Module PRÉPA BUD

Report
LA REFORME
DU CADRE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011
Journée des agents comptables 26/09/2012
Ordre du jour
 Présentation des évolutions liées à la RCBC en
PREPABUD, CBUD, CGENE
 Présentation de didacticiels de formation
 Les amortissements et les stocks
 Les indicateurs financiers (résultat, CAF, Fonds
de roulement, trésorerie, divers indicateurs)
 Le service de restauration et d’hébergement :
Service spécial ou budget annexe?

Exemple de calcul de la viabilisation du SRH
 Points de vigilance pour la préparation du
budget 2013, stratégie à adopter
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GFC Planning prévisionnel
• PBUD RCBC :
– Qualification du 25 janvier à mi juillet
– Recette utilisateur du 26 mars au 06 juin
– Bilan recette utilisateur positif.
– Diffusion prévue : fin octobre 2012
• GFC RCBC :
– Qualification du 25 mai à mi décembre
– Recette utilisateur du 25 juin à début décembre
– Diffusion prévue : fin décembre 2012
• GFC CRIA E1 :
– Qualification et Recette de mi novembre à mi
décembre 2012
– Diffusion prévue : fin décembre 2012
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Module PRÉPA BUD
Le module PBUD est OBLIGATOIRE. Aucun
budget ne pourra être créé directement dans
CBUD.
• Disparition de la notion de SACD au profit
du budget annexe.
• Un budget annexe est de type CFA,
GRETA ou Autre.
• Pour un budget annexe de type « Autre »,
un numéro UAI fictif est défini
automatiquement par GFC et est non
modifiable.
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Module PRÉPA BUD
• Certaines activités d’un EPLE peuvent être gérées
actuellement en SACD et ont donc un n° RNE. Si pour
ces activités il est fait le choix de les gérer en budget
annexe, seul le type « Autre » est disponible. De fait, il
ne sera pas possible de conserver les anciens
numéros UAI, puisqu’un nouveau numéro UAI fictif
sera créé automatique par GFC.
• Le type de budget annexe « Autre » ne donne pas
accès à la gestion d’un SRH: pas de déclaration en
paramètres, pas d’accès à la fonctionnalité « Produits
scolaires » en CBUD , pas d’accès à la DBM
spécifique de fin d’année.
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Module PRÉPA BUD
• Toutes les actions de saisie et d’édition se
font sur le budget concerné (principal ou
annexe).
Budget principal et budget(s) annexe(s)
d’un EPLE sont totalement
indépendants : plus de transfert entre
eux. 1 vote par budget.
• Lors de l’import de CBUD 2012 vers PBUD
2013, les propriétés des budgets principaux et
annexes seront récupérées, par contre, il
faudra refaire le lien entre les budgets annexes
et le budget principal.
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Module PRÉPA BUD
L’extrait de délibération du CA ne se saisit
plus dans GFC. Seul le résultat (accepté,
refusé ou demande de modification) est saisi.
• La commande publique est obligatoirement
initiée en PBud.
• Les pièces du budget ont été revues et
intègrent les nouvelles notions liées à la M9.6:
résultat prévisionnel, CAF/IAF/ équilibre
budgétaire
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Module PRÉPA BUD
 Ce qui n’a pas changé pour 2013
– Gestion du SRH
• Définition des paramètres et saisie
identiques
• Attention : 1 seul service spécial
possible « SRH » et la génération
automatique qui était liée aux comptes
PCG a été suspendue. Un document
d’aide à la saisie pour les pièces de
développement est cependant proposé.
– Saisie et éditions de la commande
publique
– Récapitulatif des emplois
 L’évolution de ces fonctionnalités est
prévue pour 2014.
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Les fiches PBUD
 PBUD_Fiche1_Services
 PBUD_Fiche2_Domaines
 PBUD_Fiche3_Activités
 PBUD_Fiche4_Paramètres
 PBUD_Fiche5_Répartition_entre
_services
 P.BUD Fiche 5bis Nomenclature pré
définie
 P.BUD Fiche 6 Pièces du budget
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Module CBUD
• Rappel : tous les budgets sont transférés de
PBUD. Aucun budget ne peut être créé
directement dans CBUD.
• Les ajouts et modifications de références ne
sont possibles qu’après réception du budget.
• La méthode de l’extourne est suspendue pour
l’exercice 2013. Reprise en 2014.
• Rappel : l’option de démarrer la commande
