Destinataire - Jedeclare.info

Report
Mettre en œuvre les DUCS-EDI
Les principes généraux de
jedeclare.com
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Fiche d’identité
 Nom :
– www.jedeclare.com
 Age :
– 11 ans
 Activité :
– Plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
 Taille :
– 9 000 cabinets
 Poids :
– 1 700 000 entreprises
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Une plateforme globale
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un fonctionnement unique
 La déclaration est générée par le logiciel
 Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par
jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité
ARS
ARS
ACS
ADS
Cabinet
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Destinataires
Déclaration et
télérèglement
Une parfaite traçabilité
 ADS, Avis de Dépôt Signé,
– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des
déclarations expédiées
 ACS , Avis de Contrôle Signé
– Vérification de la conformité par rapport aux cahiers
des charges en vigueur et alerte immédiate sur les
anomalies
 ARS, Avis de Réception Signé
– Accusé de réception par le destinataire et compte
rendu de traitement
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Une organisation unifiée
 Toutes les déclarations fiscales et sociales
via un seul partenaire jedeclare.com
 Un suivi unifié quel que soit le destinataire
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Un suivi unifié
3-Routage
vers le
destinataire
2-Accusé de
Conformité
Syntaxique
1-Avis de
Dépôt Signé
Télérèglement
accepté
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
4-Compte
rendu du
destinataire
5-Clôture
Mettre en œuvre les DUCS-EDI
via jedeclare.com
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Rappel : pourquoi télétransmettre ?
 Fin 2012 = fin des DUCS « papier »
– Pour la totalité des URSSAF
– Pour toutes les Caisses de Retraite Complémentaire/IP
affiliées à l’Agirc Arrco
 Obligation de télédéclarer et télérégler
– Pour les entreprises dont le total annuel des cotisations
« Urssaf-Pôle Emploi » atteint 100 K€ depuis 1er janvier
2012 (au lieu de 150 K€ avant) et 50 K€ à compter du
1er janvier 2013.
– Pour les entreprises soumises à l’obligation de verser
mensuellement leurs cotisations sociales
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Croissance des DUCS-EDI
via jedeclare.com
 40% des cabinets utilisateurs de jedeclare.com
télétransmettent les DUCS-EDI de leurs clients
 Cela représente à ce jour 250 000 entreprises
 Soit:
– 45% des DUCS-EDI reçues par les Urssaf
– 66% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les étapes de mise en œuvre
sont en ligne
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Suivre les étapes
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Souscrire au service DUCS-EDI
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Rappel des formalités
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Une formalité commune :
le mandat télédéclaratif général
 Téléchargeable sur
www.jedeclare.com
 A faire signer au client
 Prévoir dès le départ
l’ensemble des
téléprocédures même
si non utilisées
immédiatement
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Formalités vis-à-vis de votre client
 Le bordereau d'adhésion au
télérèglement par OPS concerné
– Chaque entreprise peut choisir 3
comptes bancaires (2 pour Pôle
Emploi) pour effectuer son
télérèglement.
Remplir les bordereaux pour
chaque compte bancaire et y
joindre les RIB, RIP ou RICE.
– Prévoir un délai de 3 semaines
entre la demande d'adhésion et la
prise en compte par les organismes
bancaires et l’OPS.
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Rappels sur le téléréglement
 prélèvement déclenché à l’initiative du
destinataire, seul responsable de sa date
d’exécution, jamais antérieure à
l’échéance
 modifiable en EDI jusqu’à l’échéance par
rejeu de la télédéclaration
 gratuit : aucun frais bancaire,
contrairement au virement
 répudiable
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Formalités vis-à-vis des OPS

Urssaf
–
–
–
–

Pôle Emploi
–
–

Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI
Ou inscription en ligne sur URSSAF.FR
Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par
jedeclare.com
Transmission des autorisations de télérèglement à l’URSSAF et en parallèle à
la banque du client en indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste
disponible sur jedeclare.com/liste des destinataires)
Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par
jedeclare.com
Transmission des autorisations de télérèglement à Pôle Emploi qui fera suivre
à la banque du client
Caisse de retraite
–
–
Inscription automatique des entreprises à partir des flux transmis par
jedeclare.com
Transmission des autorisations de télérèglement à la banque du client, en
indiquant le Numéro National d’Emetteur (liste disponible sur
jedeclare.com/liste des destinataires)
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les infos destinataires
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Générer le fichier DUCS-EDI

Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS
– SIRET
– Numéro URSSAF

Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises
– SIRET
– n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS
– codifications des rubriques …

Générer le fichier en mode test contenant les
télédéclarations DUCS-EDI

Après un envoi avec succès en mode test, commuter le
logiciel du mode test au mode réel.
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Transmettre à jedeclare.com
 Selon les logiciels
 Par mail
– Émetteur : [email protected]
– Destinataire : [email protected]
– 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS
contenant le lot de DUCS-EDI
 Ou automatique par votre logiciel
– En webservice
 Dépannage
– upload sur le site www.jedeclare.com
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Transmettre les télédéclarations
 Règles de dépôt pour les URSSAF :
– l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance
– un nouveau dépôt annule et remplace le précédent
jusqu’à l’heure limite
– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas
rejeté mais expose le client à des pénalités
 Règles de dépôt pour les CRC/IP :
– l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance
– un télérèglement annule et remplace le précédent
jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance
renseignée dans le télérèglement (attention donc à
vérifier cette date), ensuite il faudra attendre
l’échéance suivante pour régulariser.
– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas
rejeté mais expose le client à des pénalités
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Vous suivez dans votre boite mail, dans
votre logiciel ou en ligne

ADS, Avis de Dépôt Signé,
– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des
déclarations expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signé
– Contrôle de la structure des données et la conformité
par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte
immédiate du cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception Signé
– Accusé de réception par le destinataire, et compte
rendu de traitement
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Le suivi en ligne
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La traçabilité
4-Compte
rendu du
destinataire
3-Routé vers
le destinataire
2- Controlé par
jedeclare.com
1- déposé sur
jedeclare.com
Télérèglement
accepté
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
5-Cloturé
Le suivi en détail
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Détail des
anomalies
Le suivi en ligne
Une erreur ?
informer l’assistance en un clic
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Critères de recherche encore plus fins
par destinataires
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 1:
l’obligation de résultat
 Jedeclare.com vous indemnise en cas
de pénalité de retard liée à une
panne du portail
– L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de
l’heure de dépôt des déclarations et fait
foi.
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 2:
la détection des erreurs
 Jedeclare.com détecte les erreurs
pour éviter à votre client un double
prélèvement
– par exemple si vous envoyez par erreur
plusieurs fois la même déclaration
– jedeclare.com exerce une surveillance
préventive des télédéclarations qui lui
sont confiées
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 3:
l’information de vos clients
À chaque envoi de sa déclaration et du montant à payer
Destinataire
ACS
ADS
Avertissement
automatique
Déclaration
Client
Le
cabinet
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Client
... plusieurs niveaux d’informations
 Avertissement
– Information automatique du client du montant à
payer :
– Par mail ou fax
– Que le paiement se fasse par télérèglement ou
même par chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la
télédéclaration
• à joindre au chèque
 Acquittement
– Le client transmet son autorisation
 Modification
– Le client peut modifier ce qui concerne le paiement
(montant, RIB)
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 4:
la consultation des codifications spécifiques

