KaufIII

Report
Veräusserungsverträge I:
Kaufvertrag (III =
Sachgewährleistung)
OR-BT 29.2. 2012
Sachgewährleistung, Art. 197-210 OR
• Verschuldensunabhängige Einstandspflicht des
Verkäufers, Art. 197 Abs. 2 OR
• Rechtsbehelfe (nach römischem Vorbild):
- Wandelung
- Minderung
- Ersatz des Mangelfolgeschadens
• Strenge Voraussetzungen für Geltendmachung
(Mängelrüge, Art. 201 OR, kurze
Verjährungsfristen, Art. 210 OR)
Besondere Gewährleistungspflichten
• Viehhandel, Art. 198 OR und Art. 202 OR
sowie Verordnung v. 14.11.1911 betreffend
das Verfahren bei der Gewährleistung im
Viehhandel
• Forderungskauf, Art. 171ff. OR
• Grundstückskauf, Art. 219 OR (vgl. aber Art.
221 OR, der auf Art. 197ff. OR verweist)
• Nach Wiener Kaufrecht (Art. 30 WKR)
Voraussetzungen der
Sachgewährleistungspflicht des Verkäufers
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Mangel der Kaufsache, Art. 197 OR
Kein Kenntnis vom Mangel, Art. 200 Abs. 1 OR
Keine Freizeichnung, Art. 199 OR (Art. 100 OR)
Keine Genehmigung, Art. 370 OR analog
Mängelrüge, Art. 201 OR
Mangel der Kaufsache
• Abweichung der gelieferten Sache vom
Vertrag = Abweichen der Ist-Beschaffenheit
von der Soll-Beschaffenheit
Art. 197 Abs. 1, 1. Alt. OR Fehlen von
zugesicherten Eigenschaften
 Art. 197 Abs. 1, 2. Alt. OR Fehlen von
vorausgesetzten Eigenschaften
• im Zeitpunkt des Gefahrübergangs (Art. 185
OR, Art. 220 OR) jedenfalls «im Keime
angelegt»
Zusicherung
«Jede Erklärung, nach welcher die Kaufsache
eine bestimmte, objektiv feststellbare
Eigenschaft aufweist, sofern der Käufer nach
Treu und Glauben auf diese Angabe vertrauen
darf.» (BGE 88 II 410)
 auch stillschweigend
 nicht jede Werbeaussage oder Anpreisung
allgemeiner Art
BGE 8.2.2010 unveröfft. Nr. 4A_601/2009
Y betreibt eine «Chauffage Service» im Kanton Waadt. Mit
Vertrag vom 25.2.2005 übernahm X diesen Geschäftsbetrieb
zum 1.5.2005 für 140.000 CHF. In den Monaten März und April
betreibt der Schwiegersohn des Y eine massive Abwerbung von
Kunden des «Chauffage Service».
In einem nichtdatierten Dokument über den Kauf hatte Y erklärt,
dem X keine unlautere Konkurrenz zu machen.
X verweigert daraufhin die Zahlung des vollen Kaufpreises und
klagt auf (teilweise) Befreiung von der Kaufpreisschuld wegen
Sachmangels.
Zusicherung iSd Art. 197 Abs. 1 OR
« C'est ainsi le lieu de vérifier si le maintien de la clientèle pouvait être considéré par le recourant
comme la promesse d'une qualité inhérente à l'entreprise remise au sens de l'art. 197 al. 1 CO
(…). Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration
ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. (…) Les circonstances
déterminantes à cet égard sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de
volonté, mais non pas les événements postérieurs, à l'exemple du comportement adopté par les
parties contractantes après qu'elles ont conclu l'accord (…).
