Bilan de la campagne nationale et européenne 2012 sur

Report
Agir sur les risques
psychosociaux,
c’est possible!
Julie MENAGER
Ingénieure de prévention
DIRECCTE Ile-de-France
Emplacement
De l’identifiant
gouvernemental
pour
l’administration
territoriale -préfet
de la région XXX
RAPPORT DU BILAN
DE LA CAMPAGNE NATIONALE ET
EUROPEENNE 2012
Sur la prévention de l’exposition des
salariés aux risques psycho-sociaux
Dans le secteur médico-social et du
commerce de détail alimentaire
Direccte 19/11/13
Direccte - XX/XX/XX
Plan de présentation
I - CONTEXTE, OBJECTIFS ET SECTEURS DE LA CAMPAGNE
II - PREPARATION DE LA CAMPAGNE
III- RESULTATS DE L’ACTION DE CONTROLE AU PLAN NATIONAL
PAR SECTEUR D’ACTIVITE
VI. CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES
Contexte, Objectifs et Secteurs de la
campagne
Contexte
Actions fixées par le comité des hauts responsables de
l’inspection du travail (C.H.R.I.T) de l’Union
Européenne
un des axes majeurs du PRST2.
Objectifs
Sensibiliser et informer les différents acteurs sur les
obligations réglementaires en matière de prévention des
RPS
Dresser un bilan de la prise en compte des RPS dans la
démarche d’évaluation des risques et identifier les
actions de prévention.
Secteurs de la campagne
En France :
Médico-social
Commerce de détail
alimentaire
Des problèmes récurrents de RPS
(Enquête ESENER 2010, SUMER 2003, EVREST etc.)
PREPARATION DE LA CAMPAGNE
Outils d’aide au contrôle
Groupe de travail national associant des représentants des organismes
partenaires de la campagne (CNAMTS, ANACT et INRS) et représentants de la DGT,
des agents de l’inspection du travail, de l’inspection médicale et des Ingénieurs de
Prévention des DIRECCTE.
Conception d’une méthode de contrôle des RPS correspondant à un
questionnaire et une notice explicative.
Deux clés d’entrée de contrôle complémentaires : Respect de la réglementation
et/ou les RPS
Formation et appui aux agents de l’inspection du travail
Création d’un réseau de formateurs relais
Déploiement dans chaque région de la formation dédiée à cette campagne
un rôle d’appui aux agents de contrôle.
50 formateurs relais et 1110 agents de l’inspection du travail formés.
Les formations se poursuivront en fonction des besoins exprimés.
PREPARATION DE LA CAMPAGNE (2)
Actions de communications
Partenaires sociaux :
Au plan national : information aux partenaires sociaux, lors de la
réunion du 10 septembre 2012 (COCT).
Au plan régional : information aux partenaires sociaux du Conseil
régional de la prévention des risques professionnels (CRPRP).
Organismes professionnels et de salariés et grand public
un communiqué de presse de lancement de la campagne a été mis
en ligne en juin 2012 sur le site « travailler-mieux.gouv.fr » du
ministère du travail et les différents sites Internet des
DIRECCTE/DIECCTE.
Des rencontres ont également été organisées pour présenter les
objectifs et les modalités de la campagne de contrôle.
