Diaporama - Convergence LR.

Report
Le fonds d’épargne
Actualité
Présentation de l’étude « perspectives »
Pierre Laurent
Caisse des Dépôts
Novembre 2014
Actualité
du fonds d’épargne
 Bilan et activité du fonds d’épargne en 2013
 Nouveaux prêts sur fonds d’épargne
 Mesures d’accompagnement des plans
d’investissement
 Conventions Caisse des Dépôts - USH
2
Épargne collectée par tous les réseaux *
Bilan 2013
du fonds d’épargne
livret A
et
LDD
367 Md€
60%
50%
Autres
passifs
16 Md€
* Encours guichet 31/12/2013, y compris capitalisation.
Source : rapport de gestion du fonds d’épargne 31/12/2013.
3
Prêts
157 Md€
Logement social
et politique
de la ville
137 Md€
Fonds propres
Résultat
+
+
LEP
48 Md€
Collecte
centralisée
au fonds
d’épargne
243 Md€
Aménagement
20 Md€
Actifs
financiers
102 Md€
Taux : 90 %
Actions : 10 %
Rémunération
de la garantie de
l’État
Une activité de prêts soutenue
en 2013
4
Forte progression pour
le logement social et l’habitat spécifique
en Languedoc-Roussillon
en M€
+105%
+33 %
5
* Infrastructures durables : prêts sur enveloppes transports, universités, hôpitaux.
16/05/2014
Les prêts sur fonds d’épargne :
un modèle original
Tarification des prêts
sur la base du livret A,
modulée selon le
caractère social des
opérations financées.
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Evolution de la gamme de prêts
le prêt foncier à 60 ans
Extension à 60 ans de la durée des prêts PLAI, PLUS et PLS
fonciers :
 Pour les opérations de construction et d’acquisition, avec ou sans


7
amélioration, agréées au titre des années 2014 à 2017.
Dans les zones A et B1 définies par l’arrêté du 29 avril 2009
relatif au classement des communes par zone.
Aux conditions de taux du PLAI, PLUS et PLS.
Evolution de la gamme de prêts
le prêt amiante et l’éco-prêt
Prêt amiante : création d’un prêt très bonifié permettant le
financement des travaux de désamiantage :
 Aux conditions de l’éco-prêt
 Plafonné à 10 000€ par logement
 Mise en place au 1er semestre 2015
Eco-prêt : assouplissement des conditions à l’étude :
 Assouplissement des critères à l’étude (logement individuel)
 Eligibilité des programmes pluriannuels à l’étude
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Evolution de la gamme de prêts
l’éco-prêt logement social
PAM : élargissement du prêt réhabilitation aux ERP à
l’étude
 Eligibilité des travaux de mise en accessibilité des établissements
recevant du public (ERP)
PSLA : expérimentation d’un refinancement bancaire à taux
fixe à la CDC
 Faciliter l’accession sociale à la propriété
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Mesures d’accompagnement des
plans d’investissement
Une offre sur mesure, élaborée à partir d’un prévisionnel et calibrée en
fonction des besoins particuliers des organismes pour les accompagner
dans leurs phases d’investissement, qu’il s’agisse de développement
et/ou de réhabilitation de leur parc, dans le cadre d’une approche globale de
l’opérateur.
Optimiser
le montage
des opérations
nouvelles
 Pallier l’insuffisance de fonds propres en
augmentant la quotité de prêts ;
 Améliorer l’autofinancement avec une
extension des prêts fonciers à 60 ans.
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Mobiliser
des ressources
supplémentaires
 Dégager des marges de manœuvre sur
l’encours en réaménageant la dette ;
 Renforcer la structure financière en
finançant temporairement les fonds
propres avec le prêt PRLS.
Partenariat CDC - USH:
la convention triennale
En 2014, signature de la 3ème convention pluriannuelle entre l’USH et
la Caisse des Dépôts
5 grandes thématiques retenues pour cette convention :





Produire des logements abordables en locatif et en accession ;
Adapter et valoriser le parc existant ;
Réussir la transition écologique et énergétique ;
Développer dans les quartiers des projets intégrés de
renouvellement urbain et de cohésion sociale ;
Accompagner le développement des territoires.
formation, études-actions, expérimentations, organisation de colloques,
coopération avec le monde de la recherche, etc.
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Partenariat CDC - USH:
le dispositif de mutualisation
Signature d’une convention relative au dispositif de mutualisation
financière entre les organismes HLM :
 La Caisse des Dépôts transmettra à l’USH les données de production et
de réhabilitation des bailleurs sociaux (sur les prêts PLUS, PLAI, PAM et
Eco-prêt).
 Elle sera également l’opérateur pour la plateforme de paiement.
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Présentation de
Perspectives 2014
Etude annuelle du fonds d’épargne sur la
situation financière du secteur du
logement social
Le choc d’investissement
dans le logement social est-il
soutenable?
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Plan de la présentation
Projection à 20 ans
• Les hypothèses du scénario
• Les résultats : exploitation et structure financière
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Projections à 20 ans
hypothèses
Un scénario ambitieux
• Double ambition du secteur pour répondre aux besoins de la population
en matière de logement abordable de qualité:


Construction neuve
Réhabilitation
• Contexte et contraintes à prendre en compte
15
Projections à 20 ans
hypothèses
• Volume de production de logements qui évolue dans le temps
 1ère phase : réponse à un objectif de résorption du déficit de logements en

France, soit un niveau de production intense jusqu’en 2026
2ème phase : retour à un rythme plus modéré
• Prise en compte du traitement de l’amiante dans les hypothèses de
réhabilitation
• Plan de financement qui s’adapte en fonction de l’activité
• Prise en compte de données sectorielles
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Projections à 20 ans
Résultats: exploitation
En Md€
% des loyers
16%
4
14%
12%
3
10%
8%
2
6%
4%
1
2%
0%
0
2012
2014
2016
2018
Autofinancement net (échelle de droite)
Autofinancement net en % des loyers
17
2020
2022
2024
2026
2028
2030
Autofinancement global (échelle de droite)
Autofinancement global en % des loyers
2032
Projections à 20 ans
Résultats: structure financière
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Conclusion
La phase intense d’activité place le secteur sous forte tension,
mais ce dernier réussit à faire face grâce à :
• la situation financière saine de départ ;
• un retour à un volume d’activité modéré en fin de période ;
• une mobilisation de tous les acteurs (optimisation des ressources
du secteur, soutien des pouvoirs publics, accompagnement de la
Caisse des Dépôts).
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