2014 - Communauté de Communes Loire et Sillon

Report
Piscine du Lac
Piscine du Lac
2013 :
- Près de 105 000 entrées (85 000 en 2012) dont 28 000 scolaires
(30 000 en 2012).
- Augmentation de la fréquentation du public par la mise en place de
nouvelles activités (aquados, aquastep et aquapalmes) et de soirées
thématiques grâce au recrutement d’un BEESAN supplémentaire.
- Recettes : 270 390 € ( 252 212 € en 2012).
2014 :
- Aménagement de la natation scolaire liée à la réforme des rythmes scolaires.
- Réflexion par rapport à un projet associatif de création d’un club de natation.
Petite Enfance
Relais Petite Enfance
Petite Enfance
Relais Petite Enfance
2013 :
- Transformation du R.A.M. (Relais Assistantes Maternelles) en R.P.E.
(Relais Petite Enfance).
- Nouveaux horaires d’ouverture avec possibilités de rendez-vous.
- Participation de 200 assistantes maternelles sur les 375 en exercice à au moins
une activité proposée.
2014 :
- Travail axé sur l’investissement professionnel des assistantes maternelles en
les accompagnant dans leur futur projet.
Petite Enfance
Accueil Collectif
Petite Enfance
Accueil Collectif
2013 :
- Prise de compétence accueil collectif (0 à 3 ans révolus) au 1er janvier 2013.
- Contractualisation avec les 2 haltes garderies associatives existant sur le
territoire.
- Définition d’un schéma directeur de l’accueil petite enfance (0-3ans) 2013-2015
- Lancement d’un projet de réalisation d’un multi-accueil de 20 places à Malville.
2014 :
- Prise en gestion sous forme de régie de la halte garderie de Campbon avec
transformation en multi accueil de 20 places.
- Signature d’un marché de fourniture de 15 places avec la crèche privée
« Le Lézard Bleu ».
- Maintien contractualisation halte garderie de Savenay avec projet de
renforcement du service aux familles.
Équipement Sportif
Équipement Sportif
2013 :
- 2ème phase du schéma communautaire des équipements sportifs :
diagnostic partagé avec les communes, associations sportives et
les établissements scolaires du territoire.
- Élaboration du pré-programme de l’opération de construction du gymnase
à Quilly suite à l’acquisition du terrain.
2014 :
- Élaboration de scénarios de développement pour les prochaines années.
- Lancement de la construction du gymnase à Quilly.
- Mise en forme des projets de salle multisport à Lavau-sur-Loire
et de l’équipement sportif connexe au 2ème collège public prévu à Savenay.
- Mise en œuvre d’une coordination concernant l’utilisation des salles
multisports du territoire.
Projet 2013
Gymnase Saint-Exupéry
Gymnase Saint-Exupéry
2013 :
- Entretien et remise aux normes de sécurité de l’équipement.
- Finalisation de la réflexion sur un espace de rangement du matériel de
gymnastique et lancement de la procédure.
- Installation d’un rideau de séparation de la salle
2014 :
- Réalisation de l’espace de rangement (50m²).
Accessibilité
Accessibilité
2013 :
- Réalisation
d’un diagnostic de l’accessibilité de Loire et Sillon portant sur les champs
de compétences communautaires ainsi que les champs annexes importants de la vie
quotidienne.
- Recensement des ERP (Établissements Recevant du Public) communaux et
communautaires lancée afin de connaitre les besoins de mises aux normes
d’accessibilité.
2014 :
- Présentation du diagnostic impliquant une décision sur les suites à donner.
- Réalisation d’un diagnostic technique des ERP communaux et communautaires ne
remplissant pas les règles d’accessibilité, en complément de ceux déjà réalisés par
certaines communes.
- Recensement de l’offre de logements accessibles sur le territoire.
Centre Local d’Information et de
Coordination Gérontologique (C.L.I.C.)
Centre Local d’Information et de
Coordination Gérontologique (C.L.I.C.)
2013 :
- Mise en place de ce nouveau service sur le territoire, suite à la convention pour
2013-2015 avec l’association gestionnaire.
Culture
Culture
2013 :
- Signature de la convention de préfiguration du Projet Culturel de Territoire avec le
Conseil Général et la DRAC Pays de la Loire portant sur :
. Actualisation du diagnostic réalisé en 2009.
