Bordeaux
budgétaires afin d’en
déterminer l’écart tant en valeur qu’en
pourcentage. Ces écarts s’ils se reproduisent au fil des exercices
ne seraient donc pas le fait d’un aléa de gestion.
 Règle : l’exécution budgétaire est toujours inférieure à la
prévision. La parfaite exactitude entre prévision et réalisation
n’est pas nécessairement un signe de saine gestion
 Objectif : consiste à rechercher les causes d’écarts pour éviter
leur répétition au moins dans un premier temps.
 Mesure : le taux d’exécution budgétaire qui permet une
appréciation du degré de maîtrise de gestion de l’établissement,
de la composante, du service et de la qualité de la prévision
budgétaire réalisée en amont.
4. Suivre le budget
4.1 Le suivi de l’exécution budgétaire
Outil mobilisable pour les dépenses (1/2)
Bordeaux
4. Suivre le budget
4.1 Le suivi de l’exécution budgétaire
Outil mobilisable pour les dépenses (2/2)
Bordeaux
Mis à dispo.
Supérieur à
200 000 €
Mis à dispo.
Supérieur à
14 000 000 €
4. Suivre le budget
4.1 Le suivi de l’exécution budgétaire
Outil mobilisable pour les recettes (1/2)
Bordeaux
4. Suivre le budget
4.1 Le suivi de l’exécution budgétaire
Outil mobilisable pour les recettes (2/2)
Bordeaux
4. Suivre le budget
4.1 Le suivi de l’exécution budgétaire
Outil mobilisable pour les dépenses et les recettes (2/2)
Bordeaux
4. Suivre le budget
4.2 Le suivi de l’activité annuelle
Eléments caractéristiques

Support : le compte de résultat (la section de fonctionnement). Il
enregistre pour chaque année les produits et les charges de
Bordeaux constitue le résultat de l’activité.
l’exercice dont la différence

Objectifs de l’analyse du compte de résultat :
• analyser les marges de l’établissement et déterminer des
résultats intermédiaires facilitant l’élaboration du diagnostic de
l’établissement ;
• évaluer l’activité d’un établissement ;
• déterminer les ressources internes dégagées par
l’établissement et lui permettant d’autofinancer ses activités.

Outils : les SIG, la CAF, le tableau de financement
4. Suivre le budget
4.2 Le suivi de l’activité annuelle
Outil mobilisable
Bordeaux
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Eléments caractéristiques

Support : le bilan (y compris la section d’investissement). Il
enregistre depuis la création de l’université les produits et les
Bordeaux
charges de l’exercice,
ses recettes et dépenses, mais aussi ses
créances et dettes.

Objectifs de l’analyse du bilan :
• analyser son fonds de roulement ;
• évaluer le patrimoine d’un établissement ;
• Expliquer son niveau de trésorerie.

Outils : le bilan fonctionnel, le FdR, le Besoin en fonds de
roulement, la Trésorerie
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur le bilan fonctionnel
Bilan fonctionnel
Actif
dont :
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
- immobilisations financières
CAPITAUX PERMANENTS
RESSOURCES STABLES
EMPLOIS STABLES
ACTIF IMMOBILISE
Bordeaux
(valeurs brutes)
Passif
dont :
- capitaux propres
- amortissements et provisions
CAPITAUX EMPRUNTES A TERME
- dettes financières à long terme
ACTIF D’EXPLOITATION
dont :
- stocks
- créances clients d’exploitation
TRESORERIE ACTIVE
dont :
- disponibilité
- soldes bancaires débiteurs
DETTES
ACTIF CIRCULANT
ACTIF HORS EXPLOITATION
(créances diverses)
PASSIF D’EXPLOITATION
dont :
- dettes fournisseurs
- dettes fiscales et sociales
PASSIF HORS EXPLOITATION
- autres dettes d'exploitation
TRESORERIE PASSIVE
dont :
- concours bancaires
- soldes bancaires créditeurs
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom 2 sur le fonds de roulement (1/4)
 d'où :
Fond de roulement = Ressources stables - emplois stables.
