missions de la douane

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Section I / les missions de la douane :
Section II / organisation de l’administration des
douanes :
Section I / les missions de la douane :
Mission
sécuritaire
Mission
économique
Mission
fiscale
Mission fiscale
La douane est un agent du fisc qui alimente les
caisses nationale
La douane est considérée comme une administration à
caractère nettement fiscal; elle est chargée de la perception
des droits, taxes et impôts dus à l’importation et à
l’exportation des marchandises au profit du budget de
l’Etat.
Par ailleurs, la douane veille à garantir une perception
correcte des ces droits et taxes et contribue à lutter contre
l’évasion fiscale.
Mission économique
La douane joue un rôle régulateur et protecteur
de l’economie nationale
La douane corrige les prix des marchandises importées en
leur faisant supporter des droits qui ramènent les prix au niveau de
ceux pratiqués dans le pays. Cet ajustement du coût a pour but de
protéger les produits nationaux.
Cependant, les changements économiques intervenus dans
le commerce international et le choix par la Tunisie de l’économie
de marché ont entrainé pour la douane la nécessité de changer ses
méthodes de travail afin qu’elle soit à l’avant-garde des structures
de développement de l’économie tunisienne.
Mission économique
A cet effet, l’administration agit constamment en vue de
faciliter les procédures à l’import et à l’export, de créer des
régimes douaniers évolués et de renforcer la compétitivité des
produits d’origine tunisienne.
Tout en contribuant à renforcer le pouvoir de compétitivité
des produits nationaux, la douane veille à garantir un climat de
concurrence sain, préservé de toute pratique illicite comme le
dumping ou la contrefaçon ainsi qu’à exercer un contrôle de la
qualité et des normes.
Par ailleurs, elle contribue à établir des statistiques
relatives à la matière douanière afin de faciliter la prise de
décision par les pouvoirs publics.
Mission sécuritaire
La douane joue un rôle de contrôle de la circulation des
marchandises et des capitaux
A cet effet, elle veille à:
 Lutter contre la contrebande sous toutes ses formes (marchandises,
devise, bijoux, drogue…).
 Protéger la faune et la flore menacées d’extinction.
 Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts et antiquités.
 Protéger le consommateur contre les produits non conformes aux
normes sanitaires. …
Pour accomplir cette mission, la douane utilise des techniques
diverses telles que la technique de la sélectivité, du ciblage et du
contrôle à postériori ou encore l’échange d’informations dans le cadre
de la coopération mutuelle administrative et le recours aux technologies
de pointe autant que possible.
Section II / organisation de l’administration
des douanes :
l’organisation des douanes qui relève du ministère des
finances comprend :
La Direction Générale des Douanes se compose des structures suivantes :
•Le Conseil des Douanes : c’est un organe consultatif qui assiste le Directeur
Général des Douanes dans l’étude de toute question que celui-ci juge utile de lui
soumettre.
•Le Secrétariat des Douanes
•Le Contrôle Général des Douanes : il est composé de contrôleurs généraux
chargés de coordonner, de contrôler, d’assister et d’évaluer les activités des
services relevant de la direction générale.
•L’Administration Centrale
•Les Directions Régionales
•La Garde douanière
•L’ Ecole Nationale des Douanes
Organisation :
L’administration des douanes est organisée en service
centraux et régionaux des douanes.
Les services centraux des douanes comprennent 9
bureaux spécialisés et 11 directions centrales.
Les bureaux spécialisés sont :
1-Bureau de la sécurité douanière
2-Bureau des tunisiens à l’étranger
3-Bureau des entreprises exportatrices
4-Bureau des avantages fiscaux
5-Bureau de la coopération internationale
6-Bureau de la législation et des études
7-Bureau anti-dumping
8-Bureau des dépôts et saisies
9-Bureau des renseignements
Les directions centrales assurent, chacune dans les
limites de ses spécialisations, des missions de coordination et
de suivi des activités des services régionaux. Ces directions
sont composées de directions techniques et de directions
de suivi comme suit :
Les directions techniques :
1-Direction du tarif
2-Direction des régimes douaniers
3-Direction des statistiques et informatiques
4-Direction de la valeur Les directions de contrôle
5-Direction de l’inspection générale
6-Direction des enquêtes douanières
7-Direction du contentieux et des poursuites
8-Direction de la gestion du risque Les directions de soutien
9-Direction du personnel et de la formation
10-Direction du matériel et de l’équipement
11-Direction des affaires financières
Les services régionaux des douanes comprennent
les directions régionales et les bureaux des douanes.
