Document

Report
Bienvenue à
l’Assemblée générale
de Formiris
6 Février 2013
Maison des Evêques - Paris
1
Ouverture:
François David- Président
de Formiris
Intervention Eric de Labarre Secrétaire général de l’Enseignement
catholique
2
Présentation
2011-2012
Une année charnière pour
jeter les bases d’une nouvelle
vision de la Fédération avec une volonté
politique de plus en plus affirmée de
mutualisation et de travail avec les
partenaires pour donner sens à l’action de
Formiris.
3
Rapport d’activité fédéral 2011-2012
Un seul rapport pour retracer l’ensemble
des activités de la Fédération
Une présentation en 4 temps :
- Les activités au service de la formation :
une responsabilité de formation partagée
- La vie fédérale
- Le PAS au service de l’optimisation du
système de formation
- Formiris, acteur du système éducatif
4
Une responsabilité
de formation partagée
Trois champs d’exercice pour cette responsabilité de
formation
La formation continue
La formation initiale
La formation initiale continuée
Mais, des périmètres de responsabilité différents
selon les objets
5
Une responsabilité de formation partagée
La CFPF
- Un enjeux principal : Faire vivre et de donner sens aux orientations pour la
formation 2012-2018 dans le cadre de l’élaboration du plan de programmation
2012-2013
- Un contexte budgétaire apaisé pour un plan de programmation prudent et
centré sur une optimisation mise au service de l’utilisation des fonds.
- Augmentation de 11 % des budgets territoriaux
- Mobilisation de la réserve « Réformes à venir » pour accompagner la mise en
place des dispositifs ISN, DGEMC et STMG
- Des thématiques de réflexion : le DIF, les FA.
Les CTPF
- Un enjeu : agir au plus près des besoins des établissements et des
enseignants (articuler besoins de formation et projets individuels et collectifs)
- Un levier : le développement du conseil en formation
la formation continue
AU NIVEAU POLITIQUE
6
Une responsabilité de formation partagée
Pour mettre en œuvre le PNC
- Six groupes de pilotage
- Des fonctions au service de la construction de l’offre de formation :
Veille prospective et innovation
Ingénierie de la responsabilité de formation
Communication
Ingénierie financière
Gestion administrative et financière
Evaluation
En lien avec tous les acteurs
la formation continue
AU NIVEAU OPERATIONNEL
Le contexte
- Un engagement budgétaire de l’Etat respecté
- Des injonctions de réformes nécessitant réactivité et
ajustements budgétaires
7
Une responsabilité de formation partagée
une nécessaire anticipation
- Concerne tous les aspects de la formation
- S’illustre de différentes façons : note de veille sur les réformes, lettre
d’information des sites), organisation de séminaires
- Permet de prévoir les évolutions du métier d’enseignant et leurs
impacts sur les besoins de formation …
Prospective et l’innovation
une réponse à l’axe 4
- Anticipation, analyse des besoins
- Exploration de nouvelles modalités de formation : passage de la notion
d’action de formation à la notion de parcours de formation, de la notion
de formation à la notion de professionnalisation
- Exploration du concept d’établissement formateur
la formation continue
Veille
8
Une responsabilité de formation partagée
Ingénierie de la responsabilité de formation :
Des référentiels métiers et de compétences
- Titre de formateur : référentiel de compétences et de certification
Ingénierie de formation
- Adaptation :
PSTG : cadre de formation revisité
FOAD : intégration d’une plateforme collaborative avec
visioconférence / travail sur l’animation et la motivation…
- Expérimentation :
BEP ASH : délocalisation de sessions du palier 3
Session nationale EDD…
- Nouveau cahiers des charges :
ISN, DGEMC, Enfants du voyage…
la formation continue
Un large outillage au service de la politique de formation
Conseil en formation
-Vulgarisation des cahiers des charges et articulation avec évaluation
- Construction de parcours personnalisés
- Développement culture commune
9
Une responsabilité de formation partagée
un chantier à poursuivre
Ingénierie financière :
un enjeux de réactivité
- Développement des co-financements (OPCA, CRE….)