La seule allusion à la clientèle figurant dans la convention du 25 février 2005 se trouve au chiffre
4, qui traite de l'engagement de l'intimé de rester "un certain temps" au sein de l'entreprise
cédée en tant que conseiller technique pour en assurer la transmission dans de bonnes
conditions auprès de la clientèle. On ne saurait déduire du libellé vague de cette clause une
quelconque promesse relative au maintien de la clientèle. Toutefois, antérieurement à la
passation de l'accord, les parties ont signé un "projet de vente de l'entreprise Y.________
chauffage service". Dans ce document, il est expressément précisé que la reprise de la clientèle
du défendeur par le demandeur sera favorisée par l'envoi d'un courrier à tous les clients les
avertissant de la remise de l'entreprise et insistant sur la continuité de l'exploitation et du service
à la clientèle. Mais surtout, cet écrit stipule que l'intimé s'engage pour le 30 avril 2005 à licencier
son personnel, dont faisait partie son gendre, et qu'il sera précisé dans la lettre de congé que le
personnel "ne doit en aucun cas faire de la concurrence déloyale à Monsieur X.________". On
voit donc que l'intimé s'est porté garant que la clientèle de l'entreprise qu'il exploitait jusqu'alors
ne soit pas détournée par un de ses anciens employés. Or il est parfaitement possible d'assurer,
négativement, que la chose ne souffre pas de certains défauts (…) ».
Gefahrübergang:
« Le moment où a lieu le transfert des risques dans la vente conditionne l'application des règles sur la
garantie des défauts ancrées aux art. 197 ss CO, lesquelles permettent en particulier à l'acheteur de
réclamer la réduction du prix de vente. La garantie pour les défauts dans la vente ne peut en effet être
mise en jeu que si le défaut existe déjà, fût-ce en germe, au moment du transfert des risques. Si la
détérioration de la chose vendue se produit au contraire après le transfert des risques, quand bien
même elle entraîne la disparition d'une qualité promise, elle ne constitue pas un défaut, ce qui signifie,
comme on le verra ci-dessous, que l'acheteur, sauf exceptions résultant de circonstances spéciales,
reste redevable de l'entier du prix. Le vendeur n'est en effet pas tenu, à moins de s'y être engagé
contractuellement, de maintenir la chose dans l'état promis ou attendu. Il faut toutefois encore réserver
le cas où le vice de qualité (secondaire) trouve son origine dans un défaut (primaire) qui existait déjà
lors dudit transfert; dans un tel cas de figure, le vendeur répond également des défauts apparus
successivement d'après les art. 197 ss CO (….).
Selon l'art. 185 CO, les profits et les risques de la chose passent à l'acquéreur dès la conclusion du
contrat de vente (periculum est emptoris), sauf les exceptions résultant de circonstances ou de
stipulations particulières (al. 1); (…).
Cette disposition ne concerne que le risque du prix (ou risque de la contre-prestation), lequel tranche le
point de savoir si l'acheteur reste redevable du prix lorsque la chose périt entre le moment où la vente
est conclue et celui où est prévue l'exécution. Cette norme n'a en revanche pas trait au risque de la
prestation du vendeur (ou risque de la chose), qui est régi par les principes généraux de l'art. 119 al. 1
CO. Il résulte de l'art. 185 al. 1 CO que si la chose mobilière périt sans la faute du vendeur entre la
conclusion du contrat et le transfert de possession entraînant le transfert de la propriété (art. 714 al. 1
CC), l'acheteur reste en principe tenu de payer le prix. Cette solution se concilie mal avec les principes
généraux du droit des obligations suisse, en particulier avec la règle qui veut que le propriétaire
supporte les risques de la chose (res perit domino). Tant la jurisprudence que la doctrine préconisent en
conséquence une application restrictive de la règle et une interprétation extensive des exceptions qui y
sont faites (…).»
Kein Gefahrübergang vor Mai 2005
« Il est constant que les parties ne sont pas convenues de stipulations particulières (cf. art. 185 al. 1 in fine CO)
modifiant le régime res perit emptori. Reste néanmoins à contrôler si des circonstances particulières (cf. art 185
CO ibidem) n'entrent pas en jeu dans le cas présent qui permettraient de déroger au principe général. La loi
prescrit qu'en présence de telles circonstances, c'est le vendeur - et non plus l'acheteur - qui supporte le risque
du prix. (…).
