Synthèse

Report
F O N D S M O N É TAI R E I N T E R NAT I O NAL
Centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale
AFRITAC Centre - Libreville, Gabon
FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES
ETATS MEMBRES DE L’AFRITAC CENTRE
(FoHBAC)
SYNTHESE GENERALE DES TRAVAUX
Présentée par Abdoulahi Mfombouot
Co-organisation: Ministère gabonais du budget, des comptes publics
et de la Fonction Publique chargé de la Réforme de l’Etat et
AFRITAC Centre
Libreville, 13 Janvier 2012
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ARTICULATION DES TRAVAUX
I. Ouverture du Forum
II. Introduction générale
III. Travaux proprement dits
 Réforme du cadre légal et stratégie de mise en
œuvre
 Réforme des modes de gestion
 Politique budgétaire au service du
développement
 Assistance technique dans les Etats membres
 Plan d’action du FoHBAC pour 2012
IV.Clôture du Forum
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CEREMONIE D’OUVERTURE
1. Discours du coordonateur AFRITAC
Genèse du FoHBAC
Compétences de l’AFRITAC
Principales actions réalisées par le FoHBAC
2. Allocution de Monsieur le ministre du budget
de la république gabonaise
Défis et enjeux du FoHBAC
Nécessité d’asseoir les bases d’une coopération durable
et mutuellement bénéfique entre nos Etats
Nécessité d’adopter et de communiquer aux EM un
programme d’activités pour la prochaine année
Etat des réformes budgétaires au Gabon
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INTRODUCTION GENERALE
Contexte, objectifs, résultats attendus et
programmes des travaux
Approche méthodologique, conditions de
succès
Présentation des délégués et animateurs
Recueil des attentes des délégués
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THEME 1 : RÉFORME DU CADRE LÉGAL ET
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
 Les directives de la CEMAC
 La LOLF française: 10 ans après l’adoption et 5 ans de mise
en œuvre
 La gouvernance de la réforme des FP en RDC
 Les travaux en ateliers
 Les difficultés de mise en œuvre des réformes et quelques
pistes de solution (Banque mondiale)
 La démarche et les enjeux de l’harmonisation du cadre
juridique, comptable et statistique des finances publiques
dans l’espace UEMOA
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1. LES DIRECTIVES DE LA CEMAC
 Adoptées le 19 décembre 2011
 En ligne avec les bonnes pratiques et les normes
internationales
 Mise en place d’un plan d’action en 7
programmes pour la mise en œuvre
 2 ans pour la transposition/traduction dans les
droits nationaux
 Mise en œuvre progressive étalée sur 8 ans
 Quelques conditions de réussite:





Sensibilisation de tous les acteurs;
Forte implication de tous les EM;
Approche solidaire entre les EM;
Appui politique constant;
Appui des Partenaires Techniques et Financiers.
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2. LA LOLF FRANÇAISE: 10 ANS APRÈS
L’ADOPTION ET 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE 1/2
Quels enseignements de la mise en œuvre
 La nécessité d’une implication au plus haut niveau (soutien
politique) tout au long de la réforme
 La formation des managers publics à la culture de
responsabilité
 Une formation indispensable dans les ministères pour tous
les agents quelque soit leur niveau (formation de
formateurs)
 Le recours à des expérimentations pour s’approprier la
réforme
 Une communication externe et interne
 La nécessité d’une mise sous tension par le calendrier
 Le temps long de la réforme
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LA LOLF FRANÇAISE: 10 ANS APRÈS
L’ADOPTION ET 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE 2/2
Les défis de long terme
Un défi politique : la réalité du rôle du Parlement et son implication
Un défi administratif :
• La cohérence entre les périmètres des programmes importants et
les compétences des administrations centrales
• Les relations entre administrations centrales et services
déconcentrés
• Les relations entre les acteurs : ministère des finances / ministères
gestionnaires ; RESPROG/directions support
Un défi culturel : le passage d’une culture de moyens et de régularité à
une culture de résultats
Un défi technique : améliorer les systèmes d'information pour la
qualité et la fiabilité des données.