publique en CBUD est supprimée.
• Le transfert de l’EPCP à l’agent comptable
n’existe plus.
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Module CBUD
• Dans les paramètres de l’établissement, sur
l’onglet structure, les informations réceptionnées
de PBUD ne sont pas modifiables.
• Réception des approvisionnements anticipés
non disponible en 2013
• DBM :
– Comme en Pbud, saisie supprimée de l’extrait
de délibération du CA
– Suppression des courriers à destination des
autorités de contrôle.
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Module CBUD
• Mémoires : application de la loi de finances
rectificative 84-1209 du 24.12.1984.
• Conséquence sur les mémoires :
- les lignes d’un mémoire conservent leurs
décimales mais le total du mémoire est arrondi
à l’euro le plus proche.
- le montant de l’ordre de recette est égal à
la somme de chaque mémoire et non pas la
somme de chaque ligne qui compose le
mémoire.
•
Domaine et activité pour les DAO du comptable
et du régisseur sont saisis uniquement en CBUD
• Rejet : édition des documents simultanée à la
réception
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Les fiches CBUD
 CBUD_Fiche1_Décisions de
l'ordonnateur
 CBUD_Fiche2_DBM pour information
 CBUD_Fiche3_DBM pour vote
 CBUD_Fiche4_Dépenses_Imputation
 CBUD_Fiche5_Recettes_Imputations
 CBUD_Fiche6_Variation des produits
scolaires
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Module CGENE
• Pas de nouvelles fonctionnalités
pour RCBC en 2013
• L’enjeu principal pour ce module a été
de mettre en œuvre le nouveau plan
comptable :
– Révision de l’utilisation des comptes
PCG pour les différentes
fonctionnalités
– Révision des contrôles de la
vérification périodique et
enrichissement de ces contrôles
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Module CGENE
• Principales innovations
– Dans tous les transferts et les documents,
le service remplace le chapitre
– Les budgets principaux disposent de tous
les comptes du plan comptable, y compris
les comptes de classe 5 dont le compte de
caisse
– En réception des écritures automatiques
la liste des comptes de liaison et des
comptes de paiement est enrichie des
comptes qui ne sont plus mouvementés en
comptabilité budgétaire
L’EPCP n’est plus réceptionné.
– Les vérifications périodiques sont
enrichies.
– Les dépenses et les recettes autorisées
pour une régie sont revues.
– Le modèle de PV de caisse a été revu :
avec et sans consolidation
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Module CGENE
• Les comptes de liaison et les comptes
de paiement
- Pour les opérations de recettes GFC donnera
accès notamment en liaison aux comptes :
102, 139, 15, 29, 33, 34, 35,39, 49, 580, 59
- Pour les opérations de dépenses GFC
donnera accès notamment en paiement aux
comptes:
15, 28, 29, 31, 32, 39, 49, 59
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Module CGENE
Les vérifications périodiques sont enrichies
– Contrôles croisés et de cohérence entre la valeur
d’achat des biens immobilisés et les amortissements
– Calcul et affichage du résultat et de la CAF et
éventuellement des différences entre Cbud et CGéné
– Calcul et affichage du FdR N -1, FdR N et de la
variation
– Contrôle de tous les comptes de trésorerie
(éventuellement des différences entre Cbud et CGéné)
– Contrôle des comptes de liaison budget principal et
budget annexe (181 et 185) en débit et crédit sur les
opérations de l’exercice
Nota : Tous les contrôles qui sont bloquants au
lancement du COFI sont signalés - BLOQUANT AU
COMPTE FINANCIER 17
Les fiches CGENE
 Cgene_Fiche1_les comptes de
liaison
 Cgene_Fiche2_ la prise en
charge des écritures
 Cgene_Fiche3_ les paiements
 Cgene_Fiche4_ le pv de caisse

Cgene_Fiche5_les vérifications
périodiques
 Cgene_Fiche5a_verification
périodique sens des soldes
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Les fiches CGENE
 Cgene_Fiche5b_vérification
périodique résultat et CAF
 Cgene_Fiche5c_vérification
périodique fonds de roulement et
variation
 Cgene_Fiche5d_vérification
périodique les comptes de
trésorerie
 Cgene_Fiche5e_vérification
périodique dépréciation et
amortissement
 Cgene_Fiche6_la régie
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