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Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Comptabilités
Eléments de comptabilité
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation
proposés
2
Domaines
Budget
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Présentation des états
budgétaires
Transverse
Démarche de
programmation
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Comprendre le processus de la dépense
Dépenses
Engagement
juridique marché
Engagement juridique
hors marché
Le service fait
Demande de
paiement sur EJ
Demande de
paiement hors EJ
Mise en paiement
Retenues de
garantie
Gestion des avances
et des acomptes
Gestion des
pénalités
Gérer les
référentiels
La
démarche
de
contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
Gestion des titres
de recette
Recettes globalisées
et fléchées
Recettes au
comptant
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation entre
les comptabilités
Opérations pour
compte de tiers
Cas
particuliers
Gestion de la
trésorerie
Éléments de comptabilité
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
30’
xxx
module considéré
Sommaire
3
Processus de la dépense
•
•
•
•
Concepts clés Impacts budgétaires
Impacts comptables
Imputations budgétaires et comptables
Processus de la Recette
•
•
•
•
Concepts clés Impacts budgétaires
Impacts comptables
Imputations budgétaires et comptables
Autonomie des
comptabilités
budgétaire et générale
•
•
•
•
Autonomie des deux comptabilités
Processus de la dépense
Processus de la recette
Imputations budgétaires et comptables
Quiz
• Quiz
4
Processus de la dépense
Processus de la dépense
Concepts clés
5
 Le processus standard de la dépense est structuré autour des
étapes suivantes, qui se succèdent chronologiquement :
-
engagement juridique (EJ) ;
certification du service fait (SF) ;
demande de paiement (DP) ;
paiement.
 La dépense est comptabilisée en comptabilité budgétaire en
deux étapes :
 les AE sont consommées lors de l’engagement juridique de la dépense ;
 les CP sont consommés lors du paiement de la dépense.
 En comptabilité générale, le processus standard de la dépense
donne lieu à trois écritures :
 la charge (ou l’immobilisation le cas échéant) est comptabilisée lors de la certification
du service fait (SF);
 la dette fournisseur est comptabilisée lors de la prise en charge de la DP par le
comptable ;
 le décaissement donne lieu à une écriture de trésorerie.
Processus de la dépense
Impacts budgétaires
6
Expression
de besoin
Engagement
juridique
Service fait
Demande de
paiement
Paiement
Etapes-clé
des impacts
Contrôle et
validation de
l’EJ
Décaissement
Impacts
budgétaires
Les AE sont
consommées.
Les CP sont
consommés.
Processus de la dépense
Impacts comptables
7
Expression
de besoin
Etapes-clé
des impacts
Engagement
juridique
Service fait
Contrôle et
certification du
SF
La charge est
comptabilisée :
Impacts
comptables
•Débit compte de
charges (6),
•Crédit compte de
factures non
parvenues (408).
Demande de
paiement
Prise en charge
de la DP
La dette est
comptabilisée :
•Débit compte
factures non
parvenues (408),
•Crédit compte de
fournisseurs
(401).
Paiement
Décaissement
La trésorerie est
impactée :
•Débit compte de
fournisseurs
(401),
•Crédit compte de
disponibilité (5).
Processus de la dépense
Imputations budgétaires et comptables
8
Afin de garantir la cohérence de chaque dépense, de fluidifier le processus et de faciliter les
contrôles le plus en amont possible (et éviter ainsi les erreurs de comptabilisation ou de
paiement), il est souhaitable de pouvoir renseigner au plus tôt l’ensemble des informations
utiles.
Les informations retranscrites dans le système d’information doivent ainsi permettre à chaque
étape du processus de générer les écritures budgétaires et comptables attendues
(imputations) :

lors de la création de l’engagement juridique, les critères budgétaires (nature et
destination) permettant de consommer les AE et de passer l’écriture correspondante en
comptabilité budgétaire doivent être renseignés.

Lors de la certification du service fait, le compte de comptabilité générale (charge ou
immobilisation) peut, grâce au système d'information, être déduit automatiquement de la
nature d'achat précisée dans l’engagement juridique.

