Module d*exercice professionnel Notion médico

Report
MODULE D’EXERCICE PROFESSIONNEL
NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE
DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE
Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)
1 - SCP Radiolor
2 - CHU de Nancy
MODE D’EXERCICE DU PRATICIEN

Choix définitif du praticien lors de son installation
Secteur 1 : conventionné
 Secteur 2 : conventionné à honoraires libres



limité au ancien ACC
Secteur 2 avec option de coordination

Idem secteur 2 avec un engagement
 « dépassements maitrisés » (limités à15%)
 Pas plus de 30% d’actes avec dépassement
 Pas de dépassement en urgences et pour les patients <16 ans
Secteur optionnel (non ouvert au radiologue pour le moment)
 Secteur 3 : non conventionné

MODES DE FACTURATION DES ACTES D’IMAGERIE

Deux systèmes:

Actes avec deux cotations


CT, IRM, PET
 forfait technique (FT)
 acte médical, coté selon la CCAM
(Classification Commune des Actes Médicaux)
 Pose du voie veineuse
Actes avec cotation CCAM globale:
Rx , US
 Scintigraphie
 Interventionnel (hors scanner)

LE COÛT ANNUEL DE L’IMAGERIE EN FRANCE
SECTEUR LIBÉRAL
Sources: CNAMTS
(Point de repère n°
36, page 2 et 5 données 2010)
RÉPARTITION DES ACTES
100%
90%
Nombre d’actes
80%
70%
Autre
60%
PET
50%
Scintigraphie
IRM
40%
Scanographie
30%
Echographie
20%
Radiologie
10%
0%
2006
2007
2008
2009
2010
100%
90%
80%
Autre
70%
PET
60%
Scintigraphie
50%
IRM
40%
En valeur k€
Scanographie
30%
Echographie
20%
Radiologie
10%
0%
2006
2007
2008
2009
2010
LA CCAM VERSION 26 22/03/2012
LA CCAM VERSION 26 22/03/2012

Annexe 1 : Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs
(Article III-2 du Livre III)
U
Acte réalisé en urgence par les médecins, autres que les médecins généralistes et les
pédiatres, la nuit entre 20 h et 08 h
25,15 €
F
Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié
19,06 €
E
Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient
de moinsde 5 ans
+49%
C
Réalisation d'une radiographie comparative
+49%
D
Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette
immobilisé par contention rigide
+24%
Z
Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue
+21,8%
Y
Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un
rhumatologue
+15,8%
B
Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de
réanimation ou au lit du patient intransportable
+49%
LA CCAM VERSION 26 2012

Annexe 2 : Règles d'association (article III-3 B du Livre III)
% CCAM
1er acte (tarif le plus élevé)
2ème acte
Echographie
Scanner
100
100
50
100
IRM
Radio
100
100
na
50
%FT
Scanner
100
50
IRM
100
na
PET
100
na
LUNDI
MARDI
MERCREDI JEUDI
VENDREDI SAMEDI
CHU
CHU
CHU
CHU
GIE
CHU
CHU
CHU
GIE
GIE
GIE
GIE
GIE
GIE
07H30 11H30 CHU
12H00 16H00
LES EXAMENS SCANNER

16H00 20H00
La part médicale a 2 composantes principales
L’interprétation de l’examen (édition d’un compte-rendu)
 L’archivage des données numériques (forfait par examen;
actuellement 1,5 €)


Le forfait technique:

Domaine de couverture financière




o
frais de personnel non médical: secrétaires, manipulateurs,
cadre, comptable, ASI,…
coûts des consommables médicaux (divers, hors PC )
frais hôteliers
frais financiers
Gamme de scanner
o
4 classes technologiques : 1 seul niveau de FT, mais seuils
différents
A
S
T
R
E
I
N
T
E
Les seuils des tarifs du forfait technique (FT)
120.00 €
100.00 €
80.00 €
60.00 €
100.51 €
71.38 €
59.72 €
42.88 €
40.00 €
30.63 €
20.00 €
0.00 €
0-6000 FT
6001-11000 FT
Moins de 7 ans
11001-13000 FT
> 13000 FT
7 ans et plus
Exemple d’un scanner de classe 4, base janvier 2011
PRISE EN CHARGE DES EXAMENS
D’IMAGERIE (CT ET IRM)

