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Report
Cercle DSN Champagne-Ardenne
Réunion du 4 juillet 2014
La DSN, un projet national
Jérôme JOIE
Directeur des Etudes, GIP-MDS
Le cadre réglementaire et la gouvernance du projet
•
•
La loi de simplification du 22 mars 2012 institue la DSN
2 jalons
Janvier 2013 Ouverture au volontariat des entreprises et premier périmètre déclaratif
Janvier 2016 Généralisation obligatoire pour les entreprise et OPS sur un périmètre élargi
Une interdiction de redemander une information déjà produite
•
Une gouvernance du projet est mise en place
Une Mission interministérielle de Maîtrise d’ouvrage stratégique est instituée fin 2011
Missionnée par le ministre des Affaires sociales et le ministre du Budget
Chargée de déterminer le contenu et les objectifs du projet, de mettre en place les conditions de
sa réussite en lien avec le GIP MDS et ses membres, d’instaurer des échanges avec l’ensemble des
administrations, de veiller à l’adaptation des textes nécessaires
Une Maîtrise d’ouvrage opérationnelle
Portée le GIP MDS, rassemblant l’ensemble des acteurs de la protection sociale, et pilotant
techniquement la constitution de la plateforme DSN (avec la CNAV et l’ACOSS)
3 millions
d’établissements
inscrits
22 millions de
déclarations
effectuées
Croissance de
20% par an
depuis 7 ans
3
La DSN, un enjeu de simplification pour le Gouvernement
« Il y aura par exemple une seule déclaration sociale nominative, qui remplacera
à terme plus de 30 déclarations des employeurs au titre de leurs salariés »
Discours de Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie, 5/02/2014
La DSN est un volet exemplaire de la modernisation de l’action publique
La DSN est une des 5 démarches de simplification administratives essentielles
dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi
La DSN s’inscrit pleinement dans le programme « Dîtes-le nous une fois » mis en
place par le SGMAP
La DSN est un axe fort du Pacte de responsabilité avec les entreprises
4
Une montée en charge nécessaire
La DSN repose aujourd’hui sur des objectifs de montée en charge
ambitieux affirmés par le Président de la République :
100 000 entreprises d’ici fin 2014
2 millions d’entreprises d’ici fin 2015
Confirmation de la phase de généralisation en 2016
Une obligation anticipée en 2015 pour certaines entreprises
(décret en cours d’élaboration avant concertation)
La DSN est désormais une réalité opérationnelle mais sur des volumes
modestes, alors qu’elle porte désormais un objectif chiffré élevé dont
il faut ensemble organiser l’atteinte :
Implication de tous les acteurs et les régions pour la tenue de ces
objectifs
Suivi des résultats dans le cadre de la mission gouvernementale chargée
du pilotage du « choc de simplification » (MM. Mandon et Poitrinal)
