Modification et suppression d`une demande de paiement hors EJ

Report
Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Dépense
Demande de paiement hors EJ
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés
2
Domaines
Budget
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Présentation des états
budgétaires
Démarche de
programmation
Transverse
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Comprendre les processus de la dépense
Dépenses
Engagement
juridique marché
Engagement juridique
hors marché
Demande de
paiement sur EJ
Demande de
paiement hors EJ
Retenues de
garantie
Gestion des avances
et des acomptes
Le service fait
30’
Mise en paiement
Gestion des
pénalités
Les
référentiels
La
démarche
de
contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
Gestion des titres
de recette
Recettes globalisées
et fléchées
Recettes au
comptant
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation
entre les
comptabilités
Opération
pour compte
de tiers
Gestion de la
trésorerie
Comptabilités
– Cas
particuliers
Eléments de comptabilités
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
3
Introduction
• Processus standard de la dépense
• Concepts clés
• Circuit de validation
Création d’une demande
de paiement hors EJ
• Concepts clés
• Exemples
• Impacts
Modification et suppression
d’une demande de paiement
hors EJ
• Concepts clés
Quiz
• Quiz
Introduction
1
Processus standard de la dépense
4
Formalisation
d’un contrat
Acheteur
•
•
Description
Un
prescripteur
exprime un
besoin
Le service
acheteur
vérifie
l’opportunité
et formalise
un contrat
Engagement
juridique
Gestionnaire des EJ
Responsable des EJ
(Contrôleur budgétaire)
• Le gestionnaire
de l’EJ crée l’EJ
• Le responsable
de l’EJ, et
éventuellemen
t le contrôleur
budgétaire,
vérifient et
valident l’EJ
Service Fait
Gestionnaire du SF
Certificateur
Demande de
paiement
Gestionnaire des DP
Responsable des DP
Comptable de la
prise en charge
• Le
gestionnaire
du SF vérifie la
conformité de
la livraison à
l’engagement
et constate le
service fait
• Le
gestionnaire
de la DP crée
la DP
• Le
certificateur
certifie le SF
• Le comptable
de la prise en
charge prend
en charge la
DP
• Le responsable
de la DP la
contrôle et la
valide
Paiement
Responsable de
la trésorerie
• Le responsable
de la trésorerie
réalise le
paiement
Introduction
1
Concepts clés
5
 Une demande de paiement (DP) :
 Matérialise l'ordre donné par l'ordonnateur à l'agent
comptable de procéder au paiement*.
 Porte les imputations de comptabilité budgétaire et générale.
 Se rapporte à des opérations avec des tiers fournisseurs
(factures, avoirs,…) aboutissant à des flux financiers.
 Une DP hors EJ correspond à une demande de paiement
pour laquelle il n’y a pas d’EJ formalisé
* : dans le cas d’une organisation avec service facturier, c’est le service fait
qui matérialise l’ordre de payer
Introduction
1
Circuit de validation d’une DP hors EJ sans service facturier
6
Demande de paiement
Ordonnateur
Paiement
Comptable
Gestionnaire des DP
Création
Responsable des DP
Comptable de la PEC
Responsable de la trésorerie
Contrôle et validation
Prise en charge
Mise en paiement
Renvoi éventuel
Renvoi éventuel
Introduction
1
Circuit de validation d’une DP hors EJ avec service facturier
7
Demande de paiement
Paiement
SFACT
Gestionnaire des DP
Création
Responsable des DP
Comptable de la PEC
Contrôle et validation
Renvoi éventuel
Responsable de la trésorerie
Mise en paiement
8
Création d’une demande de paiement hors EJ
Création d’une demande de paiement hors EJ
1
Caractéristiques
9
 Une demande de paiement (DP) hors EJ :
 Est le résultat de la liquidation et peut porter sur tous les
types de pièces associés à la dépense : factures, avances,
avoirs...
 Identifie le fournisseur ayant réalisé la prestation ainsi que le
bénéficiaire du paiement (si celui-ci est différent).
 Peut être multi-imputation.
Création d’une demande de paiement hors EJ
1
Exemples
10
 Exemples de dépenses de fonctionnement courant généralement
traitées via une demande de paiement (DP) hors EJ :
Fluides
Téléphonie
Carburants
Frais de
déplacement
Création d’une demande de paiement hors EJ
1
Impacts
11
 La validation de la demande de paiement hors EJ par le responsable
des DP a un impact en comptabilité budgétaire matérialisé par la
consommation des AE.
 La prise en charge de la demande de paiement hors EJ par le
comptable a un impact en comptabilité générale
Le schéma d’écriture lié à la demande de paiement :
Charges 6 ou
Immobilisation 2
X
Fournisseur 401
X
12
Modification et suppression d’une demande de
paiement hors EJ
Modification et suppression d’une demande de
paiement sur EJ
Concepts clés
2
13
 Les modifications ou suppressions de demandes de paiement (DP)
sur EJ :
 Sont autorisées selon l’étape du flux de la dépense dans
laquelle elles interviennent.
DP non validée
Modification de la DP

Suppression de la DP

Annulation de la DP
DP comptabilisée
mais non payée


Correction en
comptabilités
DP comptabilisée et
payée
Contre-passation de
l’écriture de dette
fournisseur en
comptabilité générale

Correction en
comptabilité générale et
budgétaire
 Doivent être motivées par un commentaire enregistré et
restituable dans le système d’information.
14
Quiz
1
Quiz
15
Question 1
A quelle étape du processus de la dépense sont consommées
les autorisations d’engagement (AE) pour une DP hors EJ ?
Réponse :
Les autorisations d’engagement sont consommées à
l’issue de la validation de la DP par le responsable de DP.
1
Quiz
16
Question 2
A quelle étape du processus de la dépense sont consommés
les crédits de paiement (CP) pour une DP hors EJ ?
Réponse :
Les crédits de paiement sont consommés au paiement.
1
Quiz
17
Question 3
A quelle étape du processus de la dépense a lieu l’impact en
comptabilité générale pour une DP hors EJ dans le cas hors
SFACT ?
Réponse :
L’impact en comptabilité générale a lieu lors de la prise en
charge de la DP par le comptable.

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