Les valorisations des collatéraux

Report
fda
OTCLite Webinar
Rapporter les collatéraux et les valorisations
selon EMIR
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Points clés de la régulation
•
•
L’obligation de rapporter les collatéraux et les valorisations est effective à partir du 11
août 2014
Pour les contrats qui sont en cours à partir de la date du 11 août 2014
–
–
•
•
•
•
ils doivent comprendre les informations afférentes aux collatéraux et les valorisations à partir de
cette date
il n’est pas nécessaire qu’ils comprennent les informations afférentes aux collatéraux et
valorisations avant le 11 août 2014
Il n’est pas nécessaire que les contrats qui terminent avant 11 août 2014 comprennent
les informations afférentes aux collatéraux et valorisations
Les collatéraux et les valorisations doivent être rapportés quotidiennement par les
contreparties financières et les parties non-financières qui dépassent leur seuil de
compensation obligatoire selon l’Article 10 (3)
Les participants peuvent déléguer l’obligation de déclarer les collatéraux et les
valorisations à leurs contreparties ou à un tiers
Les collatéraux et les valorisations sont déclarés comme des données de contrepartie,
par conséquent il n’est pas nécessaire que les données déclarées des deux
contreparties correspondent
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Les valorisations
d
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Déclarer les valorisations de marché
•
Les valorisations des contrats doivent être soumises chaque jour au GTR. La soumission peut être
effectuée pendant ou à la fin de la journée.
•
Aucun calcul ne sera réalisé par le système et le dernier rapport (fondé sur la date dans la colonne «as
of date time ») sera pris en considération comme la valorisation actuelle.
Les données de valorisation peuvent être soumises en utilisant un des messages* suivants :
– Valuation message
– Position message
•
•
Concernant les transactions compensées par une chambre de compensation (CCP) , les valorisations
devraient être déclarées quotidiennement au niveau de position, comme maintenues et évaluées par la
chambre de compensation (CCP).
•
Pour les parties non-financières qui sont en dessous du seuil de compensation obligatoire, il n’y a pas
d’obligation de déclarer les données de valorisation.
–
–
Toutes les valorisations de marché soumises par les parties non-financières (NFC; minus) seront gardées et
ne seront pas incluses dans les rapports régulatoires
Par conséquent, toutes les valorisations déclarées par ou au nom des parties non-financières (NFC; minus)
ne seront pas remplies dans les rapports régulatoires
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Déclarer les valorisations de marché
•
Les utilisateurs d’OTC Core et d’OTC Lite peuvent soumettre les valorisations dans l’autre service que le
marché correspondant.
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–
–
–
–
•
•
•
Les rapports des valorisations délégués, suivront les mêmes règles que les rapports des marchés
délégués, mais ils peuvent être appliqués d’une manière indépendante des rapports des marchés. Une
société peut déléguer la déclaration de ses marchés, mais déclarer les valorisations de ces marchés en
autonomie et vice versa.
La valorisation rapportée sera celle avec la date et le temps les plus récents rapportés pour la journée
donnée, sans égard pour le fournisseur de données. Les soumissions faites pour soi-même ne passeront
plus en priorité sur les soumissions déléguées.
Il n’y a pas des champs juridictionnels ou obligatoires dans le message de valorisation.
–
–
•
Cela signifie que les valorisations peuvent être déclarées, à travers l’OTC Lite, même si le marché correspondant avait été
déclaré à travers l’OTC Core catégorie d’actifs
De façon similaire, une valorisation peut être déclarée à travers une catégorie d’actif d’OTC Core même si le marché
correspondant avait été déclaré à travers l’OTC Lite
Les valorisations ne peuvent pas être soumises à travers l’OTC Core pour les marchés déclarés à travers l’OTC Lite.
Les valorisations rapportées à travers de service différent, de celui du marché correspondant, seront déclarées seulement
dans l’ESMA OTC Position report , et dans l’ESMA OTC Activity report.
Les messages de valorisation soumis à travers l’OTC Lite seront inclus dans les rapports produits par l’OTC Core catégories
d’actifs (c'est-à-dire dans « Enhanced Position Reports»)
La déclaration des valorisations sera déterminée par les obligations de déclarer spécifiées dans les marchés
correspondants
L’acheminement du message, vers le correct centre de données, est indiqué par les informations fournis dans le
champ « sendTo » dans le message entrant.
Pour les soumissions en OTC Lite vous pouvez inclure les deux – soumission de position ET de valorisation – dans le même CSV
formulaire, étant donnée que chaque ligne indiquera quel type de message est utilisé. Le CSV exigera l’emploi du « footer » afin
d’être traité sans problème.
