ACRN 2013 Présentation05 Cameroun

Report
Exposé Cameroun présenté par Victor AMOUGOU AMOUGOU,
Coordinateur du CEFAID Cameroon
(237)99 29 02 12 / (237) 75 52 40 88
Email: [email protected]
Douala les 24, 25 et 26
Septembre 2013
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Introduction
Présentation du CEFAID
Présentation du Cameroun
État des lieux des forêts au Cameroun
Processus APV/FLEGT
Processus REDD+ Cameroun
État d’avancement
Acteurs et leurs rôles respectifs
Défis futurs
Perspectives
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Depuis quelques années le Cameroun s’est
dans les processus FLEGT et REDD+
Ces processus sont perçus pour certains
comme des opportunités pouvant permettre
d’améliorer la gouvernance forestière et les
droits des communautés à la terre et aux
ressources de la forêt
Pour d’autres, le développement de ces
processus présente des risques pour les plus
faibles, notamment les populations
forestières locales, les peuples autochtones et
les femmes au regard des expériences
antérieures et de leur complexité
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ONG locale créée en 2001 active basée à Yokadouma au
Sud Est Cameroun
Staff de 09 membres dont 04 cadres et 05 animateurs et
personnels d’appui (04 femmes et 05 hommes, 01 Baka)
But: Améliorer les conditions de vie sociales et
économiques des populations les plus défavorisées à
travers des appuis techniques en vue de leur auto
promotion
Domaines d’intervention:
 Appui aux communautés et autres acteurs dans la gestion durable
des ressources naturelles de la forêt
 Appui à la sécurisation et la promotion des droits des Peuples
autochtones et populations vulnérables
 Appui aux populations dans les activités génératrices des
richesses
 Appui aux PA dans l’accès aux services sociaux de base (santé,
éducation, justice, emploi, citoyenneté) et à la participation aux
instances de prises des décisions politiques locales et nationales
(comités de gestion des RFA, COVAREF, CPF, forêts communautaires, conseils
communaux, etc.)
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Stratégies d’intervention:
Approche structurée, planifiée et basée sur les droits
pour le moyen ou le long terme
Appuis sous forme :
d’information et de formation
de sensibilisation et d’animation
de conseils et d’accompagnement technique
d’aide à la mobilisation des ressources
Outils et méthodes:
D.A.P. (Démarche d’Animation Participative)
MAPAPPY (Méthode d’Approches Participatives des
Populations Pygmées)
Le Genre dans l’autopromotion
Les techniques andragogiques
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Situé au nord de l’équateur limitrophes à l’Ouest
par le Nigéria avec une ouverture au Sud Ouest
sur l’Atlantique et au Nord sur le lac Tchad, à
l’Est par la RCA et au Sud par le Congo, la Gabon
et la Guinée Equatoriale
21 millions d’habitants dont plus de 70% vivent
en milieu rural et dépendent des ressources
forestières
Superficie 475 mille Km² dont 48% couverte des
forêts denses humides
Organisation administrative: 10 régions, 59
Départements et 360 Arrondissements
superposés aux Communes
Plus de 300 langues nationales et 02 langues
officielles
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Le Cameroun compte environ 22,5 millions
d’hectares de forêts,
Soit près de 48% de la superficie totale du pays.
Ses forêts denses, quant à elles, occupent une
superficie totale estimée à 16,7 millions
d’hectares.
De 1990 à 2000, le taux de déforestation nette
au Cameroun a été de 0,14% alors que le taux de
dégradation nette a été de 0,01 %.
Néanmoins, ce taux de déforestation est très
différent de l’estimation de la FAO qui a attribué
au Cameroun un taux de déforestation moyen de
1 % (FAO, 2007).
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Suite à la réforme issue de la nouvelle
politique forestière de 1993, les forêts sont
réparties en deux domaines
un permanent réservé à la production, à la
protection ou conservation
l’autre non permanent ou à usage multiple
(habitat, agriculture rurale, etc.)
Cette politique a conduit à l’engagement du
pays dans plusieurs processus dont REDD+ et
FLEGT qui a amené à la signature de l’APV
entre le CMR et l’UE
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Suite à l’engagement des Chefs d’Etat du Bassin
du Congo en mars 1999 pour la gestion durable
des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale qui
a conduit à la mise sur pied de l’ AFLEG traduite
par la Déclaration des Ministres de cet espace en
2005
Par la suite, au regard des difficultés dont le pays
a continué à faire face pour gérer durablement
ces ressources forestières
Le Cameroun s’est engagé en 2007aux
négociations qui ont abouti à la signature de
l’APV avec l’UE en 2010, ratifié en 2011
2006 réunion des Ministres d’Afrique Centrale
pour coordonner l’AFLEG et le FLEGT
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A ce jour, le Cameroun se trouve dans la mise en
œuvre de l’Accord, beaucoup plus dans ses
préalables consacrés aux réformes du cadre
législatif et réglementaire applicable au secteur
forestier (loi forestière, code foncier, code minier,
loi cadre sur l’environnement, ...)