En l'occurrence, les parties contractantes ont convenu, dans le contrat du 25 février 2005, au chiffre 1 in fine,
que la remise du commerce serait effectuée le 1er mai 2005. Et il ressort du "projet de vente" que les factures
des clients relatives à des travaux effectués avant le 1er mai 2005 devaient être versées sur le compte dont
l'intimé était titulaire exclusif. En définitive, l'entreprise du défendeur a été radiée du registre du commerce le
21 avril 2005, date à laquelle a été inscrite celle du recourant. Il appert ainsi que jusqu'au 21 avril 2005 en tout
cas, l'intimé disposait toujours de l'entreprise cédée, dont il tirait d'ailleurs profit en l'exploitant à son unique
avantage ainsi qu'il le faisait avant la passation de la convention de remise de commerce. Comme
antérieurement à ce terme, l'entreprise était demeurée sous le contrôle du défendeur, le demandeur n'avait
pas la possibilité d'empêcher le gendre de l'intimé de détourner la clientèle. Il est du reste tout à fait possible
qu'il ait totalement ignoré ces agissements avant d'exploiter lui-même l'entreprise sous sa raison individuelle.
Par contre, il a été constaté que l'intimé avait connaissance dès le début du mois de février 2005 que son
gendre s'employait de manière active à démarcher les clients du commerce de chauffage. Il faut
conséquemment admettre que les circonstances spéciales de l'art. 185 al. 1 in fine CO sont réalisées, de sorte
que le transfert du risque de prix n'est intervenu en l'espèce que le 21 avril 2005, jour où le recourant a
commencé sous son propre nom d'exploiter l'entreprise remise par l'intimé.
Cette analyse amène le Tribunal fédéral à considérer que le défaut de la qualité qui avait été promise
conventionnellement, c'est-à-dire l'assurance donnée que la clientèle du commerce ne serait pas détournée
par les membres du personnel d'alors, existait bel et bien déjà lorsque le transfert des risques est survenu.»
Mängelrüge, Art. 201 OR
• Sofortige Anzeige des Mangels (Obliegenheit)
• Genehmigungsfiktion (ausser für Mängel, die
bei der übungsgemässen Untersuchung nicht
erkennbar gewesen wären, Art. 201 Abs. 2 OR)
• Schutz des Verkäufers (Rechtewahrung
gegenüber Dritten, vor Spekulation des
Käufers, Ausweitung des Mangels)
Unterscheide
Offene Mängel, Art. 201 Abs. 1
und 2 OR
Verborgene Mängel, Art. 201
Abs. 3 OR
• bei übungsgemässer
Untersuchung sofort
erkennbar
• Rüge sofort notwendig
• Rüge muss rechtzeitig
erfolgen
• Rüge muss hinreichend
substantiiert sein
• bei übungsgemässer
Untersuchung nicht
erkennbar
• bei Entdeckung (=
zweifelsfreier Feststellung)
zu rügen
• Rüge muss rechtzeitig
erfolgen
• Rüge muss hinreichend
substantiiert sein
Weitere Einzelheiten
• Keine Rügeobliegenheit bei Täuschung, Art.
