Suivi et évaluation des CLACT

Report
Suivi et évaluation des CLACT
Notice explicative
Version de décembre 2013
Vue générale de la grille de suivi
La grille de suivi des CLACT permet à l’ARS de prendre connaissance de l’avancement des actions prévues dans votre CLACT,
ainsi que l’impact final de ces actions.
Elle est à produire chaque semestre par les établissements concernés, selon un calendrier conforme aux réunions du Comité de
suivi régional associant l’ARS, les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.
La consolidation de ces grilles comporte un double intérêt pour l’Agence :
Vérifier que les actions sont menées à leur terme et lever les écueils potentiels
Analyser l’impact réel de l’action menée, afin de bénéficier de l’expérience des établissements et d’orienter les établissements vers
les actions les plus efficaces en termes d’amélioration des conditions de travail.
Etablissement
N° et Intitulé de l'action
Date de signature du CLACT
Intitulé de l'action
Calendrier
Rappel de l'engagement inscrit dans le dossier CLACT
Modalités d'intervention
Avancement
Point d'avancement
Indicateurs
Commentaire / Difficultés rencontrées
Date d'actualisation de la fiche
Résultats attendus
Rappel du coût prévu
Dépenses réalisées
Non démarré / En cours / Finalisé /
Clos
Prévu
Résultats de l'action - type "Formation"
Réalisé
Nb de séances prévues /
réalisées
Bilan qualitatif des formations
: points positifs
Nb personnes formées
Bilan qualitatif des formations:
points d'amélioration
Commentaires
Bilan du recours à un
prestataire / à une ressource
interne
Suites à donner (mesures
correctives, accompagnement
des personnes…)
Modalités de mise en pratique
des compétences acquises
Mise en pratique effective des
modalités évoquées ci-dessus
Evaluation d'impact
Impact constaté sur …
(à réaliser dès lors que l'action est menée à son terme)
Valeur de référence à la
Valeur actualisée
Indicateur de référence
(a minima à l'issue du contrat)
signature du contrat
Commentaire
Sensibilisation des instances
à la qualité de vie au travail
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Résultats de certification HAS
(détail des critères 3c et 3d)
La maîtrise des risques
professionnels (AT/MP)
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Taux accidents du travail
/maladies professionnelles
Le collectif de travail
(solidarité, convivialité)
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Enquête auprès des agents
(si disponible)
La rotation de l'effectif et la
fidélisation
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Taux de rotation (turnover)
L'absentéisme
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Taux d'absentéisme sur la
population ciblée par l'action
La gestion du stress
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Enquête auprès des agents
(si disponible)
Gestion améliorée de
l'aggressivité et de la violence
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Nb d'événéments indésirables
liés à ces cas de figure
Autres bénéfices/impacts
des actions, constatés par
l'établissement :
Identification de l’action : établissement, intitulé de l’action, date de MAJ
Avancement de l’action :
• Réalisé, en cours, …
• Suivi budgétaire
• Indicateurs de résultat, qui sont différents selon le type d’action
et qui visent à vérifier que l’action se déroule conformément aux
prévisions (quel qu’en soit l’impact, cf ci-dessous)
Impact final de l’action :
• Décliné selon plusieurs grandes catégories d’impact
• Avec, pour chaque catégorie, un indicateur de référence à
remplir (absentéisme, accidents du travail, …)
• En complément, une appréciation qualitative à réaliser par
l’établissement
L’analyse de l’impact permet de vérifier sur quels leviers l’action a
effectivement un impact positif en termes de conditions de travail.
Remarque : le fichier Excel comporte plusieurs onglets, qui correspondent chacun à un type d’action.
L’utilisation de ces onglets est expliquée dans la partie « démarche de rédaction attendue »
CLACT : Contrat Local d’Amélioration des Conditions de Travail
Démarche de rédaction attendue
Nous vous proposons de procéder selon les étapes suivantes :
1.
Récupérez le dossier CLACT que vous avez déposé pour la candidature de l’établissement
- Dans ce dossier Excel figure la liste des actions telle qu’elles ont été soumises à l’ARS.
2.
Identifiez, pour chaque action, le type d’action concerné d’après les intitulés des onglets de la grille de suivi.
3.
Créez un onglet pour chaque action, en réalisant une copie de l’onglet-type, de manière à disposer d’un fichier
Excel comportant autant d’onglets que vous avez prévu d’actions dans votre dossier de candidature CLACT.
- Il se peut que vous soyez amené à utiliser plusieurs fois le même onglet-type (si votre dossier comportait plusieurs
actions qui sont de même nature), dans ce cas il faut le dupliquer.