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Valuation template: un EXTRAIT
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Valuation template: un EXTRAIT
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Les valorisations des collatéraux
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Message de valorisation des collatéraux
•
Un nouveau message de valorisation des collatéraux a été créé pour les rapports des
valeurs des collatéraux. Il s’agit d’un message qui facilite l’emploi de différentes
catégories d’actifs et qui est publié sur un formulaire indépendant.
•
Toutes les valorisations des collatéraux, celles qui sont applicables aux transactions
individuelles inclues, doivent être déclarées en utilisant ce message. Les valorisations
des collatéraux ne seront acceptées sur les messages de marché ou de position.
•
Les messages de valorisation des collatéraux doivent être soumis quotidiennement par
celui qui se porte garant du collatéral. S’il n’y a pas de soumissions reçues pour un
portefeuille particulier des collatéraux le jour donné, rien ne sera rapporté aux
régulateurs.
•
La partie qui se porte garant du collatéral est celle qui a l’obligation de déclarer, donc le
Message de la valeur du collatéral sera toujours fourni par ou soumis au nom de la partie
qui se porte garant du collatéral.
•
Le code du portefeuille, la valeur du collatéral et la monnaie du collatéral sont tous
déclarés de la perspective du garant.
•
Le message du collatéral rapporte la valeur du collatéral qui est affichée actuellement le
jour donné – non pas le mouvement du collatéral de jour en jour.
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Message de valorisation des collatéraux
•
•
•
Les valorisations des collatéraux doivent être déclarées au nom de la même entité qui est
identifiée comme la partie du marché (celle-ci peut être la partie 1 ou la partie 2 dans le
message de marché/trade message)
Les soumissions seront faites en utilisant un nouveau o-code dans le but de faciliter l’emploi
de différentes catégories d’actifs.
Pour les soumissions incorrectes, il faudra faire une soumission nouvelle (corrigée) – au lieu
d’ « exit » ou de « terminate ». Si plusieurs messages de valorisation des collatéraux sont
soumis le jour donné, la dernière « date/time » valorisation est pris en considération comme la
valeur actuelle.
–
•
•
Si un message de valorisation des collatéraux est déclaré sans avoir l’obligation de déclarer (par ex. le message
était déclaré par le détenteur du collatéral), un message d’annulation (cancel) sera disponible pour enlever la
valorisation du collatéral.
Les valorisations des collatéraux seront rapportées aux régulateurs une fois
unies avec le marché déclaré.
Il n’y a pas de champs juridictionnels ou obligatoires dans le message de
valorisation des collatéraux
– La déclaration des valorisations des collatéraux sera déterminée par les obligations de déclarer spécifiées dans les
marchés correspondants
– L’acheminement du message, vers le correct centre de données, est indiqué par les informations fournis dans le
champ « sendTo » dans le message entrant.
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Message de valorisation des collatéraux
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Message de valorisation des collatéraux
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Les valorisations des collatéraux: un exemple
Scénario
Collatéral tenu
La partie n°1 pose 1000 EUR
Jour 1 comme un collatéral à la partie
n° 2
La partie n°2 tient 1000
EUR en collatéral en ce
moment
La partie n°1 reçoit 200 EUR de
Jour 2 la partie n° 2 dans le mouvement
de marge du collatéral
La partie n°1 reçoit 100 EUR de
Jour 3 la partie n° 2 dans le mouvement
de marges du collatéral
La partie n°2 tient 800
EUR en collatéral en ce
moment
La partie n° 2 tient 700
EUR en collatéral
maintenant
La partie n° 2 toujours
tient 700 EUR en
collatéral
Jour 4
Aucun changement dans le
marge du collatéral.
La partie n°1 reçoit 1000 EUR de
La partie n°1 tient 300
la partie n° 2 dans le
EUR en collatéral à cet
Jour 5
mouvement de marge du
instant
collatéral
La partie n°1 tient 200
La partie n°1 reçoit 100 EUR de
EUR en collatéral à cet
Jour 6
la partie n°2
instant
Valorisation du collatéral - action
de la partie n° 1
La partie n°1 soumet le message
de valorisation des collatéraux
pour EUR1000 en utilisant le code
de leur portefeuille des
collatéraux
La partie n°1 soumet un message
de valorisation du collatéral pour
800 EUR
La partie n°1 soumet un message
de valorisation du collatéral pour
700 EUR
La partie n°1 soumet un message
de valorisation du collatéral pour
700 EUR*
Valorisation du collatéral - action de
la partie n° 2
Aucune action es texigée.
Aucune action est exigée.
Aucune action est exigée.
Aucune action est exigée.
Aucune action est exigée.
La partie n°2 soumet le message de
valorisation des collatéraux pour 300
EUR en utilisant le code de leur
portefeuille des collatéraux (qui peut
être différent du code du portefeuille
utilisé par la partie n° 1)
Aucune action est exigée.
