Principes des droits de l`homme

Report
Principes des droits de l’homme
• Universalité et
inaliénabilité
• Indivisibilité
• Interdépendance et
corrélation
• Egalité et non
discrimination
• Participation et inclusion
• Obligation de rendre des
comptes et état de droit
Egalité et Non-Discrimination
Ce principe nécessite…
•
L’éradication de la discrimination juridique, institutionnelle, interpersonnelle et structurelle.
Implications au niveau de la programmation :
•
Le cadre juridique devrait:
– Dénoncer et supprimer toute législation discriminatoire
– Aboutir à la jouissance totale par tous de tous les droits de l’homme
•
Les institutions publiques devraient assurer:
– la représentation des groupes marginalisés et exclus
– des services accessibles et sensibles aux aspects sexe, âge et différences culturelles
– des mécanismes judiciaires et administratifs de recours appropriés
•
Les politiques publiques devraient:
– Récuser le mode d’affectation et de concentration des ressources qui mène vers une
discrimination et une exclusion structurelles
– Entreprendre des pas affirmés
– Promouvoir l’éducation et la sensibilisation du public
Participation
Ce principe nécessite…
•
Une participation libre, active, significative et inclusive
Les implications au niveau de la programmation:
•
Les politiques, les processus et les procédures devraient offrir :
– des opportunités de participation à la planification et au développement
– l’accès à l’information appropriée
– des capacités aux groupes marginalisés pour formuler des propositions
•
Les mécanismes institutionnels devraient:
– être basés sur les principes démocratiques
– préserver la structure démocratique ou traditionnelle existante
•
La société civile devrait:
– être active, indépendante et avoir des capacités
– être la voix des groupes marginalisés et exclus
– avoir un contrôle sur le processus de prise de décision
Obligation de rendre des comptes (1)
Ce principe nécessite que …
•
Les états et autres débiteurs d’obligations rendent des comptes en ce qui
concerne le respect des droits de l’homme
Implications au niveau de la programmation:
•
Les institutions de l’état devraient:
– disposer de ressources suffisantes, de responsabilités et d’autorité
indépendante pour bien superviser le gouvernement
– par exemple, les organes parlementaires indépendants en matière des
droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les
juges, les tribunaux et les conseils juridiques
•
Les états devraient coopérer avec les systèmes internationaux des droits de
l’homme:
– en se conformant aux obligations internationales de communication
– en invitant les rapporteurs spéciaux et en donnant des informations
– Mettre en application les recommandations TB/SP
Obligation de rendre des comptes (2)
Ce principle nécessite …
•
Des mécanismes et des procédures de recours accessibles, efficaces et
indépendants
Implications au niveau de la programmation:
•
Le cadre juridique devrait:
– être conforme aux normes des droits de l’homme
– établir des conditions, des procédures et des mécanismes pour que les
détenteurs de droits revendiquent leurs droits et que les débiteurs
d’obligations s’acquittent de leurs devoirs
•
Les politiques publiques devraient:
– entreprendre des pas progressifs pour traiter les faiblesses relevées
dans les systèmes d’obligation de rendre compte
– mettre en application les obligations de l’état en matière de droits de
l’homme aux niveaux central, régional et local
Obligation de rendre des comptes (3)
Ce principe nécessite …
• Des médias libres et indépendants et des groupes de défense des droits
de l’homme qui représentent les hommes, les femmes et les groupes
marginalisés et exclus
Implications au niveau de la programmation:
• Une société civile active et sensible aux droits devrait :
– superviser l’état pour qu’il s’acquitte de ses obligations en matière
des droits de l’homme
– articuler les soucis de la société et faire des plaidoyers en faveur des
mécanismes sociaux des droits de l’homme
• Par exemple, la campagne sur l’accès au traitement antirétroviral en
Afrique du Sud

similar documents