- Ajustement de la programmation en cours d’année
Augmentation des demandes d’accompagnement des cas d’usure
professionnelle
C2I2e, le CLES 2
Besoins supplémentaires pour ISN, DGEMC, STMG, Bac pro GA
Gestion administrative et financière :
la formation continue
Communication
un support indispensable
Prise en compte de l’évolution des dispositifs tout au long de l’année
10
Une responsabilité de formation partagée
une prise en compte qui se concrétise
- Outils
Dispositif PSTG
Formation des DA, contractualisables et PSTG
- Enquêtes
Cohorte du titre de formateur
- Points d’étape
Dispositifs CE1
Ecole inclusive
- Evaluation de la mise en œuvre des dossiers individuels de
candidature dématérialisés
Nécessité d’une forte articulation entre cahier des charges et
évaluation
la formation continue
Evaluation
11
Une responsabilité de formation partagée
- Gestion de la subvention versée par le Ministère de
l’enseignement supérieur
- Répartition entre les différents champs de formation
- Participation au comité de veille FI du SGEC
Un fait marquant :
la formation initiale
La responsabilité de Formiris
- la nécessité d’intégrer les certifications C2i2e et CLES au
parcours des Masters
12
La responsabilité de Formiris
- Responsabilité financière : répartition et suivi de la subvention FIC
versée par le MEN
- Responsabilité pédagogique : participation au choix des tuteurs
conjointement avec les ISFEC et organisation, en coresponsabilité,
des stages de formation au niveau académique.
Le groupe de travail FIC
- Rédaction d’un texte de repères sur la coresponsabilité adopté par
le Conseil fédéral
- Répartition des frais de mise en stage et des frais d’ingénierie de
coresponsabilité des dispositifs
- Principes de régulation.
la formation initiale continuée
Une responsabilité de formation partagée
13
LA VIE FEDERALE
Activité des bureaux et conseils d’administration
- Activité
classique : Mise en place et suivi de plan de formation
- Suivi du PAS : Importance du dialogue avec les territoires
Fonctions « support » et « cœur de métier »
Modernisation du processus GAFF
- Autres faits marquants : Réflexion UES /
Départ en retraite de Roger Gaborit
Activité des instances territoriales
Activité calquée sur l’activité fédérale avec un contexte marqué par un fort renouvellement
des DDEC, une fragilisation des ISFEC et des organismes de formation…
Activité de la CFAF
- Evolution de la composition de la commission
- Mise en place budget de fonctionnement selon le PAS
- Travail sur la mutualisation de personnel
- Réflexion sur logiciel comptable et Assurance « protection juridique »
- Travail sur les réserves
- Contrôle interne sur l’utilisation des budgets du PNC
- Recommandations et évolution en matière de placement financier.
- Quantification du travail des instances
14
Le PAS au service de l’optimisation du
système global de formation
Une organisation en mode projet
Objectif : aider à la décision les instances politiques fédérales après consultation
des instances territoriales
- Un groupe de pilotage politique
- Un chef de projet
- Une équipe projet, appelée groupe support, représentant les principales fonctions
fédérales
- Des groupes de travail activés sur les thèmes suivants :
Plan de formation fédéral
Conseil en formation
Achat de formation
Nomenclature-Arborescence budgétaire
Tableaux de bord.
- Des réunions nationales avec nos partenaires (associations nationales représentant les
organismes de formation, chargés de mission, représentants des chefs d’établissement ).
Une préoccupation transversale :
ménager des temps de coordination et d’appropriation
15
Le PAS au service de l’optimisation du système
global de formation
La formation des nouveaux administrateurs
- Actualisation, mise aux normes, simplification, automatisation, harmonisation
- Groupes de travail
Le Groupe Missions métiers Aujourd’hui et demain (MMAD )
- Missions : état des lieux des compétences / Evaluation des gains de
productivité éventuels et réinvestissement / Inventaire des nouvelles activités /
Analyse des besoins et compétences du processus « cœur de métier » et
fonctions support / Fédéralisation des emplois : cadre juridique des emplois
mutualisés / Accompagnement des évolutions professionnelles des salariés.