Lors de la liquidation des demandes de paiement, les informations relatives aux tiers
fournisseurs et aux conditions de paiement, ainsi que les comptes de comptabilité générale
et budgétaire concernés par la comptabilisation de la DP et par son paiement doivent être
déduits de l’engagement juridique associé, du service fait correspondant ou du référentiel
fournisseur.
9
Processus de la recette
Processus de la recette
Concepts clés
10
 Le processus standard de la recette est structuré autour des
étapes suivantes, qui se succèdent chronologiquement :
-
émission du titre de recette ;
recouvrement de la créance ;
encaissement ;
rapprochement de l'encaissement avec le titre de recette.
 La recette est comptabilisée en comptabilité budgétaire lors
du rapprochement de l’encaissement avec un titre de recette
préalablement émis.
 En comptabilité générale, le processus standard de la recette
donne lieu à deux écritures :
 Le produit est constaté lors de la prise en charge du titre par le
comptable.
 L’encaissement donne lieu à une écriture de trésorerie.
Processus de la recette
Impacts budgétaires
11
Créance
Etapes-clé
des impacts
Impacts
budgétaires
Titre de recette
Recouvrement
Encaissement
Rapprochement
avec le titre
Rapprochement
avec le titre
La recette est
comptabilisée lors
du
rapprochement
de l’encaissement
avec le titre
Processus de la recette
Impacts comptables
12
Créance
Etapes-clé
des impacts
Impacts
comptables
Titre de recette
Recouvrement
Encaissement
Prise en charge
du titre
Encaissement
Le produit et la
créance sont
comptabilisés :
L’encaissement est
comptabilisé :
•Débit compte
de tiers (4),
•Crédit compte
de produits (7).
•Débit compte de
disponibilité (5),
•Crédit compte de
tiers (4).
Rapprochement
avec le titre
Processus de la recette
Imputations budgétaires et comptables
13
Afin de garantir la cohérence de chaque recette, de fluidifier le processus et de
faciliter les contrôles le plus en amont possible (et éviter ainsi les erreurs de
comptabilisation ou de paiement), il est souhaitable de pouvoir renseigner au plus
tôt l’ensemble des informations utiles.
Les informations retranscrites dans le système d’information doivent ainsi permettre
à chaque étape du processus de générer les écritures budgétaires et comptables
attendues.
 Lors de l’émission du titre de recette par le gestionnaire du titre de recette, les
éléments d’imputations budgétaires et comptables doivent être renseignés
(compte général, nature, opération le cas échéant). Les informations relatives
aux tiers débiteurs et aux conditions de paiement, doivent être également
renseignées. Les autres axes (organisation, origine, etc.) destinés au suivi
budgétaire sont facultatifs.
 Lors de la prise en charge par le comptable et de l'encaissement, ces
informations permettent de générer les écritures en comptabilité générale.
 Lors du rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette, ces
informations permettent de générer les écritures en comptabilité budgétaire.
14
Autonomie des comptabilités budgétaire et générale
Autonomie des comptabilités budgétaire et générale
Autonomie des deux comptabilités
15
Les comptabilités budgétaire et générale sont entièrement autonomes l'une vis à vis de
l'autre.
La comptabilité budgétaire fonctionne selon ses propres règles (le fait générateur des
dépenses et des recettes est le décaissement ou l'encaissement). La différence entre les
recettes et les dépenses (crédits de paiement) comptabilisées sur un exercice permet de
dégager le solde budgétaire.
La comptabilité générale fonctionne selon ses propres règles (le fait générateur des charges
et des produits correspond à la naissance du droit). La différence entre les charges et les
produits comptabilisés sur un exercice permet de dégager le résultat patrimonial.
En conséquence de cette autonomie et de ces règles de comptabilisation
différentes, le solde budgétaire et le résultat patrimonial ne sont pas tenus d’être
égaux.