. Mise en place du service communautaire Médiathèque.
- Expérimentation pour une programmation des arts vivants sans équipement culturel
fixe en partenariat avec les communes.
2014:
- Poursuite de la démarche « projet culturel de territoire » en vue de la signature
d’un contrat tri-annuel avec le Conseil Général et la DRAC.
- Identification des éventuels transferts de compétences liés à un tel contrat.
- Poursuite de la réflexion sur la suite à donner au transfert de la compétence
équipement culturel intervenue en 2007.
Médiathèque
Médiathèque
2013 :
-Transfert de la compétence lecture publique et création du service Médiathèque
Loire et Sillon intervenant sur les 8 communes, comprenant 11 agents appuyés par
90 bénévoles, suite au recrutement d’une directrice et de deux bibliothécaires à mitemps pour Quilly, Bouée et Lavau-sur-Loire).
- Manifestation « Lecture et Musique en Loire et Sillon » en partenariat avec le
Sillon des Mots .
- Collaboration à des actions ou animations diverses : festival « Handiversité », prix
des collégiens « Dé-Lire » en lien avec les 2 collèges du territoire, ateliers avec le
Relais Petite Enfance.
2014 :
- Finalisation du projet de service.
- Élaboration de la Charte du bénévole et du règlement intérieur.
- Poursuite des actions et évolution de la programmation .
- Mise en place de «navettes livres ».
Patrimoine local
Patrimoine Local
2013 :
- Résultat de l’étude confiée au cabinet Objectif Patrimoine, proposant :
. Couvent des Cordeliers (Savenay) : relèverait d’un projet communal avec une
partie culturelle.
. Domaine de L’Escurays (Prinquiau): relèverait plutôt d’un projet
intra-communautaire relatif à l’enfance.
. Abbaye de Blanche Couronne (La Chapelle-Launay) : relèverait d’un projet extra
communautaire avec cohabitation d’une partie culturelle et d’un investissement
privé.
À ce jour aucune suite n’a été donnée à ces résultats si ce n’est, concernant l’Abbaye
de Blanche Couronne, une rencontre avec Monsieur le Préfet en juillet 2013.
Environnement - Déchets
Environnement -Déchets
2013 :
- Poursuite de la mise en place de la Redevance Incitative :
.Simulation de fonctionnement en redevance incitative avec envoi des factures
fictives.
.Détermination des tarifs applicables en 2014.
- Poursuite de l’étude portant sur la réalisation d’une plateforme de compostage
en collaboration avec la Communauté de communes de Pontchâteau /St Gildas.
2014 :
- Fonctionnement au réel en Redevance Incitative et vote du règlement de service.
- Labellisation des déchèteries communautaires.
- Travaux et mise en service de la plateforme de compostage réalisée en
collaboration avec la Communauté de communes de Pontchâteau/ St Gildas.
- Intensification des actions de prévention et d’animations sur les déchets auprès
des scolaires et du grand public.
Environnement
Assainissement Non Collectif
Environnement
Assainissement Non Collectif
2013 :
- 450 contrôles d’installations d’assainissement non collectif réalisés (620 en 2012).
- Poursuite des conseils aux usagers.
- Travail de réflexion pour réorganisation et renforcement du service.
2014 :
- Augmentation du nombre de visites par le renforcement d’une équipe
administrative et technique.
- Mise à jour du règlement de service.
- Renforcement de la communication sur le fonctionnement des installations et
conseil auprès des usagers en cas d’installation de micro-station d’épuration.
Environnement
Eaux et Milieux Aquatiques
Environnement
Eaux et Milieux Aquatiques
2013 :
- Restauration du fonctionnement naturel des cours d’eau du Sillon de Bretagne :
entretien de la végétation des berges, pose de clôtures et installation d’abreuvoirs,
restauration morphologique du cours d’eau.
- Réalisation des plans de désherbage et réduction des pesticides.
- Lancement de l’étude sur les inondations sur les communes de Savenay,
La Chapelle-Launay et Prinquiau.
2014 :
- Poursuite des actions menées en 2013 notamment pour la restauration des cours
d’eau, pour la lutte contre le développement de la jussie et pour la remise en
circulation des marais et mares par curage des vases.
- Suite aux inondations : études environnementales complémentaires pour demandes
d’autorisation de travaux sur les cours d’eau.