Les organes de suivi de la mise en œuvre de cet
accord sont partiellement mis en place car il reste
à désigner les membres représentant les
communautés autochtones et autres locales
La place des femmes reste aussi non prévue dans
cette instance
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Après l’engagement du pays à adhérer au
processus REDD+, la proposition du Readiness
Plan Idea Note (R-PIN) de la république du
Cameroun a été soumise à l’adoption du FCBF le
31 juillet 2008.
Par la suite, la Proposition de mesures pour l'état
de préparation (R-PP) a été approuvée et soumise
au Forest Carbon Partnership Facility (FCPF) en
août 2012, adoptée en Novembre 2012 puis
révisée en décembre de la même année dans
l’objectif d’une mise en œuvre sur la période
allant de janvier 2013 à décembre 2015.
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Ce R-PP est le fruit de plusieurs consultations
réalisées à tous les niveaux (national, régional et
local) et dans toutes les zones agro écologiques
permettant la participation, à des degrés divers,
de toutes les catégories de parties prenantes au
processus, à savoir la société civile, les
administrations centrales et déconcentrées, les
collectivités territoriales décentralisées, les
médias, les institutions de recherche et
d’enseignement supérieur, le secteur privé, les
élus, les représentants des populations locales et
des peuples autochtones.
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Le pays doit maintenant rentrer dans la phase
de préparation de sa stratégie nationale
REDD+. Un plan d’activités, assorti d’un
chronogramme indicatif, ainsi qu’une
estimation des besoins financiers globaux
pour sa réalisation (construction de sa
stratégie REDD+ et mise en œuvre des
projets pilotes) ont été développés.
Les résultats des projets pilotes alimenteront
la construction de la stratégie nationale
REDD+.
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Activités prévues et niveau de mise en œuvre
◦ Comité de Pilotage fonctionnel avant Janvier 2013 En cours
de création
◦ Secrétariat Technique fonctionnel en Janvier 2013 En cours
de lancement
◦ Structures Régionales de coordination Non
◦ Comites techniques départementaux fonctionnels Non
◦ Organe de gestion des conflits opérationnels Non
◦ TDRs de l’équipe technique disponibles Oui
◦ Contrats de l’équipe technique signés Non
◦ TDRs des Structures régionales et départementales
disponibles Non
◦ Rapport d’activités du Secrétariat Technique En cours
d’élaboration
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Avant l’engagement du Cameroun au processus
APV/FLEGT, tant au niveau international qu’au
niveau national, des instruments juridiques ont
souvent reconnus des droits aux communautés
en général avec un accent sur les Peuples
autochtones et dans une certaine mesure les
femmes et les enfants ou les jeunes
Ces instruments sont la DNUDPA, la CDB, le
PIDCP, la CERD, la CADHP, la Constitution, les
lois forestière, minière, environnementale,
foncière, pastorale, etc.
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Il s’agit du droit à la participation, à
l’information, à la consultation, à
l’indemnisation, à la compensation.
Il s’agit encore des droits ancestraux tels que le
droit d’usage, de résidence, d’accès aux
bénéfices ou encore du droit de propriété et de
possession de leurs terres, territoires et
ressources traditionnels.
Le droit au CLIP est reconnu en plus des autres
aux Peuples autochtones pour tout projet ou
activité pouvant les affecter dans le temps et
dans l’espace.
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Confusion et interprétation éparses des
concepts (information, consultation,
consentement, etc.)
Divergences ou conflits entre les textes
légaux
Primauté du droit moderne sur le droit
traditionnel ou ancestral bien
Faiblesse des textes et de leur application sur
le terrain
Faible niveau d’organisation des
communautés forestières dans le contexte de
gestion moderne des ressources forestières
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Absence d’initiatives nouvelles et lassitude des
populations
Faible implication des communautés ou
implication théorique
Attentisme et inertie dans la mise en œuvre du
fait d’une faible animation ou facilitation des
processus
Faible capacité technique, organisationnelle,
institutionnelle et financière des acteurs
notamment les communautés forestières et la
société civile
Ignorance ou connaissance à niveaux / degrés
différents entre les acteurs
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Le processus FLEGT au Cameroun est assez
avancé, mais connaît comme un blocage au
niveau de sa mise en œuvre notamment dans le
cadre de l’APV signé avec l’UE, soit du fait qu’on
se voit dans nos erreurs, ou alors on est à cours
d’idées
Le processus REDD+ est moins avancé et
s’inspire de plus en plus des avancées du FLEGT
pour tenter d’éviter les échecs de ce dernier,
mais reste un processus complexe, technique et
politique
Sentiment parfois de doute au sein de bon
nombre de parties prenantes, y compris les
communautés, les administrations publiques, les
acteurs du secteur privé, les partenaires au
Développement et de la société civile
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Puiser dans des expériences et bonnes
pratiques des uns et des autres pour une
amélioration du processus de prise en
compte des droits des communautés locales
et autochtones
Renforcer la collaboration entre les acteurs de
la SC pour un meilleur accompagnement des
communautés forestières locales et
autochtones.
◦  pour avancer ou évoluer dans la sécurisation et la
promotion des droits des communautés forestières

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