La partie n°2 soumet le message de
valorisation des collatéraux pour 200
EUR
* Remarquez que le quatrième jour il n’y a pas de changement du collatéral tenu, il n’y a pas de soumission du message de la valorisation du collatéral
pour ce jour, de façon que le collatéral ne sera pas déclaré à ESMA ce jour. Néanmoins, la partie n° 1 a toujours l’obligation de soumettre la valorisation
du collatéral, même s’il n’y avait pas du changement pour le jour donné.
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Collateral Linking
Raccordement de collatéral
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Collateral Linking
•
La chambre de compensation (GTR) assure deux méthodes de raccordement des portefeuilles
des collatéraux aux marchés
-
•
•
Le code du portefeuille des collatéraux, l’indicateur du portefeuille des collatéraux et le type de la
collatéralisation peuvent être soumis sur les messages du marché existants.
Un nouveau Collateral Linking message peut être soumis pour relier chaque marché qui doit être
associé à un portefeuille des collatéraux
–
•
•
Le marché devrait être identifié en utilisant l’UTI, l’USI ou le code d’identité de la partie du marché (Trade
Party Transaction Id) ou une combinaison de ceux-ci.
Déclaration des collatéraux sera fondée sur la population des positions ouvertes et non sur les
portefeuilles des collatéraux
Si un collateral portfolio code existe dans une position ouverte, l’information sur ce marché sera
utilisée pour extraire les données de la valorisation des collatéraux. La valeur du collatéral sera
identifié en utilisant :
–
–
–
•
utilisant les messages de marché (trade messages) : les codes des portefeuilles des collatéraux peuvent
être spécifiés dans les soumissions de marchés
utilisant le message Collateral Linking (message de raccord de collatéral)
Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value
Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2
Collateral Portfolio Code Party 1 / Collateral Portfolio Code Party 2
Tous les trois champs doivent correspondre exactement en ce qui concerne le marché et la valeur
du collatéral.
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Collateral Linking
•
Si le collateral portfolio code n’existe pas dans le message de marché, le GTR cherchera le
Collateral Linking message. Le Collateral Linking message sera identifié en utilisant :
–
L’identifiant du marché :
• Si l’UTI corresponde, il sera utilisé
• Si l’UTI ne corresponde pas, l’USI sera utilisé
• Si l’identification ne peut pas être fait en utilisant l’UTI ni l’USI, on utilise le Code d’identité de la partie
du marché (Trade Party Transaction Id)
–
–
•
Une fois le Collateral Linking message identifié, le GTR cherchera la valeur du collatéral en
utilisant :
–
–
–
•
Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value
Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2
Trade Party 1 Value / Trade Party 2 Value
Execution Agent Party 1 / Execution Agent Party 2
Collateral Portfolio Code Party 1 / Collateral Portfolio Code Party 2 extracted from the link message
Tous les trois champs doivent correspondre exactement en ce qui concerne le marché et la valeur
du collatéral.
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Collateral Linking message
•
Il N’EST PAS nécessaire de soumettre le Collateral Linking message au quotidien.
Seulement au cas des ajouts au portefeuille des collatéraux il faut soumettre un
Collateral Linking message (si le portefeuille n’est pas identifié dans le message de
position).
•
Si le portefeuille arrive à la maturité ou échoit, vous N’ETÊS PAS obligés de
soumettre un nouveau Collateral Linking message afin d’enlever un marché du
portefeuille. Par contre, vous devriez soummetre un “cancel” afin d’enlever un
marché du portefeuille s’il était ajouté incorrectement.
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Le message de raccordement des collatéraux
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Le message de raccordement des collatéraux
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Les rapports des participants
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Les rapports des participants
• Les valorisations MtM
– Les rapports qui seront actualisés afin de comprendre les valorisations
sont :
• Les rapports de position améliorés (pour chaque catégorie d’actifs d’OTC Core où la
valorisation a été soumise à travers cette catégorie d’actifs et non à travers l’OTC Lite.
• ESMA OTC Position Report (Core et Lite inclus)
• ESMA ETD Position Report
• ESMA OTC Activity Report (Core et Lite inclus)
• ESMA ETD Activity Report
• Submission report (Lite exclu)
• Warning Report (ETD, Core et Lite inclus)
•
Les valorisations soumises à travers l’OTC Lite n’apparaîtront dans les
rapports de l’OTC Core, elles apparaîtront seulement dans les ESMA OTC
Position et Activity Reports.
