Formation_travaux_10

Report
Formation TRAVAUX
Mai 2011
Plan
 Les parties concernées
 Les étapes
 Les dossiers
 Les démarches annexes
 Le financement
Fondation de la
Providence
ou Congrégation
Garantissent la propriété des
biens scolaires
Église diocésaine
Évêque de Nantes
CODIEC
Directeur
Directeur
diocésain
Tutelle des
établissement
s de l’E.C.
Ecole
A.P.E.L
O.G.E.C
DDEC
Service de
l’immobilier
U.D.O.G.E.C
Soutient,
accompagne,
conseille, les
O.G.E.C.
Les parties concernées
•
Les travaux importants, même sans obligation de permis de construire, les transactions
immobilières, les besoins en équipements nécessitant un financement, demandent une
concertation entre les parties intéressées:
•
L’OGEC avec le Chef d’Établissement,
•
•
La Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique,
•
•
Qui en raison de sa responsabilité, examine la pertinence et/ou la nécessité de l’opération tant au
niveau pédagogique, éducatif que prospectif.
L’UDOGEC,
•
•
Qui élaborent le projet pédagogique, économique et financier dans le cadre de l’Enseignement
Catholique Diocésain.
Qui étudie et valide les aspects économiques et financiers (Budget Prévisionnel, plan de
financements..).
L’Organisme Propriétaire: La Fondation de la Providence,
•
(agissant le cas échéant, en concertation avec les congrégations, les Associations et même les
particuliers)
vérifie l’opportunité et la faisabilité économique des projets, donne son accord en raison de son rôle et
signe les demandes de permis de construire, les compromis, les actes notariés et répond à toute
demande de caution et de subvention (auprès des collectivités locales) sous peine de nullité des actes
passés sans autorisation préalable.
Déroulement des Étapes
Dossiers
•
Tous les projets de travaux donnent lieu à un contact préalable avec le Service
Travaux de la DDEC
•
Tous les dossiers liés à des projets (travaux, transactions immobilières, Equipement)
doivent être transmis impérativement complet à la DDEC EN TROIS EXEMPLAIRES,
avec comme support la fiche « Demande de travaux Pré-étude »
Après vérification de son contenu, la DDEC se charge elle-même de soumettre le
dossier à l’UDOGEC, au propriétaire, etc..
Pour tout renseignement, transmission de dossier investissement et suivi, s’adresser à:
•
•
Madame Emmanuelle CAVARO: Architecte conseil
Madame Claudie BOISMAIN : Assistante pour les travaux liés à l’immobilier scolaire
– Téléphone: 02 51 81 64 33
– Fax: 02 41 81 64 20
– Mail: [email protected]
Pièces jointes
Démarches annexes
•
Une assurance « Dommages – ouvrages » doit être souscrite, pour tous travaux susceptibles
d’être mal effectués ou d’être dangereux pour les personnes ou les biens existants (c’est-à-dire
tous travaux autres que d’entretien). Vous pouvez prendre contact avec l’assureur de votre choix
(dans ce cas, veuillez adresser une attestation d’Assurance à la Providence) ou passer par
l’intermédiaire de la Fondation de la Providence.
•
En fin de travaux, veuillez signaler à la Fondation de la Providence les mètres carrés
supplémentaires (ou à déduire), afin de mettre à jour le contrat d’assurance « multirisques
propriétaires » et permettre la mise à jour du calcul de la taxe Foncière.
•
En cas de vente, le produit de la vente est encaissé par la Fondation de la Providence qui
reverse 88% à l’OGEC sur présentation de factures (récentes et acquittées) de travaux
immobiliers (ou factures non acquittées mais visées par l’architecte).
•
Transmettre à l’UDOGEC, l’acceptation de prêt bancaire ainsi que l’échéancier de ce dernier.
Le délai minimum d’instruction pour les dossiers importants est évalué à deux mois.
SOLDES INTERMEDIAIRES & TABLEAU DE FINANCEMENT
OGEC
en K€
Nombre d'élèves
PR O DU IT S :
Produits des prestations privées
Subventions fonctionnement
Aides à l'emploi
Autres produits gestion courante *
Transfert charges exploitation *
Réalisés
Prévisionnels
Prévisionnels
04/05
05/06
06/07
07/08
08/09
09/10
10/11
11/12
12/13
173
184
188
190
185
185
185
185
185
57,3
111,0
0,0
51,4
4,5
60,0
113,5
0,0
43,6
2,7
65,5
121,6
0,0
50,4
2,3
69,9
125,4
0,0
51,4
2,3
70,8
124,5
0,0
52,5
2,3
73,5
127,0
0,0
53,5
2,3
76,2
129,6
0,0
54,6
2,3
78,9
132,2
0,0
55,7
2,3
81,8
134,8
0,0
56,8
2,3
224,2
219,8
239,9
249,0
250,1
256,3
262,7
269,1
275,7
40,4
56,0
2,0
79,3
15,2
17,1
46,6
54,5
1,7
86,3
7,6
24,8
43,8
60,9
1,9
88,9
10,2
26,4
45,1
62,1
1,9
90,6
10,4
26,4
44,8
63,4
1,9
92,5
10,6
43,1
45,7
64,6
2,0
94,3
10,8
43,1
46,6
65,9
2,0
96,2
11,1
43,1
47,6
67,2
2,1
98,1
11,3
43,1
48,5
68,6
2,1
100,1
11,5
43,1
210,0
221,6
232,1
236,7
256,3
260,6
264,9
269,4
273,9
RESULTAT EXPLOITATION
14,2
-1,7
7,9
12,4
-6,2
-4,3
-2,3
-0,3
1,8
+ Produits financiers
- Charges financières
1,9
-2,0
1,7
-4,2
2,9
-4,3
1,5
1,0
1,0
1,0
1,0
1,0
RESULTAT COURANT
14,1
-4,3
6,4
13,9
-5,2
-3,3
-1,3
0,7
2,8
C HA R G E S :
Prestations matières et fournitures
Charges et services extérieurs *
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges gestion courante
Dotation amortissements et provisions
0,2
Résultat Exceptionnel
RESULTAT COMPTABLE
14,1
-4,0
6,4
13,9
-5,2
-3,3
-1,3
0,7
2,8
+ Réintégration dotation amort. & prov.
