Le Front commun

Report
Auberge Gouverneur
Shawinigan
20 et 21 février 2014
2. Historique
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
2.1 HISTORIQUE DES LUTTES
SYNDICALES À LA CSN
De la Révolution tranquille à aujourd’hui
3
20 et 21 février 2014
Début des années 1960
1961
1985
29,3%
39,2%
• 1963: grève à l’Hôpital Ste-Justine
• 1964: obtention du droit de grève pour les employés des
hôpitaux, des commissions scolaires et des municipalités
• 1965: obtention du droit de grève étendu aux
instituteurs et aux fonctionnaires de l’État
Formation négociation
Shawinigan
• Révolution tranquille
• Période de forte syndicalisation
4
20 et 21 février 2014
1966-1967
• Grève de 3 semaines dans les hôpitaux
• Loi spéciale pour les enseignants
• Gains :
• Augmentations salariales
• De 15 à 20% dans le milieu de la santé
•
•
•
•
Congés de maladie
Formule Rand dans le secteur public
Promotion selon l’ancienneté
Paiement des frais d’arbitrage par l’employeur
Formation négociation
Shawinigan
• Première ronde de négociation provinciale
5
20 et 21 février 2014
1968-1969
• Deuxième ronde de négociation
•
•
•
•
Augmentation de la masse salariale de 15% sur 3 ans
Aligner les traitements du public sur le privé
Début des travaux sur le principe « À travail égal, salaire égal »
Écarts entre les employés spécialisés et les employés nonspécialisés
• Contrepartie en santé: sécurité d’emploi après 2 ans de
service
• 1968 : Création du réseau des cégeps
Formation négociation
Shawinigan
• Politique salariale
6
20 et 21 février 2014
1971-1972
• Troisième ronde de négociation
•
•
•
•
•
•
•
Environ 210 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ)
Employés des hôpitaux
Professionnels
Enseignants
Employés de soutien
Employés d’Hydro-Québec
Fonctionnaires de l’État
Formation négociation
Shawinigan
• Création d’un front commun
• Première négociation provinciale dans les commissions
scolaires
7
20 et 21 février 2014
1971-1972
• Troisième ronde de négociation
• Suspension du droit de grève
• Amendes salées
• Conditions fixées pour 2 ans, s’il n’y a pas entente
• Les représentants des 3 centrales recommandent de ne pas
respecter la loi spéciale
De gauche à droite:
Louis Laberge (FTQ)
Marcel Pepin (CSN)
Yvon Charbonneau (CEQ)
Formation négociation
Shawinigan
• Loi spéciale
8
20 et 21 février 2014
1971-1972
• Troisième ronde de négociation
•
•
•
•
•
•
Salaire minimum à 100$ / semaine
Augmentations salariales
Indexation des salaires au coût de la vie
Nouveau régime d’assurance salaire
Nouveau régime de sécurité d’emploi
Création du RREGOP (1973)
Formation négociation
Shawinigan
• Gains:
9
20 et 21 février 2014
1975-1976
• Quatrième ronde de négociation
•
•
•
•
•
•
•
Environ 185 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ)
Employés des hôpitaux
Professionnels
Enseignants
Employés de soutien
Employés d’Hydro-Québec
Fonctionnaires de l’État
Formation négociation
Shawinigan
• 2e front commun
10
20 et 21 février 2014
1975-1976
•
•
•
•
•
Grèves rotatives
Injonctions, lock-out, loi spéciale
Loi spéciale défiée par les syndicats
Grève générale illimitée
Gains :
•
•
•
•
Salaire minimum de 165$ / semaine
4 semaines de congés payés
Congé de maternité sans solde de 17 semaines
Parité homme-femme presque complète pour un travail égal
Formation négociation
Shawinigan
• Quatrième ronde de négociation
11
20 et 21 février 2014
1979-1980
• Cinquième ronde de négociation
• 3e front commun
• Mobilisation plus difficile (nouveau gouvernement)
• Quelques signes d’ouverture du gouvernement
• Arrêt des poursuites contre les chefs syndicaux
• Modifications aux structures de négociation et au Code du
travail
Formation négociation
Shawinigan
• Environ 190 000 syndiqués (CSN – FTQ – CEQ)
• Loi spéciale
• Défiée par les syndicats
12
20 et 21 février 2014
1979-1980
• Cinquième ronde de négociation
•
•
•
•
•
Salaire minimum de 265$ / semaine
Réduction des écarts salariaux
Diminution des heures de travail
Baisse de l’âge de la retraite
Congé de maternité payé par le gouvernement et par
l’assurance-chômage
Formation négociation
Shawinigan
• Gains :
13
20 et 21 février 2014
1982-1983
• Contexte économique difficile
• Lois spéciales très sévères
• Résultats :
•
•
•
•
Coupe dans le régime de retraite (partage et indexation)
Baisse de 20% des salaires pendant 3 mois
Décret des conditions de travail jusqu’en 1985
Loi sur les services essentiels dans la santé
Formation négociation
Shawinigan
• Sixième ronde de négociation
14
20 et 21 février 2014
1985-1986
• Septième ronde de négociation
• Perte de deux jours de salaire et d’un an d’ancienneté pour
chaque jour de grève
• Poursuites pénales
• Suspension de la retenue syndicale à la source
• Réduction du traitement des contrevenants
• Etc.
• Ne s’applique pas au secteur de l’éducation
Formation négociation
Shawinigan
• Grèves rotatives (illégales) prévues
• Loi spéciale (Loi 160). En cas de grève illégale :
15
20 et 21 février 2014
1985-1986
• Septième ronde de négociation
• Augmentations salariales d’entre 4% et 5% par an
• Réduction des écarts salariaux
Formation négociation
Shawinigan
• Résultats :
16
20 et 21 février 2014
1989-1990
•
•
•
•
Négociation difficile
Grèves illégales votées
Loi 160 appliquée
Résultats :
• Augmentations salariales de 4 à 5% / an
• Progrès en termes d’équité salariale
Formation négociation
Shawinigan
• Huitième ronde de négociation
• 1991 : La Cour supérieure reconnaît l’inconstitutionnalité
de la perte d’un an d’ancienneté par jour de grève
17
• Prolongation de la convention collective
• Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusqu’au
1er juillet 1992.
• Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1er juillet
1992.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1991
18
• Prolongation de la convention collective
• Maintien de l’augmentation salariale de 3 %.
• Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux
échelles salariales à partir du 1er avril 1993.
