Perspectives d`évolution de la normalisation comptable

Report
COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES
28 mai 2013
NORMALISATION COMPTABLE
INTERNATIONALE
PERSPECTIVES D’EVOLUTION
William NAHUM, président de la Commission des
Missions comptables du CSOEC et co-président de la
Commission commune de doctrine comptable CNCCCSOEC
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
1. Origines du débat
2. Critiques formulées à l’encontre du référentiel
IFRS
3. Débat en Europe et état des problématiques et
réflexions/actions en cours
4. Conclusion : Débat 2013 : quel référentiel pour
demain ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
1. Origines du débat
o Crise financière
o Nécessité de dresser un bilan après 8 années d’application des
IFRS dans l’Union Européenne compte tenu de l’évolution de
l’environnement international
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
1. Origines du débat (suite)
o Refus d’adoption des IFRS par les Etats-Unis en 2012
• Une adoption en suspens qui tient davantage du politique que
de la technique
• Frustration de la Commission Européenne face à la position des
Etats Unis
• Conséquences :
– Maintien des US GAAP ?
– Réduction au maximum des divergences entre US GAAP et IFRS afin
de maintenir l’absence de réconciliation avec les US GAAP pour les
sociétés étrangères cotées aux Etats Unis ?
– Programme de convergence IFRS – US GAAP maintenu mais ralenti
– Si adoption par les Etats-Unis mise en place d’un mécanisme de
« filtrage » ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
2. Critiques formulées à l’encontre du référentiel IFRS
• Critiques sur l’application globale du référentiel
o Est-ce réellement un référentiel mondial global ? L’application des
IFRS dans de nombreux pays du monde soulève la question suivante
: les pays qui déclarent appliquer les « full » IFRS telles que
publiées par l’IASB le font-ils réellement ?
•
•
•
•
Adoption avec modification de certaines normes
Adoption partielle
Rejet de certaines normes
Convergence
o Au niveau européen : processus d’adoption européen des IFRS
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Critiques du référentiel IFRS
o Normes à destination des investisseurs conçues pour les marchés
financiers
• Normes financières avec une vision à court terme constitutives de facteurs
d’aggravation de la crise financière (procyclicité)
• Déconnexion des normes avec la réalité économique
• Trop de place à la Juste Valeur => engendre de la volatilité
o Normes trop complexes
o Pertinence : Effets contre-intuitifs des normes
o Informations trop volumineuses
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Critiques du référentiel IFRS
o Instabilité des normes :
• Normes relatives à la consolidation avec IFRS 10, 11 et 12 publiées en 2011 et
adoptées par l’UE en 2012
• Projets de refonte des normes relatives aux contrats de location, contrats
d’assurance, à la reconnaissance des produits, aux instruments financiers IFRS 9
qui suscitent de vives critiques
o Les comptes deviennent illisibles pour les dirigeants, les salariés et
les actionnaires
o Normes pas adaptées aux PME
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Parmi les réponses de l’IASB aux critiques formulées à l’encontre
des IFRS
o Réponse de P. Danjou : 10 idées fausses sur les IFRS dont :
• Les IFRS ne requièrent pas, et n’envisagent pas de requérir, que tous les actifs et
passifs soient évalués à la juste valeur
o Stabilité du référentiel en 2013 (peu de nouvelles normes)
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
3. Débat en Europe et état des problématiques et
réflexions/actions en cours
o Débat en Europe et état des problématiques
o Actions en cours au niveau de l’Union européenne
o Actions en cours en France (ANC)
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Débat en Europe et état des problématiques
o Critiques formulées
européen:
à
l’encontre
du
processus
d’adoption
• Point de vue économique et politique des pays membres de l’UE non pris en
compte par l’EFRAG
• ARC n’a pas joué son rôle politique
• Capacité de l’Union européenne à peser davantage sur les prises de décision de
l’IASB
o Quel référentiel pour demain ?
• Faut-il un normalisateur européen et des normes européennes ?
• Faut-il modifier le règlement européen d’adoption des IFRS ou le remettre en
cause ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Débat en Europe et état des problématiques
o Quelle place pour les Etats-Unis dans la normalisation comptable
internationale s’ils n’appliquent pas les IFRS ?
o Face au recul des Etats-Unis et à la fin du programme de
convergence :
• Création de l’ASAF (4 européens sur 12 – EFRAG, Normalisateurs allemand, anglais
et espagnol) afin d’avoir des discussions techniques sur les IFRS avec les
normalisateurs
– Mise à un niveau identique du FASB et des autres participants tels que l’EFRAG
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Actions en cours au niveau de l’Union européenne
o Réforme de la gouvernance européenne : rôle de l’EFRAG et de
l’ARC
• Prendre en compte les spécificités des économies européennes
o Nomination par le Commissaire européen Michel Barnier de
Philippe Maystadt au poste de conseiller spécial afin :
• De renforcer la contribution de l’Union européenne aux IFRS
• D’améliorer la gouvernance des institutions qui les élaborent
– Conclusions et recommandations attendues pour Novembre 2013
o La Commission prévoit également de réexaminer le règlement sur
l'application des normes comptables internationales afin d'évaluer
les effets réels de huit années de normes comptables
internationales (IAS/IFRS) en Europe
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
• Actions en cours en France (ANC)
o Publication de deux recommandations sur la simplification des
annexes des petites sociétés cotées en IFRS en vue d’améliorer la
lisibilité et l’intelligibilité des états financiers
o Autres travaux en cours au niveau de l’ANC :
• Promouvoir des normes reflétant le « business model » (réalité opérationnelle de
l’entreprise) et non des normes fondées sur des concepts
• Réflexions avec ses homologues européens : anglais et allemands notamment pour
réfléchir aux normes de demain
– Normes européennes ?
Perspectives d’évolution de la
normalisation comptable internationale
4. Conclusion : Débat 2013 : quel référentiel pour demain ?
• Mais …..
o Volonté de garder un référentiel comptable international
• Une norme unique est-elle encore possible ?
• Les enjeux majeurs …
o Mieux prendre en compte les besoins des utilisateurs (émetteurs,
investisseurs…)
o Permettre à l’Europe de recouvrer une souveraineté pour faire
entendre sa voix
• Débat à suivre en 2013 … et où on reparle d’IFRS–PME … mais c’est
un autre débat

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