-
Cadre déontologique :
respect des personnes et valeurs de l’Enseignement catholique. Inscription
du travail du groupe dans le cadre du PAS.
Les leviers mis en œuvre
La réécriture du processus GAFF
16
La Fonction ressources humaines
Le Plan de Formation Fédéral
- Actions centrées sur l’approche qualité en termes d’exercice de la
responsabilité de formation et du conseil
- Baisse importante du coût des formations. Envoi d’un plus grand nombre de
salariés en formation.
La Professionnalisation du conseil en formation
- Rédaction d’un rapport final (Bilan de la mission, actualisation du référentiel
métier, Propositions de modalité de développement des compétences).
Les leviers mis en œuvre
- Rôle de proximité du directeur en AT : conduite du changement dans le
cadre du PAS
- Mutualisation paie (65 % assurée par SN) / développement du logiciel
« gestion du temps »
- Traitement du dossier prévoyance au niveau fédéral.
La Fonction comptable
- Mutualisation des ressources humaines.
17
Information et communication
La fonction Système d’Information
- Préparation du cahier des charges pour la mise en œuvre du nouveau
processus GAFF
- Participation à la définition des besoins générées par les évolutions du « cœur
de métier » et de l’informatiques
- Mise en cohérence des outils informatiques et proposition d’un schéma
directeur fédéral s’inscrivant dans le projet Gabriel
- Proposition d’un plan de renouvellement des équipements
La mission Accompagnement de Projets et d’Equipes
- Conseil auprès du Secrétaire général de Formiris dans la mise en œuvre du
PAS
- Incitation, soutien, mutualisation des projets menés par les différentes
structures en particulier pour le développement de la qualité du conseil en
formation et de l’achat de formation.
Les leviers mis en œuvre
- Actualisation du portail de Formiris
- Maintenance et adaptation des sites des AT
- Lettres d’information
18
Formiris
acteur du système éducatif
Au sein de l’enseignement catholique
- Participation du Secrétaire général au conseil de direction élargi du SGEC
- Représentation de Formiris au CNEC
- Participation à la préparation de la convention de juin prochain
- Gabriel : Le secrétaire général est Vice-président de l‘association GABRIEL
/ Formiris participe au financement
- Mise en place de liens entre l’animation institutionnelle et la formation :
activités des responsables de formation de Formiris auprès du Sgec
- Contribution à la revue de presse pour ECA
- Au niveau des territoires : mises en place de partenariats avec les diocèses,
les CAEC, les ISFEC et les universités catholiques
Avec les partenaires externes
- MEN
- MESR
- Rectorats
19
Approbation du procès verbal
de l’ AG du 8 février 2012
20
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
1
2
4
Assemblée Générale de Formiris - mercredi 6 février 2013 -
21
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Comptes annuels 2011/2012
1
* de la Fédération Formiris
2
4
* des Services Nationaux
22
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Comptes combinés
2011/2012
de la Fédération Formiris
1
2
4
23
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Résultat 2010/2011 : 3,2 M€
Résultat 2011/2012 : 4,3 M€
Résultat 2011/2012 : 3,1 M€
(Hors dégel)
1
2
4
24
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Subvention
Résultat financier
Autres produits
Résultat exceptionnel
Total produits
Achats de formation
Autres charges
Total charges
Résultat
2011/2012
2010/2011
47 298 994
301 795
645 674
-21 305
48 225 158
46 655 312
190 556
799 901
357 626
48 003 395
2009/2010
40 641 836
70 410
777 724
395 096
41 885 066
2008/2009
33 551 665
517 532
733 426
47 930
34 850 553
1
2
4
32 557 179
11 347 298
43 904 477
33 283 682