• Mise sur pied d’un comité technique « de réflexion et
d’échange sur l’emploi »
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1992
19
• Réduction salariale de 1 %
• Reconduction des clauses normatives pour deux ans
• Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par
des économies dans l’organisation du travail.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1993 (Décret)
20
20 et 21 février 2014
1993-1996
•
•
•
•
Contexte économique difficile
Sommets socio-économiques
« Réingénierie »
Programme de départs volontaires
• Résultats
• Arrêt de la réduction de 1 %
• Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars
1997 et de 1 % au 1er mars 1998
• Retraite : amélioration des critères d’admissibilité et
diminution du pourcentage de réduction actuarielle
Formation négociation
Shawinigan
• Neuvième ronde de négociation
21
20 et 21 février 2014
1998-2002
• Dixième ronde de négociation
•
•
•
•
Lutte contre la sous-traitance
Lutte contre la précarité
Bonification au régime de retraite
Amélioration des congés de maternité
Formation négociation
Shawinigan
• Véritable négociation
• Résultats :
22
20 et 21 février 2014
2002
• Onzième ronde de négociation
Formation négociation
Shawinigan
• Reconduction des conventions collectives
• Poursuite des travaux sur l’équité salariale
23
20 et 21 février 2014
2005
• Douzième ronde de négociation
• Deux ans de gel salarial
• Quelques ententes sectorielles
• 2006 : Entente sur l’équité salariale
Formation négociation
Shawinigan
• Décret
24
20 et 21 février 2014
2009-2011
• Treizième ronde de négociation
• CSN
• FTQ
• SISP
• Résultats :
• Convention négociée (5 ans)
• Ajustement des salaires en fonction du PIB nominal et de l’IPC
Formation négociation
Shawinigan
• Front commun
• 2011 : Entente sur la relativité salariale
25
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
2.2 HISTORIQUE DE LA
FNEEQ
L’évolution de la convention collective
26
20 et 21 février 2014
Convention 1969-1971
• Généralisation de la norme 1/15
• Obtention de la permanence au troisième contrat annuel
Formation négociation
Shawinigan
• 1 professeur pour 15 étudiants
27
20 et 21 février 2014
Début des années 1970
• Décret de 1972
• 1974
• Rapport Carlos
• 1975
• Rapport de la Commission d’étude sur la tâche des
enseignants du collégial (CETEC)
Formation négociation
Shawinigan
• Désignation du « chef de département » par le
département
28
• Reconnaissance des dépassements de la norme 1/15 et
ajout de 100 ETC par année
• Allocation des ressources entre les collèges issue d’un
modèle de tâche standard
• Établissement d’une tâche individuelle maximale (TIM)
• Protection salariale pour les MED
• Relocalisation par région
• Permanence au 1er avril de la deuxième année à temps
complet, au régulier comme à l’éducation des adultes
• Création du fonds provincial de perfectionnement
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Convention 1975-1979
29
• Introduction d’une garantie du C=39 (charge individuelle
de travail = 39 heures)
• Ajout de ressources pour la coordination des stages
• Passage de la tâche individuelle maximale (TIM) à la
charge individuelle (CI) maximale
• Relocalisation par zone
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Convention 1979-1982
30
• Retrait de la convention de la formule d’allocation des
ressources pour l’ensemble des collèges
• Augmentation de tâche imputable à une diminution de
ressources de 13 %
• Réduction de la valeur des paramètres de préparation de
la CI
• HP passe de 1,0 à 0,9
• HC+HA passe de 1,5 à 1,2
• Réduction salariale de 20 % pendant trois mois
• Modifications du régime de retraite
• Retrait de la permanence à l’éducation des adultes
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1983-1985 (Décret)
31
• Introduction de mesures temporaires pour l’acquisition
de la permanence
• Ajout de 200 charges à temps complet à l’éducation des
adultes
• Ajout de 150 ETC pour les fonctions connexes
• Retrait de la diminution de la protection salariale des
MED
• Ajout d’un rang de priorité pour les personnes non
permanentes d’un autre collège.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1983-1985 (Décret révisé)
32
• Ajout de 50 ETC pour le perfectionnement et les changements
technologiques
• Introduction de la Cid et de la Cis
• Introduction du lien d’emploi de deux ans pour les personnes
non permanentes
• Introduction des congés à traitement différé et anticipé
• Comité d’étude sur la situation de la tâche
• Obligation pour le collège d’inclure dans le projet de
répartition entre les disciplines au moins 98 % des allocations
à la session d’automne et au moins 99 % à la session d’hiver
• Engagement du ministre à ce que la tâche n’augmente pas à la
suite de l’implantation du nouveau programme de soins
infirmiers
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Convention 1986-1988
33
20 et 21 février 2014
Convention 1989-1991
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
125 ETC pour l’encadrement
100 ETC pour les nombreuses préparations
25 ETC pour les stages à Nejk
15 ETC pour les temps de déplacement
7,37 ETC pour la coordination départementale
20 ETC pour les garanties pour la coordination départementale
25 ETC pour la coordination des stages et des ateliers
50 ETC pour le perfectionnement, la préparation et l’adaptation
39,62 ETC récurrents pour l’introduction du nouveau programme en soins
infirmiers
Répartition entre les collèges passe de ETC/élève au mode de calcul
Le paramètre HP varie en fonction du nombre de cours différents
Introduction de la lettre d’entente portant sur les garanties
Assouplissement des règles d’acquisition de la permanence
Permanence sur un poste après six ans d’ancienneté
Formation négociation
Shawinigan
• Ajout total de 406,99 ETC :
34
• Prolongation de la convention collective
• Maintien du forfaitaire de 1 % (obtenu en 1990) jusqu’au
1er juillet 1992
• Augmentation de salaire de 3 % à partir du 1er juillet
1992
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1991
35
• Prolongation de la convention collective
• Maintien de l’augmentation salariale de 3 %
• Suspension du forfaitaire de 1 %, mais intégration aux
échelles salariales à partir du 1er avril 1993
• Mise sur pied d’un comité technique « de réflexion et
d’échange sur l’emploi »
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1992
36
• Réduction salariale de 1 %
• Reconduction des clauses normatives pour deux ans
• Possibilité de remplacer la réduction salariale de 1 % par
des économies dans l’organisation du travail
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1993 (Décret)
37
• Arrêt de la réduction de 1 %
• Augmentations salariales aux échelles de 1 % au 1er mars
1997 et de 1 % au 1er mars 1998
• Retraite : amélioration des critères d’admissibilité et
diminution du pourcentage de réduction actuarielle
• Concession de 144 ETC (au lieu des 1 200 exigés)
• Ajout d’une heure d’encadrement pour augmenter la réussite
• Introduction de mesures visant à contrer le double emploi
• Amélioration des priorités d’emploi pour les non-permanents
• Gains pour les MED
• Mise sur pied d’un comité paritaire sur l’organisation du travail
pour étudier les impacts de la réforme
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Convention 1995-1998
38
• Réduction salariale de 3,57 %
• Six ententes relatives aux sujets suivants :
• Mesures temporaires de bonification de l’admissibilité à la
retraite
• Reconnaissance des années d’enseignement effectuées
dans les écoles d’infirmières aux fins de la retraite
• Programme temporaire de réduction et d’aménagement du
temps de travail
• Calcul des heures de travail reconnues aux fins de
l’admissibilité à l’assurance emploi
• Prolongation du mandat du comité paritaire sur
l’organisation du travail
• Mandat portant sur l’évaluation des effets de l’heure
d’encadrement confié au comité consultatif sur la tâche
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
1997
39
•
•
•
•
•
•
•
Fin de la réduction salariale de 3,57 %
Introduction du « mode de financement » par droites programme
Permanence sur poste après cinq ans d’ancienneté
Limitation de l’embauche d’enseignants chargés de cours à
l’enseignement régulier