Quelques chiffres
1658 entreprises à l’échelle nationale
787 entreprises du secteur médicosocial
871 entreprises du secteur du
commerce de détail alimentaire
207 entreprises à l’échelle
régionale: IDF
86 entreprises du secteur
médico-social
121 entreprises du secteur du
commerce de détail
alimentaire
Des résultats
sensiblement
similaires
RESULTATS
1) Conditions de travail et relations sociales de
travail
Respect de la durée du travail
71%
71%
72%
69%
69%
Accès à l'information
(décompte de la durée
du travail)
durée maximales de
travail
Secteur médico-social
temps de repos
Secteur du commerce de détail alimentaire
Organisation de l’environnement physique de travail
87%
81%
78%
75%
locaux de travail et locaux de travail et
sécurité des
santé des travailleurs
travailleurs
Secteur médico-social
Secteur du commerce de détail alimentaire
Fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel
(IRP) et qualité du dialogue social
1
392
284
229
7
79
14
2
52
11
92
16
3
530
318
249
12
123
15
16
DP
CHSCT
CE
OUI
DUP
DP
CHSCT
CE
1
51
DUP
DP
SITUATION D'INFRACTION
secteur du commerce de détail alimentaire
Secteur médico-social
7
6
CHSCT
CE
CARENCE
DUP
2) Focus centré sur les RPS
Le nombre d’établissements contrôlés qui ont à la fois engagé une évaluation des
RPS et conduit un plan d’actions reste faible.
Dans le secteur médico-social,
65% des établissements ont
engagé une démarche de
prévention des RPS et évalué
au moins un facteur de RPS, et
30% ont mis en place un plan
d’actions.
65%
30%
33%
15%
Prévention et
évaluation
Médico-social
Plan d'actions
Commerce distribution
33% des établissements dans
le commerce de détail
alimentaire ont engagé une
démarche, évalué les RPS, et
15% ont réalisé un plan
d’actions en lien avec
l’organisation du travail
Participation des acteurs à la démarche de
prévention des RPS
65% des 787 entreprises du secteur
médico-social ont engagé une
démarche de prévention des
RPS dont 87% ont associé un ou
plusieurs acteurs à la démarche.
30% des 871 entreprises du secteur
de commerce de détail alimentaire
ont engagé une démarche de
prévention des RPS dont 79% ont
associé au moins un acteur à la
démarche.
Fiche d’entreprise du service de santé au travail
74
170
535
166
379
non
pas d'accés à
la fiche
d'entreprise
168
oui
secteur commerce de détail alimentaire
secteur médico-social
Médico-social:
24% des fiches d’entreprise
comportent des observations sur
les RPS et à peu près autant de
fiches ne portent aucune
observation ;
53% des fiches d’entreprise
n’étaient pas accessibles lors du
contrôle.
Commerce de détail alimentaire:
8% des fiches d’entreprise
comportent des observations sur
les RPS et 19,5% des fiches ne
portent aucune observation ;
61% des fiches d’entreprise
n’étaient pas accessible lors du
contrôle.
Evaluation des RPS et Document Unique
d’Evaluation des Risques (DUER)
456
274
244
235
165
96
médico-social
Insécurité de la
situation de
travail
57
Autonomie
86
sens du travail
99
Rapports
sociaux au
travail
115
Intensité et
temps de travail
150
Exigences
émotionnelles
294
commerce de détail alimentaire
Dans le secteur médicosocial, 65% (514/787) des
entreprises contrôlées ont
évalué au moins un de ces
facteurs.
Dans le secteur de
commerce de détail
alimentaire 41% (358/871)
des entreprises contrôlées
ont évalué au moins un de
ces facteurs.
Actions de prévention mise en œuvre sur les RPS
33% (257/787) des entreprises du secteur médico-social ont mis en
place un plan d’actions qui tient compte de l’organisation du travail.
15% (129/871) des entreprises du commerce de détail alimentaire ont
mis en place un plan d’actions de prévention qui prend en compte
l’organisation du travail.
Les mesures de prévention portent sur:
les exigences émotionnelles
80% médico-social et 62% commerce de détail alimentaire
l’intensité et le temps de travail
59% médico-social et 44% commerce de détail alimentaire
rapports sociaux au travail
59% médico-social et 41% commerce de détail alimentaire
Ave
co
bs
su r
d'e
n
ua.
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tre.