11 501 587
44 785 269
31 566 445
12 435 807
44 002 252
22 605 342
12 877 824
35 483 166
4 320 681
3 218 126
-2 117 186
-632 613
25
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Subvention
Résultat financier
Autres produits
Résultat exceptionnel
Total produits
Achats de formation
Autres charges
Total charges
Résultat
26
2011/2012
2010/2011
47 298 994
301 795
645 674
-21 305
48 225 158
46 655 312
190 556
799 901
357 626
48 003 395
2009/2010
40 641 836
70 410
777 724
395 096
41 885 066
2008/2009
33 551 665
517 532
733 426
47 930
34 850 553
1
2
4
32 557 179
11 347 298
43 904 477
33 283 682
11 501 587
44 785 269
31 566 445
12 435 807
44 002 252
4 320 681
3 218 126
-2 117 186
22 605 342
12 877 824
35 483 166
-632 613
Subvention
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Subvention FC
Subvention FI / FIC
Dégel
Total subvention MEN
30 599 847
3 505 067
1 194 080
35 298 994
2011/2012
2010/2011
2008/2009
30 020 297
3 963 015
29 534 718
11 107 118
30 146 649
3 405 016
33 983 312
40 641 836
33 551 665
2010/2011
Subvention MESR
Total subvention MESR
12 000 000
12 000 000
12 672 000
12 672 000
Total
47 298 994
46 655 312
27
2009/2010
1
2
4
2009/2010
2008/2009
0
40 641 836
0
33 551 665
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Subvention
Résultat financier
Autres produits
Résultat exceptionnel
Total produits
Achats de formation
Autres charges
Total charges
Résultat
28
2011/2012
2010/2011
47 298 994
301 795
645 674
-21 305
48 225 158
46 655 312
190 556
799 901
357 626
48 003 395
2009/2010
40 641 836
70 410
777 724
395 096
41 885 066
2008/2009
33 551 665
517 532
733 426
47 930
34 850 553
1
2
4
32 557 179
11 347 298
43 904 477
33 283 682
11 501 587
44 785 269
31 566 445
12 435 807
44 002 252
22 605 342
12 877 824
35 483 166
4 320 681
3 218 126
-2 117 186
-632 613
Résultat financier
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Produits financiers
Charges financières
Impôts sur placement
Résultat financier
359 393
-1 926
-55 671
301 796
2010/2011
2009/2010
243 579
-21 456
-31 567
190 556
Explications :
- Politique de placement
- Montant placé
- Fin de l’emprunt « Rue Vaugelas »
29
2008/2009
1
126 437
-52 512
-3 515
70 410
2
604 479
-85 377
-1 570
517 532
4
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Subvention
Résultat financier
Autres produits
Résultat exceptionnel
Total produits
Achats de formation
Autres charges
Total charges
Résultat
30
2011/2012
2010/2011
47 298 994
301 795
645 674
-21 305
48 225 158
46 655 312
190 556
799 901
357 626
48 003 395
2009/2010
40 641 836
70 410
777 724
395 096
41 885 066
2008/2009
33 551 665
517 532
733 426
47 930
34 850 553
1
2
4
32 557 179
11 347 298
43 904 477
33 283 682
11 501 587
44 785 269
31 566 445
12 435 807
44 002 252
22 605 342
12 877 824
35 483 166
4 320 681
3 218 126
-2 117 186
-632 613
Autres produits
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Autres financements de
formation
Compléments fonds
établissements
Autres produits de
fonctionnement
Reprise de provisions
Autres produits
2009/2010
2008/2009
35 816
16 570
26 462
92 093
66 080
137 131
72 343
441 634
566 305
556 539
121 391
645 675
70 004
799 902
Montant non exhaustif
CPC : Prov° pour litiges (81 k€)
SN : Prov° retraite (30 k€)
31
2010/2011
1
2
15 800
618 743
4
56 750
777 724
EST : SAAR (-10 k€)
IDF : SAAR (-18 k€)
NPDL : Annulation formation (+66 k€)
PDL : SAAR (-24 k€)
RAA : SAAR (-42 k€)
SN : Mise à dispo personnel (-36k€)
63 068
733 426
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Subvention
Résultat financier
Autres produits
Résultat exceptionnel
Total produits
Achats de formation
Autres charges
Total charges
Résultat
32
2011/2012
2010/2011
47 298 994
301 795
645 674
-21 305
48 225 158