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3. LA GOUVERNANCE DE LA RÉFORME DES
FINANCES PUBLIQUES EN RDC
 Un pilotage politique par le gouvernement (maîtrise
d’ouvrage)
 Un pilotage technique par une structure dédiée (COREF)
(maîtrise d’ouvrage délégué)
 Une stratégie globale des réformes sur 7 ans assortie
d’un plan d’action triennal glissant
 Une réforme conduite par les administrations (maîtrise
d’œuvre)
 Un cadre de dialogue avec les PTFs
 Un dispositif de suivi-évaluation
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4. LES TRAVAUX EN ATELIERS
Atelier 1 : Les rapports entre les autorités
budgétaires et les ministères sectoriels
Atelier 2 : L’implication de la société civile au
processus budgétaire
Atelier 3 : La promotion d’un programme de
master exécutif sur la modernisation des
FP et la budgétisation axée sur les résultats
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ATELIER 1
LES RAPPORTS ENTRE LES AUTORITÉS BUDGÉTAIRES ET LES
MINISTÈRES SECTORIELS
 Promouvoir une approche de dialogue et de coopération
avec les administrations (top-down/Bottom-up)
 Encourager la déconcentration progressive du rôle
d’ordonnateur et la responsabilisation des gestionnaires
 Mettre en place un dispositif d’accompagnement et
d’information des ministères notamment en instituant des
correspondants ou points focaux
 Adopter un calendrier budgétaire permanent ajustable à la
marge
 Susciter leur intérêt au processus de préparation du budget
 Faciliter le processus d’exécution budgétaire dans les
services financiers.
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ATELIER 2
L’IMPLICATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU PROCESSUS BUDGÉTAIRE
Propositions de l’atelier
 La participation de la société civile au processus budgétaire
s’impose aujourd’hui à tous les Etats (ONG, syndicats,
patronat, citoyens, clergé, etc);
 Quelques pays expérimentent déjà cette démarche:
processus participatif du DSND et l’expérience
camerounaise du suivi participatif du BIP;
 Nécessité du renforcement des capacités de la société
civile en matière budgétaire ;
 Besoin d’une instance permanente de concertation en
matière budgétaire (CES renforcés en matière budgétaire
ou une institution à l’image de l’Initiative pour la
transparence des industries extractives)
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ATELIER 3
PROGRAMME DE RECHERCHE DE NIVEAU MASTER
Initiative salutaire dans un contexte de passage aux réformes de
2ème génération
Proposition d’amélioration du projet des TdR:
Dynamiser la formation traditionnelle assurée par les écoles
nationales d’administration et autres centres de formation et
promouvoir les liens entre ces écoles/centres et les universités
S’orienter vers un master executive plutôt qu’un master classique,
avec des modules et un mémoire
Organiser le master de manière à permettre aux apprenants de ne
pas se couper de leurs postes d’affectation durant le cursus
Susciter l’appui des PTFs (en plus des traditionnels, l’ACBF)
Commencer par une ou deux écoles de formation de la sous-région,
recrutées sur la base de leurs compétences en la matière
Sensibiliser les ministères des finances ou du budget des EM à
l’intérêt de ce programme
Faire élaborer des modules standards de formation et impliquer à la
fois les praticiens et les universitaires.
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5. DIFFICULTÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES
PISTES DE SOLUTION (BANQUE MONDIALE) 1/2
Préalables pour les réformes
Un environnement favorable (un consensus du
pouvoir politique, un projet politique de
modernisation de l’Etat, la capacité du ministère
du Budget à piloter la mise en œuvre de la
réforme, la mobilisation de l’ensemble de
l’Administration)
Economie politique de la réforme: diagnostic de
l’existant aux fins d’identification des difficultés
potentielles techniques et soft de mise en œuvre
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DIFFICULTÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES
PISTE DE SOLUTION 2/2
Quelques facteurs clés de succès
Traduction conforme des directives dans
toutes les langues officielles des Etats
membres de la communauté
Internaliser la réforme (Appropriation de la
réforme par les acteurs internes et mise en
conformité du cadre juridique)
Concevoir une stratégie de mise en œuvre
Séquencer la mise en œuvre
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6. DEMARCHE ET ENJEUX DE L’HARMONISATION DU CADRE
JURIDIQUE, COMPTABLE ET STATISTIQUE DES FINANCES
PUBLIQUES DANS L’ESPACE UEMOA
 Adoption des nouvelles directives en juin 2009
 Mise en place d’un programme d’appui aux
réformes en décembre 2009 avec 6 composantes
 Forte implication des EM dans le processus
d’adoption et de mise en œuvre
 Promotion des réformes de 2ème génération
 Forte adhésion et soutien des PTF
 Difficultés: non respect du calendrier de
transposition par les EM, non-conformité de
certaines dispositions des directives aux
Constitutions nationales
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THEME 2 : REFORME DES MODES DE GESTION
 Le contrôle budgétaire en mode LOLF
