Présentation du Burkina Faso sur l`analyse du risque

Report
AFRITAC de l’Ouest
Bamako - Mali
Séminaire régional sur les systèmes de l’analyse
du risque en douane
Abidjan, du 16 au 20 janvier 2012
Expérience du
Burkina Faso
Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest
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INTRODUCTION
 Gestion des risques: concept clé des instruments de l’OMD dont le
Burkina Faso est membre.

Gestion des risques: douane compétente, réceptive et
pragmatique.

Gestion des risques: mise en œuvre d’une bonne sélectivité

Sélectivité : contrôler moins et mieux contrôler
Abidjan, Séminaire de
l'AFRITAC de l'Ouest
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Plan
I.
Présentation du système actuel d’analyse du risque
Historique
Sélectivité dans SYDONIA ++
Base de définition des critères
Limites du système actuel
II. Projet de mise en œuvre d’un système automatisé
d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles douaniers
Présentation du projet
Etat d’avancement des travaux
Difficultés
Abidjan, Séminaire de
l'AFRITAC de l'Ouest
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I. Présentation du système actuel d’analyse du
risque
Historique

années 80 : la gestion des risques est introduite en douane

années 92 : mise en œuvre de SYDONIA (version 1.5) par les
douanes burkinabé

années 2003 : migration à SYDONIA ++ avec sélectivité
aléatoire

années 2008 : définition de critères par l’administration des
douanes et leur introduction dans le module « sélectivité » de
SYDONIA
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l'AFRITAC de l'Ouest
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I. Présentation du système actuel d’analyse du
risque
Sélectivité dans SYDONIA ++

Principe : comparer les éléments de la déclaration à des
valeurs définies à l’avance

Création d’un comité en charge de définir les critères de
sélectivité piloté par la Direction des Enquêtes Douanières

Les résultats des travaux de ce comité sont intégrés dans
SYDONIA++ par la Direction en charge de l’informatique
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l'AFRITAC de l'Ouest
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I. Présentation du système actuel d’analyse du
risque
Base de définition des critères

Critères
portant
sur
les
variables
régime
et
produit
:
valeur
et
règlementation

Critères
portant
sur
l’importateur/exportateur,
la
l’origine : renseignements et enquêtes

Autres critères : facilitations
 Respect des engagements pris par les autorités vis-à-vis des
bailleurs de fonds
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I. Présentation du système actuel d’analyse du
risque
Limites du système actuel

Caractère statique des critères

Caractère subjectif du processus de définition des critères

Nécessite des travaux périodiques de mise à jour

Critères vite connus par les opérateurs et donc faciles à contourner
D’où la nécessité de mettre en place un système dynamique et
automatique d’analyse du risque et de sélectivité des contrôles
douaniers.
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II. Projet de mise en œuvre d’un système
automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des
contrôles douaniers
Présentation du projet (1/2)

Object : Mise en œuvre d’un système automatisé d’analyse du
risque et de sélectivité des contrôles douaniers

Résultats :
Constitution d’une base de données fiable sur la fraude
douanière
Conception d’un système automatisé de gestion du risque à
l’aide d’outils économétriques
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l'AFRITAC de l'Ouest
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II. Projet de mise en œuvre d’un système
automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des
contrôles douaniers
Présentation du projet (2/2)

Mode de réalisation : système conçu et réalisé en interne par les
techniciens de l’administration des douanes du Burkina Faso

Assistance technique : FMI/AFRITAC de l’Ouest
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l'AFRITAC de l'Ouest
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II. Projet de mise en œuvre d’un système
automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des
contrôles douaniers
Etat d’avancement des travaux (1/3)

2 structures sont créées à cet effet :

Cellule de Supervision et d’Orientation (CSO) : structure
décisionnelle


Comité Technique Opérationnel (CTO) : structure technique
4 étapes à franchir :

Informatisation du contentieux

Alimentation de la base de données du contentieux

Conception et réalisation d’un logiciel d’analyse du risque
basé sur les données du contentieux et intégrant un modèle
économétrique

Interfaçage du logiciel d’analyse du risque avec SYDONIA++
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l'AFRITAC de l'Ouest
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II. Projet de mise en œuvre d’un système
automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des
contrôles douaniers
Etat d’avancement des travaux (2/3)

Etape en cours :

Date de début des travaux : juin 2010

Informatisation du contentieux :
o
Dossier de l’existant en attente de validation par la CSO
o
Cahier de charges de réalisation en cours de rédaction
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II. Projet de mise en œuvre d’un système
automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des
contrôles douaniers
Etat d’avancement des travaux (3/3)

Etape en cours (suite et fin):

Définition d’un système transitoire de sélectivité basé sur des
calculs de fréquence de fraude sur 2 bases
de données
(redressements Cotecna et contentieux douaniers) :
o
Résultats non concluants pour insuffisance de données
o
Actualisation
des
critères
existants
suivant
la
réglementation et la sélection aléatoire

A ce jour 3 missions d’assistance d’AFRITAC : juin 2010, avril et
octobre 2011
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II. Projet de mise en œuvre d’un système
automatisé d’analyse du risque et de sélectivité des
contrôles douaniers
Difficultés

La charge de travail des membres du CTO

L’affectation des membres du CTO hors de Ouagadougou

La non disponibilité des membres de la CSO

La crise sociale
Toutes ces difficultés ont eu pour conséquence le non respect
des chronogrammes.
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CONCLUSION

le système d’analyse du risque actuellement mis en
œuvre par les douanes burkinabé est:


manuel

subjectif

non dynamique
La solution réside dans :

l’aboutissement du projet en cours

l’engagement de la hiérarchie et du personnel
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MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
Abidjan, Séminaire de l'AFRITAC de l'Ouest
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