FT :
Facturation directe par la structure à la CPAM (100%)
 Envoi électronique (norme B2)


Part médicale ou CCAM :
facturation par le praticien (Part SS + Mutuelle)
 Envoi en FSE (feuille de soin électronique)

TROIS EXEMPLES D’ACTES SCANNER

Un scanner thoracique non injecté (135,29€)
1 FT (100,51 € )
 1 acte CCAM (interprétation) = ZBQK001 (30,78 €)


Un scanner cardiaque multiphase + injection et post-traitement adapté
(144,89€)
1 FT (100,51 € )
 Actes CCAM = ECQH010: 30,78 € + 1 forfait IV : YYYY467: 9,60 €


Un scanner / bilan de lymphome (CTAP)( 221.93€)
Si plus de 2 régions sont examinées, seuls 2 FT peuvent être facturés, le second
étant minoré de 50%
 FT: 150.77 € (2 FT, le second valorisé à 90%)
 Actes CCAM (interprétation 2 étages)= ZBQH001 : 30,78 € + ZCQH002 : 30,78 €
+ 1 forfait IV YYYY467: 9,60 €


NB: PC en général acheté par le patient en pharmacie (environ 60 €)
COMMENT MONTER UN PROJET SCANNER?
o Disposer d’une autorisation administrative
o Agence Régionale de Santé (ARS)
o Avis du Comité Régional de l’Organisation des Soins
(CROS)
o Modes d’organisation de la structure gérant le
scanner:
Public (hôpital)
o Groupement hospitalier public ou privé (GCS, GIE,
syndicat hospitalier,…)
o Structure libérale: groupe privé, clinique…
o
Source: CNAMTS (Point de repère n° 36, données 2010)
COÛT D’UNE INSTALLATION D’UN SCANNER
• Appareil scanographique:
• Acquisition
• Achat (2011: 500k€ à 1,8 M €)
• Location (12 k€ à 30 k€ par mois / 5 ans)
Maintenance (8 à 10 % du prix d’achat)
• Contrôles internes et externes (radioprotection,
divers)
•
•
Locaux
•
•
Entretien, charges diverses (électricité, fluides,
téléphone,…)
Environnement
•
Sécurité des bâtiments, informatique, RIS/PACS
LE BILAN ANNUEL DE FONCTIONNEMENT

Nécessité d’une
gouvernance


Suivi de l’activité,
réalisation des
objectifs
Exemple d’un GCS:
Coopération publicprivé
 Scanner 64 canaux
installé en 2007 en
CHU
 12 000 FT réalisés en
2008
8,300 €, 1%
46,700 €, 6%
96,000 €, 13%
303,000 €, 40%

49,000 €, 7%
245,000 €, 33%
Personnel
Location scanner
Loyers et charges
Prestations CHU
Amortissements
Autres charges
DÉFINITION D’OBJECTIFS D’ACTIVITÉ
Activité 12 000 FT / an
1,400,000 €
2009
1,200,000 €
1,000,000 €
800,000 €
2010
2011
2012
Charges cumulées
600,000 €
400,000 €
200,000 €
0€
EN CONCLUSION

Comprendre l’organisation et les enjeux du système de
financement de l’activité radiologique est :

Indispensable quelque soit le mode d’activité exercé

Nécessaire pour maintenir le niveau technique des plateformes d’imagerie et la qualité des soins

Fondamental pour manager les ressources humaines et
matérielles

Un élément qui influence et oriente l’activité médicale
MODULE D’EXERCICE PROFESSIONNEL
NOTION MÉDICO-ÉCONOMIQUE
DES DE RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE
Dr F Lefèvre (1-2), Pr M Claudon (2)
1 - SCP Radiolor
2 - CHU de Nancy

similar documents