- Vous pouvez renommer les onglets selon votre convenance
- Vous pouvez supprimer les onglets non utilisés.
4.
Remplissez chaque onglet (cf. page suivante).
- Les actions 1 à 3 ci-dessus ne sont nécessaires que pour la 1e création du dossier. Par la suite, vous n’aurez qu’à
mettre à jour le fichier que vous aurez déjà rempli.
- Inversement, la majorité des cases ne pourront être remplies au démarrage, du fait que l’action n’est pas encore
très avancée. Veillez à saisir les « valeurs de référence » et les « prévisions ».
5.
Validez les constats de manière conjointe Direction d’établissement – représentants du CHSCT
- Les modalités de cette validation sont laissées à l’appréciation de l’établissement.
6.
Transmettez la grille dûment remplie et validée à l’adresse courriel suivante :
[email protected]
Quelques indications sur les données à saisir
Etablissement
Reprendre les informations
inscrites dans le dossier CLACT
N° et Intitulé de l'action
Indiquer l’avancement (menu
déroulant) et apporter un
commentaire
Date de signature du CLACT
Intitulé de l'action
Calendrier
Rappel de l'engagement inscrit dans le dossier CLACT
Modalités d'intervention
Avancement
Point d'avancement
Distinction entre « finalisé » et « clos » :
• Finalisé : action réalisée, toutes les
suites ne sont pas mises en œuvre
(notamment sur le volet financier:
remboursements ARS, …)
• Clos : l’ensemble de l’action est clôturée
y compris sur le plan administratif
Indicateurs
Commentaire / Difficultés rencontrées
Prévu
Résultats de l'action - type "Formation"
Réalisé
Nb de séances prévues /
réalisées
Bilan qualitatif des formations
: points positifs
Nb personnes formées
Bilan qualitatif des formations:
points d'amélioration
Bilan du recours à un
prestataire / à une ressource
interne
Suites à donner (mesures
correctives, accompagnement
des personnes…)
Modalités de mise en pratique
des compétences acquises
Mise en pratique effective des
modalités évoquées ci-dessus
Evaluation d'impact
Rappel du coût prévu
Dépenses réalisées
Commentaires
(Ces cases ne sont à
remplir que lorsque
l’action est suffisamment
avancée)
(à réaliser dès lors que l'action est menée à son terme)
Valeur de référence à la
Indicateur de référence
signature du contrat
Commentaire
Sensibilisation des instances
à la qualité de vie au travail
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Résultats de certification HAS
(détail des critères 3c et 3d)
La maîtrise des risques
professionnels (AT/MP)
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Taux accidents du travail
/maladies professionnelles
Le collectif de travail
(solidarité, convivialité)
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Enquête auprès des agents
(si disponible)
La rotation de l'effectif et la
fidélisation
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Taux de rotation (turnover)
L'absentéisme
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Taux d'absentéisme sur la
population ciblée par l'action
La gestion du stress
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Enquête auprès des agents
(si disponible)
Gestion améliorée de
l'aggressivité et de la violence
(sélectionner dans le
menu déroulant)
Nb d'événéments indésirables
liés à ces cas de figure
Autres bénéfices/impacts
des actions, constatés par
l'établissement :
Résultats attendus
Non démarré / En cours / Finalisé /
Clos
Impact constaté sur …
Lorsque l’action est
suffisamment avancée,
renseigner cette partie :
• menu déroulant sur le niveau
d’impact, pour toutes les 7
dimensions identifiées (et pour
chaque action)
•Commentaire si utile
Date d'actualisation de la fiche
Valeur actualisée
(a minima à l'issue du contrat)
(Penser à
remplir ces
cases dès le
démarrage
du CLACT,
de manière
identique
pour
chaque
action)
(Tout autre commentaire, remarque ou constat est à consigner ici)
Si vous avez besoin de plus de place pour inscrire vos commentaires dans une case,
n’hésitez à agrandir la taille de la ligne (mais éviter d’ajouter des lignes ou colonnes)
Renseigner les prévisions
d’activité (nombre de formations
prévues, …) et le degré de
réalisation de ces prévisions
Indiquer les points positifs et
points d’amélioration
La « valeur actualisée » est à
renseigner avec le dernier taux
disponible en termes
d’absentéisme, d’accidents du
travail etc.
Elle a pour objectif de vérifier si le
CLACT aboutit effectivement à
des améliorations sur les
principaux indicateurs connus en
matière de qualité de vie au
travail.

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