Cellule hospitalière de protection mère enfant - Hôtel

Report
Cellule hospitalière de
protection de l’enfant à l’Hôtel
Dieu de France de Beyrouth :
Une première au Liban
Dr Aida Chaib-Ghosn
Bordeaux 15 Juin 2012
LA CELLULE DE PROTECTION DE L’ENFANT(CPE)
RMEF - 2012
[email protected]
PROBLEMATIQUE
2
ENFANT MALTRAITÉ




Références :
 Convention Internationale des Droits de l’enfant, 1959
 Loi 422/2002
RMEF - 2012

Toute forme de violences,
Atteintes ou brutalités physiques ou
mentales,
Abandon ou négligence,
Mauvais traitements, exploitation,
Violence sexuelle.
3
LE CONTEXTE HOSPITALIER
1.





RMEF - 2012
Département des urgences: visites
d’enfants maltraités :
Pas fréquentes.
Peu suspectées.
Contextes souvent dramatiques.
Algorithme de signalement parfois non connu.
Hésitation à entreprendre un signalement.
2.
Services de pédiatrie.
3.
Autres services.
4
LE CONTEXTE SOCIOPROFESSIONNEL
Appréciation d'une situation à risque, ou de
sévices
 Travail en collaboration: santé, social, justice
 Mesures : pénal, social et éducatif (enfant et
famille)
 Concept de protection maternelle et infantile :
relation entre les soignants, la famille et la
société
 Plateforme pour la prise en charge optimale de
l'enfant maltraité et sa protection

RMEF - 2012
5
ORIENTATIONS
Mettre à disposition de l’enfant un réseau de
professionnels et des outils,

…cadre de la Loi 422/2002 et des
modifications de la législation,

Promouvoir:
 l'articulation intersectorielle,
 le travail multidisciplinaire,
 et l'efficience du réseau de lutte contre la
maltraitance.
RMEF - 2012

6

Éléments juridiques:


RMEF - 2012

La loi 422 « relève le secret professionnel des
spécialistes dans les circonstances d’abus à
l’égard des enfants » (article 26 et 23).
La non-assistance à une personne en danger est
punissable (art 567, code pénal).
Éléments éthiques: signalement obligatoire.
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OBJECTIFS GÉNÉRAUX


Signaler la maltraitance aux
protection de l’enfance (UPEL).
services
RMEF - 2012

Prendre en charge la maltraitance de l’enfant en
milieu hospitalier (diagnostic, orientation) depuis
l’admission jusqu’à la sortie de l’hôpital.
de
Préparer le suivi post hospitalisation (avec les
équipes socio-judiciaires et médico-soignante).
N.B.: La CPE est une structure du Service de Pédiatrie ; elle
collabore avec les services hospitaliers [urgences, psychiatrie, etc.]
et les structures extrahospitalières concernées.
8
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES



RMEF - 2012
Dans une structure hospitalière et universitaire :
 Diagnostiquer
précisément maltraitance et
négligence sévères
Signaler systématiquement
Former les professionnels
(multisectorielle)
de
la
santé
Collecter les informations pour une base de
données.
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Cellule de Protection de l’Enfant
Médecin responsable
Dr. Bernard GERBAKA
Infirmières
Mme Mona ACCAOUI
Chirurgie pédiarique : Dr . Paul DAHER
Pédiatre: Dr. Aida CHAIB-GHOSN
Néonatologue : Dr. Imad MELKI
Réanimation: Dr.Elie CHOUEIRY
Psychologue : Melle Myrna GHANNAGE
Psychiatre: Dr.Sami RICHA
Aide psychologique et soutien médical aux enfants
malades: «Oumnia »
Assistantes Sociales de l’UPEL
Consultants :
•Gynécologue
•Radiologue
•Orthopédiste
•Neurochirurgiens
•Chirurgiens pédiatres
•Dermatologues
•ORL
•Ophtalmologues
•Plastie
Urgences (Résident de Pédiatrie :
Bip 5332)
Consultants :
•Autres spécialités pédiatriques
•Gynécologue
•Radiologue
•Orthopédiste
•Neurochirurgien
•Chirurgien pédiatre
•Dermatologue
•ORL
•Ophtalmologue
•Plastie
10
MÉTHODES

Organismes:



L'UPEL [strucure légale pour le suivi juridique et social]
l'Hotel-Dieu [établissement hospitalier et universitaire]
…prise en charge médicale des cas de maltraitance
RMEF - 2012
La prise en charge des enfants maltraités est
pluridisciplinaire:
2 articulations :


Intra [H]: basée sur le requis de la loi, une prise en
charge innovatrice, claire, intégrée et simplifiée.
Extra [H]: support des réseaux de protection.
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FONCTIONNEMENT DE LA CPE

