Présentation 05022013 - Etoile

Report
PROGRAMME REGIONAL DE
FORMATION 2013
REUNION DES ORGANISMES DE FORMATION
5 février 2013
OUVERTURE
François BONNEAU, Président de la Région
Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation
PROGRAMME DE LA JOURNEE
• Ouverture par François BONNEAU et Isabelle
GAUDRON : Rappel des priorités politiques de la
Région au travers du PRF 2013-2014
• Présentation de l’offre de formation retenue
• Modularisation et individualisation des parcours
• Mise en œuvre territoriale du Programme Régional
de Formations 2013-2014
• Buffet
PROGRAMME DE LA JOURNEE
• Gestion des marchés de formation
o Modalités de gestion informatique via GIRAF
o Rémunération des stagiaires de la formation
professionnelle
o Gestion administrative et financière
o Fonds Social Européen
• Fonds Régional d’Innovation Pédagogique – signature
des conventions
L’OFFRE DE FORMATION 2013
Bruno MORIN
Directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie
L’OFFRE DE FORMATION 2013
Contribuer ensemble à la lutte contre le chômage et
à la sécurisation des parcours professionnels
L’OFFRE DE FORMATION 2013
Une offre de formation adaptée à la diversité des
situations :
- Les Parcours pour la qualification et l’emploi
 des actions d’orientation et de découverte des
métiers (actions d’insertion) :
 des actions de développement de compétences
(actions de qualification)
- Les visas Libres savoirs
 7 visas
L’OFFRE DE FORMATION 2013
En quelques chiffres
- Les Parcours pour la qualification et l’emploi
 114 OF
 402 actions de formation
 9 721 places
- Les visas Libres savoirs
 51 OF
 28 524 places
Un nombre de places 2013 sensiblement équivalent à
celui des commandes précédentes.
L’OFFRE DE FORMATION 2013
Une offre de formation évolutive :
- Parcours pour la qualification et l’emploi
 un achat « socle » : 35,9 M€
 un fonds ré-Actif emploi formation : 4 M€
- Les visas Libres savoirs
 un achat « socle » : 7,1 M€
 des achats complémentaires pour répondre aux
nouvelles mesures « emploi d’avenir » et « congé
parental ».
L’OFFRE DE FORMATION 2013
Les principales caractéristiques de l’offre de PQE :
- La structure de l’achat par domaine de formation
(bâtiment, industrie, services aux personnes)
demeure stable entre 2011 et 2013.
- L’achat de formations qualifiantes a été préféré à
l’achat de formations d’insertion.
En 2013, les actions qualifiantes représentent 65 %
des actions de formation contre 58 % en 2011.
L’OFFRE DE FORMATION 2013
- La structure de l’achat par niveau de formation est
maintenue entre 2011 et 2013 avec une
prédominance des premiers niveaux de qualification.
- Pour les actions d’insertion, la priorité a été donnée
aux actions visant à acquérir les premiers gestes
professionnels.
L’OFFRE DE FORMATION 2013
- Les actions de formation organisées, tant en insertion
qu’en qualification, sous la forme de plate-forme
modulaire, proposant des entrées et sorties
périodiques, ont été privilégiées afin de garantir une
meilleure adaptation à la demande de formation.
- La durée des formations a été ajustée pour être au
plus près de la durée moyenne effectivement
constatée compte-tenu de l’individualisation des
parcours.
L’OFFRE DE FORMATION 2013
Les principales caractéristiques de l’offre de visas libres
savoirs :
- Une programmation optimisée et recentrée autour
des visas les plus mobilisés.
- Une place plus importante consacrée au « savoir lire,
écrire, compter » via le visa 3 en 1, dont le nombre
est en progression constante depuis 2011.
- Un élargissement de l’offre de visas proposés en
FOAD.
MODULARISATION ET
INDIVIDUALISATION DES
PARCOURS
Anne SEITE-BUDOR
Chef du service Qualité et valorisation des actions de formation
La modularisation et l’individualisation
des parcours : de quoi s’agit-il ?