46 655 312
190 556
799 901
357 626
48 003 395
2009/2010
40 641 836
70 410
777 724
395 096
41 885 066
2008/2009
33 551 665
517 532
733 426
47 930
34 850 553
1
2
4
32 557 179
11 347 298
43 904 477
33 283 682
11 501 587
44 785 269
31 566 445
12 435 807
44 002 252
22 605 342
12 877 824
35 483 166
4 320 681
3 218 126
-2 117 186
-632 613
Charges de formation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Frais pédagogiques
Frais annexes
Charges de formation
33
28 945 066
3 612 113
32 557 179
2010/2011
29 571 800
3 711 882
33 283 682
2009/2010
2008/2009
1
2
27 806 419 18 789 647
3 760 026 3 815 696
31 566 445 22 605 342
4
Charges de formation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Frais pédagogiques
Frais annexes
Charges de formation
28 945 066
3 612 113
32 557 179
2010/2011
2009/2010
29 571 800
3 711 882
33 283 682
1
2
27 806 419 18 789 647
3 760 026 3 815 696
31 566 445 22 605 342
4
+ 990 734 €
+3%
+ 9 951 837 €
+ 44 %
34
2008/2009
Charges de formation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Frais pédagogiques
Frais annexes
Charges de formation
FA/FP
35
28 945 066
3 612 113
32 557 179
12%
2010/2011
29 571 800
3 711 882
33 283 682
13%
2009/2010
2008/2009
1
2
27 806 419 18 789 647
3 760 026 3 815 696
31 566 445 22 605 343
4
14%
20%
Compte de résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Subvention
Résultat financier
Autres produits
Résultat exceptionnel
Total produits
Achats de formation
Autres charges
Total charges
Résultat
36
2011/2012
2010/2011
47 298 994
301 795
645 674
-21 305
48 225 158
46 655 312
190 556
799 901
357 626
48 003 395
2009/2010
40 641 836
70 410
777 724
395 096
41 885 066
2008/2009
33 551 665
517 532
733 426
47 930
34 850 553
1
2
4
32 557 179
11 347 298
43 904 477
33 283 682
11 501 587
44 785 269
31 566 445
12 435 807
44 002 252
22 605 342
12 877 824
35 483 166
4 320 681
3 218 126
-2 117 186
-632 613
Autres charges
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Autres achats et
services externes
Impôts et taxes
Salaires
Charges sociales
Amortissements
Provisions
Autres charges
2010/2011
2009/2010
2 460 515
2 386 228
2 775 499
95 989
5 226 908
2 979 073
436 217
148 597
11 347 298
83 261
5 375 158
3 063 439
426 725
166 776
11 501 587
106 380
5 753 504
3 249 235
490 204
60 985
12 435 807
- 12 %
2 564 580
1
2
98 619
5 950 161
3 341 693
492 941
429 830
12 877 824
4
- 1 530 526 €
37
2008/2009
Equivalent temps plein (ETP)
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012 2010/2011 2009/2010 2008/2009
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Total
68,80
20,13
35,10
124,03
70,45
19,56
41,36
131,37
73,82
19,56
46,23
139,61
1
72,57
23,26
48,94
144,77
2
-3,77
-3,13
-13,84
-20,74
4
Bénévolat valorisé à 1 684 jours
38
Variation
s/ 4 ans
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Analyse du résultat pour
affectation (par activité)
1
39
2
4
Analyse du résultat après harmonisation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Produits
charges
Résultat
Subventionnement
47 298 994
44 092 389
3 206 605
Formation
20 487 259
20 275 937
211 322
Fonctionnement
11 979 492
11 076 740
902 753
40 456
40 456
Autres activités
Résultat
40
Résultat N-1
2 193 736
1
2
96 228
4
-
4 320 680
643 940
284 220
3 218 125
Analyse du résultat après harmonisation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Produits
charges
Résultat
Subventionnement
47 298 994
44 092 389
3 206 605
Formation
20 487 259
20 275 937
211 322
Fonctionnement
11 979 492
11 076 740
902 753
40 456
40 456
Autres activités
Résultat
41
Résultat N-1
2 193 736
1
2
96 228
4
-
4 320 680
643 940
284 220
3 218 125
Détail achats de formation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Programmation territoriale