Permanence : la cellule peut être contactée



RMEF - 2012
à l’intérieur de l’HDF : via l’extension : 3002 de
8h.00 à 16h.00
 à l’extérieur de l’HDF:

au n° de tel : +9611 615400 ext : 3002 ou 3000
au n° de fax : +9611 615 295 du lundi ou vendredi.
En dehors de ces heures :
Biper le résident senior de pédiatrie : 5331 ;
appeler le +961 3 724453
 Contacter la réanimation au : 3232 ou 3233

12
RÔLE DU RÉSIDENT SENIOR

Il prend une anamnèse médicale :

Il s’assure de la collecte de toutes les
preuves de la maltraitance, recueillies par
des
informations
initiales
et
complémentaires.
RMEF - 2012
Relève les signes évocateurs de maltraitance
 Décrit l’état physique complet de l’enfant avec
schémas à l’appui
 Décrit les faits avec précision
 Signale le comportement de l’enfant et son
interaction avec les parents, sans intervenir.

13
RÔLE

DU RÉSIDENT SENIOR (SUITE)
Le pédiatre de la CPE, qui dans les autres services,
fait part de son opinion au médecin responsable de
l’enfant et à l’infirmière concernée.
 Le médecin urgentiste si admission par les urgences.


RMEF - 2012
Il avise les médecins de la CPE et le
réanimateur en cas de signes graves
Il collecte les informations sur une fiche
spécifique.
14
RÔLE


CPE
Collabore avec le médecin, le psychologue,
l’assistante sociale et les représentants de
l’état ; elle assure l’organisation des
réunions en pédiatrie.
RMEF - 2012

DE L’INFIRMIÈRE DE LA
Avertit le médecin dès la suspicion de
maltraitance.
Assure la préservation des éléments qui
peuvent servir de preuve.
15
RÔLE



Contrôle l’environnement de
chambre, visiteurs, objets…
l’enfant
:
Surveille les signes qui peuvent suspecter ou
certifier la maltraitance.
RMEF - 2012

DE L’INFIRMIÈRE DE LA CPE
(SUITE)
Transmet
les
changements
de
comportement des enfants et ou des
parents au médecin ou à l’assistante sociale.
Soutient l’enfant et sa famille.
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INQUIETUDE



Le résident senior effectue une anamnèse
complète et prévoit la prise en charge de
l’enfant en première ligne
RMEF - 2012

Le premier intervenant avertit le résident
senior de pédiatrie
Le résident senior appelle la permanence et
concerte le pédiatre de la CPE
Le pédiatre annonce la prise en charge et les
intervenants aux parents.
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MOYENNEMENT GRAVE
NÉCESSITÉ D’UN
SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE FAMILIAL
Le résident senior avertit le pédiatre de la
CPE, qui avise la psychologue
 Hospitalise l’enfant si possible
 Collecte le maximum d’informations cliniques.
 Remplit la feuille de liaison et l’adresse à la
CPE
 Prend contact avec la permanence de la CPE,
qui avise l’administration, selon le protocole
 L’entrevue avec l’enfant est faite par la
psychologue et l’assistante sociale.

RMEF - 2012
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GRAVE
VIE OU SANTÉ DE L’ENFANT EN DANGER
Le résident senior prévoit une hospitalisation
immédiate
 Appelle le pédiatre de la CPE
 Collecte le maximum d’informations cliniques
 Prend des photos
 Garde et préserve les preuves
 Remplit la feuille de liaison et l’adresse à la
CPE
 Prend contact avec la permanence de la CPE,
qui avise l’administration, selon le protocole.

RMEF - 2012
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GRAVE (SUITE)
VIE OU SANTÉ DE L’ENFANT EN DANGER
RMEF - 2012
Si les parents refusent:
le résident senior avertit le médecin
urgentiste ou le pédiatre de la CPE, qui
prévient la police et signale le problème à
l’assistante sociale de l’UPEL et au parquet
pour ordonnance de placement.
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RÉUNIONS D’ÉQUIPE
En cas de signalement, le dossier est revu en
réunion de mortalité-morbidité


1 fois par mois : réunion de synthèse de tous
les dossiers en cours
RMEF - 2012

Organisée par le pédiatre de la CPE et le
cadre supérieur de soins du service de
pédiatrie
Regroupe les spécialistes multidisciplinaires,
en
collaboration
avec
les
ressources
concernées.
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LES ENTRETIENS

Les entretiens individuels avec les enfants
sont effectués :


par le pédiatre de la CPE pour constituer le
dossier médical.
par la psychologue et l’assistante sociale de
l’UPEL pour constituer le dossier social,
psychologique et juridique.
RMEF - 2012