• Des formations centrées sur les compétences
• Des formations adaptées aux besoins des
entreprises et des individus :
 actualisation des contenus,
 développement
et
validation
des
compétences,
 reconnaissance des acquis
 juste parcours
• Une articulation possible entre emploi et formation
Une action engagée depuis 2008
• 2007 : une étude de faisabilité
• 2008 : de nouveaux besoins de compétences dans le
bâtiment, des partenaires qui soutiennent le projet dans
le Loiret, la création d’un Geiq BTP, des organismes de
formation volontaires
• 2009-2010 : un élargissement de l’expérimentation à la
région Centre
• 2011-2012 : la généralisation à tous les domaines de
formation
• 2013 : généralisation de la modularisation et de
l’individualisation des parcours
Des résultats encourageants
- 52 organismes de formation accompagnés
 74 formations modularisées dans le cadre des
ateliers dont 69 actions retenues
 des capacités de transfert de pratiques : 28 actions
supplémentaires retenues dans le PRF
- Une première évaluation dans le secteur du bâtiment :
530 parcours individualisés
- Une formation co-construite avec le PEE régional en
réponse à un besoin : le CQP technicien pompes à
chaleur
Une évolution depuis l’appel à projets
2011/2012
2013
% des offres
retenues
Nombre d’actions
votées
Nombre de formations déclarées
modulaires par les Organismes
de formation
Nombre de
formations
permettant une
entrée par module
402
258
207 (80 % des actions
modulaires contre
56 % en 2011)
64 % (62 % en 2011)
51 % (35 % en 2011)
Les effets induits positifs pour les
organismes impliqués dans la démarche
• De nouvelles habitudes de travail entre organismes de
formation (partage autour des projets, des ressources,
des publics…)
• Des formateurs qui composent un collectif de travail
autour du plan de formation individualisé
• Le projet : un outil de stratégie et de management des
ressources humaines
• Une professionnalisation des acteurs et l’engagement des
équipes dans la validation des acquis de l’expérience
• Un transfert des pratiques
Témoignages des organismes de
formation
Innover en formation, une démarche au service des
apprenants
⤷ Accueillir et former des personnes sur 1 ou plusieurs
compétences, des changements dans les pratiques des
formateurs
⤷ Construire un dispositif flexible, cohérent, intelligible pour
tous les professionnels (la bonne réponse au bon moment)
⤷ Impulser de nouvelles orientations et amener toutes les
équipes à changer ses pratiques au service des publics
⤷ Trouver entre tous les partenaires de la formation des
solutions facilitant l’accès à la formation
Les perspectives pour 2013
- La généralisation de la modularisation
l’individualisation des parcours de formation
et
de
- Le développement du nombre de parcours individualisés
- Un travail avec les prescripteurs autour de
l’individualisation des parcours et de la rémunération
- Le suivi et l’évaluation des engagements et des
réalisations
- Un référentiel de la qualité en région Centre
- La participation aux
professionnalisation
travaux
du
contrat
de
108 journées d’accompagnement par
Clic Attitude
• Des ateliers :
 Pour les directions : Stratégie et organisation générale
(4 jours)
 Pour les responsables de formation : ingénierie du dispositif
(6 jours)
 Pour les formateurs : ingénierie de l’accompagnement et de
la formation (8 jours - 2 groupes)
 Une recherche action pour accompagner l’individualisation
des parcours
 Un atelier pour aider à la reconnaissance et à la validation
des compétences
• Des journées et des groupes de travail sous l’égide de la Région
• Une plateforme collaborative pour les ateliers
L’ANIMATION TERRITORIALE
DU PROGRAMME REGIONAL
DE FORMATION
Céline BLAN
Chef du service Animation territoriale de la formation
ORGANISATION
Une organisation territorialisée autour de 6 référents
territoriaux :
18 – Corinne TRUONG-DINH
28 – Anne GAUFRETEAU
36 – Emmanuelle BELLEVILLE JAN
37 – Mourad SALAH BRAHIM
41 – Stéphane DECANTON
45 – Anne HAGLUND MILON
3 OBJECTIFS
- Identifier et qualifier les besoins ;
- Assurer le suivi des actions de formation ;
- Analyser les résultats à l’issue de la formation.
IDENTIFIER ET QUALIFIER
LES BESOINS
Enjeu : trouver un point d’équilibre entre les besoins des
publics et les besoins des entreprises.
Contexte :
- une procédure d’achat par marché
- mise en place d’une politique achat au sein de la
collectivité
IDENTIFIER ET QUALIFIER
LES BESOINS
Attentes vis-à-vis des OF : contribuer à la l’expertise
territoriale dans l’analyse :
- des caractéristiques des publics ;
- des évolutions des secteurs d’activité et des métiers ;
- de l’offre de formation (initiale et continue).
- Lors de la réponse aux consultations : renforcer l’analyse
sur l’opportunité et la pertinence de l’action
- En dehors de la période de consultation : échanges au fil
de l’eau pour identifier les ajustements pertinents
ASSURER LE SUIVI
DES ACTIONS DE FORMATION
Enjeu : apprécier l’adéquation entre les objectifs et
l’organisation pédagogique de la formation et les publics
cibles et garantir le bon déroulement de l’action
Attentes vis-à-vis des OF : mettre en œuvre les obligations
définies dans le cahier des charges de la consultation et le
guide de l’organisme de formation, pour chacune des
phases de l’action de formation :
- sélection/recrutement
- déroulement de l’action
- le bilan de formation
ASSURER LE SUIVI
DES ACTIONS DE FORMATION
Le guide de l’organisme de formation est en ligne sur :
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/site/etoilepro/accueile
toilepro/formationmetiers/formalites/guide_OF
ASSURER LE SUIVI
DES ACTIONS DE FORMATION
La sélection et recrutement des candidats à la formation :
- Les publics cibles
- Les places réservées pour les parcours CREQ
- Les publics travailleurs handicapés
- L’accès aux jeunes suivis par l’EPIDE
- Les 4 réseaux de prescription
- Les référents de formation
- Le tableau de suivi du recrutement
ASSURER LE SUIVI
DES ACTIONS DE FORMATION
Le déroulement de l’action :
- Les référents de formation
- Le bilan intermédiaire
Le bilan final de la formation
ANALYSER LES RESULTATS
A L’ISSUE DE LA FORMATION
Enjeu : évaluer la qualité et l’efficacité de la formation dans
un objectif d’amélioration en continu de l’offre de
formation
Attentes vis-à-vis des OF : contribuer à mesurer la
satisfaction des stagiaires, le taux de réussite aux examens
(partiel ou total), l’impact de la formation sur le retour à
l’emploi.