2010/2011
7 673 153
3 413 947
4 259 206
8 033 684
3 587 275
4 446 409
PNC
9 481 972
9 024 654
FIC
3 032 722
3 352 193
88 090
20 275 937
Axes territoriaux
CRE
Autres types de formation
Achats de formation
42
Ecart
-
360 531
1
2
457 318
4
-
319 471
143 475
-
55 385
20 554 006
-
278 069
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
1
43
2
4
Analyse du résultat après harmonisation
Produits
0011 0010 1010 1101 0001
0100 1011
charges
Résultat
Résultat N-1
Subventionnement
47 298 994
44 092 389
3 206 605
2 193 736
Formation
20 487 259
20 275 937
211 322
96 228
Fonctionnement
11 979 492
11 076 740
902 753
40 456
40 456
Autres activités
Résultat
44
1
4
-
4 320 680
Explications :
- Frais de mise en stage
- Placement financier
- Masse salariale
2
643 940
284 220
3 218 125
Objectifs du PAS : 11,3 M€
Détail frais de fonctionnement
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
2011/2012
Locaux
2010/2011
898 521
915 438
Masse salariale cœur métier
3 654 995
3 597 680
Masse salariale support
4 475 521
4 681 826
Autres
2 047 703
1 950 374
11 076 740
11 145 318
Total charges fonctionnement
45
Ecart
-
2
16 917
1
57 315
-
206 305
4
97 329
-
68 578
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
1
46
2
4
Répartition de la masse salariale par activités
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Cœur de métier
Activités supports
TOTAL
Réel
Réel
Réel
Budget
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
41%
44%
45%
47%
47%
59%
56%
55%
100%
100%
100%
1
Budget
2
4
53%
100%
53%
100%
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Bilan
48
1
2
4
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
31/08/2012
Actif
31/08/2010
31/08/2009
Immobilisations
6 983 634
7 159 853
7 729 387
7 624 783
Créances
6 323 798
6 459 322
9 800 975
655 577
Trésorerie
22 779 815
27 566 026
14 428 993
20 257 451
108 454
107 842
95 625
117 210
Charges constatées
d’avance
Total actif
49
31/08/2011
36 195 701
41 293 043
1
2
4
32 054 980
28 655 022
Solde Masters
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
31/08/2012
Actif
31/08/2010
31/08/2009
Immobilisations
6 983 634
7 159 853
7 729 387
7 624 783
Créances
6 323 798
6 459 322
9 800 975
655 577
Trésorerie
22 779 815
27 566 026
14 428 993
20 257 451
108 454
107 842
95 625
117 210
Charges constatées
d’avance
Total actif
50
31/08/2011
36 195 701
41 293 043
1
2
4
32 054 980
28 655 022
Versement anticipé
des subventions
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
31/08/2012
Actif
31/08/2010
31/08/2009
Immobilisations
6 983 634
7 159 853
7 729 387
7 624 783
Créances
6 323 798
6 459 322
9 800 975
655 577
Trésorerie
22 779 815
27 566 026
14 428 993
20 257 451
108 454
107 842
95 625
117 210
Charges constatées
d’avance
Total actif
51
31/08/2011
36 195 701
41 293 043
Variation de trésorerie :
Trésorerie au 31/08/11
: 27,6 k€
Subvention reçue anticipée : - 8,6 k€
Résultat de l’exercice
: + 4,3 k€
Divers
: - 0,5 k€
Trésorerie au 31/08/12
: 22,8 k€
1
2
4
32 054 980
28 655 022
0011 0010 1010
1101 0001 010031/08/2012
1011
Passif
31/08/2011
31/08/2010
31/08/2009
Fonds propres
22 631 067
18 310 515
15 086 976
17 204 162
Provisions pour risques et
charges
1 172 969
1 123 561
1 003 687
1 091 528
Dettes
12 385 983
13 286 206
15 953 210
5 682
8 572 761
11 106
36 195 701
41 293 043
Produits constatés d’avance
Total passif
52
1
2
10 326 968
32 364
4
32 054 980
28 655 022
Reconstitution
des fonds
propres
0011 0010 1010
1101 0001 010031/08/2012
1011
Passif
31/08/2011
31/08/2010
31/08/2009
Fonds propres
22 631 067
18 310 515
15 086 976
17 204 162
Provisions pour risques et
charges
1 172 969
1 123 561
1 003 687
1 091 528
Dettes
12 385 983
13 286 206
15 953 210
5 682
8 572 761
11 106
36 195 701
41 293 043