Comptabilité budgétaire
Comptabilité générale
Consommation
de CP
Recettes
encaissées
Solde
budgétaire
Charges
Produits
Résultat
patrimonial
Autonomie des comptabilités budgétaire et générale
Processus de la dépense
16
Exemple de différence entre solde budgétaire et résultat
patrimonial sur le processus dépense
Un décalage d’exercice peut survenir entre l’enregistrement d’une charge en comptabilité
générale et le décaissement de la dépense correspondante en comptabilité budgétaire.
Exemple : un EJ est enregistré en N pour 100. Le service fait correspondant est certifié en N
pour 100. La facture du fournisseur n'arrivant qu'en N+1, la demande de paiement de 100 est
prise en charge en N+1 et le décaissement correspondant est enregistré en N+1. A la clôture
de l'exercice N, le solde budgétaire est donc nul et le compte de résultat est déficitaire de 100.
A la clôture de l'exercice N+1, le solde budgétaire est déficitaire de 100 et le compte de
résultat est nul.
À la clôture de
l’exercice N
Exercice N
Expression
de besoin
Impact
budgétaire
Impact
comptable
Engagement
juridique
Exercice N+1
Demande de
paiement
Service fait
À la clôture de
l’exercice N+1
Paiement
CP
AE
Solde budgétaire : 0
(dépenses)
Solde budgétaire :
- 100 (dépenses)
Résultat patrimonial :
- 100 (charges)
Résultat patrimonial :
0 (charges)
Autonomie des comptabilités budgétaire et générale
Processus de la recette
17
Exemple de différence entre solde budgétaire et résultat
patrimonial sur le processus recette
Un décalage d’exercice peut survenir entre l’enregistrement d’un produit en comptabilité
générale et l'encaissement de la recette correspondante en comptabilité budgétaire.
Exemple : un titre de recette de 100 est pris en charge en N. L'encaissement correspondant
est enregistré en N+1. A la clôture de l'exercice N, le solde budgétaire est donc nul et le
compte de résultat est bénéficiaire de 100. A la clôture de l'exercice N+1, le solde budgétaire
est bénéficiaire de 100 et le compte de résultat est nul.
Exercice N
Créance
À la clôture de
l’exercice N
Titre de recette
Exercice N+1
Recouvrement
À la clôture de
l’exercice N+1
Encaissement
Impact
budgétaire
Solde
budgétaire : 0
(recettes)
Solde
budgétaire :
100 (recettes)
Impact
comptable
Résultat
patrimonial :
100 (produits)
Résultat
patrimonial : 0
(produits)
18
Quiz
Quiz
19
Question 1
Quelles sont les écritures comptables enregistrées lors du
processus de dépense ?
Réponse :
Une charge (ou une immobilisation) est comptabilisée lors
de la certification du SF en contrepartie d’un compte de
facture non parvenue. (D6/C408)
Une dette fournisseur est comptabilisée au moment de la
prise en charge de la DP par le comptable en contrepartie
d’un compte de facture non parvenue.(D408/C401)
Le compte de trésorerie est mouvementé en contrepartie
du compte fournisseur (décaissement). (D401/C5)
Quiz
20
Question 2
Quelles sont les écritures budgétaires enregistrées lors du
processus standard de dépense ?
Réponse :
 Une écriture en comptabilité
à une consommation des AE
 Une écriture en comptabilité
à une consommation des CP
budgétaire qui correspond
lors de la validation de l’EJ.
budgétaire qui correspond
lors du paiement.
Quiz
21
Question 3
Quelles sont les écritures comptables enregistrées lors du
processus de recette ?
Réponse :
 une écriture de constatation du produit et de la créance lors
de la prise en charge du titre de recette par le comptable
(D4/C7)
 une écriture de trésorerie lors de l’encaissement (D5/C4)
Quiz
22
Question 4
A quel moment l'écriture budgétaire est-elle enregistrée lors du
processus de recette ?
Réponse :
L'écriture budgétaire est enregistrée lors du
rapprochement entre l’encaissement et le titre de recette.

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