Transports Scolaires
Transports Scolaires
2013 :
- Par jour : 1 790 élèves transportés, 30 cars, 26 établissements scolaires
desservis.
- Aménagement d’un quai bus d’embarquement aux abords du collège
Saint-Exupéry.
- Lancement de travaux pour la réalisation d’une gare routière scolaire pour
le lycée Jacques Prévert.
- Finalisation de la démarche qualité des points d’arrêts scolaires sur les
8 communes .
2014 :
- Réorganisation du transport scolaire en lien avec la réforme des rythmes
scolaires.
- Lancement de travaux d’entretien du parc d’abris voyageurs.
- Mise en service de la gare routière scolaire du Lycée Jacques Prévert.
Déplacements
Déplacements
2013:
- 2 598 déplacements réalisés par le service LILA à La Demande ( 2 545 en
2012).
- Adaptation du calendrier hebdomadaire des jours de fonctionnement
pour une meilleure adéquation avec les besoins des habitants.
- 500 voyages réalisés par la Desserte Locale au départ des communes de
Prinquiau, La Chapelle-Launay, Bouée et Lavau sur Loire (500 en 2012).
- Réalisation, par le Conseil Général, d’une aire de covoiturage à
proximité de la Croix Blanche à Malville.
2014 :
-
Tourisme :
Sites et Circuits Touristiques
Tourisme :
Sites et Circuits Touristiques
2013 :
- Conception graphique des éléments de signalétique du Pôle de Loisirs du lac
- Ouverture du sentier de randonnée de l’Escurays à Boitouze à Prinquiau .
- Élaboration du plan de gestion des 14 sentiers de randonnée.
- Marché d’insertion pour l’entretien des sentiers de randonnées communautaires.
- L’Observatoire - Lavau sur Loire : 23 000 visiteurs sur l’année.
2014 :
- Pose de la signalétique du Pôle de Loisirs du Lac.
- Étude de faisabilité pour la mise en valeur du tour du lac au Pôle de Loisirs du Lac
et la création d’un pôle d’accueil et d’intérêt touristique à Lavau -sur -Loire.
- Définition d’un réseau d’itinéraire vélo sur le territoire.
Tourisme : actions de promotion,
de communication et d’animation
Tourisme : actions de promotion,
de communication et d’animation
2013 :
-Réalisation d’une étude d’un «Pass découverte Loire et Sillon».
-Réalisation de 3 cartes postales «découverte du géocaching en Loire et Sillon», de
flyers et sets de tables : « Loire et Sillon : Laissez-vous surprendre… ».
-Organisation du Point d’accueil de Loire et Sillon - Hippodrome de Savenay - dans le
cadre de la semaine fédérale du cyclotourisme.
(4600 passages au point d’accueil - 200 visiteurs sur le stand CCLS / OTLS)
- Randonnée « Loire et Sillon en marche » le 21 avril 2013 – 120 participants
- Installation : signalétique Office de Tourisme
2014:
- Étude pour la définition d’un univers graphique dédié au tourisme.
- Pose de la signalétique d’interprétation du patrimoine touristique annonçant le
territoire à partir de ses axes structurants.
Développement Économique :
commercialisation et animation
Développement Économique:
Commercialisation et animation
En 2013:
- 5 784 m² de terrains cédés à 3 entreprises.
- 12 nouvelles entreprises sur les Parcs d’activités dont 1 entreprise du territoire.
À la Colleraye, M. BRICOLAGE, Hôtel BB, le restaurant LA BOUCHERIE et Le Hangard
Oxydé (ex Décorelle) ainsi que 4000 m² environ de locaux loués par
le Groupe Chessé à 7 entreprises.
Sur Porte Estuaire, Armor FTS et TRAFORDYN + location atelier relais à Bouygues
Energies Services.
- Lancement des travaux de construction de l’immobilier d’entreprise
à usage de crèche (30 places) à la Colleraye Savenay.
- Signature de la Charte d’orientation commerciale avec la CCI et la CMA.
2014 :
- Mise en place d’un livret d’accueil des entreprises consécutif au Schéma d’accueil
des Entreprises.
Développement Économique :
aménagement des Parcs d’activités
Développement économique:
aménagement des Parcs d’activités
En 2013 :
- Lancement de la requalification paysagère pour les Parcs de la Croix Rouge et de la
Croix Blanche à Malville.