Relocalisation intra-sectorielle sur une base volontaire
Inclusion du PVRTT
Amélioration de l’accès à plusieurs congés pour les non-permanents
Bonification du régime de retraite, dont l’indexation
Gains intéressants concernant les droits parentaux
Redéfinition de la tâche en trois volets
Rémunération de la suppléance
20 et 21 février 2014
•
•
•
•
Formation négociation
Shawinigan
Convention 2000-2002
40
• Reconnaissance par le Conseil du trésor que les
enseignantes et les enseignants de cégep forment une
catégorie distincte de celle du primaire et du secondaire
et qu’elle est sans prédominance spécifique
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
2001
41
• Entente sur la restructuration salariale et les services
professionnels rendus :
• pour chaque enseignante et chaque enseignant,
remise d’un rapport annuel de services professionnels
rendus ne comportant aucune comptabilisation
d’heures
• introduction d’une échelle salariale unique
• reconnaissance du diplôme de maîtrise
• maintien de la reconnaissance du doctorat de
troisième cycle
• les enseignantes et les enseignants ayant moins de 19
ans de scolarité voient leurs salaires augmenter
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
2002
42
•
•
•
•
•
•
•
•
Gel salarial pour deux années (2004 et 2005)
Augmentation salariale de 2 % pour les quatre autres années
Fin de la récurrence de la coupe salariale de 1997
Mise à jour de la convention tenant compte du régime québécois
d’assurance parentale, amélioration de la durée du congé de
maternité et de paternité
Ajout de 122 ETC pour des activités de programme, de
perfectionnement, d’organisation des stages, de transfert
technologique, de recherche et d’insertion professionnelle et
d’amélioration de la réussite
Modification de l’ordre des priorités d’emploi en lien avec la sécurité
d’emploi
Participation d’enseignants lors de la sélection à la formation
continue
Mise sur pied d’un comité paritaire chargé d’analyser la pratique
enseignante au collégial
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Convention 2005-2010
43
• Dépôt du texte Enseigner au collégial… Portrait de la
profession
• Mandat de poursuivre les travaux sur la profession
enseignante en analysant les écarts entre le portrait et la
convention collective.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
2008
44
20 et 21 février 2014
Convention 2010-2015
• pour les nombreuses préparations
• pour les enseignantes et les enseignants qui ont un trop grand
nombre de PES
• pour les programmes à faible effectif
• pour Soins infirmiers
• Constitution de comités de travail pour les techniques lourdes de
la santé, pour les étudiants à besoins particuliers, pour la formation
continue et la reconnaissance des acquis
• Allocation pour la coordination départementale à 1/18 du volet 1
• Progression accélérée aux quatre premiers échelons salariaux
Révision du calcul de l’expérience professionnelle
Formation négociation
Shawinigan
• Introduction, dans la convention collective, de plusieurs tâches
départementales et de coordination inscrites dans Enseigner au
collégial… Portrait de la profession
• Ajout de 403 ETC au volet 1 :
45
3. Cadre légal de la
négociation et des
moyens de pression
3.1 NÉGOCIATION COLLECTIVE
47
20 et 21 février 2014
Cadre légal de la négociation
• Code du travail (CT)
• Loi sur le régime de négociation des conventions
collectives dans les secteurs public et parapublic
(LRNSP)
Formation négociation
Shawinigan
• Deux textes juridiques :
48
Le comité de négociation et
de mobilisation
Les membres du comité de
négociation sont élus par le
Regroupement cégep
Son porte-parole :
Pierre Gauthier
LRNSP, *article 30, ** article 31
Pour le gouvernement
20 et 21 février 2014
Pour la FNEEQ
les parties en présence
Le comité patronal de
négociation des collèges
(CPNC)*
Le CPNC se compose de 2 délégués
du ministère (Jocelyne Drouin et Éric
Razurel) et de 2 délégués de la
Fédération des cégeps (Diane Brien et
Katryn Tessier), nommés par le
ministre**.
Son porte-parole :
Yvan O’Connor
Formation négociation
Shawinigan
Cadre légal…
49
REGROUPEMENT
Le CPNC prend ses mandats, du
MERST, de la Fédération des
cégeps et du Conseil du trésor
20 et 21 février 2014
Le comité de négociation
prend ses mandats du
regroupement cégep
les mandats
CONSEIL DU TRÉSOR
Formation négociation
Shawinigan
Cadre légal…
50
Dépôt de
notre
cahier de
demandes
sectorielles
Dépôt du
rapport de
l’Institut de la
statistique du
Québec (ISQ)
150 jours
avant la fin
31 octobre
2014
Le rapport […] contient
des comparaisons entre
les catégories de
salariés québécois.
Dépôt de nos
demandes
salariales, 30
jours après
ISQ**
Dans les 60 jours
qui suivent la
réception des
demandes
syndicales (31
octobre), la partie
patronale doit
avoir transmis ses
contrepropositions*.
FIN
Le ou vers le
30 novembre
2014
* CT, article 111.7 et 111.8
** CT, article 111.8
Fin décembre
2014
20 et 21 février 2014
nos demandes
Formation négociation
Shawinigan
Cadre légal…
31 mars 2015 : fin
de la convention
51
3.2 MOYENS DE PRESSION ET GRÈVE
52
moyens de pression
20 et 21 février 2014
Cadre légal…
• La grève concernant une matière dite objet de stipulations
négociées localement est interdite. (CT, art. 111.14)
• En cas de désaccord (objets de négociation locale), les parties
peuvent demander au ministre du Travail de nommer un
médiateur-arbitre pour statuer et rendre une décision
qui tiendra lieu d’entente. (LRNSP, art. 62-66)
Formation négociation
Shawinigan
• La grève n’est permise qu’à l’égard des sujets de
négociation nationale.
53
• Le droit de grève est astreint à des conditions préalables
et à certaines règles.
• Une partie demande au ministre du Travail de nommer un
médiateur. (LRNSP, art. 46)
• À défaut d’entente dans les 60 jours, le médiateur doit remettre
un rapport public. (LRNSP, art. 47)
• Le droit de grève est acquis 20 jours après la réception du
rapport du médiateur au ministre. (CT, art. 111.11)
• La grève peut être déclarée après un préavis de 7 jours juridiques
francs. (LRNSP, article 111.11)
• Cet avis préalable doit indiquer le moment où l’on fera la grève.
20 et 21 février 2014
droit de grève
Formation négociation
Shawinigan
Cadre légal…
(LRNSP, article 111.11)
• L’avis ne peut être renouvelé qu’après le jour indiqué dans l’avis
précédent comme moment où l’on entendait faire la grève. (LRNSP,
article 111.11)
54
3.3 DÉPASSEMENT DU TERME DE LA
CONVENTION
55
fin de la convention
20 et 21 février 2014
Cadre légal…
• Article 10-1.04 :
• « Les présentes dispositions et stipulations sont considérées
comme intérimaires du 1er avril 2015 jusqu’à la date d’entrée
en vigueur d’une nouvelle convention collective. »
Formation négociation
Shawinigan
• Convention collective des enseignantes et des
enseignants de la FNEEQ, 2010 – 2015
56
4. Structure
syndicale
FP
FNEEQ
CCSPPCSN
FSSS
Regroupement
cégep
46
syndicats
Formation négociation
Shawinigan
CSN
20 et 21 février 2014
La structure en place pour la
négociation
FEESP
58
20 et 21 février 2014
Exécutif élargi et assemblée générale
Formation négociation
Shawinigan
4.1 SYNDICAL LOCAL
59
Autonomie:
• Statuts et règlements
• Cotisations
• Convention collective: acceptation ou rejet de l’entente
de principe
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Les syndicats locaux
60
20 et 21 février 2014
Les syndicats locaux
Comité exécutif
Comité
d’action
Comité
d’information
(RELAIS/RESO)
(RELAIS/RESO)
RELAIS
Responsables locaux à l’action et à
l’information
RESO
Responsables syndicaux aux
opérations
Formation négociation
Shawinigan
Exemple d’une structure syndicale de mobilisation :
61
20 et 21 février 2014
Les syndicats locaux
•
•
•
•
•
Le cahier de demandes
Les plans d’action
Le mandat de grève
L’entente de principe
Toute autre question jugée pertinente par le
regroupement
Formation négociation
Shawinigan
Au cours de la négociation, les assemblées générales se
penchent notamment sur :
62
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
4.2 REGROUPEMENT CÉGEP, COMITÉ
DE STRATÉGIE, COMITÉ DE
NÉGOCIATION
63
«La réunion du regroupement est la seule
instance de recommandation aux assemblées
générales en ce qui a trait à la négociation et à
l’action.»