203 OR
• Rechtzeitige Absendung genügt zur Wahrung
der Mängelrechte (hM)
• Rügeverzicht durch Verkäufer möglich
(«Garantie»)
• Beachte Sonderregeln beim Viehkauf, Art. 198
und Art. 202 OR und bei der Übersendung der
Kaufsache, Art. 204 OR
• Absolute Rügefrist 1 Jahr: Art. 210 Abs. 2 OR
Freizeichnungsklauseln
• Sachgewähr ist dispositives Recht 
Freizeichnung ist grundsätzlich möglich
• Auslegung von Freizeichnungsklausel restriktiv
(Abweichen vom gesetzlichen Leitbild)
• Keine Freizeichnung für Mängel, die gänzlich
ausserhalb dessen liegen, womit ein Käufer
vernünftigerweise zu rechnen braucht
• Gesetzliche Schranken
Gesetzliche Schranken
• Ungültigkeit bei arglistigem Verschweigen des
Mangels, Art. 199 OR (wenn der Verkäufer den
Mangel kennt und den Käufer nicht informiert)
• Art. 100 OR: keine Wegbedingung von Absicht
und grober Fahrlässigkeit
• bei formularmässiger Freizeichnung:
Anwendung der Regeln zur AGB-Kontrolle
Verhältnis von Zusicherung und Freizeichnung
Bspl.: A verkauft B einen Personenwagen und
schliesst dabei seine Haftung für Mängel aus.
Gleichzeitig erklärt A, der Personenwagen sei
unfallfrei und regelmässig gewartet.
Was gilt, wenn B herausfindet, dass der Wagen
ohne As Kenntnis einen Unfall erlitten hatte?
Erwägungen BGE 109 II 24
«Der Beklagte beruft sich auf seine Freizeichnung in Ziffer 4 des Formularvertrages, mit der er die
gesetzlichen Gewährleistungsansprüche (…) ausgeschlossen habe. In einem unveröffentlichten
Entscheid vom 18. Dezember 1945 (…) erachtete das Bundesgericht eine Freizeichnung für
zugesicherte Eigenschaften als unzulässig, weil man nicht gleichzeitig die Garantie für eine
zugesicherte bestimmte Eigenschaft übernehmen und die daraus entstehenden Rechtsfolgen
aufheben könne, indem man die Gewährleistung wegbedinge. In BGE 73 II 224 /25 wurde diese
Möglichkeit dagegen bejaht, aber beigefügt, dass die Freizeichnung unmissverständlich zum
Ausdruck kommen müsse; eine gänzlich unspezifizierte Klausel genüge nicht. Die Tragweite einer
allgemeinen Haftungsbefreiungsabrede sei unter dem Gesichtspunkt von Treu und Glauben
aufgrund des gegebenen Sachverhalts und des gesamten Verhaltens der Parteien zu ermitteln
(…). Diese Abrede ist als Ausnahmeregelung gegenüber der gesetzlichen Ordnung einschränkend
auszulegen (…). Die beiden Auffassungen widersprechen sich nicht: Äussert sich der Verkäufer
gegenüber dem Käufer über die Beschaffenheit der Kaufsache in einer Art und Weise, die den
üblichen Beschrieb des Kaufgegenstandes irgendwie erweitert, so ist durch Vertragsauslegung zu
ermitteln, ob die Eigenschaftsangabe als Zusicherung zu gelten hat oder unter eine
Freizeichnungsklausel fällt. Das eine schliesst das andere aus. Im vorliegenden Fall war es für die
Klägerin wichtig, vom Beklagten als branchenkundigem Autoverkäufer den genauen
Kilometerstand zu erfahren. Der Beklagte hatte nach Treu und Glauben damit zu rechnen, die
Klägerin vertraue auf seine Auskunft. Folglich kann er sich heute nicht mehr auf die allgemeine
Freizeichnungsklausel des Formularvertrages berufen; dazu hätte er der Klägerin
unmissverständlich erklären müssen, er wolle sich bei seinen Angaben nicht behaften lassen, eine
Zusicherung also nicht geben, womit der Klägerin klar gewesen wäre, dass sie das Risiko eines
von der Erklärung abweichenden Kilometerstandes trage.»
Rechtsfolgen: Gewährleistungsansprüche
• Recht auf Wandelung, Art. 205 und 207ff. OR
• Recht auf Minderung, Art. 205 OR
• Recht auf Schadenersatz (sog.
Mangelfolgeschaden) nach Art. 208 Abs. 2 und
Abs. 3 OR
• bei Gattungskauf: Nachlieferung, Art. 206 Abs.