ANALYSER LES RESULTATS
A L’ISSUE DE LA FORMATION
- Retour d’information via le compte-rendu
d’exécution (CRE)
- Tableau de suivi du recrutement = support du suivi à
3 et 6 mois effectué par Pôle emploi
- Les questionnaires de satisfaction des stagiaires –
objectif de refonte
- Croisement avec les informations du bilan des
prescripteurs
GESTION INFORMATIQUE DES
MARCHES DE FORMATION :
GIRAF
Christine FANEAU
Chargée de mission
Présentation du schéma fonctionnel
La gestion des marchés de formation est composée de 3
phases :
1) Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à
l’attribution des marchés de formation
2) Phase 2 : La gestion informatique des marchés de
formation sur GIRAF
3) Phase 3 : L’évaluation, les statistiques, les analyses
Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à
l’attribution des marchés de formation
Cette phase est réalisée depuis 2006 sur un module de la
plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil
régional du Centre, dédié à la formation professionnelle.
• Chaque candidat potentiel peut s’inscrire afin de recevoir, en
fonction du domaine sélectionné, un message d’information à
chaque lancement d’une consultation par le Conseil régional du
Centre
Il est conseillé d’indiquer une adresse générique (non
nominative)
• Pour avoir accès à une consultation relative à l’achat d’actions de
formation, le candidat doit alors se connecter à l’adresse
suivante https://achats.formation.regioncentre.fr
Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à
l’attribution des marchés de formation (suite)
Le candidat pourra soit :
* Télécharger le dossier de consultation
* Poser une question par le biais de la Foire aux Questions (FAQ)
* Déposer une offre de formation
Pour chacun de ces choix, une fiche succincte doit être
renseignée afin de vous permettre de recevoir, en retour, des
informations complémentaires dans le cas par exemple de la FAQ
ou encore des négociations : les indications mentionnées sur cette
fiche doivent être - une fois encore - génériques.
Les aides et accompagnements à votre disposition :
• Une procédure d’utilisation inclue dans le DCE
• Des numéros de téléphone du GIP Alfa Centre, d’un agent du
Conseil régional du Centre, du prestataire informatique
• Une adresse de messagerie générique
Phase 1 : du lancement de la consultation jusqu’à
l’attribution des marchés de formation (suite)
QUELQUES CHIFFRES :
Pour l’achat de formation 2013-2014 : 1 442 offres de formation
reçues et à contrôler.
Après attribution des marchés, les données sont extraites et
transmises :
• pour publication sur le site Etoile et information des
prescripteurs
• pour l’alimentation de la Plateforme Libres Savoirs
• pour l’alimentation de RémuNet
• pour l’alimentation de GIRAF
Il est primordial que le candidat apporte une attention
particulière à la complétude de son offre de formation, partie
candidature et partie offre.
Phase 2 : Gestion informatique des
marchés de formation : GIRAF
Présentation du guide utilisateur téléchargeable par
les organismes de formation sur la plateforme GIRAF
CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Plateforme GIRAF (Gestion Informatisée
par la Région centre des Actions de
Formation)
Guide Utilisateur
ORGANISME DE FORMATION
DFPTLV – février 2013
INTRODUCTION
 Le Conseil Régional du Centre vous a confié la réalisation d’un
dispositif de formation
 La plate-forme qui gère le suivi administratif et financier de votre
dispositif a été conçue comme le reflet de votre CCAP : elle
applique donc les règles de gestion et les échéanciers qui y sont
mentionnés
 La plate-forme est construite autour de 5 étapes principales
 L’ouverture de votre action de formation
 La saisie du profil de vos bénéficiaires
 La saisie et la validation des heures de formation réalisées et non
réalisées mais justifiées en centre et en entreprise, et autres prestations
 La validation d’une demande de paiement
 La clôture de l’action
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
41
Accès à la plate-forme
 Le top départ de votre action vous sera donné par la réception d’un
message contenant vos identifiant et mot de passe. Ce message vous
indique que votre action de formation vient d’être validée par les agents
de la Cellule de Gestion Formation et que vous pouvez y accéder.