Produits constatés d’avance
Total passif
53
1
2
10 326 968
32 364
4
32 054 980
28 655 022
Subvention reçue
par anticipation
0011 0010 1010
1101 0001 010031/08/2012
1011
Passif
31/08/2011
31/08/2010
31/08/2009
Fonds propres
22 631 067
18 310 515
15 086 976
17 204 162
Provisions pour risques et
charges
1 172 969
1 123 561
1 003 687
1 091 528
Dettes
12 385 983
13 286 206
15 953 210
5 682
8 572 761
11 106
36 195 701
41 293 043
Produits constatés d’avance
Total passif
54
1
2
10 326 968
32 364
4
32 054 980
28 655 022
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Rapport du
Commissaire aux comptes
1
2
4
55
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Questions ?
1
2
4
56
Approbation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport financier sur les
comptes combinés de la fédération au titre de l’exercice clos le 31/08/12 et du
rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes ses parties lesdits
rapports ainsi que les comptes combinés de l’exercice clos le 31/08/12 tels qu’ils lui
ont été présentés.
1
2
4
En conséquence, l’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces
comptes ou résumés dans ces rapports et donne quitus aux membres du Conseil
fédéral et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat au titre de
l’exercice écoulé.
57
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Comptes annuels
2011/2012
des Services Nationaux
1
2
4
58
Comptes annuels de l’exercice
2011/2012
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
1.Analyse du résultat
2. Analyse du bilan
3. Résolutions
1
2
4
59
Synthèse du résultat 2011/2012
Subvention Formation Continue reçue
31 793 927
Dotations Formation Continue versées
- 28 425 576
0011 0010 1010 1101
0001 0100 1011
Reliquat subvention FC
=
3 368 351
Subvention Formation Initiale Continuée reçue
3 505 067
Dotations Formation Initiale Continuée versées
- 3 525 675
Déficit Formation Initiale Continuée
=
Subvent° MESR Dispositif FI
12 000 000
Total affectations Nouveau Dispositif FI
- 12 141 138
Déficit subvention FI ( MESR)
=
Surconsommation PNC mis en œuvre par SN
- 8 582
Déficit PPT Polynésie Fçaise mis en œuvre SN
- 13 103
Reliquat PPT St Pierre & Miquelon
13 288
Excédent sur Mises en œuvre SN
=
Excédent de fonctionnement
=
136 787
Résultat comptable
=
3 334 996
60
- 20 608
1
- 141 138
2
4
- 8 397
Comptes annuels de l’exercice
2011/2012
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
1. Analyse du résultat
2.Analyse du bilan
3. Résolutions
1
2
4
61
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
31/08/2012
Actif
31/08/2010
Immobilisations
5 726 531
5 997 861
6 491 613
Créances
6 258 932
6 367 635
9 571 723
Trésorerie
7 770 170
11 822 855
75 639
62 861
19 831 272
24 251 212
Charges constatées d’avance
Total actif
Subv° MESR :
6 M€
62
31/08/2011
1
2
3 286 768
41 978
4
Subv° MESR :
6 M€
19 392 082
Nouveau dispositif FI :
9,4 M€
Reconstitution des
fonds propres
A jour des
versements 10/11
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Passif
Fonds propres
31/08/2012
31/08/2011
10 257 432
6 922 437
3 765 285
Provision
511 800
494 000
455 500
Dettes financières
92 048
214 523
Dettes fédérales
622 425
139 225
8 347 567
7 916 580
Autres dettes
Produits constatés d’avance
Total passif
19 831 272
1
2
1 009 128
4 030 516
4
8 564 447
24 251 212
Masters : 6 M€
63
31/08/2010
10 131 653
0
19 392 082
Nouveau dispositif :
8,6 M€
Comptes annuels de l’exercice
2011/2012
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
1. Analyse du résultat
2. Analyse du bilan
3.Résolutions
1
2
4
64
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Rapports du
Commissaire aux comptes
1
2
4
65
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
Questions ?