5
Un dispositif co-construit, au service de tous
ENTREPRISES
Simplification des
démarches
Gains de temps
SALARIĒS
Sécurisation des
droits
SUIVI DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Fiabilisation des
données
OPS
Dématérialisation
complète
Fiabilisation des
données
COLLECTIVITĒ
Diminution des erreurs
volontaires ou
involontaires
6
La DSN en pratique
Jérôme JOIE, Directeur des Etudes, GIP-MDS
Sommaire
1 Les principes fondateurs de la DSN
2 Les avantages de la DSN
3 Démarrez dès maintenant !
4 Les premiers démarrages
8
Les principes fondateurs de la DSN
La DSN, dématérialisation et simplification des déclarations sociales
Dématérialisation progressive des déclarations sociales
Avant net-entreprises
Aujourd’hui avec net-entreprises
Demain avec la DSN
DADS-U
ENTREPRISE
ENTREPRISE
TDS
ENTREPRISE
un flux mensuel
un seul message
un seul répertoire
Entreprises
Normes, périodicités, messages et
stockages multiples
Système DSN
Plusieurs normes, périodicités, messages
et stockages
Organismes
Organismes
Acoss CNAM CNAV DARES Pôle
emploi
…
Organismes
L’entreprise est connue une fois et
fait une seule démarche
Les principes fondateurs de la DSN
La DSN, un sous-produit de la paie
La DSN est une procédure déclarative fondée sur les données de paie et du SIRH
Elle procède d’une nouvelle logique modifiant l’articulation entre la paie et les déclarations
AVANT LA DSN :
2 procédures distinctes manipulant
des données communes mais fondées
sur des codifications et des échéances
différentes
 1 logique paie et 1 logique
déclarative
LOGIEL DE PAIE
BULLETIN DE PAIE
(Code du travail)
DECLARATIONS SOCIALES
CSS, Code du travail, Convention assurance chômage, …
APRES LA DSN :
LOGIEL DE PAIE
1 même traitement de la DSN : la paie
et les déclarations sociales qu’elle
sert
En conséquence  la paie devient la
source directe de la DSN mensuelle
BULLETIN DE PAIE
(Code du travail)
CSS, Code du travail,
Convention assurance
chômage, …
Les principes fondateurs de la DSN
Une accélération de la normalisation des données de la paie
Partage au sein du Comité de Normalisation
Mise en place d’un unique référentiel
des données sociales (RDS)
Avancement
des travaux
Élimination des redondances des données exigées
Exemple d’enjeu : une seule donnée demandée pour le montant brut de
la rémunération
Normalisation des données demandées aux entreprises
Exemple d’enjeu : deux notions d’effectifs demandées dans le cadre de la
DSN au lieu d’une vingtaine actuellement
Simplifications réglementaires, législatives, conventionnelles
Exemple d’enjeu : une seule approche de l’assiette pour toutes les
cotisations et les prestations sociales
Objectif : supprimer les éléments de complexité inutiles dans les obligations de l’employeur et les droits des salariés
Les principes fondateurs de la DSN
Une baisse notable du nombre de données demandées
2012
2013
2014-2015
2016
Nombre de données
Déclarations
actuelles
-35% de données demandées
sur déclarations substituées
DSN
phase 1
4 formalités
remplacées
-60% de données demandées
sur déclarations substituées
DSN
phase 2
7 formalités
remplacées
Objectif : -75% des
données demandées
DSN
phase 3
Entre 15 et 30
formalités
remplacées
800 données au total
100 données au lieu
de 135 pour les 4
formalités remplacées
150 données au lieu
de 250 pour les 7
formalités remplacées
200 données au lieu de
800 demandées au total
Les principes fondateurs de la DSN
Une mise en œuvre progressive du dispositif
CALENDRIER GENERAL DE LA DSN
Déclarations substituées
Zoom sur la phase
de démarrage
Déclarations périodiques
- DMMO Déclaration des
Déclarations événementielles
- AE (Attestation Employeur)
- DSIJ (Déclaration de Salaires
Mouvements de Main d’Œuvre pour les Indemnités
établissement de plus de 50 salariés
Journalières)
- EMMO Enquête sur les Mouvements
- Formulaires de radiation de
de Main d’Œuvre - établissement de
salariés couverts par contrats
moins de 50 salariés
collectifs prévoyance
Populations concernées
-
Employeurs et salariés du régime général et
du régime agricole, et salariés des entreprises
mixtes
- Entreprises dont les salariés relèvent du
régime Alsace/Moselle
- Entreprises dont des salariés dépendent de
caisses spécifiques de congés payés (ex: BTP)
- Entreprises ayant des salariés à temps partiel
13
Les principes fondateurs de la DSN
Le fonctionnement général du dispositif
CINEMATIQUE GENERALE DE LA DSN
Déclarant / Tiers déclarant
Message transmis mensuellement par
les entreprises (avant le 5 ou le 15 du
mois) à l’issue de l’acte de paie
DSN mensuelle
Signalement
d’évènements
- Fin du contrat de travail
- Arrêt de travail
- Reprise suite à arrêt de travail
Portail d’accès à la Net-DSN du GIP ou au portail de la MSA
SOLUTION DSN
ACOSS (régime général) / MSA (régime agricole)
Réception, contrôle, éclatement et distribution des données
CNAV
Stockage et restitution des données
Organismes de base et
publics
Organismes assurance /
prévoyance / mutuelle
14
Les principes fondateurs de la DSN
L’articulation entre les DSN mensuelles et les signalements d’événement
Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système
dès lors que la DSN mensuelle fonctionne.