 La plate-forme est accessible via un navigateur Internet sécurisé à
l’adresse https://formation.regioncentre.fr
La validation des actions de formation se fait – au fur et à mesure - sur
la base des dates de début réelles transmises par les organismes de
formation à [email protected]
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
42
Tableau de bord
 Une fois identifié, vous accédez à une page d’accueil divisée en 2
parties :
•
Sur la partie supérieure : vous aurez accès à la liste des documents à
télécharger ;
•
Sur la partie inférieure : après avoir sélectionné l’année, vous pourrez
avoir accès à un tableau de bord qui vous guidera dans le suivi des
interventions à réaliser sur vos actions de formation à chacune des
étapes : saisie de la date de début réelle, des bénéficiaires, des
réalisations, de la date de fin réelle, des enquêtes ou du compte rendu
d’exécution.
 En début d’année, seules les actions portant l’indication « validé par la
Région » dans la colonne « statut » vous sont accessibles.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
43
Ouverture de l’action de formation
 Elle comporte deux étapes :
*
La saisie de la date de début réelle qui se fait par la sélection du lien
Date de début réelle d’action à saisir. Conformément à la procédure, si
cette date de début réelle est différente de la date prévisionnelle saisie
dans le formulaire de réponse en ligne de l’achat de formation, vous
devez envoyer un message à [email protected]
Dès la modification intervenue sur GIRAF, vous pourrez saisir votre
date de début réelle.
*
La sélection de la périodicité de paiement souhaitée (par trimestre civil
– par défaut - ou mensuel).
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
44
Saisie des bénéficiaires
 Cette saisie se fait par un clic sur l’onglet Fiche d’entrée bénéficiaire,
puis sur le bouton Ajouter un bénéficiaire,
 La saisie du nom et du prénom du bénéficiaire doit être faite dans
le respect scrupuleux de la carte d’identité et en majuscules non
accentuées.
 Les tirets, les apostrophes, ou autres signes présents dans les nom et
prénom doivent être remplacés par des espaces.
 La fiche bénéficiaire comporte des champs obligatoires et des champs
non obligatoires : pour chaque bénéficiaire, vous devez renseigner
dans la mesure du possible un maximum de champs qui sont soit
alimentés par des saisies, soit par la sélection d’une entrée parmi une
liste déroulante proposée.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
45
Création du dossier de rémunération ou RS1
 Vous devrez préalablement vous assurer auprès de l’ASP que vous
disposez des droits d’accès à RémuNet.
 Si votre action de formation, est agréée à la rémunération et si la
rémunération de votre bénéficiaire est prise en charge par le Conseil
régional du Centre, un onglet « création RS1 » apparaitra.
 Rappel : l’utilisation de cet onglet est obligatoire.
 Sa sélection transfèrera les données communes de la fiche bénéficiaire de
GIRAF vers le RS1 et vous pourrez choisir de poursuivre la complétude du
dossier de rémunération.
 Rappel : A tout moment sur GIRAF vous pouvez soit choisir de « valider »
soit choisir « d’enregistrer »
 L’affichage du numéro de RS1 dans la fiche bénéficiaire apporter la
confirmation du bon fonctionnement de cet interfaçage.
 En cas de difficulté, vous pouvez transmettre un message descriptif à
[email protected]
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
46
Création du dossier de rémunération ou RS1 (suite)
 Rappel du principe de gestion d’un dossier de rémunération :
- Le bénéficiaire doit apporter son dossier de rémunération complet le 1er
jour de sa formation
- L’organisme dispose d’un délai d’1 semaine pour le valider dans
RémuNet
- L’ASP dispose d’un délai de 5 jours pour le publier.
 Gestion spécifique de début d’année :
Si vous souhaitez traiter des dossiers de rémunération et que votre
action de formation n’a pas encore été validée, il vous sera nécessaire
de transmettre une demande de dérogation à [email protected]
afin de vous permettre de saisir le dossier de rémunération de votre
bénéficiaire directement dans RémuNet.
 Le dossier validé, vous devrez ensuite imprimer la demande de
rémunération ou RS1, la signer, la faire signer par votre bénéficiaire
avant de la transmettre à l’ASP accompagnée des pièces et d’un
bordereau d’envoi.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
47
Gestion des actions de savoirs de base
Gestion spécifique des actions de formation de type VISAS
Les données sont transférées de la plateforme Libres Savoirs dans
GIRAF dès confirmation d’un visa.
Afin que cet interfaçage fonctionne il convient :
 1) de positionner l’apprenant sur la plateforme LIBRES SAVOIRS, sur le
marché attribué soit en tant que titulaire soit en tant que sous-traitant
 2) d’ouvrir l’action de formation dans GIRAF dès que son accès est rendu
possible
ET SEULEMENT ENSUITE
 3) procéder à la confirmation des visés réalisés.
NB : en cas d’anomalies, l’organisme devra prendre contact avec l’équipe
d’animation de la plateforme LS
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
48
Saisie des réalisations
 Le lien Saisie du réalisé, situé devant le nom de chaque bénéficiaire
permet de saisir la réalisation pour la période en cours.