Intensification des partenariats avec les caisses de retraite
– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant
au cabinet de consulter les codifications propres à chaque
entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de
paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis
à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires : mise en ligne des codifications et taux
propres aux clients de
–
–
–
–
–
–
–
–
PRO-BTP
Groupe Malakoff Médéric
KLESIA
Caisses Réunionnaises Complémentaires
Novalis Taitbout
AG2R
Prémalliance
APICIL
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
… exemple de fiche de paramétrage
en ligne
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 5 :
accès direct dans le compte URSSAF
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
… idem le cas échéant
dans le compte PRO-BTP…
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 7 :
l’alerte sur les échéances
 Le tableau de bord synthétique sur
les dossiers gérés dans le cabinet
 être alerté des dossiers
– non déposés à l’approche d’une échéance
– non « rejoués» suite à un rejet.
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 8 :
la gestion des collaborateurs
 Les collaborateurs peuvent disposer
d’accès permettant à chacun :
– d’avoir une vue d’ensemble sur tous les
flux liés aux dossiers clients dont il a la
charge.
– de gérer les services complémentaires liés
à ces dossiers
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Bonus no 9 :
l’accompagnement des cabinets
 L’assistance de jedeclare.com appelle
systématiquement tous les cabinets
– primo déclarants
– qui ont transmis une première
déclaration DUCS EDI rejetée
– afin d’aider le cabinet à la correction.
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Pour vous aider à tout moment
 Tél : 08 90 71 06 13
 [email protected]
 De l’aide à l’inscription à l’assistance
au quotidien
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Utiliser aussi
jedeclare.com pour …
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
DADS-U via jedeclare.com
 jedeclare.com multi-distribue tous les
types de DADS-U
– DADS-U complète
– DADS-U par type de destinataire
• DADS-U TDS vers la CNAV
• DADS-U IRC vers les caisses de retraite
complémentaires
• DADS-U IP vers les instituts de prévoyance
• DADS-U Assurances vers les sociétés
d’assurances et leurs courtiers délégataires
– DADS-U CI-BTP pour les congés payés et
intempéries du bâtiment et travaux publics
• Périodicité : annuelle, trimestrielle ou mensuelle
en fonction du contrat de l’entreprise
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
La DUE en EDI
 En un seul envoi, toutes les formalités liées
à l’embauche
 Le client de l’expert-comptable peut
recevoir automatiquement le PDF à
remettre à son salarié, matérialisant
l’acceptation de la DUE par l’Urssaf
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
L’Attestation Employeur, la DN-AE
 Le volet employeur
– à destination de Pôle Emploi, dés la fin d’un
contrat de travail, transmission du volet
employeur de la « feuille jaune »
– Obligatoire à compter depuis janvier 2012 pour
toutes les entreprises de plus de 10 salariés
 Le volet salarié
– Pôle emploi transmet en retour le volet salarié
sous format PDF
– Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le
transmet au cabinet comptable et est visualisable
dans le suivi des télédéclarations
– Il est possible de le transmettre directement à
l’entreprise
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Et aussi
 DUCS EDI Pôle emploi pour les intermittents du
spectacle
 EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA
– les paiements trimestriels EDI des cotisations santé
– proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages
– mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et
taux propres à l'entreprise
– envoi simultané et obligatoire du téléréglement
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Les tarifs 2012
OffreEssentielle
Essentielle
Offre
299 €/an
Cette offre comprend l’abonnement, l’assistance et toutes vos télédéclarations
pour 30 dossiers.
Coût annuel du dossier supplémentaire au-delà du 30ème :
Dossier « Mixte »
+ 3 € / an
Option
Fiscal
Périodique
TVA - TS
+ 3€ / an
Option
Paiements
CVAE - IS
3 € / an
L’annuel
TDFC
DADS-U ou DRP-MSA
+ 3 € / an
Option
Social
Périodique
DUCS
Dossier « TDFC seul »
+ 3 € / an
1,5€/an
Option
Social
Evènementiel
DUE - AE
DSIJ - AT
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
Social Evènementiel offert
tant que DSIJ ou AT n’existe pas en EDI
Le programme EQUILIBRE permet au cabinet de se
rembourser ses coûts téléclaratifs
- 3 €/an
- 1,5€/an
envoi TDFC
vers une
banque du
client
envoi TDFC
vers Banque
de France
- 1,5€/an
envoi TDFC
vers OGA
Programme
ÉQUILIBRE
- 1,5€/an
envoi DADS-U
- 1,5€/an
Remise -50 €/an
envoi TVA
vers OGA
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
sur votre abonnement
parce-que vous réglez
par prélèvement
votre facture électronique

similar documents