+ Valeurs élements actif cédés
- Déduction prix de cession
- Quote-Part subventions amorties
- Reprise dotation amort. & prov.
16,8
24,7
26,4
26,4
43,1
43,1
43,1
43,1
43,1
Capacité d'Autofinancement dégagée
30,9
20,7
32,8
40,3
37,9
39,8
41,8
43,8
45,9
80,0
-56,5
-4,4
80,0
-95,5
-12,9
-16,8
-16,4
-16,4
180,0
-300,0
-30,8
-30,8
-30,8
-30,8
-30,8
Variation du Fonds de Roulement
50,0
-7,7
-0,4
23,9
-112,9
9,0
11,0
13,0
15,1
Report fonds roulement début exercice
96,6
146,6
138,9
138,5
162,4
49,5
58,5
69,5
82,5
Fonds de Roulement fin d'exercice
146,6
138,9
138,5
162,4
49,5
58,5
69,5
82,5
97,6
- Besoin estimé charges fonctionn. (40%)
-32,6
-34,7
-37,1
-37,8
-38,6
-39,3
-40,1
-40,9
-41,8
MARGE DISPONIBLE
114,0
104,2
101,4
124,6
10,9
19,2
29,4
41,6
55,9
+ Subventions / dons reçus
+ Recours à l'emprunt
- Investissements réalisés
- Capital remboursé / emprunts
* avec valorisation loyer
Hypothèse d'inflation annuelle à 2%.
ENDETTEMENT en cours
Remboursements emprunts: 13/14
Remboursements emprunts: 14/15
Remboursements emprunts: 15/16
30,8
14,4
14,4
Avec réduction des effectifs après 2007 ?
Sans aides à l'emploi
Hypothèse de mise en service les 01/09/2008
Fonds propres 120 K€ + Emprunts 180 K€ sur 20 ans à 5,10%
82
509
58
Les Aides auxquelles vous pouvez prétendre
•
SUBVENTIONS
– Pour les écoles: les travaux et acquisitions constituant un investissement et visant à l’accroissement du patrimoine ne
peuvent donner lieu à subvention de la part des collectivités locales.
– Pour les collèges: le Conseil Général verse chaque année une subvention limitée à hauteur de 10% des dépenses du
collège non couvertes par les fonds publics conformément à l’article 65 de la loi du 15 mars 1850 (loi Falloux).
Cette subvention peut couvrir des dépenses concernant:
- des travaux neufs de sécurité ou d’accessibilité handicapé, de rénovation et/ou de construction
- des acquisitions d’équipement ou de mobilier amortissables
- le remboursement en capital dans l’annuité des emprunts contractés pour les dépenses d’investissement.
Cette subvention, dite Loi Falloux, est actuellement « suspendue » depuis janvier 2010 par décision du
Conseil Général.
-
Pour les Lycées d’Enseignement Général (LEG): Le Conseil Régional verse chaque année une subvention limitée à
hauteur de 10% des dépenses du lycée d’Enseignement Général non couvertes par les fonds publics conformément à
l’article 65 de la loi du 15 mars 1850 (Loi Falloux)
-
Pour les Lycées Technologiques, Professionnels, Agricoles (LT, LP, LTPA): Le Conseil Régional consent pour les
investissements, des subventions au titre des lois Astier, Rocard à hauteur de 50% et à compter de janvier 2010 à
75% pour les locaux d’hébergement.
Sur les lycées, le pilotage et le suivi des dossiers est assuré par les services de l’URADEL
•
FONDEC
– Une solidarité diocésaine, permet d’aider les projets des écoles, qui ne peuvent pas assurer elles-mêmes la totalité du
financement. Cette aide se matérialise sous forme de prêt sans intérêt et/ou de don.
•
DONS/SOUSCRIPTIONS
– La Fondation de la Providence, du fait de son statut de reconnaissance d’utilité publique, est, seule habilitée à
recevoir des dons et legs des particuliers et des entreprises selon les recommandations FNOGEC. Un reçu pour
déduction fiscale est fournis par la Fondation de la Providence.
L’accord du propriétaire, (la Fondation de la Providence), doit être préalable au dépôt des dossiers auprès
des collectivités territoriales. Ces demandes de subventions doivent transiter par la DDEC.

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