- Lancement de la mise en place de la vidéo protection sur les Parcs de la Croix Rouge,
la Croix Blanche et les Épinettes.
- Réalisation des travaux de requalification rue de la Lee et extension
rue de la Liffey à Porte Estuaire .
2014 :
- Lancement des études préalables au projet d’aménagement de 47 ha
supplémentaires Parc de Porte Estuaire et de 20 ha Parc de la Croix Rouge.
- Aménagement du réseau d’eaux pluviales sur le Parc de la Croix Blanche
- Installation d’une réserve incendie sur le Parc de la Croix Rouge
- Poursuite de la réflexion engagée sur la mise en place de la sureté sur les Parcs
d’activités
Emploi
Emploi
2013 :
- Environ 625 inscrits dont 449 nouvelles inscriptions et 138 offres d’emploi collectées.
- Opération Nos entreprises ouvrent leurs portes : 10 entreprises, 108 participants.
- Mise en place d’une action sur les techniques de recherche d’emploi avec une classe
du Lycée Jacques Prévert.
- Activation de la Cellule de recrutement pour les implantations d’entreprises sur le Parc
commercial de la Colleraye : 5 enseignes, 33 postes.
- Subvention exceptionnelle de 7000 € pour le renouvellement du Parc de
Cyclomoteurs du programme Colibri.
Pour mémoire : Forum des Métiers Janvier 2013
2014:
-Extension de la cellule de recrutement à toutes les implantations éventuelles
d’entreprises en Loire et Sillon.
- Préparation du 12ème Forum des Métiers (sous réserve validation politique).
Insertion
Insertion
2013 :
- Mise en place de clauses d’insertion :
. pour la réalisation d’aubettes pour le service transport, l’ entretien des
sentiers de randonnée pour le service tourisme et la restauration des berges des
cours d’eau du Sillon pour le service environnement.
. dans les marchés publics attribués aux entreprises concernant l’aménagement
et la requalification de la zone Porte Estuaire et de construction d’un bâtiment à
usage de crèche.
2014:
- Poursuite de la mise en place de clauses d’insertion dans les marchés publics :
requalification paysagère des Parcs de la Croix Blanche et de la Croix Rouge,
projets de construction de gymnases, projet de construction d’un équipement
d’accueil collectif petite enfance.
- Promotion des clauses d’insertion au niveau communal
Solidarité – Cohésion Sociale
Solidarité - Cohésion Sociale
2013 :
-Lancement de la réflexion relative à un éventuel transfert de compétences
concernant la solidarité et la cohésion sociale.
-Réalisation d’un état des lieux mobilisant les élus, les acteurs institutionnels et
associatifs du territoire.
-Travail de mise en réseaux des Centres Communaux d’Action Sociale.
2014:
-Réalisation d’un annuaire ressources dédié aux acteurs de la solidarité en Loire et
Sillon.
-Organisation d’une demi-journée d’échange à destination des élus, bénévoles et
professionnels de l’action sociale de la communauté de communes .
-Poursuite des réflexions engagées dans le but d’apporter des réponses aux besoins
des publics en difficultés en Loire et Sillon.
-Recherche de solutions pour hébergement Restaurants du Cœur.
Pôle d’Échanges Multimodal
Pôle d’Échanges Multimodal
2013 :
- Premiers travaux par RFF pour libération de l’emprise foncière de façon à permettre
l’aménagement des futurs parkings et de l’accès sud de la gare en 2015.
- Montage financier du projet de mise en accessibilité des quais pour les Personnes à
Mobilité Réduite (PMR) et le prolongement du souterrain piéton.
- Réalisation nouveau parking boulevard Branly et démolition maison ancien garde
barrière.
2014:
- Démolition du banc militaire, situé face au bâtiment voyageurs pour libération de
l’emprise foncière au sud des voies afin de permettre le prolongement du
souterrain et la future implantation de la rampe paysagère à échéance 2015.
Étude urbaine
« Quartier Sud Gare »
Étude urbaine «Quartier Sud Gare»
2013 :
- Constitution d’un groupement de commande afin d’organiser une consultation
entre les 3 équipes primées lors de la 11ème session du concours d’idées EUROPAN et
d’attribuer un accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine.
- Choix par la CAO du groupement de commande de l’équipe « Mesures Ligériennes »
/All, (confirmant ainsi le choix du concours Europan 11)
2014 :
- Constitution d’un comité de pilotage rassemblant les membres du groupement de
commande.