ACOSS
Point de dépôt
CNAV
Point de stockage
DSN mensuelle
signalement
Stockage
Liquidation et
paiement
de la prestation à
l’assuré
1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de
stockage
2.1.Récupération
automatique
salarié et reconstitution de la déclaration
Dépôt de la DSN
mensuellede
etl’historique
contrôle dedu
la norme
3.2.Transmission
concernés
Transmissionaux
auxOPS
organismes
complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de
cohérence entre les DSN mensuelles
4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant
3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle
5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré
15
Les avantages de la DSN
Un gain de plusieurs milliards d’euros
D’après les calculs réalisés dans le cadre de l’étude ROI menée
par le CGEFI, les retombées pour les entreprises résultant de la
mise en œuvre de la DSN pourraient être :
Un gain de plusieurs milliards d’euros / an
Une baisse moyenne de la charge déclarative de 20%
Quelques données à l’échelle de l’Europe
Les programmes de réduction administrative conduits dans d’autres pays européens
ont permis une diminution substantielle du coût de la charge administrative pour les
entreprises de plusieurs milliards d’euros par an
12,5 milliards €/an au bout de 11 ans en Allemagne
7,8 milliards €/an au bout de 2 ans en Italie
4,2 milliards €/an au bout de 5 ans au Royaume-Uni
8 milliards €/an au bout de 9 ans au Pays-Bas
etc.
16
Les avantages de la DSN
Un gain de temps pour toutes les entreprises
Une enquête auprès d’un échantillon de 22 entreprises ayant démarré ou sur le
point de démarrer a été réalisée en février dernier, avec pour résultats majeurs :
TPE : 1 jour à 1 semaine par an
PME : 6 à 36 jours par an
GE : 0,2 à 8 ETP
………………………………………………………………….
1ère ESTIMATION DE GAINS CHIFFRES
AUTRES GAINS
Réallocations pour la qualité du
travail RH
Davantage de contrôles sur les
données pour une plus grande
fiabilité
Une absence d’impact sur la vie
des autres salariés
17
Démarrez dès maintenant !
Intégrer les apports de la DSN sereinement, en ayant le temps
En démarrant la DSN dès aujourd’hui, une entreprise va
1
Bénéficier au plus tôt des apports de la simplification en anticipant les
changements nécessaires
2
S’assurer de la bonne appropriation de la logique déclarative de la DSN
avant l’échéance d’obligation légale
3
Pouvoir s’appuyer sur l’expérience partagée des éditeurs et entreprises
pilotes déjà en production
4
Préparer et sécuriser la déclaration des cotisations en DSN via une phase
de rodage sous contrôle
5
Profiter d’un accompagnement rapproché, assuré par des experts DSN
issus des organismes de protection sociale
18
Démarrez dès maintenant !
S’approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation
Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement
Faire le point sur l’organisation de son entreprise
Analyser / fiabiliser les données en paie vis-à-vis des données DSN
Fixer des jalons projet
Se coordonner en conséquence avec son éditeur / intégrateur
Solliciter l’accompagnement des OPS
19
Démarrez dès maintenant !
Bénéficier de tous les outils d’accompagnement
WWW.DSN-INFO.FR
DEMONSTRATEUR
BASE DE CONNAISSANCE
DSN-VAL
GUIDE UTILISATEUR
FORUM
dsninfo-community.custhelp.com
0811 DSN DSN
•
Démarrez dès maintenant !
Avec la base de connaissance
Rendez-vous sur :
Si l’utilisateur ne trouve pas la réponse dans la base de
connaissance, il peut poser directement sa question
WWW.DSN-INFO.FR
ESPACE PERSONNEL
Toutes les réponses à vos questions
•
L’espace personnel permet de consulter les réponses
apportées par le support DSN et de s’abonner aux
différentes fiches de la base de connaissance
21
Démarrez dès maintenant !