Les entretiens familiaux sont effectués
par l’assistante sociale de l’UPEL et la
psychologue.
N.B.: Les visites encadrées de l’enfant hospitalisé sont
effectuées en coordination avec l’infirmière de la CPE.
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QUAND
CPE ?
qu’il a été victime d’une
agression ou de maltraitance
(école ou contexte familial),
 Fait part d’allégations
en termes d’attouchements ou agressions
sexuelles,
 Arrive aux urgences avec des signes évidents
de violences ou suspect d’être enfant battu,
RMEF - 2012
 Révèle
APPELER LA
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QUAND
APPELER LA
CPE ? (SUITE)
 Présente
RMEF - 2012
des signes psychosomatiques
compatibles avec une maltraitance,
 Est ramené fréquemment aux urgences pour
traumatisme,
 Présente des signes non concordants avec le
scénario avancé par les parents,
 A un comportement inhabituellement familier
ou en retrait,
 A un langage inhabituellement sexuel pour son
âge.
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La Fiche de Liaison
Coordonnées de l’enfant
(coller l’étiquette ici)
Noms et numéros de téléphone
Parents :
:
Médecin :
:
Consult. CPE
:
Ecole :
:
Police :
:
Autre(s) :
:
 Retour à domicile
 Contact avec psy. de garde (nom) :
 Contact avec police :
 Autres :
RMEF - 2012
- Enfant amené par (nom, adresse, n° de tél.) :
- Enfant né à :
- Motif de présentation et d’examen (contexte de la maltraitance)
- Facteurs de risque décelés (au niveau de l’enfant, des parents, de la fratrie,...)
Ex : toxicomanie, alcoolisme des parents, ATCD de placement,...
- Attitudes de l’enfant et/ou des parents lors de l’examen et de l’anamnèse
Ex : pleurs, refus, agressivité,...
- Examen(s) pratiqué(s) et résultats (voir note de garde à joindre au document)
- Mesure(s) prise(s)
 Hospitalisation :
 raison médicale invoquée
 raison psychosociale invoquée
 avec n° de tél. de :
- Remarques / Attentes :
Rempli par : Dr
(cachet)
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Police
Procureur
général
Instruction
judiciaire
Mise en
Accusation
et instruction
Affaire
classée
Audition
du mineur
Procureur général
Audition de l’agresseur
Notification
Délégué
des
mineurs
Juge des
mineurs
L’Union pour la Protection de l’Enfance au Liban UPEL :
Siège Central – Palais de Justice – Beyrouth
Tél / Tpie : 01 – 01 427973
Mise en
accusation de
l’agresseur
Transfert
du dossier
du mineur
au juge
des
mineurs
Dossier de
défense
du mineur
Intervention
Agression
Violence
Négligence
Les cas
d’urgence qui
nécessitent
une
intervention
directe
www.upel.org
Moyens d’intervention
Dans les
autres cas
Intervention du
parquet par
l’intermédiaire de
la force publique
compétente pour
retirer l’enfant
victime du lieu où
il se trouve suite à
la demande et en
présence du
délégué social
Fixer une date de
rencontre
de l’enfant et de sa
famille et entamer
l’enquête sociale
Notifier le juge des
mineurs et présenter
une requête
de protection
Protection sociale et judiciaire des enfants
Quand la famille
n’est
pas en mesure de
préserver l’enfant
du danger
Quand la
protection sociale
devient
impossible ou
insuffisante
www.upel.org
Quand notifier ????
Quand faut-il informer les
autorités compétentes du
cours des mesures
judiciaires :
La police
Quand la
famille est
source de
danger grave
Juge des
mineurs par
l’intermédiaire
de l’UPEL
Le procureur
général
RÉSULTATS
Signalements durant une année




Une TF ayant fait un malaise de Fallot. Le bilan
montre des lésions d’enfant secoué = DCD.
RMEF - 2012
5 enfants signalés à l’UPEL :
Nourrisson secoué de 8 mois. Venu en ACR, séjour 10
jours en réa. Scan, FO, fractures multiples = DCD.
Nourrisson secoué, ayant gardé des
neurologiques = retard psycho moteur.
2 enfants signalés = suivis à domicile.
séquelles
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LES
PERSPECTIVES D’AVENIR
Constitution d’un réseau plus formel de
travail au niveau des hôpitaux , par
Département.
 Interdisciplinarité de la protection dans les
régions.
 Développement de cours
sur la maltraitance
dans les universités.

RMEF - 2012
30
RMEF - 2012
MERCI
31
Questions

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