Présentation_ FSA 2014 Mariam

Report
Mariam SOW, Coordinatrice
Octobre 2014
www.endapronat.org
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Enda PRONAT (Protection Naturelle des Terroirs),
membre du
réseau international ENDA Tiers
Monde, travaille pour une promotion active du
développement rural durable en Afrique de l’Ouest,
en accompagnant les communautés de base dans la
gestion écologique
de leurs ressources et
l’appropriation de la gouvernance de leurs terroirs.
La Terre, principale richesse économique et culturelle des populations.
 Elle constitue un enjeu économique et politique de taille, au cœur des
politiques agricoles et de développement rural.
 Malgré la loi, 90% des ruraux continuent d’appliquer la loi coutumière.
Dans la plupart des zones, cela a permis, jusqu’à ces dernières années, à
tous les membres de la communauté qui le souhaitaient de cultiver.
 La LDN, dans son esprit sécurise dans une certaine mesure les droits des
communautés, mais elle est souvent mal appliquée.
Ex. de la zone des Niayes où des particuliers (« de gros bonnets ») ont pu
instrumentaliser la loi pour s’approprier des superficies importantes de terres
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au détriment des populations locales.
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Depuis la triple crise de 2008 (alimentaire,
énergétique et financière), on constate une ruée des
investisseurs vers les terres des PED.
Aucours de la dernière décennie, 200 millions
d'hectares ont fait l'objet de négociations,
56,2 millions d'hectares sont en Afrique.
Les investisseurs ciblent les pays ayant une faible
sécurité foncière pour les populations et des
garanties réelles pour eux.
Au Sénégal, la surface des terres accaparées était de 670 000 ha en 2008, soit 28%
des terres cultivées* ;
 Aujourd’hui elle est estimée à plus de 800 000 ha , soit 33% des terres cultivées .
 Les arguments avancés par l’Etat pour justifier ce phénomène sont:
- la production de biocarburant comme solution à la crise énergétique (ex. Ourour,
Sénéthanol)
- l’exploitation des ressources minières pour renforcer l’économie du Sénégal (ex.
de Diogo, 48.000 agriculteurs menacés contre 500 emplois créés)
- la modernisation de l’agriculture et l’accroissement de la productivité agricole
pour l’atteinte de la souveraineté alimentaire.
 Mais en réalité, cette démarche cache un manque de volonté politique et une
forme de désengagement de l’Etat vis à vis des sociétés paysannes dont la survie
est fortement menacée.
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*la surface de terres effectivement cultivée est de l’ordre de 2,5 millions hectares, sur
un potentiel de 3,8 millions d’hectares.
44.000 ha
40.000ha
Exploitation
du zircon
Quelques cas
(source :
étude
COPAGEN)
N°
Nom de société ou Localité
autre
Année
cession
1
Durabulis
CR Bokhol
2005
2
CODERIZ (CCBM)
CR Ronkh
2008
3
Société de Boulonnerie Beud
Dieng
Europe Sénégal
Médina Dakhar)
4
5
6
COMICO
Société
familiale
française (ANI)
Privés sénégalais
Bambylor
2011
Sédhiou (zone CEFA ISRA)
CR Gandé/ Louga
Après 2008
7
État et privés
Keur Momar Sarr
8
Afrinvest et ancien
Ministre de l’énergie
9
MCA
(voir le site Secteur Podor
Après 2008
internet MCC USA)
SENETHANOL
NDiaël (sud-est du 2012
Delta
du
fleuve
Sénégal)
Ferme Mame Tolla Diokoul Kebemer
Wade
Investisseur français
CR Diama
Après 2008
440 ha aménagés (Ngallenka)
10 012
En cours
agrocarburant
10000 /26000
prévus
En cours
Elevage
3000
En cours
Production de légumes 300
Hayat
société
italienne
African National Oil
Corporation
société
italienne
African National Oil
Corporation
sociétés Carnegie et
Astron
En procès avec les populations
En cours
Agrocarburants
3 150
750
En cours
Agrocarburants
2000
En cours
Exploitation deZircon 40964
Mineral
Deposits Mboro,
Lompoul, 2007 (décret En cours
Limited (Australienne) Diogo et FassBoye
pour 25ans
Exploitation de zircon 44500
10
11
12
13
14
15
16
17
(CR 2008
Après 2008
de Situation
actuelle
Destination
6
ha
plantation
En cours
de Biocarburant
DiankéSouf
Ourour (Fatick)
2011
/CR
près
de
Niafarang 2004
(Casamance)
5000
Riz
1000
En cours
Biocarburant
80 à 300
En cours
En cours
Habitat
Agricole
100 à 200
500
EN COURS
Biocarburant
arboriculture
EN COURS
Après 2008
Wassadou
CR Ourour /Fatick
Superficie
(ha)
et 2000
10000
Agrocarburants
5 000
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Au Sénégal, l’affectation de terres à des investisseurs privés se fait
toujours en négation des droits locaux et souvent même, occasionne
une spoliation des terres anciennement détenues par des autochtones.
L’APIX, dans son guide foncier, considère la LDN comme « périmée » et
explique aux investisseurs, étape par étape, comment accéder aux
terres et transformer les titres d’affectation en baux.
Ces affectations de terres à grande échelle se font dans un flou total
avec des procédures opaques qui témoignent de l’absence de
transparence dans la démarche.
Les populations ne sont pas impliquées dans les processus de
négociation.
On constate aussi un manque de concertation entre les élus locaux,
parfois liée à des phénomènes de corruption. cf. Etude ATGE-IPAR,
mai 2011