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Les rapports des participants
•
Les valorisations des collatéraux
– Les valorisations des collatéraux ne seront pas remplies dans les GTR
position reports. Cette exclusion sera appliquée à
•
•
•
•
•
Enhanced Position Reports
ESMA OTC Position Report
ESMA ETD Position Report
ESMA OTC Activity Report
ESMA ETD Activity Report
– Les champs suivants seront ajoutés aux rapports cités au-dessus mais ne
seront pas remplis:
• Collateralisation
• Value of the collateral
• Currency of the collateral value
– Les champs suivants seront ajoutés aux rapports cités au-dessus et seront remplis
si soumis via « trade messages ». Ils ne seront pas remplis si soumis sur les
Collateral Link messages
• Collateral Portfolio Indicator
• Collateral portfolio code
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Les rapports des participants
•
Le rapport de soumission du collatéral
–
–
–
–
–
–
Un nouveau rapport du collatéral sera créé pour indiquer un collatéral versé par le récipient
du rapport
Ceci permettra aux participants de voir le collatéral déclaré et versé par eux
Toutes les catégories d’actifs ainsi que tous les services (OTC Core, Lite et ETD service
inclus) apparaîtront sur le même rapport des collatéraux.
Le rapport montrera seulement les données associés avec la partie qui a déclaré le
collatéral. Le rapport comprendra les champs suivants :
• Trade Party Prefix
• Trade Party Value
• Execution Agent prefix
• Execution Agent Value
• Data Submitter prefix
• Data Submitter value
• Collateral portfolio code
• Value of the collateral
• Currency of the collateral value
• Send To
Les utilisateurs pourront accéder seulement au rapport du collatéral qu’ils ont versé
Ce rapport sera disponible pour téléchargement sous un nouveau o-code
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Participant Reports
• Le masquage de données de contrepartie (Counterparty Data
Masking)
– En cas de déclaration d’un « allege message » sur le Position et Activity
report les champs suivants seront masqués :
• MTM Value Party 2
• MTM Currency Party 2
• Valuation Datetime Party 2
• Valuation Type Party 2
• Collateral portfolio code
• Collateral Portfolio Indicator
• Collateralized
• Value of the collateral
• Currency of the collateral value
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Avertissements (Warning reports)
•
•
•
Les avertissements des collatéraux ne seront pas produits parce que, étant donnée la méthode
proposé pour les rapports des collatéraux aux participants et régulateurs, il ne sera pas possible
de fournir les valorisations pour les portefeuilles qui ne sont pas reliés aux marchés.
Les avertissements de valorisation seront introduits. Remarquez que les avertissements de
valorisation se trouvent à la fin des rapports quotidiens, il n’y a pas d’avertissements (WACKs)
associés avec les soumissions des valorisations.
Avertissements de valorisations (NFC(minus) exclus de la population donnée) :
• S’il y a une obligation de rappotrer à ESMA et aucune valorisation n’était pas réçue.
• S’il y a une obligation de rappotrer à ESMA et aucune valorisation n’était pas réçue
pour le jour donné.
Un scénario exceptionnel existe, selon lequel le fournisseur des données ne recevra cet
avertissement:
•
Si un marché est rapporté à travers l’OTC Core catégorie d’actifs et la déclaration de valorisation
est déléguée à un tiers qui utilise l’OTC Lite, il sera possible de fournir les avertissments aux
contreparties mais non pas au tiers qui soumets les données
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Résumé
Valorisation
Valorisation des collatéraux
Raccordement des collatéraux
Messages
“Position Message”
“Valuation Message”
“Collateral Valuation Message”
“Collateral Linking Message”
Action
“New” exclusivement
(correction en utilisant un
nouveau “New”)
“New” et “Cancel”
“New” et “Cancel”
Qui soumet
Tous les parties du marché qui
ont une obligation de rapporter à
ESMA (sauf les parties nonfinancières sous le seuil de
compensation obligatoire)
Le garant du collatéral
Le garant du collatéral
Quand il soumet
Chaque jour que la position est
en cours, sur la base T+1
Chaque jour que le collatéral est
fourni sans égard pour les
changemets subis le jour donnée
Seulement si les transactions
dans le portefeuille donné
changent
Conséquences au cas
ou il ne soumet pas
Dernière valorisation connue est
rapporté à ESMA
Les collatéraux ne sont pas
rapportés à ESMA
La valorisation de collatéral est
rapporté à ESMA juste si elle est
reliée à une position en cours
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OTC Lite Support des clients
• Site web dédié à l’OTCLite
•
(http://www.dtcc.com/en/data-and-repository-services/global-trade-repository/otc-lite.aspx)
•
Comprende les presentations enregistrées, le guide de l'utilisateur, le guide de
connectivité, le formulaire actualisé et l’horaire de démonstrations en-ligne
• L’OTC Lite Support team
– Support disponible en plusieures langues européens
– Support en courier éléctronique: [email protected] (UAT queries);
[email protected] (production queries)
– Hotline support:
• Europe/UK/Asia: +44 (0)207-136-6328 (Options 1,3)
– Webinars réguliers en-ligne disponibles en plusieures langues
européens (l’horaire publié sur l’OTC Lite site web )
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