Règles de fonctionnement du regroupement cégep
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Le regroupement cégep
64
20 et 21 février 2014
La double majorité
Majorité simple
des syndicats
(1 vote / syndicat)
+
Majorité simple des
délégués
(1 vote / délégué)
Formation négociation
Shawinigan
La double majorité au regroupement
65
La double majorité dans les assemblées
générales si:
• arrêt de travail
• entente de principe
Majorité simple
des syndicats
(1 vote / syndicat)
+
Majorité simple des
membres votants
(votes pris par les
assemblées
générales)
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
La double majorité
66
Regroupement de 46 syndicats, tous autonomes qui :
• sont régis par une seule et même convention
collective;
• vivent des problématiques diverses.
Des déléguées et délégués qui:
• respectent les opinions et les orientations de chaque
syndicat;
• recherchent l’intérêt commun.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Solidarité
67
20 et 21 février 2014
Double rôle des RAR
« Les représentantes et les représentants des syndicats
assument de façon indissociable la double fonction de
représentation de leur assemblée générale et des
responsabilités collectives de la négociation dans son
ensemble. »
Formation négociation
Shawinigan
RAR = responsable au regroupement
Règles de fonctionnement du regroupement cégep
68
20 et 21 février 2014
Double rôle des RAR
• connaissent bien leur
syndicat
• comprennent bien les
positions de leur
assemblée
• cherchent des mandats à la
fois :
• suffisamment précis
• assez larges
• contribuent à l’élaboration
de positions communes
• résument les débats à leur
assemblée, mais :
• doivent défendre les
positions majoritaire
Formation négociation
Shawinigan
• Représentent leur Indissociable • Représentent le
assemblée auprès du
regroupement auprès de
regroupement:
leur assemblée
(désaccord ≠ dissidence)
69
FP
FNEEQ
CCSPPCSN
FSSS
Regroupement
cégep
46
syndicats
Formation négociation
Shawinigan
CSN
20 et 21 février 2014
La structure en place pour la
négociation
FEESP
70
«Le comité de stratégie est la seule instance
de recommandation au regroupement en ce
qui a trait à la négociation et à la
mobilisation.»
Règles de fonctionnement du regroupement cégep
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Le comité de stratégie
71
20 et 21 février 2014
Le comité de stratégie
Droit de vote
Conseiller à
la négo et
porte-parole
Élus du
comité
exécutif
Comité de
stratégie
Formation négociation
Shawinigan
Comité de
négo et de
mob
Conseiller à
la
mobilisation
Comités de
convention
Conseiller à
l’information
72
à l’exception des dispositions
locales et de celles de la table
centrale
Dispositions liées à la convention,
Table sectorielle
Comité de négo
FNEEQ
CPNC
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
Les rencontres de «tables»
73
Dispositions locales
Table fédé-fédé
Comité de négo
FNEEQ
Fédération des
cégeps
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
Les rencontres de «tables»
74
Formation négociation
Shawinigan
4.3 LE CCSPP ET LE FRONT COMMUN
75
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
FRONT COMMUN?
76
20 et 21 février 2014
Rémunération, régime de retraite,
droits parentaux
Table centrale
SISP
(CSQ, APTS, SFPQ)
FTQ
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
Les rencontres de «tables»
CCSPP-CSN
Conseil du trésor
77
Viceprésidence
CSN
4 fédérations
secteurs
public et
parapublic
Porte- parole
CCSPPCSN
Formation négociation
Shawinigan
Recherche
de
consensus
20 et 21 février 2014
La composition du CCSPP
Conseillers à
la
mobilisation
Économistes
Conseillers à
l’information
78
5. Bilan de la
négociation
2009 - 2011
… et ses suites
 « Krach » du marché immobilier américain
 Pression pour diminuer les salaires dans le secteur
industriel
 Loi sur le contrôle des dépenses du gouvernement
Harper (janvier 2009)
 Le plan de retour à l’équilibre budgétaire du
gouvernement Charest (mars 2009)
20 et 21 février 2014
Crise économique
Formation négociation
Shawinigan
Contexte
80
Le décret de 2005
20 et 21 février 2014
Contexte
 Limitation de l’expression de nos insatisfactions
 Cela mène certains membres à remettre en question la
pertinence de la grève
Formation négociation
Shawinigan
 Interdiction de tout recours à des moyens de pression
81
• Sous-financement des programmes à petites cohortes
• Transferts fédéraux absents du volet 1
• Salaire et difficultés de recrutement
• Recherche d’une structure salariale reconnaissant notre
appartenance aux études supérieures et valorisant les
diplômes de maîtrise et de doctorat
20 et 21 février 2014
La situation au collégial
Formation négociation
Shawinigan
Contexte
Dissolution de la FAC
• Affiliation de plusieurs syndicats lors du retour de consultation
sur le cahier des demandes sectorielles
• Négociation à deux fédérations (FNEEQ et FEC)
82
Une tâche décente
• Ajout de 403 ETC
• Allocation pour la coordination de 1/18e
20 et 21 février 2014
« Une tâche décente, un salaire convenable et moins de
précarité »
30 rencontres entre le comité négociation et le CPNC
12 rencontres pour le clause à clause
Formation négociation
Shawinigan
Résultats à la table sectorielle
• Environ 430ETC au total
83
20 et 21 février 2014
Résultats à la table sectorielle
Une tâche décente
• Coefficient du paramètre HP
• Coefficient PES
• 2010 à 2013 : de 0,04 à 0,05 si plus de 489 PES
• 2013
Formation négociation
Shawinigan
• 4 préparations ou plus : de 1,3 à 1,9
• 0 à 430 = 0,04
• 431 à …= 0,08
84
Un salaire convenable
• Progression accélérée des quatre (4) premiers échelons
• Révision du calcul de l’expérience professionnelle
Moins de précarité
• Les ajouts d’ETC aident à la création de postes
• Amélioration du calcul de l’expérience professionnelle
• Nouvelles règles relatives à la liste d’ancienneté
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Résultats à la table sectorielle
85
• Maximum 0,5 % par année pour trois ans
• Étalement sur 15 ans par la suite
• Possibilité de trois ans de cotisations supplémentaires pour
un maximum de 38 années de services (76 %)
Droits parentaux
• Bonification du congé de paternité
• Harmonisation du congé pour adoption avec les autres
congés parentaux
20 et 21 février 2014
Retraite
• Plafonnement des augmentations des taux de cotisation
Formation négociation
Shawinigan
Résultats à la table centrale
86
Salaire
20 et 21 février 2014
Résultats à la table centrale
 2010 : +0,50 %; 2011 : +0,75 %; 2012 : +1,00 %; 2013 :
+1,75 %; 2014 : +2,00%.