Avec les correspondants DSN
Les correspondants sont des experts DSN issus
des organismes ayant pour missions :
L’accompagnement à la mise en place opérationnelle de la
DSN au sein des entreprises du dispositif « précurseurs »
La diffusion de la connaissance sur la DSN au sein de leur
réseau : réponse aux questions, organisation / animation
d’événements, etc.
22
Démarrez dès maintenant !
Avec les correspondants DSN
•
Rendez-vous sur :
Identification de l’expert DSN le
plus adapté en fonction des
caractéristiques de l’entreprise
WWW.DSN-INFO.FR
•
Attribution d’un
correspondant
•
Prise de contact par
le correspondant
(délai max. 3 semaines)
•
Liens opérés avec les
organismes sur les territoires
pour les tests et le démarrage
•
23
Les premiers démarrages
Bilan quantitatif : la DSN, ça marche !
CHIFFRES-CLES
• Près de 16 000 DSN mensuelles déposées
depuis le démarrage
• Plus de 120 entreprises couvrant environ 60
000 salariés
• 7 éditeurs de logiciels de paie en
production, 10 prévus pour la rentrée
Les Cercles DSN doivent contribuer
à la mobilisation des entreprises
dans la montée en charge du
dispositif
1,8 M
Nombre entreprises
100 000
120
24
Les premiers démarrages
Bilan qualitatif : la DSN, ça marche !
CONSTAT GENERAL
•
Les tout 1ers démarrages d’entreprises démontrent le bon fonctionnement
global du dispositif DSN et la pertinence des orientations retenues
Au niveau de la cinématique
•
Les liens entre les DSN mensuelles et les signalements d’événements fonctionnent
DSN mensuelles transmises à l’échéance par les entreprises pilotes, permettant la
constitution d’un historique de données
43 signalements arrêts de travail transmis au système DSN et permettant le
recouvrement par la CNAMTS des indemnités journalières associées
13 signalements fin de contrat de travail transmis au système DSN et correctement
traités par Pôle emploi
Une étroite observation du bon déroulement des reconstitutions dans le cadre de
groupes de démarrage
Une réussite des premiers signalements d’événements, qui vient attester la
pertinence de la cinématique des échanges définie dans le cadre de la DSN
25
Les premiers démarrages
Bilan qualitatif : la DSN, c’est facile !
Au niveau de la qualité des dépôts
•
Les indicateurs de suivi de la qualité des dépôts attestent à ce jour du bon
fonctionnement de l’ensemble du dispositif DSN, de la paie aux traitements métier
Un taux de qualité par éditeur et par déclarant de 100% ou presque depuis la mise
en production du dispositif, qui traduit :
Une bonne appropriation de la logique DSN
Une excellente qualité des DSN à la réception
Une typologie d’anomalies homogène, qui tend à montrer peu de points de
difficulté dans la compréhension et le remplissage des DSN
Une majorité d’anomalies concernant des transmissions tardives de DSN
Quelques cas d’anomalies relatives à la bonne gestion des DSN annule et remplace
Des cas très ponctuels d’anomalies dues à un non respect de contrôles de cohérence
26
Les premiers démarrages
Bilan qualitatif : la DSN, c’est sûr !
•
•
•
Un dispositif de suivi qualitatif a été mis en place afin de faciliter les
démarrages
 Remontée des anomalies et points de difficulté identifiés
 Diffusion des bonnes pratiques recensées
Dispositifs de référents et de correspondants DSN
Contacts très réguliers avec les éditeurs et les entreprises
Mise en place récente de 2 forums DSN, pour les entreprises et les éditeurs
Groupes de démarrages avec les organismes destinataires de données
Suivi systématique d’indicateurs de la qualité des dépôts DSN
Constitution d’un tableau des écarts recensant points à vérifier et sécuriser
Des résultats globalement satisfaisants étant donné le peu d’anomalies identifiées en
amont et à la réception des DSN, qui confirment le haut niveau de qualité du dispositif
27
Les premiers démarrages
Retours d’expérience - un club de sport, entreprise « précurseur »
Présentation de l’entreprise
120 salariés
4 établissements en France
4 conventions collectives
3 caisses de retraite
6 contrats de prévoyance
3 contrats de santé
140 à 160 accidents de travail / an
1/3 avec arrêts de travail
………………………………………………………………………………….
