Mode de conformité aux normes

Report
Guillaume Derrode
Johanna Larand
Dany Sarkis
IUT Techniques de commercialisation, Créteil
Introduction
A. Autodéclaration
B. Preuve de conformité par un organisme indépendant
C. Certification par un organisme indépendant
Introduction
Définition:
Un mode de conformité est, pour une entreprise,
un moyen supplémentaire et facultatif de prouver que
ses produits / services répondent aux normes en vigueur.
A/ L’auto-déclaration de conformité
 Définition
 Il s’agit, pour une entreprise, de se déclarer elle-même,




sans contrôle extérieur, conforme aux normes légales.
Encadrée par une norme : ISO/CEI 17050
Courante en France pour les produits
Un certain nombre d’informations doivent être fournies
Doit être conservée en principe pendant au moins dix
ans (sauf disposition expresse contraire) à compter de la
dernière date de fabrication du produit et mise à
disposition de l’autorité de surveillance qui la demande.
A/ L’auto-déclaration de conformité
7 étapes
A/ L’auto-déclaration de conformité
Les Avantages
 Pour le fabricant
 Moins coûteuse que la certification
 Permet de garder une certaine indépendance par rapport
aux organismes de certification, permettant de s’orienter
vers les attentes des clients
 Pour le consommateur
 L’entreprise connaît mieux ses clients que les organismes
de certification. Les inquiétudes des clients sont mieux
prises en compte.
A/ L’auto-déclaration de conformité
Inconvénients
 Pour le fabricant
 En cas de contrôle, risques de poursuites judiciaires si
les produits ne sont pas conformes
 Force de persuasion inférieure à celle de la certification
 Pour le consommateur
 La déclaration n’est pas faite par une partie neutre, le
gage de qualité peut donc être mis en cause.
B/ Preuve de conformité (1)
 L’analyse du besoin et des risques encourus conduit à
des choix en matière de preuve de conformité du
produit et d’assurance de la qualité.
 Elle est établie lorsque le responsable de la première
mise sur le marché transmet à l’acheteur, selon les
exigences du marché soit :
 Une déclaration
 Un procès-verbal
 Un certificat de conformité
B/ Preuve de conformité (2)
Eléments de preuve exigés du titulaire
Choix des preuves
Conformité du produit
Assurance de qualité

de preuve
exigés
dupartitulaire
ParÉléments
auto-déclaration
Déclaration
signée
le
Dossier: rédigé par le
candidat
 Choix des preuvescandidat
:
Par tierce partie
Procès-verbal d’essais
Rapport d’audit délivré
 Par auto-déclaration
délivré par un laboratoire par un organisme
indépendant
 Par tierce partie indépendant
Par tierce partie au travers Certificat de conformité
Certificat de conformité
 Par tierce au travers d’une marque de qualité sur le produit
d’une marque de Qualité
délivré par un organisme
délivré par un organisme
surConformité
le produit
accrédité dans le cadre
certificateur dans le cadre

du produit
d’une certification de
d’une certification de
 Déclaration signée
par incluant
le candidat,
procès
verbal
d’essais
produit
les
produit
incluant
normes
l’assurance
de lade
Qualité
délivré par un laboratoire
indépendant,
certificat
conformité délivré par un organisme acrédité dans le cadre
Par und’une
organisme
du Système de
certification de produit incluantCertificat
les normes
certificateur
l’Assurance Qualité aux
normes ISO 9000
B/ Preuve de conformité (3)
 Types d’options possibles pour les exigences de preuves
de conformité :
 Aucune exigence de preuve de conformité
 La déclaration du fournisseur (auto certification)
 Garantie
 Un ou plusieurs certificats d’essai ou d’analyse
 Contrôle final
 Certificat de produit
B/ Preuve de conformité (4)
 Organismes
 CNPP




Crée en 1951
Experte en prévention et en maitrise des risques
Développe, diffuse et évalue
Compétences dans : gestion des risques, de la qualité et de la
sécurité générale…
B/ Preuve de conformité (5)
 APAVE
 40 filiales et participation dans le monde
 Organisme de contrôle : sûreté des installation, contrôle
techniques
 Maitrise des risques
 LNE
 Réalisation de mesures et essais de produits pour une
certification pour leur mise sur le marché
C/ Certification par un organisme
indépendant (1)
 3ème mode de conformité : la certification par un
organisme indépendant
 Définition
 La certification est un acte volontaire par lequel un
organisme certificateur donne une assurance écrite
qu’un système d’organisation, un processus, une
personne, un produit ou un service est conforme à des
exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel.
C/ Certification par un organisme
indépendant (2)
 Les organismes certificateurs accrédités pour la CCP et
membres de la Cepral
C/ Certification par un organisme
indépendant (3)
 Les différents types de certifications volontaires
 Pour le management
 Certification ISO 9001 : garantit la qualité du
management d’une entreprise
 Certification ISO 14001 : permet de faire certifier son
système de management environnemental
C/ Certification par un organisme
indépendant (4)
 Pour les produits et clients finaux
 La certification de personnel : assurance que les salariés
sont compétents
 La Keymark : atteste de la conformité des produits aux
normes Européennes
 L’Eco Label Européen : met en avant les produits dont
l’impact environnemental est réduit
C/ Certification par un organisme
indépendant (5)
Les avantages


Pour le client final
Permet de « mieux acheter », avoir des garanties
Pour l’entreprise
Permet de valoriser les produits industriels ou
services de l’entreprise en se différenciant par rapport
à ses concurrents
C/ Certification par un organisme
indépendant (6)
Les inconvénients
 Pour le client final:
Un référentiel utilisé par qui n’est forcément conforme
aux attentes des consommateurs
 Confusion du consommateur dans toutes les
reconnaissances de qualité
 Pour l’entreprise:
 Un coût plus élevé

Bibliographie (1)
 Moteurs de recherche utilisés:
Google, Portail Mercure, Ping
 Sources Internet:
 Rapport de l’Etat Français sur la certification :
http://www.cstb.fr/fileadmin/documents/evaluation/Certification%20produit
s/Certification_en_7_questions.pdf
 Site officiel de Cepral : http://www.cepral.com/
 Pages Wikipédia sur les normes ISO 9001 et ISO 14001
Bibliographie (2)
 http://www2.economie.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/5709/2-
3.pdf
 http://www.univ-nancy2.fr/Amphis/images/films/Gest-Qual_Certification.pdf
 http://www.entreprise-europe-normandien
 picardie.fr/iso_album/6.declaration_de_conformite.pdf
 http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9claration_de_conformit%C3%A9
 http://www.marque-nf.com/pages.asp?ref=FAQ_autodeclaration
 http://www.audit-expert.org/?
 kw=actualite&titre=Actualit%E9&nid=60&PHPSESSID=66b31c50bc9b39f6c39bf1
b0a74ec64f
Nous vous remercions pour votre
attention!

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