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Report
« Le mécénat, une nouvelle
stratégie de financement pour le
sport »
Vendredi 5 décembre 2014
Gérard DELANGLE
Conseiller du Président du CFA
du Sport
Les du CFA du Sport
Jean-François
LETORET
Président de FORMA-VAL
Présentation de l’UFA
Thierry MARCILLY
Inspecteur de l’apprentissage à
la DRJSCS
L’importance de l’apprentissage
Bernard MARY
Président du Sprinter Club
Olympique de Dijon
Questions sur le mécénat et
l’entreprise
Gérald LONJARD
Gérant de
2 expériences de mécénat
réussies
Gérald LONJARD
Votre discours porte sur…
Gérant de LINGUAPHONE
Bourgogne
• Mécénat d’une fondation :
-Engagement citoyen
-En parler aux salariés
-Communiquer sur cet engagement (effet
« boule de neige » / à la cause : ex. des
cartes de voeux)
Gérald LONJARD
Votre discours porte sur…
Gérant de LINGUAPHONE
Bourgogne
• Mécénat d’un club sportif :
-Engagement citoyen … toujours
-Plutôt sur la « masse » : soutien à l’école
de jeunes et pas à l’élite
-Mécénat = « Réseau noble » = s’inscrire
dans la durée
Thierry CHIRON
Avocat, spécialiste en droit fiscal
et en droit du sport
Aspect juridique du mécénat et
son impact dans le milieu sportif
Marie SAVIN
Expert - Comptable
Fiscalité du mécénat
Marie SAVIN
Fiscalité des avantages significatifs
EXPERT - COMPTABLE
FISCALITE : DES AVANTAGES
SIGNIFICATIFS
1. Entreprises
 Réduction d’impôt = 60 % des versements effectués
 Limite 5%° du chiffre d’affaires hors taxes.
Si plus, report possible sur les 5 années suivantes.
 En principe, pas de contreparties sauf en terme de
communication qui sont admises à hauteur de 25 % du montant
du don.
Cela concerne :
- Diffusion de l’image de l’entreprise,
- Accès à des manifestations,
- Mise à disposition d’espaces.
Marie SAVIN
Fiscalité des avantages significatifs
EXPERT - COMPTABLE
FISCALITE : DES AVANTAGES
SIGNIFICATIFS
2. Particuliers – Impôt sur le revenu
 Réduction d’impôt = 66 %
 Limite 20 % du revenu imposable
Si plus, report possible sur les 5 années suivantes.
 Contrepartie 25 % plafonné 65 €.
Marie SAVIN
Fiscalité des avantages significatifs
EXPERT - COMPTABLE
3. Particuliers – Impôt sur la fortune
• Réduction possible I.S.F. = 75 % du montant des
dons
• Limite = 50 000 € / année
• S’applique aux organismes habilités
d’imposition.
Marie SAVIN
Entreprises et Mécénat
en Bourgogne
EXPERT - COMPTABLE
Entreprises et Mécénat en
Bourgogne
Un club pour tous !
www.mecenat-bourgogne.org
Marie SAVIN
Entreprises et Mécénat
en Bourgogne
EXPERT -COMPTABLE
7 bonnes raisons d’adhérer :
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Partager les valeurs et l’expérience de notre réseau,
Accéder à une banque de projets éligibles,
Bénéficier d’un accompagnement,
Contribuer au développement de notre territoire,
Amplifier la visibilité de vos actions,
Etre invité aux grands évènements,
Etre acteur d’un projet collectif : en participant par
exemple au fonds de dotation « entreprises et mécénat
en Bourgogne ».
Entreprises et Mécénat
en Bourgogne
Entreprises et Mécénat
en Bourgogne
« Le mécénat, une nouvelle
stratégie de financement pour le
sport »
Vendredi 5 décembre 2014

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