5 I. Les enseignements de la mesure de la performance aux

Report
La mesure de la performance des Administrations fiscales et
douanières dans les pays en développement:
Quels enseignements pour les praticiens ? Quelles futures orientations
pour la recherche ?
Présenté par :
Marcellin DJEUWO
Chef de la Cellule de Gestion des Risques
(Douanes camerounaises)
Clermont Ferrand 12 et 13 Juin 2014
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Sommaire
Introduction
I.
Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes
camerounaises;
A. Les enseignements appris lors des différentes étapes de notre
cheminement.
B. Les leçons générales tirées.
II. les nouvelles pistes de recherche.
A. La mesure de la performance dans un environnement non
informatisé.
B. La mesure de la performance dans des administrations publiques
autres que la douane.
C. L’appropriation de la mesure de la performance par la GAR.
CONCLUSION
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Introduction
Mise en œuvre du système de la mesure des performances;
depuis 2008
Les contrats de performance en constitue le socle depuis 2010;
Les résultats intéressants sur les délais, sur les mauvaises
pratiques et sur la collecte des recettes;
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Introduction
Les donnés historiques tirées du système informatique SYDONIA
permettent de fixer des objectifs mesurables;
Quels enseignements les douanes camerounaises ont-elles de
l’expérience de la mesure de la performance?
 Sur la base de ces leçons, vers quelles directions peut-on
aujourd’hui orienter les nouvelles recherches susceptibles de
garantir la pérennisation de l’expérience ?
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I. Les enseignements de la mesure de la performance aux douanes camerounaises
La démarche camerounaise repose sur une approche empirique,
Les initiatives présentes sont toujours adossées sur l’expérience
des étapes précédentes;
Deux types d’enseignement peuvent être dégagés
 Les enseignements appris lors des différentes étapes de notre
cheminement,
Les leçons tirées d’une manière générale, de l’ensemble de
l’initiative.
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I.
Les enseignements de la mesure de la performance
aux douanes camerounaises
La politique de la mesure des performances a nécessité :
1. La volonté politique et le courage administratif
Les raisons:
De nombreuses résistances au changement;
L’enjeu portait sur près de 76% des recettes douanières du Cameroun;
Aucune préparation à travers la formation de douanier ou la pratique
administrative quotidienne.
I.
Les enseignements de la mesure de la performance
aux douanes camerounaises
2. Une campagne de Communication
 Expliquer ou parfois négocier la réforme;
 Susciter l’adhésion volontaire du personnel à la démarche;
 Une approche participative pour rassurer les sceptiques et amener le plus
grand nombre à s’approprier la réforme;
 Une large diffusion de l’actualité des contrats de performance et de leur
impact.
 Aider l’inspecteur signataire du contrat à rompre de manière « loyale » les
accords souterrains qui le liaient aux transitaires ou aux importateurs véreux.
I.
Les enseignements de la mesure de la performance
aux douanes camerounaises
3. L’ Assainissement de l’environnement des
contrats de performance
Bureaux sous contrat Vs Bureaux hors contrat: risque de
transhumance des déclarations;
Le DG joue un rôle d’arbitre pour éviter que certains
inspecteurs remplissent artificiellement leurs engagements
contractuels.
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I.
Les enseignements de la mesure de la performance
aux douanes camerounaises
4. Une nécessaire phase expérimentale
Elle a permis de:
 Evaluer les impacts positifs et négatifs de l’expérience;
 Adapter le fonctionnement au suivi de l’exécution des contrats;
 Résoudre les problèmes techniques et informatiques qui pouvaient
survenir.
Elle a été une phase d’adaptation et d’appropriation de la réforme par les acteurs
Six mois pour roder le dispositif et éviter tout dérapage.
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I.
Les enseignements de la mesure de la performance
aux douanes camerounaises
5. La nécessaire évaluation
 inutile d’engager une action dont qu’on ne peut évaluer;
 Des réunions périodiques d’évaluation des performances des acteurs étaient
régulièrement organisées;
Cette évaluation a trois objectifs :
s’assurer de la pertinence des outils
vérifier que la réforme produit le résultat attendu
prendre en temps opportun des mesures correctives , le cas échéant.
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I.
Les enseignements de la mesure de la performance
aux douanes camerounaises
6. L’importance de l’appui des partenaires
internationaux l
 La mise en œuvre des contrats suivie et
appuyée par la Banque Mondiale et l’OMD;
 Le protocole d’accord entre l’OMD et la
CNUCED vise à faire du modèle camerounais un
module du SYDONIA WORLD,
 les partenaires ont donné plus de force, de
crédibilité et de visibilité à notre action.
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Les leçons Générale à tirer
Cinq grandes leçons ont été tirées
1.Le véritable titulaire du pouvoir dans un
bureau des douanes est le VERIFICATEUR.
Réussir à le contrôler, permet de
contrôler de fait même, tout le dispositif
douanier;
2.Le choix de la nature de la motivation du
personnel est essentiel dans la réussite
de la réforme (reconnaissance publique,
lettres de félicitation avec inscription
dans le dossier personnel de l’agent,
publication dans le journal de la douane
du nom des meilleurs fonctionnaires
ayant réalisé les contrats, la médaille de
l’OMD par exemple ont été très
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Les leçons Générale à tirer
Cinq grandes leçons ont été tirées
3.Avec les contrats de performances qui ont
réaménagé les rapports hiérarchiques sans les
dénaturer, chaque agent est devenu un point
d’adhérence et un porteur de la réforme;
4.Le système de la mesure de la performance a
contribué à mettre un terme à l’appropriation
collective des résultats dans l’administration;
5.La réforme s’est appuyée sur les pratiques
existantes et sur l’environnement propre de la
douane et du pays.
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II. les nouvelles pistes de recherche.
A- La mesure de la performance dans un environnement non informatisé.
La réforme a réussi grâce au système informatique SYDONIA
Ce système permet la gestion automatisée des données
Il a permit de stocker et de manipuler des milers d’observations à
pour examiner et suivre les performances
Plusieurs administrations en Afrique fonctionnent suivant la procédure
manuelles non informatisées
 L’informatisation des services publics ne semble prioritaire
Il faut pourtant évaluer les services et les politiques publics
Il serait souhaitable de réfléchir à la mesure de la performance des services non
informatisés.
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II. les nouvelles pistes de recherche.
B- La mesure de la performance dans d’autres administrations publiques
La mesure de la performance est appliquée aux douanes camerounaises,
togolaises et libériennes
 Les administrations douanières ont une culture professionnelle donnée
 Cette culture professionnelle est irriguée par les échanges fréquents avec
l’international (les autres pays, OMD)
Au niveau national, le Directeur général a un rôle majeur: il est chef de
l’administration, mais aussi un « KATIKA » (Cantens 2009)
dans les autres administrations publiques on vit d’autres réalités
 Il faut trouver une démarche commune pour l’ensemble des services publics
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II. les nouvelles pistes de recherche.
C-L’appropriation de la mesure de la performance par la Gestion Axée sur les
Résultats
La GAR: principale réforme des administrations publiques
africaines
Les termes clés sont : l’efficacité, l’efficience, le Suivi-Evaluation, la
performance, le résultat, les indicateurs, la bonne gouvernance.
La réforme tarde à produire des effets dans plusieurs pays
La GAR a une composante suivi-évaluation proche de la mesure de
la performance
L’on pourrait donc logiquement penser à des passerelles qui
pourraient permettre aux deux entités de se nourrir mutuellement
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