- Notification début 2014 d’un 1er marché subséquent pour un montant de 102
402,60 € HT.
Durée prévisionnelle : 9 mois
Objectif : disposer d’un plan de référence et d’une stratégie d’aménagement du site
pour fin 2014.
Habitat
Habitat
2013:
- Lancement du Programme d’Intérêt Général (PIG) précarité énergétique:
.Plus de 200 personnes reçues lors des permanences
.Dossiers subventionnés : 25 pour des travaux d’économie d’énergie, 24 pour des
travaux de mise aux normes d’assainissement non collectif.
.Près de 600 000 € de travaux engagés = soutien à l’activité économique locale
- Élaboration du 2nd Programme Local de l’Habitat 2014-2019
.Objectif : production en 6 ans de 1 240 logements dont 250 locatifs sociaux
- Budget prévisionnel : 844 500 € dont 38% dédié au financement du logement social.
2014 :
- Étude sur le logement des jeunes en collaboration avec les Communautés de
communes de Pont-Château / St Gildas des Bois et Cœur d’Estuaire.
- Poursuite du PIG-précarité énergétique.
- Rénovation d’un logement locatif social individuel à Savenay pour mise en location.
Foncier
Foncier
2013:
- Conventionnement de veille foncière avec la SAFER (dispositif vigifoncier) à l’échelle
communautaire.
- Acquisition de parcelles sur le site de Therbé pour accueillir le 2ème collège et l’équipement
sportif structurant sur un peu moins de 6ha.
- Acquisition à l’amiable d’un terrain à l’angle de la rue Marigny et le boulevard Branly.
- Acquisition d’un bien immobilier par voie de préemption – boulevard des Acacias dans le cadre
de l’opération « quartier sud gare ».
- Acquisition d’un terrain de 9 000 m2 environ sur la commune de Quilly pour l’implantation d’un
gymnase couplée à une opération de logements sociaux.
- Acquisition d’une parcelle rue des saules d’environ 2 ha (quartier gare).
- Acquisition foncière rue Mme Jan (habitat).
- 1,7 ha de terrain acquis en vue d’extension des parcs d’activités (Porte Estuaire et Croix Rouge).
2014 :
- Mise en place d’une veille foncière + projection pour des projets d’intérêt
communautaire.
- Conseil aux communes par la mise en place d’outils de veille et de maîtrise foncière.
Urbanisme
Urbanisme
2013:
- Réunion des adjoints à l’urbanisme animée par l’ADDRN sur les politiques
foncières et les outils de maitrise foncière.
- Mise en œuvre du programme partenarial 2013 avec l’ADDRN : étude préalable à
l’urbanisation à Lavau sur Loire, réflexion pour l’aménagement de la rue Mme Jan
(terrains propriété CCLS), étude préalable à l’aménagement de la gare routière
attenante au lycée J.Prévert, étude d’urbanisation pour les communes de la
Chapelle Launay et de Campbon.
- Avis sur les PLU de Quilly et Prinquiau.
2014 :
- Lancement d’une étude préalable pour la mise en œuvre d’un PLUI et de
l’éventuel transfert de la compétence urbanisme.
- Renouvellement des partenariats avec les agences d’urbanisme AURAN et ADDRN.
Aménagement du territoire
Aménagement du territoire
2013:
- Participation aux travaux du Conseil général relatif à l’implantation du 2ème collège à Savenay.
- Convention de mandat avec la SPL Loire Atlantique Développement pour les études relatives
à l’aménagement et à la construction d’un équipement sportif sur le site de Therbé.
- Élaboration du Schéma d’Accueil des Entreprises.
- Participation aux réunions de concertation pour l’implantation d’un poste de raccordement
« RTE ».
- Participation aux ateliers et séminaires menés dans le cadre du Pôle Ouest de la métropole.
- Participation aux travaux pour l’élaboration du Pacte Estuaire.
- Participation aux travaux et séminaires du Pôle Métropolitain : évaluation du SCOT 1ère
génération, schéma de la logistique métropolitain, trame verte et bleue, schéma des
mobilités.
- Réflexion pour l’élaboration de l’accord cadre territorial (Aéroport du Grand Ouest).
- Adhésion au groupement de commande « eau et paysages » initié par le Pôle Métropolitain.