 L’expérience gabonaise en matière de
structuration des programmes budgétaires
 L’expérience congolaise en sur la déconcentration
de la chaîne de la dépense
 Le système intégré de gestion des finances
publiques( GES’CO) en RCA
 La budgétisation et l’exécution des dépenses
d’investissement en Guinée Equatoriale
 La mobilisation, budgétisation et suivi des FINEX
au Tchad
 Le BAS/FCE au Burundi
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1. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN MODE LOLF 1/2
Contrôle budgétaire recentré sur la
soutenabilité budgétaire (tenir l’exécution)
Visa sur les engagements juridiques maintenu
mais désormais basé sur les risques avec un
seuil financier (5 à 10% des actes )
Avis sur les documents prévisionnels de gestion
Contrôle des emplois portant à la fois sur les
plafonds d’emploi et les masses salariales
Institution d’une autorité unique (budgétaire et
comptable) auprès des ministères (CBCM)
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LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN MODE LOLF 2/2
Perspectives d’évolution
Institution d’un contrôle interne budgétaire
dans chaque ministère ainsi que des comités
d’audit interne (référentiels normatifs définis
par le ministère des finances)
Distinction entre les fonctions d’inspection et
d’audit interne
Alléger et recentrer le contrôle comptable sur
les enjeux et les risques
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2. L’EXPÉRIENCE GABONAISE EN MATIÈRE DE
STRUCTURATION DES PROGRAMMES
BUDGÉTAIRES 1/2
 Plusieurs tentatives non abouties d’élaboration
des programmes budgétaires
 Reprise récente des travaux avec une option de
progressivité commençant par 4 ministères pilotes
 Meilleure appréhension des concepts des
Missions, Programmes et Actions ainsi que des
principes qui sous-tendent leur construction
 Réactivation et renforcement de l’équipe projet
 Forte implication des ministères et mise en place
des équipes projets ministérielles
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L’EXPÉRIENCE GABONAISE EN MATIÈRE DE
STRUCTURATION DES PROGRAMMES
BUDGÉTAIRES 2/2
Prochaines étapes
 Extension progressive du chantier de
structuration des programmes à d’autres
ministères à partir de mars 2012
 Élaboration de la démarche des performance
dans les 4 ministères pilotes depuis octobre
2011
 Etude en cours sur l’adaptation du système
d’information
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3. L’EXPÉRIENCE CONGOLAISE SUR LA
DÉCONCENTRATION DE LA CHAÎNE DE LA DÉPENSE
 Budget exécuté dans un contexte d’ordonnateur unique
 Déconcentration effective dans le domaine de la passation
des marchés publics, de l’engagement et de la liquidation des
dépenses, du contrôle financier;
 Ordonnancement assuré par l’ordonnateur délégué (le DGB)
et ses mandataires suivant les seuils
 Elaboration d’une nomenclature des pièces justificatives des
dépenses et fixation des délais de traitement des dossiers à
chaque étape;
 Organisation des différentes procédures d’exécution des
dépenses
 Rationalisation de la chaîne de dépenses;
 Institution du principe d’ordonnateurs multiples dans le projet
de loi en cours transposant la directive LF de la CEMAC.
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4. LE SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES (GES’CO) EN RCA
 GESCO comporte deux modules intégrés: Budget
et Trésor
 GESCO est évolutif et interfaçable avec les autres
applications
 Performance de GESCO affectée par le recours
abusif aux procédures dérogatoires et une
insuffisante appropriation
 Etude en cours pour l’extension de GESCO aux
ministères sectoriels
 Mise en place d’un SIGFIP adapté est un préalable
pour le passage aux réformes de seconde
génération
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5. BUDGÉTISATION ET EXÉCUTION DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENTS PUBLICS EN GUINEE
EQUATORIALE
Gestion du BIP: Ministères du plan, des
infrastructures, des finances, GEPROJETOS,
Agence 2020
Adoption d’un plan national de développement
comportant 4 axes et 13 programmes
Investissements financés par les recettes
pétrolières
 Mise en place des grands projets
d’investissement dans différents secteurs
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6. MOBILISATION, BUDGÉTISATION ET SUIVI DE LA
GESTION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU
TCHAD
 Dispositif en cours de maturation
 Plusieurs difficultés: Multiplicité d’intervenants
avec des rôles imprécis, absence d’un
document de politique nationale de l’aide, pas
de guide d’élaboration du PTIP, déficience du
SI, calendrier budgétaire non harmonisé avec
celui du PTIP et pas de coordination entres PTF,
insuffisant suivi des projets sur finex;
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MOBILISATION, BUDGÉTISATION ET SUIVI DE LA
GESTION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU
TCHAD 2/2
Quelques pistes de solution
 Respecter de la Déclaration de Paris
 Instaurer un cadre d’échange permanent entre le budget et le
plan
 Adopter un document de politique nationale de l’aide
 Mettre en œuvre la solution médiane(CAS, FC) proposée par les