 Pour chaque bénéficiaire, il convient de renseigner toutes les
prestations réalisées et non réalisées mais justifiées au cours de la
période concernée : heures en centre et en entreprise, forfaits
entreprise, forfaits validation (toutes les informations relatives aux
modalités de gestion financière sont mentionnées dans le CCAP qui
est accessible en téléchargement)
 Si le bénéficiaire est sorti de formation au cours de la période, il faut
renseigner les heures réalisées AVANT de renseigner sa date de sortie
de formation et préciser le motif s’il s’agit d’une sortie anticipée
 Conformément au Code des Marchés Publics, le ou les sous traitants
doivent valider leurs réalisations avant le titulaire.
 Toute demande d’acompte même sans réalisation doit être validée.
 La validation des réalisations ne peut se faire que lorsque la réalisation
précédente a été validée.
 La validation de la saisie des réalisations va générer l’édition de la
demande de paiement.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
49
Validation de la demande de paiement
 La demande de paiement peut être validée par le titulaire dans les 20
premiers jours du mois suivant le mois ou le trimestre de réalisations.
 Cette validation entraîne la création de la facture dans l’outil de gestion
financière du Conseil régional du Centre : CORIOLIS.
 La validation de la demande de paiement par les agents de la Cellule
de Gestion Formation entraine la création du mandat.
 Cet interfaçage qui a permis de réduire considérablement le temps de
traitement des demandes de paiement nécessite que l’on respecte les
dates d’arrêt et de reprise comptables. De ce fait, en début d’année,
des tests de bon fonctionnement de l’interfaçage entre GIRAF et
CORIOLIS doivent être réalisés après la reprise comptable qui se situe
dans le courant de la 2ème semaine du début d’année.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
50
Gestion spécifique de la demande de solde
Elle comporte 5 étapes :
La saisie de la date de sortie de tous les bénéficiaires de la
formation
La saisie de la date de fin réelle de l’action de formation (dans le
respect de la procédure si cette date de fin réelle est différente de
la date prévisionnelle).
La saisie de l’enquête du bénéficiaire (situation à l’issue de la
formation)
La consolidation des enquêtes
La saisie puis la validation du compte rendu d’exécution (CRE)
accessible via le tableau de bord (partie qualitative et quantitative)
La demande de solde sera alors imprimée, puis signée, puis
transmises par courrier à la Cellule de Gestion Formation
accompagnée de toutes les pièces demandés au CCAP sous un
délai d’une semaine.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
51
Utilisation de l’onglet « justificatif »
Cet onglet vous permet, à chaque validation d’une demande de
paiement, de transmettre à la Région - par voie dématérialisée - tout
document qui ne nécessite pas une signature originale.
Vous pourrez également joindre tout document qui justifie des
anomalies de saisies constatées sur la demande de paiement que
vous venez de valider ou sur une demande de paiement qui a déjà
fait l’objet d’un paiement par la Région.
Les documents peuvent être joints sous tout type de format. Pour les
documents importants le mode « zippé » est préconisé.
Tous droits réservés
DFPTLV - février 2013
52
Phase 3 : Evaluation, statistiques, analyses
Toutes les données saisies sur GIRAF sont utilisées :
• Pour le suivi des réalisations
• Pour le suivi des conventions avec nos partenaires : Conseil
général, Agefiph
• Pour la réponse à des demandes au niveau national : DARES
• Pour évaluer nos actions de formation d’un point de vue
quantitatif et qualitatif
• Pour le contrôle de gestion
Il est donc indispensable de veiller au maintien de la qualité à
chacune de vos interventions sur GIRAF.
LA REMUNERATION DES
STAGIAIRES DE LA
FORMATION
Christine FANEAU
Chargée de mission
La rémunération des stagiaires de
formation
Le budget des rémunérations votées en 2013 :
15 200 000 €
Le rôle de l’organisme de formation
 Informer le bénéficiaire de ses droits à rémunération ;
 Constituer ou faire constituer par le bénéficiaire son dossier de
rémunération ;
 Respecter les cahiers des charges, c’est-à-dire y compris la
procédure de gestion mise en place par le Conseil régional du
Centre ;
 Transmettre le dossier complet au mandataire-prestataire ;
 Etre l’interlocuteur privilégié du bénéficiaire et l’accompagner
dans toutes ses démarches
 Valider les états de présence en début de mois, dans le respect
de la date communiquée par le mandataire-prestataire ;
Le rôle de l’organisme de formation
 Informer le mandataire-prestataire de toute modification du
statut ou de la situation d’un bénéficiaire en cours de formation ;
 Contrôler la présence effective des bénéficiaires dans le cas de
l’attribution d’une prestation d’hébergement ;
 Informer le Conseil régional du Centre sur le déroulement de
l’action et/ou sur la situation d’un bénéficiaire ;
 Conserver les pièces justificatives relatives aux bénéficiaires ;
 Participer aux réunions d’information organisées par le Conseil
régional du centre.
