Présentation du Bénin sur l`analyse du risque

Report
AFRITAC de l’Ouest
Bamako - Mali
Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse
du risque en douane
Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012
Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest
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PRESENTATION DU SYSTÈME DE
SELECTION ET D’ORIENTATION DES
DECLARATIONS VERS UN CIRCUIT
DE DEDOUANEMENT:
CAS DE LA RECETTE DES DOUANES
DE COTONOU-PORT AU BENIN
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OBJECTIF DE L’EXPOSE
• Présenter le système de sélection
et d’orientation des déclarations
en douane au Port de Cotonou
après une analyse de risque.
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Pour mettre en place ledit
système, il nous a fallu
déterminer:
• 1- Les profils de risque,
• 2- Les critères pertinents de fraude,
et
• 3- Les pondérations des critères
pertinents de fraude
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Résultat attendu du système
• C’est le calcul automatique des
scores globaux (encore appelés
probabilité de fraude) de toute
nouvelle déclaration en vue de
son orientation rationnelle vers
un des quatre circuits
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LES CONSTATS GENERAUX
(QU’EST-CE QUI SE
FAISAIT AVANT )
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CE QUI SE FAISAIT
• les déclarations étaient toujours
orientées au moment de la demande
de liquidation vers quatre circuits : le
rouge – le jaune – le bleu et le vert ;
• les critères d’orientation de ces
déclarations sont de simples critères
comme le régime, l’espèce, l’origine
et quelques fois le passé;
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De façon plus concrète, on peut dire
qu’avant le nouveau système:
• L’identification des critères de risque se faisait
manuellement sur la base de l’expérience et
du jugement des douaniers à partir
d’informations disponibles sur l’historique des
transactions ou révélées par le
renseignement. Ainsi, les critères de ciblage,
validés par un comité ont été paramétrés
dans le module de sélectivité du Sydonia ceci
depuis plusieurs années.
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• En principe, ces critères devaient être revus
très périodiquement, ce qui ne se faisait pas.
• Les opérateurs au cordon douanier ont donc
eu le temps de constater le caractère statique
du module de sélectivité et ces derniers le
contournaient aisément, étant donné qu’ils
savaient ce qu’il fallait déclarer pour être
orienté vers le circuit vert en vu de ne pas être
contrôlé.
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Inconvénients de ces méthodes
• Elles sont dépendantes de
l’intervention et de l’appréciation
humaines, donc risquées;
• Elles demandent beaucoup d’efforts
pour s’adapter en temps réels aux
nouvelles formes de fraude.
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Par conséquent:
• Avant l’entrée en vigueur du nouveau
système, la fonction essentielle du Sydonia se
limitait à la liquidation des déclarations alors
que son module Sélectivité (qui n’était pas
très opérationnel), peut aider à orienter les
déclarations de façon automatique selon les
critères de sélectivité définis de façon
rationnelle, vers un circuit de dédouanement.
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L’OBJECTIF VISE ETANT D’ELIMINER
AU MAXIMUM L’INTERVENTION
HUMAINE EN UTILISANT DES
MÉTHODES D’ANALYSE DE
RISQUE PLUS SOPHISTIQUÉES À
TRAVERS LA MISE EN PLACE
D’UN SYSTÈME AUTOMATIQUE
DE SÉLECTION ET
D’ORIENTATION DES
OPÉRATIONS À CONTRÔLER
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CE QUI SE FAIT MAINTENANT
• Le nouveau système que nous avons mis
en place repose sur ce que l’on appelle
’’une analyse systématique et
rationnelle des risques de fraude
(probabilité de fraude)’’.
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La méthodologie utilisée consiste:
• en une première phase de la détermination
des profils de risque, des critères pertinents
de fraude et de la pondération de ces critères
à partir de l’analyse statistique et
économétrique de l’historique des
déclarations et donc des irrégularités déjà
constatées dans Sydonia en vue,
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• de l’orientation automatique dans une
deuxième phase de toute nouvelle
déclaration vers un des circuits de contrôle en
fonction d’une probabilité de fraude calculée
à partir des profils de risque déterminés dans
l’étape précédente.
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Ces profils de risque en
question:
• Ils se calculent à partir des faits (c’est-à-dire
fraudes) constatés.
• D’où la nécessité de faire recours à l’historique
des déclarations et des irrégularités
constatées sur ces déclarations.
• Le profil de risque d’un critère est le rapport
entre le nombre d’irrégularités avérés et le
nombre total des opérations du critères au
cours d’une période donnée.