Bordeaux
ou d'un point de vue comptable :
Fond de roulement = capitaux permanents - actif immobilisé
immobilisé
Capitaux permanents
dont :
dont :
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles
- immobilisations financières
- capitaux propres
- amortissements et provisions
- dettes financières à long terme
FONDS DE
ROULEMENT
RESSOURCES STABLES
Actif
(valeurs brutes)
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom 2 sur le fonds de roulement (2/4)
Interprétation économique du fonds de roulement
Bordeaux
Trois cas de figure peuvent se présenter :
 LE FOND DE ROULEMENT EST POSITIF
 Dans ce cas, les ressources stables sont supérieures à l'actif
immobilisé constitué, c'est-à-dire que les ressources stables
couvrent les besoins à long terme de l’établissement.
 L'équilibre financier est donc respecté et l’établissement dispose
grâce au fond de roulement d'un excédent de ressources stables
qui lui permettra de financer ses autres besoins de financement à
court terme.
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom 2 sur le fonds de roulement (3/4)
 LE FOND DE ROULEMENT
Bordeaux EST NUL
 Dans ce cas, les ressources stables sont égales à l'actif
immobilisé constitué, c'est-à-dire que les ressources stables
couvrent les besoins à long terme de l’établissement.
 Mais, même si l'équilibre de l’établissement semble atteint, celuici ne dispose d'aucun excédent de ressources à long terme pour
financer son cycle d'exploitation ce qui rend son équilibre
financier précaire.
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom 2 sur le fonds de roulement (4/4)
 LE FOND DE ROULEMENT EST NEGATIF
Bordeaux
 Dans ce cas, les ressources stables sont inférieures à l'actif
immobilisé constitué, c'est-à-dire que les ressources stables ne
couvrent pas les besoins à long terme de l’établissement.
 La règle prudentielle de l'équilibre financier n'est donc pas
respectée.
 L’établissement doit donc financer une partie de ses emplois à
long terme à l'aide de ressources à court terme ce qui lui fait
courir un risque important d'insolvabilité.
 Une telle situation nécessite une action rapide de la part de
l’établissement pour accroître ses ressources à long terme et
retrouver un fond de roulement excédentaire.
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur le BFR (1/3)
 D’où :
BFR = Emplois d'exploitation
- Ressources d'exploitation.
Bordeaux
ou d'un point de vue comptable :
BFR = actif circulant - passif circulant
Actif circulant :
dont :
- stocks.
- créances clients.
Passif circulant :
dont :
- dettes fournisseurs.
- dettes fiscales et sociales.
- Autres dettes d'exploitation.
BESOIN EN FONDS
DE ROULEMENT
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur le BFR (2/3)
Interprétation économique du besoin en fonds de roulement
Bordeaux
Trois cas de figure peuvent se présenter :
 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EST POSITIF :
 Dans ce cas, les emplois d'exploitation de l’établissement sont
supérieurs aux ressources d'exploitation. L’établissement doit donc
financer ces besoins à court terme soit à l'aide de son excédent de
ressources à long terme (fond de roulement), soit à l'aide de
ressources financières complémentaires à court terme (concours
bancaires...).
95
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur le BFR (3/3)
 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EST NUL :
 Dans ce cas, les emplois d'exploitation de l’établissement sont égaux
aux ressources d'exploitation. L’établissement n'a donc pas de besoin
Bordeaux
d'exploitation à financer puisque le passif circulant suffit à financer
l'actif circulant.
 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT EST NEGATIF :
 Dans ce cas, les ressources d'exploitation de l’établissement excèdent
les emplois d'exploitation ce qui traduit un flux financier positif. Celuici, ajouté au fonds de roulement, détermine l’excédent global de fonds
de roulement.
 Dans tous les cas, les besoins éventuels de financement du
cycle d'exploitation dépendront en grande partie de la capacité
de l’établissement à agir sur le montant de ses créances clients
ou de ses dettes fournisseurs (gestion des délais de paiement,
d’encaissement et circuit financier interne à l’établissement)
96
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur la trésorerie (1/3)
 Définition : la trésorerie d'un établissement apparaît comme
étant le solde de sa situation financière globale. Elle peut être
calculée soit, à partirBordeaux
du bilan fonctionnel, soit à partir du Fond de
Roulement et du Besoin en fonds de roulement déterminés
précédemment.