1 OR
Das Recht auf Wandelung
• «mit der Wandelungsklage den Kauf
rückgängig zu machen», Art. 205 Abs. 1 OR
 Aufhebung des Kaufvertrages
 Rückabwicklung der ausgetauschten
Leistungen
 Geltendmachung (Wandelungserklärung =
Gestaltungsrecht) genügt (beachte aber Art.
205 Abs. 2 OR)
Nach wirksam erklärter Wandelung:
• Rückgabe der Sache nebst der gezogenen
Nutzungen durch den Käufer, Art. 208 Abs. 1
OR (Rückabwicklungsverhältnis)
• Rückzahlung des Kaufpreises nebst Zinsen
durch den Verkäufer, Art. 208 Abs. 2 OR
• Rückerstattung erfolgt Zug um Zug
• bei Untergang der Sache gilt Art. 207 OR
• bei Fehlerhaftigkeit einzelner Teile gilt Art. 209
OR
Recht auf Minderung
• «mit der Minderungsklage Ersatz des
Minderwertes der Sache» fordern, Art. 205
Abs. 1 OR
 Gestaltungsrecht des Käufers
 bei Vorliegen eines Minderwertes wegen
Mangels
Nach wirksam erklärter Minderung
• Herabsetzung der Kaufpreisforderung
• Vertraglicher Rückforderungsanspruch des
Käufers in Höhe der Differenz zwischen
gezahltem und gemindertem Kaufpreis
• Berechnung nach «relativer Methode»
(entspricht § 441 Abs. 3 Satz 1 BGB): «Bei der
Minderung ist der Kaufpreis in dem Verhältnis
herabzusetzen, in welchem zur Zeit des
Vertragsschlusses der Wert der Sache in
mangelfreiem Zustand zu dem wirklichen
Wert gestanden haben würde.»
BGE 81 II 207, 210:
«Nach alter schweizerischer Rechtsprechung und Lehre,
welche auf das gemeine Recht zurückgeht, ist er nach der
relativen Berechnungsweise zu ermitteln, d.h. der
Kaufpreis ist auf denjenigen Betrag herabzusetzen, der im Zeitpunkte des Vertragsschlusses - dem Verhältnis
zwischen dem objektiven Wert der Sache ohne Mängel
bzw. mit den zugesicherten Eigenschaften und ihrem
objektiven Wert im tatsächlichen Zustande entspricht. Die
Formel fusst auf der Erfahrung, dass der Kaufpreis häufig
über oder unter dem objektiven Sachwerte liegt; sie will
das vertragsmässige Verhältnis zwischen Leistung und
Gegenleistung erhalten.»
Relative Methode der Minderung
Bspl.:
A kauft für 100 CHF einen Drucker, der 75 CHF
wert ist, bei B. Der Drucker ist mangelhaft,
weshalb A die Minderung erklärt. Nach dem
Sachverständigengutachten ist der wahre Wert
des Druckers mit Mangel auf 50 CHF zu
beziffern. Wie hoch ist der geminderte
Kaufpreis?
75/100 = 50/x  x = 50x100/75  x = 66 CHF
Recht auf Ersatz des Mangelfolgeschadens
Def.: Mangelfolgeschaden = Schaden, der über
die mangelbedingte Beschädigung (Minderwert)
der mangelhaften Sache selbst hinausgeht
 Schaden an weiteren Rechtsgütern des
Käufers ausserhalb der Kaufsache
Schadenersatz bei Wandelung, Art. 208 OR
• Kausalhaftung für Schaden, der dem Käufer
«durch die Lieferung fehlerhafter Ware
unmittelbar verursacht worden ist», Art. 208
Abs. 2 OR
• Haftung für vermutetes Verschulden für
weiteren Schaden (mittelbarer Schaden), Art.
208 Abs. 3 OR
Abgrenzung zwischen unmittelbarem und
weiterem Schaden (s.o.)