L’argument qui présente ces investissements à grande échelle comme solution pour
l’atteinte de la sécurité alimentaire est battu en brèche par les réalités observées
sur le terrain (cf. Etude ATGE-IPAR, mai 2011 ).
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La démarche proposée ignore le rôle vital des exploitations familiales(agriculture ,
élevage et pêche fluviale) au profit des « affairistes et des spéculateurs ». Les
exploitations familiales qualifiées « d’extensives, d’archaïques ou de simple
subsistance » ont pourtant survécues au PAS et au désengagement de l’Etat.

Ces projets sont peu soucieux du respect de l’environnement: monoculture,
défrichage à grande échelle, utilisation massive de biotechnologies et d’intrants
non renouvelables qui contribuent à la dégradation de la biodiversité et mettent en
péril l’avenir des générations futures.
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Ce manque de vision sur le futur fait que les pratiques en cours remettent en
cause les droits humains (le cas de Ndiael en est une forte illustration)
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Il n’y a pas suffisamment de terres vacantes au Sénégal.
Une vision axée sur le développement durable montre bien que cette
disponibilité de terres est à relativiser:
l’accroissement démographique du Sénégal (12.9 millions en 2011 et 29
millions en perspective pour 2025)montre que les 3.8 millions d’hectares
de terres disponibles sont loin d’être suffisantes.
L’existence de terres inexploitées s’explique par un manque de volonté
politique et l’absence d’un programme de développement rural qui
reconnait et accepte de soutenir les exploitations familiales (élevage et
agriculture ).
Les populations ne sont pas contre les investissements agricoles mais
exigent d’être reconnus et soutenus en tant que premiers investisseurs
dans leur propre terroir. Tous autres investissements portés par des
acteurs externes doivent être transparents.
Promouvoir un accès sécurisé pour les femmes au foncier en
Appliquant la parité absolue dans les organes d’attribution
foncière;
 En plus de ces points développés, la vision des femmes des sur
le foncier vise plus une défense des ressources communautaires
qu’une appropriation privative;
 Reconnaissant que le cadre juridique et réglementaire en tant
que tel au Sénégal ne leur est pas défavorable, elles optent
plutôt pour des actions au sein de la communauté;
 Cette option s’inscrit dans le but de préserver les ressources
pour les générations futures (fils, filles, petits enfants);
 Il s’agit donc pour les femmes de dépasser les approches
classiques qui favorisent leur accès par des groupements tout
en inhibant toute possibilité de lutte pour la communauté;
 En d’autres termes, le combat des femmes est indissociable de
celui de leur communauté.
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Recherches scientifiques sur le phénomène (étude CRDI,
étude COPAGEN,…)
Participation aux restitutions des études réalisées par
d’autres organisations (IPAR, Action Aid, RADI,…)
Sensibilisation des populations au niveau local, national et
sous-régional,
Plaidoyer au niveau national et international (film,
chanson, clip, policybrief, site web, conférences de
presse,…)
Participation au Cadre de Réflexion et d’Action sur le
Foncier au Sénégal (CRAFS)
Marches de protestation (FSM, Wassadou, Diokoul,…)
Mise en place de plateformes de veilles départementales
sur les intérêts des populations locales.
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Faire un audit foncier avant d’entamer une réforme foncière;
Réparer les dommages subis par les populations;
Adopter un moratoire interdisant toute affectation massive de
terres;
Associer les organisations de la partie civile et les organisations
paysannes dans le processus de réforme foncière ;
Elaborer une réforme foncière qui sécurise les droits des
populations (producteurs, éleveurs, femmes et jeunes) dans le
respect des valeurs sociales ;
Et l’accompagner d’une politique agricole pour un développement
rural durable et équitable, qui fixe les jeunes des terroirs.
Le développement urbain est fortement lié à celui du rural.
Je vous remercie
de votre attention!

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