 Calcul :
97
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur la trésorerie (2/3)
Interprétation économique de la trésorerie
Bordeaux
L'analyse du solde de la Trésorerie permet de se faire une idée sur la
situation financière de l’établissement. Trois cas de figure peuvent se
présenter :
 LA TRESORERIE NETTE EST POSITIVE :
 Dans ce cas, les ressources financières sont suffisantes pour
couvrir les besoins (soit Fond de roulement > besoin en Fonds de
roulement), ce qui signifie que la situation financière de
l’établissement est saine et qu’il est même en mesure de financer
un surcroît de dépenses sans recourir à un versement de
subvention ou à un emprunt.
98
4. Suivre le budget
4.3 Le suivi patrimonial
Zoom sur la trésorerie (3/3)
 LA TRESORERIE NETTE
EST NULLE :
Bordeaux
 Dans ce cas, les ressources financières suffisent juste à satisfaire
les besoins (Fond de roulement = Besoin en Fonds de
roulement). La situation financière de l’établissement est
équilibrée mais celui-ci ne dispose d'aucunes réserves pour
financer un surplus de dépenses que ce soit en termes
d'investissement ou d'exploitation.
 LA TRESORERIE NETTE EST NEGATIVE :
 A priori inenvisageable pour un établissement public.
99
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios généraux
Nature
Financement
emplois stables
Formule
des
Autonomie financière
Capacité
remboursement
de
Autofinancement
Couverture de l’actif
circulant par le FRNG
Evolution du FRNG
Evolution du BFRE
Interprétation
Ressources stables
Bordeaux
Emplois
stables
Il mesure la couverture des emplois
stables par des ressources stables.
Ressources propres
Endettement
Il mesure la capacité d’endettement
de l’établissement et ne doit pas
être inférieur à 1.
Dettes financières
CAF
L’endettement ne doit pas excéder
4 fois le CAF.
Autofinancement
Valeur ajoutée
Il mesure la part de valeur ajoutée
consacrée à l’autofinancement.
FRNG
Il indique la part du FRNG qui
finance l’actif circulant.
Actif circulant
FRNG
------------------------Chiffres d’affaires HT
x 360
Il mesure la marge de sécurité
financière en nombre de jours de
chiffre d’affaires.
BFRE
-----------------------Chiffre d’affaires HT
x 360
Il mesure l’importance du BFRE en
nombre
de
jours
du
chiffre
d’affaires.
100
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios d’activités
Bordeaux
Formule
Nature
Taux de croissance du
CA HT
Taux
de
commerciale
marge
Taux de croissance de
la valeur ajoutée
Taux d’intégration
Partage de la valeur
ajoutée
(facteur
CAn – CA
CAn-1
n-1
Interprétation
L’évolution du chiffre d’affaires
permet de mesurer le taux de
croissance de l’établissement.
Ventes de marchandises HT
Marge commerciale
Il
mesure
l’évolution
de
la
performance
de
l’activité
commerciale de l’établissement.
VAn – VAn-1
VAn-1
L’évolution de la valeur ajoutée est
également un indicateur de la
croissance.
Valeur ajoutée
CA HT
Il mesure le taux d’intégration de
l’établissement dans le processus de
production ainsi que le poids des
charges externes.
Charges de personnel
Valeur ajoutée
Il mesure la part de richesse créée
101
qui sert à rémunérer le travail des
Taux
de
commerciale
marge
4. Suivre le budget
Ventes de marchandises HT
Marge commerciale
Il
mesure
l’évolution
de
la
performance
de
l’activité
commerciale de l’établissement.
4.4 Le suivi par les ratios
Taux de croissance de
la valeur ajoutée
VAn – VAn-1
VAn-1
L’évolution de la valeur ajoutée est
également un indicateur de la
croissance.
Valeur ajoutée
CA HT
Il mesure le taux d’intégration de
l’établissement dans le processus de
production ainsi que le poids des
charges externes.
Partage de la valeur
ajoutée
(facteur
travail)
Charges de personnel
Valeur ajoutée
Il mesure la part de richesse créée
qui sert à rémunérer le travail des
salariés.
Partage de la valeur
ajoutée
(facteur
capital)
Excédent brut d’exploitation
Valeur ajoutée
Il mesure la part de richesse créée
qui sert à renouveler le capital
investi.
Poids
l’endettement
de
Charges d’intérêt
Excédent brut d’exploitation
Il mesure le poids de l’endettement
de l’établissement.