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Les critères pertinents de fraude
• D’abord, les critères potentiels de fraudes sont
l’ensemble de tous les champs de la déclarations
susceptibles d’être utilisés par le déclarant ou
l’opérateur pour effectuer une fraude douanière.
• Il s’agit notamment des critères relatifs à :
• l’importateur,
• le déclarant,
• la nationalité du transporteur,
• le pays d’origine de la marchandise,
• le pays de provenance,
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Les critères pertinents de fraude
•
•
•
•
•
•
le mode de transport,
l’espèce,
le régime,
la monnaie de facturation,
le mode de paiement,
l’existence d’un CIM, …
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Comment déterminer les critères pertinents de
fraude et leur pondération?
• On fait souvent recours à une analyse
économétrique logistique (le logit ou le
probit) en vue d’identifier parmi les
critères potentiels ou candidats précités,
ceux qui sont les plus pertinents.
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Comment déterminer les critères
pertinents de fraude et leur
pondération?
• La pondération d’un critère pertinent de fraude peut être
comprise comme étant le degrés de contribution dudit critère
à la réalisation d’une fraude.
• Ainsi, par des techniques statistiques appropriées, on
détermine les pondérations de chaque critère pertinent de
fraude.
• Tout ceci pour aboutir à un deuxième instrument appelé
‘’table des pondérations ‘’ à l’issue du processus.
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Calcul de la probabilité de
fraude
• Après avoir déterminé les profils de risque qui
ont débouché à l’élaboration des critères
pertinents de fraude puis à l’établissement de
la table des pondérations, le système, en face
de toute nouvelle déclaration, s’attèle à
effectuer une combinaison linéaire des
produits ‘’Profil de risque x Pondération’’, pour
obtenir la probabilité de fraude globale de la
nouvelle déclaration en vue de son orientation
vers un des quatre circuits.
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Implémentation
• Après avoir déterminé:
• Les profils de risques de tous les critères
pertinents de fraude;
• Les pondérations de chaque critère pertinent
de fraude.
• Tous ces éléments ont été mis à la disposition
des informaticien qui se sont chargés de
traduire en langage informatique tous ces
éléments
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EXEMPLE DE CALCUL DU SCORE
GLOBAL
Cas de la déclaration de mise à la consommation
par un opérateur économique qui importe la
viande et abats comestibles de la chine en dollar
américain
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OPERATEUR= ‘3200700017718’ = 0,55
DECLARANT= ‘200003’= 0,58
NOMENCLATURE=‘0207120000’ =
0,15
ORIGINE= CHINE (CN)=
0,44
DEVISE=USD= 0,4
CODEADD= ‘000’= 0,40
La probabilité de fraude de cette déclaration est =
0,55X 30,2% + 0,58X 28,2% + 0,15X 11% + 0,44X 6,5% +
0,4X 2,9% + 0,4X 21,3%= 47%
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OUTRE LE CALCUL DES
PROBABILITE
• Le système peut sélectionner également
à partir des critères objectifs: ceci à partir
des informations nouvelles sur les
courants de fraude;
• Le système peut faire également de la
sélection aléatoire, ce que Sydonia sait
faire;
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Equipe en charge
• Le travail technique est effectué par une
cellule d’analyse de risque composée de
statisticiens, d’informaticiens
• Les résultats sont validé par le comité de
sélectivité qui est une instance dirigée par le
DLCF et composée entre autres du DGI, du
DAR, etc
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Dynamisme du système
• Tous les six mois, les profils sont recalculés et
les nouveaux critères pertinents de fraude
sont déterminés, et le système est actualisé.
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CONCLUSION
• Ce système qui est mis en place permet de:
• Renforcer la sécurité, en concentrant les efforts sur
les importations à haut risque et en détectant les
marchandises dangereuses, interdites ou restreintes ;
• Faciliter le commerce international, en réduisant le
nombre d'inspections physiques et en autorisant une
"procédure de dédouanement accélérée" (canal vert)
pour les importations à faible risque ;
• Protéger les recettes au moyen d'une intervention
ciblée ;
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• Limiter la congestion des zones portuaires en
réduisant le nombre d'inspections physiques
intégrales à l'arrivée ; et
• Contribuer à une répartition plus efficace et plus
utile des ressources douanières afin d'accélérer le
dédouanement pour les importateurs de
marchandises à faible risque, et de permettre aux
douanes de se concentrer sur les importations à haut
risque.
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MERCI POUR VOTRE
AIMABLE ATTENTION
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