ROLE DE L’AGENCE DE
SERVICES ET DE PAIEMENT
ET CONSTITUTION DU
DOSSIER DE REMUNERATION
Isabelle YVERNAULT
Agence de Services et de Paiement
La rémunération des stagiaires
(Sixième partie du code du travail)
DR ASP Centre
5 février 2013
59
Déroulé




Les acteurs
Le dossier
Le calendrier des versements
L’avis de paiement
DR ASP Centre
5 février 2013
60
Les acteurs 3/4

L ’ASP / opérateur pour le compte de la
Région
• assure la gestion administrative des dossiers,
• calcule les droits du stagiaire et détermine la
base de rémunération
• met en paiement et recouvre les trop perçus.

Implantation
– Siège à Limoges :
> Direction techniques / aspects juridiques et réglementaires
> Agence comptable / contrôles et mise en paiement
– DR Centre : 14 rue de la Manufacture 45161Olivet
Cedex
DR ASP Centre
5 février 2013
61
Le dossier 3/7

Les pièces qui accompagnent le dossier RS1
(version publiée via REMUNET):
• Justificatifs de nationalité (pièce bloquante):




DR ASP Centre
copie de la carte nationale d ’identité en cours de validité
(France et certains pays de l’UE)
ou copie du passeport en cours de validité
ou certificat de nationalité française
ou pour les étrangers, copie du titre de séjour en cours de
validité autorisant l’accès au stage de formation
professionnelle
5 février 2013
62
Le dossier 4/7
• Pièces justifiant une situation personnelle
particulière:






DR ASP Centre
copie du livret de famille (pour les mères de trois enfants,
les parents isolés)
copie de l ’attestation CAF pour les bénéficiaires de l’ ex
API (RSA majoré)
copie du jugement de divorce ou séparation de moins de 3
ans
autorisation parentale pour les mineurs, signée par le
représentant légal
copie de la décision de la CDAPH pour les personnes ayant
une reconnaissance TH
certificat médical pour les femmes enceintes, parent isolé
5 février 2013
63
Le dossier 5/7
• Pièces justifiants de situations particulières par
rapport à l ’emploi précédent :



DR ASP Centre
copies des bulletins de salaire justifiant de 910 heures de
travail sur 12 mois consécutifs
attestation de non versement d ’allocation perte d ’emploi
pour les anciens agents du secteur public
attestation d ’inscription à un régime de protection sociale
non salarié (ex- artisans, agriculteur, commerçants, etc.)
et/ou attestation Chambre des métiers, K-bis… (en fonction
du type d ’activité)
5 février 2013
64
Le dossier 6/7
• Paiement au bon bénéficiaire:


copie de l ’attestation de carte vitale au nom et prénom du
stagiaire
RIB au nom et prénom exact de l’état civil du stagiaire
• Justificatif de situation / emploi :


DR ASP Centre
copie du certificat de travail de la dernière activité salariée
selon les cas
dernière notification PE
5 février 2013
65
Le calendrier des versements( terme
échu)
Janvier
Février
Mars
..
.
Entrée en formation
et dossier RS1
Complet
Paiement du mois de
janvier vers le 15
février
Renseigner l’état de
fréquentation à partir
du dernier jour de
chaque mois
Paiement du mois de
février vers le 15
mars
Renseigner l’état de
fréquentation le
28/29 février
L’avis de paiement est envoyé à l’organisme de formation sauf le dernier qui est envoyé au
bénéficiaire.
Tous les paiements opérés après la fin du stage se traduisent par l’envoi d’un avis de paiement chez
le bénéficiaire directement. Tout changement d’adresse du stagiaire doit être transmis à l’ASP.
DR ASP Centre
5 février 2013
66




Les paiements sont générés à terme échu (au vu de
l ’état de présences envoyé par le centre de formation).
C ’est à dire qu’en février, le stagiaire perçoit
l ’indemnité de janvier.
Le premier versement peut intervenir à n ’importe quel
moment du mois.
Les suivants arrivent vers le 15 du mois M+1.
DR ASP Centre
5 février 2013
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Avis de Paiement
DR ASP Centre
5 février 2013
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GESTION ADMINISTRATIVE
ET FINANCIERE
DES MARCHES DE FORMATION
Samuel BLAIZEAU
Chef de la cellule de gestion Formation
QUELQUES DONNEES SUR 2012
6 924 demandes de paiement reçues et traitées par la
Cellule Formation
- 83 % d’acomptes
- 17 % de soldes
LES AVANCES
Deux types d’avances proposées :
5%
- Récupération à 65 % de réalisation du marchés
30 % :
- Si le marché est supérieur à 20 000 € HT
- Garantie 1ère demande pour les structures privées
- Récupération par 1/3 dès le 1er acompte
PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Heures centre et entreprise :
Quelles sont les heures à déclarer *?