L’ENTREPRISE EN QUELQUES CHIFFRES
L’ORGANISATION DE LA PAIE ET DU DECLARATIF
Une seule personne pour :
Réaliser toutes les Paies
Générer et contrôler toutes les
Déclarations Obligatoires aux
différents Organismes
Répondre aux enquêtes statistiques
Démarrage
Mai 2014
………………………………
28
Les premiers démarrages
Retours d’expérience - un club de sport, entreprise « précurseur »
Pourquoi démarrer ?
Contrôle de la paie au mois le mois:
Favoriser un meilleur suivi et un meilleur contrôle
de gestion
Simplification des démarches
Diminuer le nombre des déclarations et éviter la
redondance des informations à fournir
Gain de temps
Alléger les travaux de rapprochement et de
pointage
Gestion des Accidents de Travail facilitée
Réduire les formalités à accomplir auprès de la
CPAM dans la gestion des subrogations
………………………………………………………………………………….
ATTENTES A L’EGARD DE LA DSN
« QUE REPRESENTE LA DSN POUR VOUS ? »
« Nous sommes une entreprise citoyenne,
qui se veut innovante
En étant précurseur de la DSN, nous
souhaitons montrer que nous sommes prêts
à relever un défi dès sa mise en place sans
attendre qu’on nous l’impose
Il nous importe d’être acteur dans un virage
aussi important que la simplification des
déclarations sociales
La DSN nous permet de nous investir dans un
projet national, enrichissant et novateur »
29
Les premiers démarrages
Retours d’expérience – une grande banque, entreprise « pilote »
Présentation de l’entreprise
2389 établissements en France
métropolitaine en 2012
Un effectif de 48 000 salariés en France
(et environ 160 000 dans le monde)
………………………………………………………………………………….
L’ENTREPRISE EN QUELQUES CHIFFRES
………………………………………………………………………………….
L’ORGANISATION DE LA PAIE ET DU DECLARATIF
Une gestion de la paie et des déclarations
centralisée
Une entreprise équipée d’un progiciel
développé en interne
Une organisation projet structuré autour
du responsable de la paie
LE PLANNING DU DEMARRAGE EN DSN
Avril 2013
validation budgétaire
Juin 2013
expression de besoins
Sept. 2013 spécifications fonctionnelles
et techniques
Oct. 2013
maquettage
Déc. 2013
développements
Jan. 2013
homologation
Mars 2013 DSN mensuelles en
production
MARS 2014
DSN « presse-bouton »
……………………………………..
30
Les premiers démarrages
Retours d’expérience – une grande banque, entreprise « pilote »
Un démarrage très encourageant
•
L’exemple de cette entreprise démontre tout l’intérêt de démarrer dès maintenant, dans
un environnement maîtrisé et sécurisé, avec un accompagnement privilégié
Des travaux préparatoires efficaces garantissant un démarrage sûr
Fiabilisation des données à la source
Sensibilisation et formation des collaborateurs RH travaillant en amont de la DSN
Adaptation de l’organisation aux changements (périodicité, centralisation)
Une qualité de démarrage satisfaisante avec peu d’anomalies
Moins de 4 pour mille lignes en écart sur 2 millions
Un très bon taux d’identification
« Les évaluations
menées permettent
d’espérer un retour sur
investissement à
échéance maximale de
6 mois »
Moins de 400 € d’écart avec DUCS recalculée (sur plus de 160 M€)
Quelques points à vérifier qui permettent de sécuriser le démarrage
Structuration de la paie
Gestion des SIRET
Gestion des nomenclatures
Gestion des dates
Le conseil de l’entreprise :
« Ne pas attendre pour ouvrir le projet DSN »
31
Questions / Réponses
32

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