Durée moyenne
crédit clients
du
Créances clients et
comptes rattachés +
en - cours d’escompte
-------------------------x 360 j.
CA TTC
Il mesure la durée moyenne en
jours du crédit consenti par
l’établissement à ses clients.
Durée moyenne du
crédit fournisseurs
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
-------------------------x 360 j.
Consommations en
provenance de tiers
Il mesure la durée moyenne en
jours
du
crédit
obtenu
par
l’établissement de la part de ses
fournisseurs. Il doit être supérieur
102
au ratio du crédit clients.
Taux d’intégration
Bordeaux
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios de rentabilité
Nature
Taux de marge brute
Taux de
financière
rentabilité
Taux de rentabilité
économique
Taux de marge nette
Formule
Bordeaux
Excédent brut d’exploitation
CA HT
Interprétation
Il
mesure
la
capacité
de
l’établissement
à générer une
rentabilité à partir du chiffre
d’affaires.
Résultat net
Capitaux propres
Il
mesure
l’aptitude
l’établissement à rentabiliser
fonds apportés en dotation.
de
les
Excédent brut d’exploitation
Ressources stables
Il
mesure
l’aptitude
l’établissement à rentabiliser
fonds apportés en dotation.
de
les
Résultat de l’exercice
CA HT
Il
mesure
la
capacité
de
l’établissement
à
générer
un
bénéfice net à partir du chiffre
d’affaires.
103
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios de liquidité et de solvabilité
Nature
Formule
Interprétation
Autonomie
financière
Bordeaux
Capitaux
propres
Total du passif
Il mesure la capacité de l’établissement à
s’endetter.
Solvabilité
générale
Total actif
(dettes à + d'un an) +
(Dettes à - d’un an)
Il mesure la capacité de l’établissement à
payer l’ensemble de ses dettes en
utilisant l’ensemble de l’actif.
Actif à - d’un an
Passif à - d'un an
Il mesure la capacité de l’établissement à
payer ses dettes à court terme en
utilisant ses actifs à court terme.
Trésorerie
(Créances à - d'un an)
+ disponibilités
Passif à - d’un an
Il mesure la capacité de l’établissement à
payer ses dettes à court terme en
utilisant les créances et les disponibilités.
Liquidité
immédiate
Disponibilités
Passif à - d'un an
Il mesure la capacité de l’établissement à
payer ses dettes à court terme en
utilisant les disponibilités.
Liquidité générale
Endettement
terme
à
Capitaux propres
Dettes à + d’un an
Il mesure l’autonomie
l’établissement.
financière
de
104
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios plus particulièrement utiles pour un EPSCP
Nature
Bordeaux
Interprétation
Les ratios prudentiels
Résultat de l’exercice
------------------------------------CA HT + subvention d’exploitation
Il permet de mesurer la capacité de l’établissement
à dégager un excédent d’exploitation par la
réalisation de ses activités principales et compte tenu
de son financement particulier (importance des
subventions de fonctionnement pour un EPSCP).
Il intègre les opérations d’amortissement, de provisions
et de façon plus générale toute ses charges devant être
supportées par l’établissement, il est représentatif de
l’activité globale de l’établissement.
CAF
------------------------------------Acquisitions d’actifs non financiers
Ce ratio permet d’apprécier la capacité de
l’établissement à autofinancer par l’activité de
l’exercice ses acquisitions d’actifs immobilisés non
financières de l’exercice.
C’’est l’évolution de ce ratio qui présente un intérêt
105
majeur, notamment au regard de l’évolution des deux
Nature
4. Suivre le budget
Interprétation
Les ratios prudentiels
4.4 Le suivi
par les ratios
Il permet de mesurer la capacité de l’établissement
Résultat de l’exercice
------------------------------------CA HT + subvention d’exploitation
à dégager un excédent d’exploitation par la
réalisation de ses activités principales et compte tenu
de son financement particulier (importance des
subventions de fonctionnement pour un EPSCP).
Il intègre les opérations d’amortissement, de provisions
et de façon plus générale toute ses charges devant être
supportées par l’établissement, il est représentatif de
l’activité globale de l’établissement.