Les directions régionales : Chaque direction régionale
couvre une région territoriale douanière regroupant plusieurs
gouvernorats. Ces directions sont les suivantes :
1-Direction régionale des douanes de Tunis Nord . Elle couvre les
gouvernorats de Tunis, de l’Ariana, de la Manouba et de Bizerte.
2-Direction régionale des douanes de Tunis Sud. Elle couvre les
gouvernorats de Ben Arous, de Zaghouan et de Nabeul.
3-Direction régionale des douanes de Jendouba. Elle couvre les
gouvernorats de Jendouba, de Béja, de Siliana et du Kef.
4-Direction régionale des douanes de Sousse. Elle couvre les
gouvernorats de Sousse, de Monastir, de Mahdia et de Kairouan.
5-Direction régionale de Sfax. Elle couvre les gouvernorats de Sfax, de
Sidi Bouzid et de Gabes.
6-Direction régionale de Gafsa. Elle couvre les gouvernorats Gafsa, de
Kasserine, de Tozeur et de Kébili.
7-Direction régionale des douanes de Médenine. Elle couvre les
gouvernorats de Médenine et de Tataouine.
Les bureaux des douanes sont de trois catégories :
1- Les bureaux frontaliers qui sont institués sur les points
de frontières terrestres et maritimes et dans les aéroports
ouverts aux trafic et échanges internationaux.
2- Les bureaux régionaux qui sont institués dans les chefs
lieux des gouvernorats.
3- Les bureaux intérieurs qui sont institués à l’intérieur du
territoire douanier
Le territoire douanier
Le territoire douanier tunisien dénommé
"Territoire Douanier" comprend les territoires de la
Tunisie continentale et ses eaux intérieures territoriales,
les îles naturelles tunisiennes y compris les eaux
intérieures et territoriales qui les entourent, les îles
artificielles, les installations et constructions établies
dans la zone économique exclusive ou dans le plateau
continental ainsi que l'espace aérien de la Tunisie.
Des zones franches soustraites en tout ou partie
du régime des douanes, peuvent être constituées dans le
territoire douanier conformément à la législation en
vigueur.
On entend par "zone franche", toute enclave
terrestre indépendante instituée en vue de faire
considérer les marchandises qui s'y trouvent comme
étant hors du territoire douanier en ce qui concerne
l'application des droits et taxes dus à l'importation ainsi
que des restrictions relatives au contrôle du commerce
extérieur et des changes.
Les magasins et aires de dédouanement MAD
On entend par MAD les locaux destinés à recevoir les
marchandises importées et qui ne sont pas immédiatement
déclarées en détail à l’issue de leur conduite en douane.
Les MAE sont les locaux destinés à recevoir les
marchandises qui après accomplissement des formalité
afférentes à la déclaration leur assignant un régime douanier
d’exportation ou de réexportation sont laissées en instance de
mise à bord d’un moyen de transport qui doit les conduire à
l’étranger ainsi que les marchandises déchargées d’un moyen
de transport en Provenance directe de l’étranger et qui
doivent être réacheminées directement sur l’étranger.
Conditions d’établissement et d’exploitation
Toute personne physique ou morale titulaire de la carte
professionnelle conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur et relative à l’exercice de la profession
de Transitaire, de consignataire de cargaison et de transporteur
international peut créer et exploiter des MAD et M.A.E si elle
remplit les conditions fixées dans le cahier des charges.
La
création
de
magasin
et
aire
de
dédouanement ou d’exportation dans un lieu et sur un
emplacement déterminés ainsi que l’affectation et l’usage du
magasin de dédouanement ou d’un magasin d’exportation , d’un
local
préexistant sont subordonnées à la satisfaction aux
conditions du cahier des charges générales , à l’agrément du local
par les services des douanes du bureau de rattachement et à la
souscription auprès du receveur dudit bureau des douanes de la
Soumission générale cautionnée.

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