Nach Intensität des Kausalzusammenhangs
 unmittelbar ist der Schaden, der innerhalb
der Kausalkette direkt durch die Lieferung der
fehlerhaften Ware und nicht erst durch
weitere Schadenursachen entsteht.
 eine weiterer Schaden entsteht durch
zusätzliche Ursachen und beruht nicht
ausschliesslich auf der Lieferung der
fehlerhaften Ware.
Schadenersatz in den übrigen Fällen
• Art. 208 Abs. 2 OR ist nicht auf die Minderung
anwendbar !
• Allgemeine Regelung des Art. 97 OR
(vermutetes Verschulden).
• Kaufrechtliche Rüge- und Verjährungsregeln.
BGE 133 III 335
Am 13.8.1999 kaufte A bei der B
Brandschutzglas. B bestellte dieses Glas bei C,
der es direkt an A lieferte. A baute das Glas in
der Fassade der Bank D ein. Im Dez. 2001
meldete D der A, dass auf dem Glas Flecken
entstünden. Nachdem festgestellt worden war,
dass die Flecken durch einen Produktionsfehler
entstanden waren, lieferte B der A neues Glas,
das A bei D einbaute. A verlangt nun von B
Ersatz der Umglasungskosten in Höhe von
15.000 CHF. Zu recht?
Anwendung von Art. 208 Abs. 2 oder Art. 197 OR?
«Die Bestimmungen über die Gewährleistung wegen Mängel der Kaufsache in Art. 197
ff. OR regeln den Anspruch des Käufers auf Ersatz der durch die Lieferung
mangelhafter Ware verursachten Schäden, d.h. so genannter Mangelfolgeschäden,
nur bezüglich der Wandelung des Kaufvertrages (vgl. Art. 208 Abs. 2 und 3 OR).
Ansonsten wird die Haftung des Verkäufers für Mangelfolgeschäden in den Art. 197 ff.
OR nicht geregelt (…). In der Lehre wird die Meinung vertreten, diese Lücke sei durch
die analoge Anwendung von Art. 208 Abs. 2 und 3 OR zu schliessen (….). Das
Bundesgericht lehnt eine analoge Anwendung von Art. 208 Abs. 2 und 3 OR auf Fälle,
in denen der Käufer keine Wandelung verlangt, ab (...). Es räumt jedoch dem Käufer
das Recht ein, aus einem Mangel der Sache nicht nur Gewährleistungsansprüche
gemäss Art. 197 ff. OR, sondern alternativ auch Schadenersatzansprüche gemäss der
allgemeinen Regelung der Haftung für nicht gehörige Erfüllung gemäss Art. 97 Abs. 1
OR abzuleiten, wobei es die Alternativität insoweit einschränkt, als der Käufer in
beiden Fällen die Untersuchungs- und Anzeigeobliegenheiten gemäss Art. 201 OR
erfüllen und die Verjährungsfrist gemäss Art. 210 bzw. Art. 219 Abs. 3 OR wahren muss
(…). Gemäss Art. 210 Abs. 1 OR verjähren die Klagen auf Gewährleistung wegen
Mängel der Sache mit Ablauf eines Jahres nach deren Ablieferung an den Käufer,
selbst wenn dieser die Mängel erst später entdeckt hat. (…).»
Anwendung von Art. 201 und Art. 210 OR
«Die Anwendung der Art. 201 und Art. 210 bzw. Art. 219 Abs. 3 OR auf alle aus Mängeln der Kaufsache
abgeleiteten Schadenersatzansprüche wird von der herrschenden Lehre im Ergebnis befürwortet, zumal
sie weitgehend annimmt, diese Ansprüche würden durch das Kaufrecht abschliessend geregelt (…).