directives de la CEMAC
 Redynamiser les dispositifs de suivi-évaluation interne et
externe des projets et programmes de développement
 Accélérer l’aboutissement de la réforme en matière de passation
des marchés publics
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7. GESTION DES FONDS DE BAILLEURS: CAS DU
BAS/FCE AU BURUNDI
 Regroupement d’un groupe de PTF pour mettre en place un
FCE dans le cadre d’un BAS
 Le ministre de l’éducation en est constitué ordonnateur
délégué
 Les fonds sont logés dans un compte pivot au CUE à la BRB;
 Les PTF concernés sont associés à la programmation et au
suivi de l’exécution des projets financés par le BAS/FCE
 Cette option est conforme au Règlement Général de Gestion
des Budgets Publics (RGGBP)
 Elle offre l’opportunité de déconcentrer la phase
administrative de la dépense dans les ministères dépensiers
 Elle permet de préfigurer les réformes promues par la
nouvelle loi organique et le RGGBP
 Elle constitue une solution de compromis en attendant de
muter complètement vers les appuis budgétaires
conformément à la Déclaration de Paris
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GESTION DES FONDS DE BAILLEURS:
CAS DU BAS/FCE AU BURUNDI 2/2
Perspectives
 Recrutement d’un auditeur pour une période de deux ans
 Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour permettre la
saisie unique des engagements
 Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013
 Extension progressive à d’autres secteurs à partir de 2014
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THEME 3 : L’ARTICULATION DU DOCUMENT DE STRATÉGIE
NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT, DES STRATÉGIES
SECTORIELLES ET DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
• COMMENT?
Proposer un calendrier budgétaire qui tienne compte des
phases de revue et d’évaluation des stratégies
S’assurer que les éléments relatifs à l’évaluation/révision
du DSND soient intégrés dans l’atteinte des objectifs
Vérifier la cohérence des objectifs globaux et spécifiques
du DSND/allocation intra-sectorielles de ressources
S’assurer de la rationalité de la déclinaison de la stratégie
sectorielle et de la traduction budgétaire des priorités
Vérifier la pertinence de l’architecture budgétaire
(stratégie / objectifs / ministères / secteur)
Appréciation des résultats basés sur des indicateurs de
résultats et des cibles objectivement mesurables et
vérifiables
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THEME 4 : LA PROBLÉMATIQUE DE L’ASSISTANCE
TECHNIQUE DANS LES ETATS MEMBRES 1/2
Le consultant doit assurer la durabilité des capacités
renforcées sans se substituer aux acteurs nationaux
La contrepartie nationale doit identifier un porteur de
l’AT et une approche participative doit être privilégiée
pour assurer l’appropriation
Les composantes « Monitoring et Evaluation » doivent
être une partie intégrante de l’AT pour que les leçons
apprises (les succès et les échecs) puissent être
capitalisées dans la planification et la conduite de l’AT
 L’AT doit davantage se focaliser sur les résultats
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Difficultés de mise en œuvre des
activités d’AT
• Du côté des bénéficiaires
• Du côté des prestataires
-
-
-
-
Faibles capacités, indisponibilités
et forte mobilité des acteurs
Réticences à donner des
informations
Documents souvent non
exploitables
Statistiques peu fiables
-
Faible coordination des PTF
Différentes approches
Non maîtrise des réalités
nationales
Absence de follow-up des
recommandations précédentes
Réplication des modèles non
adaptés
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Difficultés liées à la délivrance des
produits d’AT
• Du côté des bénéficiaires
• Du côté des prestataires
-
Réaction tardive ou non aux
projets d’aide-mémoire
-
-
Non circularisation aux principaux
acteurs
-
Non respect des délais
Utilisation du support papier,
exploitation pas aisée
Utilisation parfois non pertinente
des clauses de confidentialité
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Difficultés inhérentes à l’atteinte des
résultats
• Du côté des bénéficiaires
- Absence ou peu d’assurance
qualité du produit
- Mise en œuvre insuffisante
des recommandations
- Absence d’une instance
unique de suivi de la mise
en œuvre des
recommandations
- Faible capacité d’absorption
par les bénéficiaires
• Du côté des prestataires
- Qualité du produit pas
toujours assurée
- Démarche
d’accompagnement non
explicite
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THEME 5 : PLAN D’ACTION DU FoHBAC POUR 2013
 Désignation d’un nouveau bureau du FoHBAC
 Recours à une expertise CT pour finaliser les TdR du
programme de master et identifier les potentielles
centres de formation compétents
 Constitution des groupes d’études thématiques au sein
du FoHBAC
 Plus grande sensibilisation des PTF aux activités du
Forum
 Poursuite de la démarche de coopération avec le CABRI
 Tenue du prochain forum en janvier 2013 à N’Djamena
au Tchad
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Merci de votre attention
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