- Les heures réalisées
- Les heures non réalisées mais justifiées (absences
autorisées en cours de formation)
- Les heures non réalisées pour départ anticipé en cours de
formation si le stagiaire a réalisé 50 % de son parcours de
formation
* Toutes ces heures doivent faire l’objet d’un justificatif (ex :
émargement, justificatifs d’absences, contrat de travail, etc.)
PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Forfait entreprise :
Toute visite en entreprise doit faire l’objet d’une
attestation de tutorat signée par le stagiaire, le formateur
et le tuteur en entreprise.
NB : un seul forfait par bénéficiaire
PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Forfait validation (le cas échéant) :
Tout forfait doit être justifié par une attestation de
validation signée par l’organisme. Le PV de validation
devra également être joint.
NB : un seul forfait par bénéficiaire
PQE : LA DECLARATION DES REALISATIONS
Avant de valider vos réalisations sur GIRAF, veillez à
vérifier l’ensemble des informations et complétude
des pièces justificatives
PQE : LES PIECES JUSTIFICATIVES ATTENDUES
A l’ouverture de l’action :
- Le planning prévisionnel de déroulement de l’action de
formation (cf. planning type Région)
NB : en cohérence avec la durée du parcours prévu au
marché
- Le justificatif de publicité du financement de la Région
et FSE le cas échéant
NB : Formation organisée avec le concours du Conseil
régional du Centre et du fonds Social Européen + logos
PQE : LES PIECES JUSTIFICATIVES ATTENDUES
A la fin de l’action :
- La demande de solde datée, signée
- Copie des justificatifs d'accompagnement et de tutorat
en entreprise
- Copie du justificatif de validation
- Les Questionnaires n°1 : en cas de sortie anticipée ou
entrée/sortie permanente, joindre les Q1 au fil de l’eau
SDB : LA DECLARATION DES REALISATIONS
- Interfaçage Libres Savoirs / GIRAF
Avant de valider vos réalisations sur GIRAF, veillez à vérifier
l’ensemble des informations et complétude des pièces
justificatives
LES CONTROLES APPROFONDIS
REGION ET FSE
Pour les PQE :
- Copie des feuilles d’émargement des bénéficiaires en centre et
en entreprise
- Copie des fiches Prescripteurs des stagiaires
- Toute pièce justifiant :
• des heures non réalisées justifiées
• des heures non réalisées pour départ anticipé
- Copie du Procès-Verbal du jury de validation
- Fiches d’engagement des bénéficiaires
Pour les SDB :
- Copie des feuilles d’émargement des apprenants
- 1 attestation de formation 4 phases par apprenant
- Protocoles Individuels de Formation à Distance
FONDS SOCIAL EUROPEEN
Bruno MORIN,
Directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie
Samuel BLAIZEAU, Chef de la cellule de gestion Formation/DRFE
LE CONTEXTE
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen (fonds
structurel européen) est le principal levier financier de l’Union
européenne pour la promotion et le développement de l’emploi.
Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour
l’Emploi (SEE) en favorisant l’employabilité, l’esprit d’entreprise,
l’adaptabilité, l’égalité des chances et en investissant dans les
ressources humaines.
Au travers de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » 20072013, le FSE vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité des
régions, ainsi que l’emploi.
EN REGION
Sans le FSE, la Région Centre ne pourrait pas financer autant
de Parcours vers la Qualification et l’Emploi.
Pour 2012, le FSE a été sollicité à hauteur de 6.5 M€ soit 16 %
du financement global.
L’effet levier du FSE est donc incontournable pour la formation
des demandeurs d’emploi en Région Centre.
Il est central de pouvoir justifier précisément des actions
financées en contre partie.
LES MESURES SOLLICITEES
Les Parcours de formation pour la Qualification et l’Emploi
répondent aux critères d’éligibilité des deux sous mesures du
PO FSE suivantes :
Axe 1 : Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des
entreprises aux mutations économiques – sous mesure 1.3.1
pour les formations d’ « accompagnement des créateurs
d’entreprises et/ou d’activités »
Axe 2 : Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi –
sous mesure 2.2.1 pour les « actions de formation pour les
demandeurs d’emploi et adultes »
LE TRAITEMENT
Le Conseil régional du Centre est porteur du projet.
Afin de pouvoir bénéficier du FSE, la cellule de gestion de la DRFE et
la DFPTLV, sur le fondement des acomptes ou solde adressés par
chaque prestataire, doivent s’assurer de de la conformité des
réalisations.
Cette vérification s’effectue dans le cadre :
- du respect des éléments contractuels du marché ;
- des obligations générales du CCAP et du CCTP ;
- du respect des obligations spécifiques FSE figurant à l’acte
d’engagement (annexe 3)
- des pièces justifiant les réalisations des organismes de
formation et des informations saisies sur GIRAF
LES CONTACTS ELECTRONIQUES
Intitulé
des adresses électroniques
Nature des sollicitations
[email protected]
Suivi de la gestion administrative et financière des dispositif de formation :
questions, informations, demande de dérogations (dates, contenu, lieu), suivi
administratif et financier, informations pédagogiques, etc.