CAF
------------------------------------Acquisitions d’actifs non financiers
Ce ratio permet d’apprécier la capacité de
l’établissement à autofinancer par l’activité de
Bordeaux ses acquisitions d’actifs immobilisés non
l’exercice
financières de l’exercice.
C’’est l’évolution de ce ratio qui présente un intérêt
majeur, notamment au regard de l’évolution des deux
autres ratios
Actif circulant + trésorerie
------------------------------------Dettes à court terme
Ce ratio permet d’apprécier la capacité de
l’établissement à payer ses dettes à court terme
en utilisant les créances set la trésorerie.
Ce ratio doit normalement être supérieur à 1.
Dans le cas inverse, il convient de trouver les
explications au travers du tableau des dettes et des
créances, sachant les délais de paiement qui s’imposent
aux établissements.
106
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios relatifs au patrimoine
Ressources propres (capitaux
propres + DAP)
------------------------------------Total du passif + DAP
Cumul des amortissements et des
provisions sur patrimoine corporel
------------------------------------Valeur brute du patrimoine
corporel
Il
mesure
l’indépendance
financière
de
Bordeaux
l’établissement,
y compris les apports de l’Etat
(subventions d’investissement). Il permet de ce fait de
mesurer la capacité de l’établissement à s’endetter.
Toutefois, la part plus ou moins importante des
subventions d’investissement doit être appréciée pour
l’analyse et le commentaire de ce ratio. Il tient
également compte des dotations aux amortissements
et aux provisions afin de permettre une comparaison
entre établissements. En effet, le fait pour un
établissement
d’avoir
une
véritable
politique
patrimoniale doit être regardé comme un élément
constitutif de son indépendance financière.
Ce
ratio
permet
d’apprécier
le
degré
de
vieillissement du patrimoine. Il n’est véritablement
significatif que pour les établissements qui procèdent
aux opérations d’amortissements et de provisions sur
leurs actifs immobilisés.
L’évolution de ce ratio permettra d’apprécier
politique d’investissement de l’établissement.
la
107
Ressources propres (capitaux
propres + DAP)
------------------------------------Total du passif + DAP
Il
mesure
l’indépendance
financière
de
l’établissement, y compris les apports de l’Etat
(subventions d’investissement). Il permet de ce fait de
mesurer la capacité de l’établissement à s’endetter.
4. Suivre le budget
Toutefois, la part plus ou moins importante des
4.4 Le suivi
par les ratios
subventions d’investissement doit être appréciée pour
l’analyse et le commentaire de ce ratio. Il tient
également compte des dotations aux amortissements
et aux provisions afin de permettre une comparaison
entre établissements. En effet, le fait pour un
établissement
d’avoir
une
véritable
politique
patrimoniale doit être regardé comme un élément
constitutif de son indépendance financière.
Ce
ratio
permet
d’apprécier
le
degré
de
Cumul des amortissements et des
vieillissement du patrimoine. Il n’est véritablement
provisions sur patrimoine corporel
significatif que pour les établissements qui procèdent
------------------------------------aux opérations d’amortissements et de provisions sur
Bordeaux
Valeur brute du patrimoine
leurs actifs immobilisés.
corporel
L’évolution de ce ratio permettra d’apprécier la
politique d’investissement de l’établissement.
Acquisitions actifs immobilier de
l’exercice
------------------------------------Valeur brute du patrimoine
Stock d’immobilisations
financières (valeur nette)
------------------------------------Fonds de roulement net global
Ce ratio permet d’apprécier également la politique
d’investissement de l’établissement en ce qu’il
détermine
le
taux
de
renouvellement
du
patrimoine.
Ce ratio permet d’apprécier l’importance des
immobilisations financières qui pourraient être
mobilisées rapidement pour faire face à un besoin en
fonds de roulement (hors prise de participation et
filiales).
Ce ratio doit être compris entre 0 et 1. Plus il se
rapproche de 1, plus la part des immobilisations
financière est importante dans la composition du fonds
108
de roulement.
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Les ratios relatifs à l’activité
Ce
ratio
permet
de
rapporter
la
capacité
CAF
d’autofinancement de l’exercice aux produits issus de
Bordeaux
------------------------------------l’activité courante de l’établissement, hors produits
Total des produits d’exploitation
financiers et produits exceptionnels. Il s’agit donc de la
courants (cptes 70 à 75)
CAF générée par l’exploitation.