Demgegenüber vertritt namentlich Giger die Meinung, bei Lieferung mangelhafter Ware solle der
Käufer neben den Gewährleistungsansprüchen auch Schadenersatz nach den allgemeinen
Bestimmungen in Art. 97 ff. OR geltend machen können, ohne die gewährleistungsrechtlichen
Untersuchungs- und Anzeigeobliegenheiten und Verjährungsfristen einhalten zu müssen. (…) Im
gleichen Sinne hat das Bundesgericht im Zusammenhang mit der Anfechtung eines Kaufvertrages
wegen Grundlagenirrtums ausgeführt, die in der Rügepflicht und in der kurzen Verjährung liegende
Beschränkung sei lediglich das Gegenstück zu der weitgehenden Begünstigung, die dem Käufer durch
das Gewährleistungsrecht eingeräumt werde (…). Daran kann jedoch nicht festgehalten werden, soweit
damit ausgesagt wird, der Zweck der erwähnten Bestimmungen erschöpfe sich im betreffenden
Interessenausgleich. Vielmehr ist gemäss der älteren Rechtsprechung des Bundesgerichts davon
auszugehen, die kurze Verjährung gemäss Art. 210 OR bezwecke zudem, im Interesse der Verkehrs- und
Rechtssicherheit bald nach der Ablieferung eine klare Rechtslage zu schaffen (...). Dieser Zweck des
Verkehrsschutzes würde unterlaufen, wenn der Käufer aus Mängeln der gelieferten Sache
Schadenersatzansprüche ableiten könnte, ohne die Verjährungsfrist gemäss Art. 210 OR einhalten zu
müssen. Diese Bestimmung muss daher gemäss ihrem Zweck als vorrangige Spezialnorm qualifiziert
werden, welche alle aus der mangelhaften Lieferung abgeleiteten vertraglichen
Schadenersatzansprüche erfasst (…). Damit wird eine Harmonisierung mit dem Werkvertragsrecht
erreicht, das die Schadenersatzansprüche des Bestellers wegen Mängel des Werkes (…) gleich den
entsprechenden Ansprüchen des Käufers verjähren (Art. 371 Abs. 1 OR). (…) Auch bezüglich der
Untersuchungs- und Rügeobliegenheiten gemäss Art. 201 OR ist von einem Vorrang gegenüber den
Regeln des allgemeinen Teils auszugehen. Dies ist insbesondere daraus abzuleiten, dass nach Art. 201
Abs. 2 und 3 OR die Sache hinsichtlich der Mängel, welche nicht rechtzeitig angezeigt wurden, als
genehmigt gilt. Aus dieser Genehmigungsfiktion ist zu schliessen, dass vertragliche Ansprüche aus nicht
rechtzeitig angezeigten Mängeln verwirkt sind, soweit keine absichtliche Täuschung des Käufers durch
den Verkäufer im Sinne von Art. 203 OR vorliegt (…). Nach dem Gesagten fehlen für die von der Klägerin
beantragte Praxisänderung sachliche Gründe, weshalb die bisherige Rechtsprechung zu bestätigen ist.
Das
Obergericht
hat
daher
bundesrechtskonform
erkannt,
allfällige
vertragliche
Schadenersatzansprüche der Klägerin aus Lieferung mangelhaften Glases durch die C seien verjährt.»
Verjährung: Art. 210 Abs. 1
• Gegengewicht für die dem Käufer günstige
Regelung
• Schaffung einer klaren Rechtslage
 nicht für aliud-Lieferungen
 nicht für die Geltendmachung von
Willensmängeln
 nicht für verspätete Lieferung oder sonstige
primäre Vertragspflichten
Ausnahmen von der kurzen Verjährung
• Vertragliche Verlängerung, Art. 210 Abs. 1 OR
• Bei absichtlicher Täuschung, Art. 210 Abs. 3
OR
• Einreden wegen vorhandener Mängel sind
auch nach Ablauf der Frist zulässig, sofern der
Verkäufer innerhalb eines Jahres gerügt hat,
Art. 210 Abs. 2 OR
• Beim Grundstückkauf gilt Art. 219 Abs. 3 OR

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