 Augmentations facultatives
 PIB nominal
 Indice des prix à la consommation (IPC) au 31 mars 2015
Formation négociation
Shawinigan
• Augmentations fixes
87
20 et 21 février 2014
Analyse
26 avril – Offre globale de règlement (275 ETC)
27 avril – Rencontre FNEEQ et FEC (620ETC)
29 avril – Regroupement cégep
• 800 ETC
• Consultation des assemblées générales
Formation négociation
Shawinigan
Le blitz de juin 2010
Contre-proposition sectorielle de mai 2010
Pendant ce temps….la FEC dépose une contre-offre (620ETC)
88
20 et 21 février 2014
Analyse
9 juin – Blitz entre le CPNC et la FEC
• Le CPNC se montre ouvert pour un blitz avec la FNEEQ à
compter du 12 juin
10 juin – Entente pour la FEC
Formation négociation
Shawinigan
Le blitz de juin 2010
L’entente de principe du 13 juin (sectoriel)
Dilemme du comité de stratégie
• Profiter de l’occasion du règlement
• Attendre et risquer un isolement à l’automne
• Le comité a conclu qu’il fallait mieux profiter de l’occasion
89
20 et 21 février 2014
Analyse
Le gouvernement avait intérêt à s’entendre avec les syndicats
• Début de la période estivale
La FP, la FSSS, la FEESP et les autres organisations du Front
commun souhaitaient conclure
• Incertitude économique
• Mobilisation peu élevée
Formation négociation
Shawinigan
Le blitz de juin 2010
L’entente de principe du 24 juin (centrale)
Dilemme du comité de stratégie
• Accepter
• Refuser l’entente et se rallier aux autres fédérations
• Refuser et tenter une négociation seuls à l’automne
90
20 et 21 février 2014
Analyse
L’importance du travail en amont
• Décision de la FNEEQ de travailler des dossiers en continu
• 2006 : un comité paritaire est formé pour dresser un portrait
de la profession enseignante
• 2008 : Enseigner au collégial… portrait de la profession
Formation négociation
Shawinigan
• Négociation 2002-2006 : ajout de 122 ETC (rien au volet 1)
• Programmes à petites cohortes
• 2007 : mise sur pied d’un comité ad hoc
• 2008 : publication du rapport
• 2009 : création d’un comité paritaire incluant la FEC-CSQ
• Résultat : ajout de 403 ETC
91
RECOMMANDATIONS
Que la FNEEQ poursuive sa stratégie consistant à travailler
à long terme sur certains dossiers afin de maximiser les
chances d’obtenir des résultats concrets par rapport à
ceux-ci lors de la prochaine négociation.
Que les représentantes et les représentants de la FNEEQ
au comité national de rencontre chargés de travailler sur le
dossier de la formation continue tiennent compte de
l’expérience des travaux ayant mené au portrait de la
profession enseignante et de la stratégie patronale en
ayant découlé.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Analyse
92
20 et 21 février 2014
Analyse
Le cahier de demandes sectorielles
• Le cahier de 2009 contenait 80 demandes
CONSTATS
• Globalement, le comité de stratégie a respecté la volonté
du regroupement au cours de la négociation
• Le comité du bilan conclut qu’une meilleure
collaboration entre la FEC et la FNEEQ aurait pu
permettre une entente plus satisfaisante
Formation négociation
Shawinigan
• La plupart formulées de manière à proposer des solutions
93
20 et 21 février 2014
Analyse
Les membres peuvent plus aisément suivre la
négociation sans perdre de vue les objectifs et les
enjeux prioritaires
Formation négociation
Shawinigan
Le Front commun
Objectif : une négociation de courte durée
Résultat : la négociation a été courte !
Manque de temps pour traiter les sujets complexes
94
• La peur d’un nouveau décret semble avoir eu pour effet
d’écarter une lutte contre le gouvernement Charest
• Néanmoins, les objectifs concernant les droits parentaux ont
été atteints, ce qui n’est pas le cas pour les salaires
• Manque de concertation au Front commun et dans la
dynamique générale de la négociation
• Manque de synchronisation aux tables sectorielles
• Décalage entre les négociateurs du Front commun et les
membres de la FNEEQ
20 et 21 février 2014
CONSTATS
Formation négociation
Shawinigan
Analyse
• Les points d’information au regroupement sur le CCSPP
• Nombre élevé de dissidents au regroupement cégep
• Entente adoptée mais jugée insatisfaisante
95
20 et 21 février 2014
Analyse
Que, d’ici la prochaine négociation, le regroupement cégep se
penche sur la pertinence de procéder ou non à des votes
distincts sur les ententes de principe des tables sectorielle et
centrale.
Que le regroupement cégep détermine, à l’aube de la prochaine
négociation, sa position en ce qui concerne la diffusion des
résultats des votes des assemblées générales en tenant
notamment compte de l’impact que cela peut avoir sur le sens
et le résultat d’un vote lorsqu’il se tient au début ou à la fin de la
période de consultation ainsi que de la capacité réelle des
syndicats à empêcher cette diffusion compte tenu du
développement des réseaux sociaux.
Formation négociation
Shawinigan
RECOMMANDATIONS
96
20 et 21 février 2014
Analyse
Que, au cours de la prochaine négociation, le comité de
stratégie se tienne systématiquement informé des positions et
du degré de mobilisation des autres fédérations lors des
rencontres du CCSPP.
Formation négociation
Shawinigan
RECOMMANDATIONS
Que le regroupement cégep examine rapidement le sens des
mandats démocratiques ainsi que le rôle respectifs du comité de
négociation et de mobilisation, du comité de stratégie et du
regroupement.
97
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
« Le Regroupement assume la responsabilité politique de la
négociation en lien avec les assemblées générales. »
« La réunion du regroupement est la seule instance de
recommandations aux assemblées générales en ce qui a trait
à la négociation et à l’action. »
Formation négociation
Shawinigan
Les règles de fonctionnement du regroupement cégep
sont claires :
Cela témoigne d’un réel souci démocratique
Le pouvoir appartient à l’assemblée des syndicats affiliés et
non au comité de stratégie, au comité exécutif ou à la
coordination du regroupement
98
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
•
•
•
•
Du cahier de négociation
Des mandats d’harmonisation
Des plans d’action
De l’acceptation ou du rejet de l’entente de principe
Tout cela est possible grâce au double rôle des
représentant-es au regroupement (RAR)
Formation négociation
Shawinigan
Le regroupement est responsable…
• Représenter leur assemblée générale au regroupement
• Représenter le regroupement dans leur assemblée générale
99
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
• Son rôle est de :
• Rassembler tous les éléments pertinents à l’analyse du
contexte de négociation, ainsi qu’à la négociation
proprement dite;
• Élaborer le projet de convention et de négociation à
partir des mandats que lui donne le regroupement;
• Élaborer, en appui à la négociation, des documents et
des plans d’actions devant être soumis au regroupement;
• Assurer la diffusion de l’information pertinente;
Formation négociation
Shawinigan
Comité de négociation et de mobilisation
100
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
• Assurer le lien avec les syndicats locaux;
• Travailler en étroite collaboration avec les différents comités
prévus à la convention collective;
• Assurer une prise en charge particulière des dossiers
spécifiques aux femmes et à la précarité.