[email protected]
Besoin d’un accompagnement pour utiliser la plateforme GIRAF : questions,
précisions, 1ère utilisation, absence de visas confirmés, utilisation de l’interfaçage
avec Rémunet, etc.
[email protected]
Transmission de toute demande ou tout document relatif à une demande de
subvention : dépôt du dossier, complétude, suivi administratif et financier, etc.
[email protected]
Toute demande relative à la rémunération d’un bénéficiaire : demande de
dérogation, gestion de situations particulières, retard dans le traitement d’un dossier,
etc. (Elle devra également être communiquée aux bénéficiaires de la formation)
[email protected]
Suivi de la gestion du dispositif spécifique relatif à la réalisation des CREQ : questions,
informations, demande de dérogations (dates, contenu, lieu), suivi administratif et
financier, informations pédagogiques, etc.
[email protected]
Suivi de la gestion des actions cofinancées par le Fonds Social Européen, transmission
des pièces nécessaires aux vérifications de service fait, questions diverses, etc.
FONDS REGIONAL
D’INNOVATION PEDAGOGIQUE
Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation
Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux formations sanitaires et sociales
LES ENJEUX DU FRIP
Un fonds régional pour l’innovation pédagogique afin de :
• accompagner le développement des organismes de formation,
• encourager la coopération entre organismes,
• renforcer la compétitivité de l’appareil régional de formation par
le soutien aux ingénieries innovantes (alternance, individualisation
des parcours, utilisation des TIC, FOAD)
• contribuer à la sécurisation professionnelle des citoyens de la
région Centre en particulier en direction des publics les plus en
difficulté.
CADRE D’INTERVENTION
Projets éligibles :
• Projets relevant exclusivement du champ de l’ingénierie des parcours
de formation et de qualification
• Durée inférieure ou égale à 24 mois
• 2 champs d’innovation pédagogique : la formation en alternance et ou
l’individualisation des parcours
• Condition d’éligibilité : mutualisation et transférabilité des projets en
région Centre
Porteurs de projets :
• Ecoles et instituts du secteur sanitaire et social agréés par la Région
Centre.
• Centres de Formation d’Apprentis conventionnés par la Région Centre.
• Organismes de formation continue ayant une activité en région Centre.
LA SELECTION DES PROJETS
•
•
•
•
Un appel à projets en mai 2012
La réception des projets pour fin juin 2012 : 36 projets
L’instruction des dossiers par les services techniques
La réunion d’un jury d’élus, d’experts et de techniciens en
septembre 2012
• L’attribution d’une subvention à 9 projets pour un budget de
310 000 €
LES PROJETS RETENUS
Projets retenus :
• C2R « O Centre» - GIP FTLV IP
• FOAD aides-soignants en cursus partiel - IFPP de Dreux
• Formation par simulation - IFSI-IFAS de Blois
• GTPS – Groupe de travail partenarial scientifique - CFA des
MFEO – antenne de Sorigny,
• J-NOVE-game - CESI
• L’explicitation en situation d’alternance - CFA CM37
• Serious game « DACCORD » - Geyser-go orientation formation
• SAS 36 - Pro Forma
• Validation des compétences des publics en insertion par
l’activité économique - Ecole d’Horticulture de la Mouillère
PRESENTATION
PAR LES PORTEURS DE PROJETS
• Opportunité du projet
• Champ(s) d’innovation concerné(s)
• Durée
• Partenaires impliqués
• Objectifs opérationnels
• Livrables
FRIP : Présentation des projets
C2R – O Centre
GIP FTLV-IP
FRIP : Présentation des projets
FOAD Aide-soignant(e)
en cursus partiel
IFPP Dreux
FRIP : Présentation des projets
Formation par simulation
IFSI-AFAS de Blois
FRIP : Présentation des projets
GTPS
Groupe de travail partenarial scientifique
CFA des MFEO – Antenne de Sorigny
FRIP : Présentation des projets
J-NOVE Game
CESI
FRIP : Présentation des projets
L’explicitation en situation d’alternance
CFA-CM 37
FRIP : Présentation des projets
Serious Game « DACCORD »
Geyser-Go – Orientation formation
FRIP : Présentation des projets
SAS 36
PRO FORMA
FRIP : Présentation des projets
Validation des compétences des publics
en insertion par l’activité économique
Ecole d’Horticulture de la Mouillère
LE FRIP 2013
• Nouvel appel à projet en avril sur le même cadre
d’intervention
• Budget 310 000 €
FONDS REGIONAL
D’INNOVATION PEDAGOGIQUE
SIGNATURE DES
CONVENTIONS
Isabelle GAUDRON, Vice-Présidente déléguée à la formation
Philippe FOURNIE, Vice-Président délégué aux formations sanitaires et sociales

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