1
2
4
66
Quitus et approbation
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport d’activités
du Conseil fédéral sur la gestion de l’association, du rapport financier sur
l’exercice clos le 31/08/12 et des rapports du commissaire aux comptes,
approuve dans toutes ses parties lesdits rapports ainsi que les comptes de
l’exercice clos le 31/08/12 tels qu’ils lui ont été présentés.
1
2
4
En conséquence, l’Assemblée générale approuve les opérations traduites
par ces comptes ou résumés dans ces rapports et donne quitus aux
membres du Conseil fédéral et au commissaire aux comptes de
l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice écoulé.
67
Cf document de
proposition du
CF du 15/11/12
Affectation du résultat
0011 0010 1010 1101 0001 0100 1011
L’Assemblée générale décide d’affecter l’excédent de l’exercice clos le
31/08/12 d’un montant de 3 334 995,68 € selon les propositions du Conseil
Fédéral du 15/11/12.
Résultat 2011/2012
1
3 206 605,00
Résultat sur le subventionnement
Résultat de formation
PNC
Polynésie française
Saint Pierre et Miquelon
- 8 397,00
- 8 582,00
- 13 103,00
13 288,00
0
Résultat autres activités
Total résultat
Vote
2
4
136 787,68
Résultat de fonctionnement
3 334 995,68
68
Point sur les activités de
septembre 2012 à Février 2013
- Vie fédérale
- Responsabilité de formation
- Mise en œuvre du PAS
- Au sein de l’Enseignement
catholique
69
Formiris : une responsabilité partagée tout
au long du processus de formation
Quatre Illustrations
- Recueil et analyse des besoins
- Ingénierie
- Suivi de la mise en œuvre
- Evaluation
Valeur ajoutée et points de progrès
70
Rapport d’orientation 2013-2014
L’année 2013-2014 sera marquée par la poursuite de la mise en œuvre du PAS avec la volonté,
en partenariat avec tous les acteurs concernés, de contribuer à l’optimisation du système de
formation.
Dans son rôle d’acteur et de partenaire dans l’Enseignement Catholique, Formiris :
- Participera, en tant qu’organisme national de l’Enseignement catholique, aux évolutions,
réflexions et actions initiées et conduites par le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique
telles que :
la poursuite de la réflexion sur le Statut de l’Enseignement catholique.
le développement de GABRIEL
- Assurera auprès du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de l’Enseignement
supérieur et de la recherche le suivi des conventions de formation continue, de formation initiale
continuée et de formation initiale. Il garantira la bonne utilisation des fonds
Dans l’exercice de sa responsabilité de la politique de formation, Formiris :
- Elaborera un plan de programmation à partir des orientations 2012-2018.
- Développera la démarche qualité initiée avec les acteurs du système de formation, notamment
dans les domaines de l’achat de formation et de l’évaluation.
- Poursuivra le déploiement du conseil en formation en mettant en synergie tous les acteurs.
- Prendra la part de responsabilité, qui est la sienne, dans la réforme de la formation initiale.
Dans la mise en œuvre des moyens et des ressources nécessaires à l’exercice de sa
responsabilité, Formiris :
- Poursuivra sa réflexion sur les missions et les métiers dans la Fédération.
- Poursuivra la recherche d’optimisation de son fonctionnement.
- Redéploiera son processus de gestion administrative et financière de la formation en
développant notamment de nouveaux outils de gestion.
- Poursuivra le plan de formation de ses salariés.
71
CONCLUSION
72

похожие документы