Formation négociation
Shawinigan
Comité de négociation et de mobilisation
101
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
• Parce qu’il fait partie du comité de stratégie, il participe
aussi à la détermination des orientations politiques et
stratégiques soumises au regroupement
• En plus du comité de négociation, le comité de stratégie est
constitué de :
•
•
•
•
Formation négociation
Shawinigan
Le comité de négociation et de mobilisation n’a pas qu’un
rôle technique
La coordination du regroupement
Le porte-parole (sans droit de vote)
Deux membres du comité exécutif (sans droit de vote)
Les comités de convention (sans droit de vote)
102
• Le comité de stratégie est appelé en cours de
négociation, et à partir des orientations adoptées par le
regroupement, à manœuvrer de manière à revoir les
stratégies, et ce, à la lumière:
• De l’évolution de la négociation;
• De la mobilisation des membres de la FNEEQ, du CCSPP ou du
Front commun
• Il y a d’ailleurs une critique récurrente d’un bilan de
négociation à un autre :
• Le manque de contrôle par les assemblées générales et le
regroupement sur le processus de négociation, et ce,
particulièrement en fin de parcours
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
103
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
• En effet, plus la négociation progresse,
• Plus l’espace de consultation est restreint
• Plus on doit tenir compte de l’ensemble des organisations
syndicales
• Selon le document de réflexion, il revient au comité de
stratégie, en fin de négociation, d’évaluer la mobilisation
des membres et des syndicats ainsi que les priorités de
négociation
Formation négociation
Shawinigan
C’est donc toute la question de la marge de manœuvre
acceptable qui est au cœur de cette critique
104
Assemblées générales
Regroupement cégep
CPNC
Comité de négociation…
Étant donné que nos stratégies sont débattues dans les assemblées,
la partie patronale peut y avoir accès.
« Comment faire en sorte que les membres soient partie prenante à
la négociation sans pour autant handicaper notre stratégie de
négociation? »
Formation négociation
Shawinigan
Fédé-cégeps,
MERST et CT
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
105
Autres questions soulevées par le document de réflexion:
• « Faut-il se donner des moyens pour que le
regroupement se rapproche de la négociation lorsque le
comité de stratégie juge que nous sommes en fin de
processus? »
• « Doit-on refuser une ouverture de règlement alors que
nous approchons d’une période de vacances et de relâche
pour la périodes des fêtes. »
• « Peut-on améliorer le processus démocratique sans nous
menotter par des règles édictées une fois pour toute? »
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
106
20 et 21 février 2014
La responsabilité politique et
démocratique de la négociation
Modifier les Règles de fonctionnement du regroupement
afin que le regroupement cégep soit consulté sur les objets
suivants :
• L’analyse de la conjoncture et le cadre stratégique, le cahier
de demandes, tout arrêt de travail et l’entente de principe
incluant le protocole de retour au travail, le cas échéant.
Formation négociation
Shawinigan
RECOMMANDATION
107
20 et 21 février 2014
Solidarité, dissidence et ralliement
• Table sectorielle – 15 juin 2010 : 12 délégué-es dissident-es
• Table centrale – 8 et 9 août 2010 : 12 syndicats dissidents
RECOMMANDATION
Que, d’ici la prochaine négociation, le regroupement
cégep mène une réflexion sur le sens de la dissidence,
ses incidences ainsi que les pratiques à convenir en de
telles circonstances.
Formation négociation
Shawinigan
Plusieurs dissidences ont été inscrites par des membres du
regroupement lors des votes sur les ententes de principe
108
• Exprimant une position irréconciliable
• Lourd de sens
Distinction à faire entre :
• Dissidence d’une assemblée
o Geste ultime, désolidarisant
• Dissidence d’une déléguée ou d’un délégué
o Retour au double rôle du RAR
o Invitation à défendre la position majoritaire en
assemblée 
20 et 21 février 2014
La dissidence
En raison de l’autonomie des syndicats, la dissidence est
un « droit »
Formation négociation
Shawinigan
Solidarité, dissidence et ralliement
109
20 et 21 février 2014
RECOMMANDATION
Que le regroupement cégep donne mandat à ses représentantes et à ses
représentants pour procéder à la modification des Règles de
fonctionnement du regroupement des syndicats d’enseignantes et
d’enseignants de cégep en y introduisant un disposition rappelant
l’invitation du regroupement aux syndicats :
• que devant une proposition qu’elle ou il se sent incapable de
défendre, la ou le représentant du syndicat doit s’assurer qu’une
personne du comité de stratégie soit invitée comme personne
ressource à l’assemblée générale afin de présenter et de défendre le
point de vue adopté par l’instance;
• que le regroupement cégep invite les syndicats à intégrer cette règle
dans leurs statuts et règlements locaux.
Formation négociation
Shawinigan
Solidarité, dissidence et ralliement
(Recommandation présentée et adoptée au regroupement des 23 et 24 mai 2013.)
110
20 et 21 février 2014
Solidarité, dissidence et ralliement
En cas d’obtention de la double majorité lors d’un vote
de grève ou d’un vote sur une entente de principe
•
Vote de ralliement automatique au début, OU
•
Reprise du vote après
•
Une question de solidarité (fonds de grève local?) …
Formation négociation
Shawinigan
Le ralliement
111
20 et 21 février 2014
L’information et la mobilisation
L’information diffusée a aidé à la mobilisation
L’absence d’Info-Négo en fin de négociation et durant le
« clause à clause »
Page Facebook de la FNEEQ
• Premiers balbutiements difficiles
Formation négociation
Shawinigan
L’information
• 18 Info-Négo ont été publiés
• Peu d’inscrits
• Peu de repères quant au contenu à y insérer
112
RECOMMANDATION
Que le regroupement cégep se penche sur l’utilisation
optimale des réseaux sociaux à l’aube de la prochaine
période de renouvellement de la convention collective
Matériel du CCSPP et du Front commun
A aidé à la mobilisation
Outils parfois jugés inutiles
• Brassards trop petits
• Recette BBQ et calendrier
• Biscuit chinois
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
L’information et la mobilisation
113
Matériel du CCSPP et du Front commun
Délais parfois trop longs dans la livraison des
documents d’information
Critiques à caractère environnemental
Site de la CSN peu convivial
Version anglaise inadéquate
La mobilisation
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
L’information et la mobilisation
• Les membres de la FNEEQ étaient parmi les plus mobilisés
• La mobilisation était inégale d’un cégep à un autre
• Ce ne sont pas tous les syndicats qui sont dotés d’un fonds de
grève
114
RECOMMANDATIONS
Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence de
mettre sur pied, en appui au comité de négociation et de
mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et RLA
des syndicats locaux de développer une meilleure cohésion
sur le plan de la mobilisation.
