evaluation des risques sanitaires lies a l`utilisation professionnelle

Report
EVALUATION DES RISQUES
SANITAIRES LIES A
L’UTILISATION
PROFESSIONNELLE DES
PRODUITS BITUMINEUX ET DE
LEURS ADDIDITIFS
Rapport d’expertise collective
A.N.S.E.S. Septembre 2013
CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA SAISINE
DE L’A.N.S.E.S.
L’A.N.S.E.S. (Agence Nationale de Sécurité
Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail)
a été saisie, en date du 19 novembre 2008,
par la Fédération nationale des salariés de la
construction - Confédération générale du travail
(FNSC-CGT) afin de synthétiser les enquêtes
menées sur les produits utilisés pour la
réalisation des routes et d’évaluer les
risques sanitaires sur l’Homme.
Cette demande a été étendue par l’A.N.S.E.S.
à tous les secteurs d’activité concernés par
l’utilisation de ce type de matériau, en
réalisant, ainsi, une évaluation des risques
sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des
produits bitumineux et de leurs additifs.
La consommation moyenne annuelle
française de bitume est estimée à plus de 3
millions de tonnes (entre 2000 et 2010), avec
une part de plus de 90 % consacrée aux
applications routières (majoritairement
l’entretien des voies existantes), les 10 %
restant concernant les applications
industrielles (activités d’étanchéité et
d’isolation).
De septembre 2011 à avril 2012, l’A.N.S.E.S. a
procédé à de nombreuses auditions d’acteurs
industriels (l’union des syndicats de l'industrie
routière française (U.S.I.R.F.), l’association
européenne des producteurs de bitumes
(EUROBITUME), la chambre syndicale française
de l’étanchéité (C.S.F.E), l’office des asphaltes,
des syndicats (F.N.S.C.CGT), des organismes
de prévention (La caisse d‘assurance retraite et
de santé au travail (C.A.R.S.A.T.) des Pays de
Loire, la médecine du travail du secteur du
Bâtiment et des Travaux Publics, la faculté de
médecine et santé au travail de Grenoble) ou
encore des organismes techniques (l’institut
français des sciences et technologies des
transports, de l'aménagement et des réseaux
(I.F.F.S.T.A.R.).
Des visites d’une centrale d’enrobage et de
trois chantiers ont été organisées afin de
visualiser les conditions pratiques liées à ces
activités.
Plusieurs conventions de recherche et de
développement (CRD) ont été contractées
dans le cadre de ces travaux :
 avec l’Institut Universitaire Romand de
Santé au Travail (IST) à LAUSANNE afin
d’étudier l’interaction des H.A.P. du bitume et
des ultra-violets (U.V.) sur la peau humaine et le
risque de cancer de la peau.
 avec le centre hospitalo-universitaire
(CHU) de GRENOBLE (Professeur A. MAITRE
et coll.) afin d’évaluer les niveaux actuels
(atmosphériques et biologiques) d’exposition
professionnelle aux H.A.P. pendant la production
et l’application des bitumes (routes et toitures)
puis de comparer ces niveaux aux données plus
anciennes publiées dans la littérature.
CONCLUSIONS DE L’A.N.S.E.S.
L’A.N.S.E.S. souligne que l’expertise a conclu
à l’existence d’un risque sanitaire associé à
une exposition aux liants bitumineux et à
leurs émissions sans toutefois le quantifier
en l’état actuel des connaissances.
EFFETS RESPIRATOIRES
 exposition aigue: effets d’irritation
respiratoire: irritations laryngées, pharyngées et
toux.
 exposition chronique:
-) accroissement du risque de développer un
asthme ou une B.P.C.O.
-) augmentation des marqueurs pulmonaires
d’inflammation (interleukine 6 notamment).
EFFETS CUTANES
EFFETS NON CANCEROGENES
 peu de données.
 Le contact de la peau avec les liants
bitumineux peut provoquer une agression de
type chimique:
-) dans une première phase, la réaction de
la peau est non immunologique, liée aux
propriétés irritantes des produits considérés.
-) dans une seconde phase, peuvent
apparaitre des réactions de type allergique.
EFFETS CANCEROGENES
 une analyse spécifique de la littérature n’a
pas montré d’association statistiquement
significative entre l’apparition de cancers
cutanés chez les travailleurs et l’exposition
aux émissions de bitumes.
 néanmoins, l’A.N.S.E.S. souligne qu’il n’est
pas possible, en l’état actuel des
connaissances, de tirer des conclusions
définitives concernant l’existence ou non d’un
risque cancérogène cutané en lien avec ce type
d’exposition et que des données
complémentaires sur cette question sont
nécessaires.
 concernant le risque de développement du
cancer cutané en lien avec une exposition
simultanée de la peau humaine aux
émissions du bitume et aux rayonnements
UV, aucune donnée n’a été recensée dans la
littérature.
les premiers résultats originaux au niveau
international des travaux de recherche initiés
avec l’Institut de Santé au Travail de Lausanne
n’ont pas permis de conclure à l’heure actuelle.
RECOMMANDATIONS DE
L’A.N.S.E.S.
 évaluer la faisabilité de l’élaboration d’une
proposition de classification harmonisée des
bitumes selon les dispositions du règlement
européen (CE) n° 1272/2008 « CLP/SGH ».
 développer des actions de recherche sur la
question de l’existence ou non d’un risque
cancérogène cutané en lien avec l’exposition
aux fumées de bitume.
Importance de la mise en place d’une
surveillance étroite des émissions
potentiellement dangereuses générées lors
des opérations de recyclage et de rabotage
des anciens revêtements routiers. (dans le
contexte économique actuel et dans une logique
de réduction des coûts, la majorité des travaux
routiers concernent aujourd’hui la rénovation et
l’entretien du réseau existant).
MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE
PREVENTIVE
Les expositions professionnelles aux liants
bitumineux et leurs émissions nécessitent
l’organisation par l’employeur de moyens
appropriés de prévention collective et
individuelle.
En terme de prévention en santé au travail, il est
d’ores et déjà nécessaire aux vues des
conclusions de l’expertise de réduire les
expositions aux émissions de liants
bitumineux et d’assurer un suivi médical
approprié des travailleurs.
SUIVI MEDICAL DES TRAVAILLEURS
 lors de la surveillance médicale régulière des
travailleurs exposés aux liants bitumineux,
inclure la réalisation d’explorations
fonctionnelles respiratoires et une
surveillance dermatologique.
Ceci implique une communication ciblée auprès
des médecins du travail concernant ces
éléments de surveillance complémentaires.
 poursuivre et développer le suivi des
expositions par métrologie et bio-métrologie
afin d’assurer une traçabilité de l’exposition
des travailleurs.
 encourager une veille active sur les effets
sanitaires respiratoires mais également cardiovasculaires, immunotoxiques, neurotoxiques,
etc., en lien avec une exposition des travailleurs
aux liants bitumineux.

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