L’évolution de ce ratio doit être notamment appréciée
au regard du niveau de stabilité des opérations
courantes d’exploitation.
Créances clients
et comptes rattachés
------------------------ x 360 jours
Chiffre d’affaires
Ce ratio permet d’apprécier la durée moyenne en
nombre de jours des délais consentis par
l’établissement à ces clients. Ce ratio doit être mis
en parallèle avec le ratio relatif au délai fournisseur.
Une augmentation constante de ce ratio doit amener
l’établissement à s’interroger notamment sur son
organisation
interne :
circuits
des
documents
financiers, politique de recouvrement, …
Une valeur importante de ce ratio peut trouver son
origine dans la réalisation des opérations de fin
d’exercice et l’accroissement des prises en charge en
fin d’année. Aussi peut-il être intéressant de mettre ce
ratio en perspective sur l’année. L’analyse peut alors
être enrichie de valeurs de ce même ratio établi 109
à
d’autres dates. Une opération ponctuelle peut
Ce ratio permet d’apprécier la durée moyenne en
nombre de jours des délais consentis par
l’établissement à ces clients. Ce ratio doit être mis
en parallèle avec le ratio relatif au délai fournisseur.
4. Suivre le budget
Créances clients
et comptes rattachés
------------------------ x 360 jours
Chiffre d’affaires
Une augmentation
de ce ratio doit amener
4.4 Le suivi
par constante
les ratios
l’établissement à s’interroger notamment sur son
organisation
interne :
circuits
des
documents
financiers, politique de recouvrement, …
Une valeur importante de ce ratio peut trouver son
origine dans la réalisation des opérations de fin
d’exercice et l’accroissement des prises en charge en
fin d’année. Aussi peut-il être intéressant de mettre ce
ratio en perspective sur l’année. L’analyse peut alors
être enrichie de valeurs de ce même ratio établi à
d’autres dates. Une opération ponctuelle peut
également expliquer une valeur anormalement élevée.
Dettes fournisseurs
et comptes rattachés
------------------------ x 360 jours
Consommations en
provenance de tiers
Bordeaux
Ce ratio mesure la durée moyenne en nombre de
jours des délais de paiement de l’établissement.
Ce ratio doit normalement être inférieur aux délais de
paiement fixés par la réglementation. Il devrait
normalement être supérieur au ratio, relatif au délai
client.
Une valeur importante de ce ratio peut trouver son
origine dans la réalisation des opérations de fin
d’exercice.
Fluides
------------------m² shon
Ce ratio permet de mesurer la part de charges
consacrée pour chacun des m², exprimé en surface
shon de l’établissement.
Cet élément peut être constitutif d’une première étape
dans la détermination d’un coût au m².
110
4. Suivre le budget
4.4 Le suivi par les ratios
Heures complémentaires
-------------------------------------Total des charges d’exploitation
courantes (cptes 60 à 65)
Total classe 1 + classe 7
-------------------------------------Nombre d’étudiants
Ce ratio met en évidence le poids des heures
complémentaires dans le total des charges
courantes d’exploitation de l’établissement.
Bordeaux
Au sein de la masse salariale, les heures
complémentaires
sont
le
poste
pour
lequel
l’établissement dispose des plus grandes marges de
manœuvré.
Ce ratio permet de déterminer le montant total des
ressources dont dispose l’établissement rapporté
à chaque étudiant.
L’évolution de ce ratio doit être apprécié d’une part au
regard des évolutions des éléments le composant et
d’autre
part
par
comparaison
avec
d’autres
établissements.
Total classe 6 + classe 2
+ débit classe 1
-------------------------------------Nombre d’étudiants
Ce ratio permet de déterminer le montant total des
dépenses
enregistrées
par
l’établissement
rapporté à chaque étudiant.
Ce ratio doit être corrélé au précédent et analysé de la
même façon (composition interne et rapprochement
avec d’autres établissements).
111
SOMMAIRE
0) Introduction
1) L’organisation de
la politique budgétaire
Bordeaux
2) La définition de la politique budgétaire
3) La prévision du budget
4) Le suivi budgétaire
112
Finance – Budget en
universités
Formation des directeurs du
SUAPS
10 janvier 2012
David CARASSUS – Maître de conférences, HDR, diplômé
d’expertise comptable
113

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