2014:
- Suivi des études dans le cadre du groupement de commande « eau et paysages ».
- Mise en œuvre du Schéma d’Accueil des Entreprises.
- Lancement d’une enquête fréquentation « gare » avec l’ADDRN.
- Poursuite des études pour l’aménagement et la desserte du site de Therbé.
Divers
Divers
2013:
- Adhésion à la SPL Loire Atlantique développement.
- Approbation des actions d’intérêt métropolitain.
- Lancement du concours de maitrise d’œuvre pour le futur siège de la CCLS .
- Réunions de travail concernant la pertinence du périmètre du territoire.
- Extension Intérêt communautaire à la zone des Fours à Chaux à Campbon et Basses Landes
à Prinquiau.
2014:
-Relance du concours de maitrise d’œuvre pour le siège de la CCLS et mise en service des
modulaires sur les Acacias (regroupement de l’ensemble de la Direction de l’Aménagement du
Territoire sur un même site).
- Participation étude pilotée par le pôle métropolitain sur pertinence du périmètre Loire et Sillon
en lien avec Erdre et Gesvre, Cœur d’Estuaire et Blain.
- Mise à jour des statuts de la CCLS (voirie d’intérêt communautaire abords du 2ème collège,
réserve foncière pour des projets d’intérêt communautaire, équipements sportifs (Quilly et
équipement structurant), éclairage public…
- Renouvellement Conseil communautaire selon nouvelles modalités.
SIG
SIG
2013:
- Mise en service de l’extranet SIG au bénéfice des communes et services de la
Communauté de communes.
- Acquisition de récepteurs GPS :
.2 Récepteur GPS de randonnées (tourisme)
.1 récepteur GPS SIG mobile pour la saisie sur le terrain d’informations
géographiques: circuits collecte ordures ménagères, points d’éclairage public…
- Poursuite formation utilisateur SIG.
2014 :
- Finalisation itinéraires transport scolaire avec outil GPS.
- Acquisition et intégration photos aériennes 2013 de l’IGN.
- Création de données SIG « grand public » localisant services et équipements publics.
- Formation utilisateurs aux outils SIG bureautique et GPS.
- Rédaction schéma directeur SIG en vue du renouvellement marché SIG.
Information/communication
Information
2013:
- Création du site internet de la piscine du lac.
- Réalisation de différents supports de communication :
.Journal des Habitants (2 numéros), Écho du Relais Petite Enfance (4 numéros),
Écho des Bibliothèques (1 numéro), Redevance incitative, Emploi…
Service Médiathèque (Affiches - Guide du lecteur – Délire - Écho des Bibliothèques - La
voix des villes)
- Site internet
Actualisation journalière du site 39 500 visiteurs / année 2013 (38975 en 2012)
Pages les plus consultées: page d’accueil, recrutements, marchés publics, transports
scolaires, emploi, environnement, …
2014:
- Annuaire Solidarité
- Étude signalétique routière d’identification du territoire Loire et Sillon.
Ressources Humaines
Ressources Humaines
2013:
- Les effectif de la CCLS en décembre 2013 atteignent : 86 agents permanents
Une nouvelle évolution qui se justifie notamment par l’intégration du personnel des
médiathèques et des renforts d’équipe dans les services ressources humaines,
équipement et patrimoine bâti, entretien ménager, piscine, sport, petite enfance,
culture et accessibilité.
- Nomination d’un nouveau Directeur Général des Services.
2014 :
- Intégration du personnel de la halte garderie de Campbon et développement du
service petite enfance.
- Recrutements des responsables du pôle foncier urbanisme et du pôle petite enfance.
- Étude pour la mise en place d’un schéma de mutualisation : poursuite de lamise à
niveau des services.
- Réorganisation spatiale de la direction Aménagement du Territoire (Acacias) et
direction services à la population.
Finances
Finances
2013 :
-
Une capacité d’autofinancent toujours rassurante.
-
Aucun recours à l’emprunt.
-
Signature du nouveau contrat de territoire pour 3 ans avec le Conseil Général.
-
Prise en charge par la CCLS des demandes de garanties d’emprunt en matière
d’habitat social à la place des communes.
Versement fonds de concours aux communes.
-
2014 :
-
Signature du nouveau contrat de territoire pour 3 ans avec le Conseil Régional.

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