Que le regroupement cégep relance dès maintenant la
réflexion sur la pertinence, pour les syndicats locaux, de
constituer un fonds de grève en vue de la prochaine
négociation.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
L’information et la mobilisation
115
20 et 21 février 2014
Analyse des alliances
•
•
•
•
Plus grand Front commun depuis 1972
Ensemble jusqu’à la fin
Protocole de non-maraudage
A réussi à convaincre le Conseil du trésor de revoir à la
hausse son cadre financier
• Améliorations apportées au RREGOP
Formation négociation
Shawinigan
Le Front commun (CSN-FTQ-SISP)
116
20 et 21 février 2014
Analyse des alliances
• Une seule grande manifestation : 20 mars 2010 –
75000 personnes
• Manque de coordination en raison du peu de
rencontres entre les dirigeants syndicaux
Formation négociation
Shawinigan
Le Front commun (CSN-FTQ-SISP)
• Une meilleure concertation aurait permis une
meilleure synchronisation aux tables sectorielles
117
20 et 21 février 2014
Analyse des alliances
Secteur public et parapublic de la CSN (CCSPP)
Entente de principe insatisfaisante
Grand écart entre les demandes initiales et
l’entente finale
Formation négociation
Shawinigan
Bonne entente entre les fédérations
118
RECOMMANDATIONS
Que le regroupement cégep mandate ses représentantes et
représentants au CCSPP pour souligner, au moment de procéder
au bilan CSN de la négociation, la nécessité d’améliorer la
concertation politique au sein du Front commun, notamment
sur les plans de la mobilisation, de la stratégie de
communication et de la synchronisation des tables sectorielles
entre elles ainsi qu’avec la table centrale.
Que le regroupement cégep maintienne sa position en faveur
d’un front commun le plus large possible en prévision de la
prochaine négociation du secteur public tout en réclamant la
mise en place d’une coordination politique plus efficace au sein
de ce dernier.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Analyse des alliances
119
20 et 21 février 2014
Analyse des alliances
Que le regroupement cégep mandate ses représentantes
et ses représentants pour faire valoir auprès du CCSPP
l’importance d’avoir plus fréquemment des discussions
stratégiques approfondies, et ce, en vue d’une meilleure
compréhension des réalités de chacune des fédérations.
Formation négociation
Shawinigan
RECOMMANDATION
120
La FEC
Le contexte à l’aube de la négociation
• Dépôt d’une proposition conjointe à la suite des travaux
sur la profession enseignante
• Ajout de ressources
• Modification des paramètres de la CI
• FNEEQ et FEC ensemble dans le Front commun
• Tensions issues de la campagne d’affiliation auprès des
syndicats anciennement affiliés à la FAC
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Analyse des alliances
121
20 et 21 février 2014
Analyse des alliances
• Accord sur l’échange de renseignements
• La FEC accepte (juin 2010) d’entreprendre un blitz de
négociation sans informer la FNEEQ
• Selon le comité du bilan, cela nous a fait perdre la
possibilité d’obtenir davantage de ressources
Formation négociation
Shawinigan
La FEC
Les relations pendant les négociations
122
20 et 21 février 2014
Analyse des alliances
• Le comité ne conclut pas pour autant qu’il faille couper
les ponts avec la FEC
• Les ressources à l’enseignement se négocient pour
l’ensemble du réseau
• Le CCT prévoit que la FEC peut participer aux travaux entre
la partie patronale et la FNEEQ
Formation négociation
Shawinigan
La FEC
Les relations pendant les négociations
123
RECOMMANDATIONS
Que le regroupement cégep utilise le bilan de la négociation
2009 comme base de référence pour élaborer la stratégie de
négociation de la prochaine convention collective.
Que le comité du bilan de la négociation fasse une analyse des
sujets suivants aux fins de recommandations :




les problèmes de la mobilisation à la FNEEQ;
le problème de la qualité des outils de mobilisation;
le manque d’information donnée aux étudiants et aux parents;
la stratégie du gouvernement, notamment le choix d’une entente
en été, et la façon de la contrer.
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Analyse des alliances
124
6. Prochaine
négociation
Enjeux et conjoncture
Formation négociation
Shawinigan
6.1 ORIENTATIONS DE LA PROCHAINE
NÉGOCIATION
126
20 et 21 février 2014
• La place des cégeps dans le système d’éducation
québécois
• L’autonomie professionnelle
• La précarité
• La tâche d’enseignement
• Le financement et les ressources
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Les grandes orientations
127
20 et 21 février 2014
Un aperçu de la conjoncture politique et économique
Formation négociation
Shawinigan
6.2 CONJONCTURE DANS LES CÉGEPS
20 et 21 février 2014
Vieillissement de la population
Proportion de personnes âgées de 65 ans et plus au Québec
16%
Formation négociation
Shawinigan
14%
12%
10%
8%
6%
4%
2%
0%
1956
1966
1976
1986
1996
129
Pays
Proportion de personnes âgées de
65 ans et plus en 2006 (%)
Japon
20,8
Italie
19,7
Allemagne
19,3
France
16,2
Royaume-Uni
16,0
Canada
13,7
Russie
13,7
États-Unis
12,4
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Vieillissement de la population
130
20 et 21 février 2014
La dette publique
D
• Dette brute
• Dette des déficits cumulés
• 120 milliards $ (34,0 % du PIB)
Formation négociation
Shawinigan
• 200 milliards $ (54,6 % du PIB)
131
20 et 21 février 2014
Dette
brute
Actifs
financiers
Dette
nette
Dette
nette
Actifs non
financiers
Dette des
déficits
cumulés
Formation négociation
Shawinigan
La dette publique
132
20 et 21 février 2014
La dette publique
• Dette brute
• Dette des déficits cumulés
• 120 milliards $ (34,0 % du PIB)
• Est assez stable depuis plusieurs années
Formation négociation
Shawinigan
• 200 milliards $ (54,6 % du PIB)
• Augmente chaque année
• Endettement des ménages
• 163,7 % du revenu disponible
133
20 et 21 février 2014
Pays
Rapport dette nette / PIB en 2011 (%)
Canada
Québec
Allemagne
Royaume-Uni
30,4
49,8
52,2
53,9
France
États-Unis
Italie
58,9
68,4
98,6
Japon
116,0
Formation négociation
Shawinigan
La dette publique
134
20 et 21 février 2014
Coefficient de Gini au Québec
0.5
0.4
0.35
Le retard salarial du secteur public par rapport
0.3
au secteur privé est de 8,3 %
Formation négociation
Shawinigan
0.45
0.25
135
Formation négociation
Shawinigan
CONJONCTURE AU FÉDÉRAL
136
20 et 21 février 2014
• Revenus: 276,3 milliards $
• Dépenses: 279,2 milliards $
• Déficit:
2,9 milliards $
• 3 milliards $ mis de côté pour les imprévus
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Budget Flaherty
• En route vers le déficit 0 en 2015
• Surplus de 6,4 milliards $ prévus
137
20 et 21 février 2014
Budget Flaherty
• 1,5 milliard $ sur 10 ans
• « pour aider les établissements postsecondaires canadiens
à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de
recherche qui génèrent des avantages économiques à long
terme pour le Canada »
Formation négociation
Shawinigan
• Création du fonds « Apogée Canada »
138
20 et 21 février 2014
Budget Flaherty
• 116 millions $ pour jumeler les travailleurs canadiens aux
besoins des employeurs du pays
• 5 millions $ pour aider les Canadiens souffrant d’un trouble
de développement à se trouver un emploi
• 13 millions $ pour un programme de prêts sans intérêt aux
apprentis
• 35 millions $ pour permettre aux diplômés de faire des
stages dans les PME
• Modification du Programme canadien de prêts aux
étudiants
Formation négociation
Shawinigan
• Mesures pour l’emploi et pour la formation
139
20 et 21 février 2014
Budget Flaherty
• Subvention canadienne pour l’emploi
• S’il n’y a pas d’entente avant le 1er avril, l’argent sera
directement géré par Services Canada
• « L'argent investi dans la formation de la main-d'œuvre, ce
n'est pas de l'argent qui vient de l'impôt des provinces, c'est
de l'argent qui vient de l'impôt fédéral. Ce n'est pas à un
gouvernement provincial de dire comment dépenser l'argent
qui vient de l'impôt fédéral » (Jim Flaherty)
• Droit de retrait pour le Québec?