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110
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208
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gue
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+d
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CT
257
+fo
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170
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d'e
n
52
Ave
che
229
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530
cC
HS
CT
d an
ial
de
q
49
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HS
CT
RP
S
so c
4
Ave
su r
gue
PS
Evaluation d’au moins un facteur
de RPS
Ave
co
bs
ialo
89
Ave
+d
nR
514
atio
cC
HS
CT
134
Ave
166
273
+fo
rm
tre.
..
34
E ch
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t al
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..
230
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q
50
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PS
53
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HS
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gue
nR
88
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HS
CT
RP
S
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6
Ave
su r
+d
+fo
rm
Engagement d’une démarche de
prévention
Ave
co
bs
cC
HS
CT
Ave
Ave
513
cC
HS
CT
cC
HS
CT
274
Ave
Ave
E ch
, to
t al
Résultats
Rôle des CHSCT et des Médecins du Travail dans la
prévention des RPS
Secteur médico-social
Elaboration d’un plan d’actions
qui prend en compte
l’organisation du travail
32
22
136
34
123
95
96
73
Ave
co
bs
s
d'e
n
tre.
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ial
de
qua
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PS
56
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228
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PS
+d
atio
cC
HS
CT
129
cC
HS
CT
Ave
742
+fo
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101
E ch
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d'e
n
152
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22
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132
56
Ave
d an
so c
9
cC
HS
CT
ur R
PS
gue
PS
Engagement d’une démarche Evaluation d’au moins un
de prévention
facteur de RPS
Ave
co
bs
s
ialo
nR
24
Ave
+d
atio
cC
HS
CT
358
cC
HS
CT
Ave
39
513
+fo
rm
tre.
..
77
E ch
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t al
d'e
n
35
Ave
PS
80
cC
HS
CT
nR
ial
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atio
123
che
so c
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gue
d an
ialo
ur R
PS
+d
+fo
rm
161
Ave
co
bs
s
cC
HS
CT
Ave
Ave
261
cC
HS
CT
cC
HS
CT
610
Ave
Ave
E ch
, to
t al
Résultats
Secteur de commerce de détail alimentaire
Elaboration d’un plan d’actions qui
prend en compte l’organisation
du travail
7
23
16
51
15
114
55
43
19
Résultats
Suites données à l’intervention
Au national:
Dans 91% des contrôles pour le secteur du commerce de détail
alimentaire et 96% pour le secteur médico-social, l’agent de contrôle a
adressé une lettre d’observation à l’employeur suite à ses constats.
1% des situations a donné lieu à la transmission d’une mise en demeure
de se conformer à l’obligation d’évaluation des RPS dans un délai
donné.
Idem pour les contrôles ayant donné lieu au relevé d’un procès verbal
qui a pu porter aussi bien sur un des points de réglementation visés dans
la première partie du questionnaire de contrôle, que sur l’absence
d’évaluation des RPS ou de mise à jour du document unique.
En Ile de France
96% des contrôles ont donné lieu à une lettre d’observation
5% Autres: accompagnement , envoi de documentation, suivi de
l’entreprise etc.
2 établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure de se conformer
à l’obligation d’évaluation des RPS dans un délai donné.
Résultat (5)
Appréciations qualitatives des agents de
contrôle
Eléments communs aux deux secteurs d’activités favorisant la
prévention des RPS
Constats spécifiques au secteur médico-social
Constats spécifiques au secteur de commerce de détail alimentaire
Conclusion
Une plus grande sensibilisation à la prévention des RPS dans les
établissements du secteur médico-social.
les CHSCT joue un rôle moteur dans l’engagement d’actions
d’évaluation et de prévention des RPS au sein de l’entreprise.
Le bon fonctionnement du dialogue social et la formation des élus
aux RPS peuvent fortement contribuer à cette prévention
Des tendances semblables en ce qui concerne la prise en compte
des facteurs de RPS et l’incidence des instances représentatives du
personnel dans la démarche de prévention.
l’implication des SIST est déterminante dans la mise en mouvement
des entreprises.
Le rapport est disponible sur :
www.travailler-mieux.gouv.fr

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