• « Québec a un bon modèle » (Jason Kenney)
Formation négociation
Shawinigan
• Argent consacré à la formation de la main-d’œuvre
• Avec ou sans les provinces
140
Formation négociation
Shawinigan
CONJONCTURE AU PROVINCIAL
141
20 et 21 février 2014
20 et 21 février 2014
PQ : 54
PLQ: 49
CAQ : 18
QS : 2
Formation négociation
Shawinigan
Assemblée nationale
Ind. : 2
142
20 et 21 février 2014
Assemblée nationale
• PQ : Gouvernement minoritaire (54/125)
• Vote de confiance PQ : 54
• Motion de censure
PLQ: 49
• Budget
CAQ : 18
• Le gouvernement peut déclencher les
élections par décret QS : 2
Formation négociation
Shawinigan
• Peut se faire renverser à n’importe quel
moment
2
• PLQ et CAQ détiennentInd.
la :balance
du
pouvoir
• C’est la droite qui peut influencer le
gouvernement
143
20 et 21 février 2014
Pierre Duchesne
• Assermenté le 19 septembre 2012
• Ministère officialisé le 5 décembre 2013
Formation négociation
Shawinigan
• Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche,
de la Science et de la Technologie
144
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
Période pré-électorale?
145
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
Période pré-électorale?
146
20 et 21 février 2014
Sondage Léger (20 janvier)
Formation négociation
Shawinigan
Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient
147
20 et 21 février 2014
Sondage CROP (18 février)
Formation négociation
Shawinigan
Résultats des élections, selon le site Too close to call / Si la tendance se maintient
148
20 et 21 février 2014
Budget Marceau
D
• Prévisions économiques : Raisonnables
D
• Équilibre budgétaire dans 2 ans : Ambitieux
Formation négociation
Shawinigan
• Rapport du Vérificateur général
149
• Revenus: 96,3 milliards $
• Dépenses: 98,0 milliards $
• Déficit:
1,75 milliards $
• En route vers le déficit 0 en 2015
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Budget Marceau
150
20 et 21 février 2014
Budget Marceau
• Quelques mesures
• 2014 : 8 $
• 2015 : 9 $
• 2016 : Indexation
• Éducation
• Baisse du nombre de commissions scolaires
• Réduction des exemptions aux étudiants canadiens
Formation négociation
Shawinigan
• Frais de garderie
• Santé
• Financement par patient (et non par établissement)
151
20 et 21 février 2014
Budget Marceau
• Limitation de la croissance des dépenses
• 2,5 % en 2014
• 3 % en éducation et en santé
• 2 % en 2015
Formation négociation
Shawinigan
• Pas de crédits budgétaires
• Cela implique…
• De limiter les augmentations des salaires des employés de
l’État
152
7. Grève et moyens
de pression
Formation négociation
Shawinigan
7.1 FONDS DE DÉFENSE
PROFESSIONNELLE
154
20 et 21 février 2014
Début des
prestations du FDP le
1e jour de grève
15e jour de grève
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Le fonds de défense professionnelle
de la CSN (FDP)
Délai de carence de 14 jours
155
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Le fonds de défense professionnelle
de la CSN (FDP)
156
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Le fonds de défense professionnelle
de la CSN (FDP)
157
Début des
prestations du FDP le
1e jour de grève
15e jour de grève
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Le fonds de défense professionnelle
de la CSN (FDP)
Délai de carence de 14 jours
158
20 et 21 février 2014
Un fonds de grève local
Négociation et rapport de force
Mobilisation
des membres
Gouvernement
Formation négociation
Shawinigan
Employeur
Législateur
Appui de la
population
159
20 et 21 février 2014
Réfléchir à la grève
• Contexte économique et politique de la prochaine
négociation
• La FNEEQ en grève seule ou avec d’autres?
Formation négociation
Shawinigan
• Contexte de la dernière négociation
• La grève de s’improvise pas
160
20 et 21 février 2014
L’utilité d’un fonds de grève
• Combler le délai de carence de 14 jours du FDP
• Maintenir intact le budget de fonctionnement du
syndicat local
Formation négociation
Shawinigan
• Bonifier les prestations de grève après le 14e jour
• Développer et maintenir un rapport de force
161
Formation négociation
Shawinigan
7.2 GRÈVE ET MOYENS DE PRESSION
162
20 et 21 février 2014
20 et 21 février 2014
Les grèves propres sont-elles utiles?
• Un moyen de pression nécessaire
• Pour une véritable stratégie d’exercice du droit de grève
Formation négociation
Shawinigan
• Des débats récurrents
163
Secteur
privé
Pression
économique
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Un moyen de pression nécessaire
164
20 et 21 février 2014
Un moyen de pression nécessaire
Secteur
public
Pression
politique
Formation négociation
Shawinigan
Finances publiques
vs
Qualité des services
Gain
Vs
Loi spéciale
165
Concentration
des médias
20 et 21 février 2014
Biais dans la
couverture
médiatique
Formation négociation
Shawinigan
Les médias et la grève
166
Moyens
d’action
20 et 21 février 2014
Étapes de la
négociation
Formation négociation
Shawinigan
Des débats récurrents
167
Les alliances
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
Des débats récurrents
Le ralliement
168
• Les grèves légales à durée limitée sont-elles utiles?
• Les services essentiels
• La reprise du travail
• La peur des décrets
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
Pour une véritable stratégie
d’exercice du droit de grève
169
8. Mobilisation
20 et 21 février 2014
La mobilisation
• de… mobiliser, mobile
• du latin mobilis « qui se meut »
• Robert
• COUR. Opération qui a pour but de mettre une armée, une
troupe sur le pied de guerre.
Formation négociation
Shawinigan
• Mobilisation…
• FAM. Rassemblement et mise en action.
171
S
Y
N
D
I
C
A
T
L
O
C
A
L
20 et 21 février 2014
R
E
G
R
O
U
P
E
M
E
N
T
M
E
M
B
R
E
S
Formation négociation
Shawinigan
La mobilisation… le rôle des RAR
172
COMITÉ DE STRATÉGIE
• RECOMMANDATION
• « Que le regroupement cégep se penche sur la pertinence
de mettre sur pied, en appui au comité de négociation et
de mobilisation, une structure qui permettrait aux RLI et
aux RLA des syndicats locaux de développer une
meilleure cohésion sur le plan de la mobilisation. » (page 61)
20 et 21 février 2014
Formation négociation
Shawinigan
La mobilisation… cohésion
• Bilan de la négociation 2009 - 2011
173
!!!?!!
!!!?
Formation négociation
Shawinigan
20 et 21 février 2014
La mobilisation…
174

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