Volume prélevable global 2015 - Etablissement Public du Marais

Report
Économies d’eau et réserves de
substitution collectives pour
l’irrigation
CTGQ
Contexte : une évolution
réglementaire
Contexte : une évolution réglementaire
Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
Au plus tard le 1er janvier 2015
• réduction de 30% des moyennes des consommations
• effort particulier sur le printemps
Volume prélevable global 2015
• printemps + été de 4,8 Mm3
3
Évolution du volume printemps été d’ici 2015
Evolution du protocole : volumes prélevés dans le milieu (Mm3)
8,0
7,85
7,68
7,51
7,33
6,56
7,0
5,79
6,0
4,80
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
2009
4
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Vers la mise en place d’un contrat
1 CONTRAT – 2 VOLETS
1. Mise en place de réserves de substitution avec
gestion collective
2. Actions d’économies d’eau
Contrat Territorial
de Gestion Quantitative CTGQ
Contexte
• Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY
• Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901)
SÉvolution
Y NT HE S E D Edes
S V O volumes
L UM E S P RE L
E V AB L E S D ANSsur
L E Cla
ADnappe
RE
prélevables
é c o n o m ie s
D U F UT UR C T G Q (M m 3 )
(Mm3)
réserves
nappe
9
8
1 ,6 4
7
6
2 ,5
5
4
8 ,7
8 ,3 2
7 ,5
3
4 ,8
2
3 ,8
4 ,1 8
1
0
vo lu m e a ttrib u é
vo lu m e p ré le vé d e
vo lu m e a ttrib u é
vo lu m e S DAG E
"h isto riq u e "
ré fé re n ce (2003)
p rin te m p s é té 2011
p rin te m p s é té
vo lu m e "p ré le va b le " o b je ctif d e s vo lu m e s
cib le (BRG M , 2010)
CT G Q
Besoins en réserves et études
Carte de densité des prélèvements
Scénario B : 2,5 Mm3
est du LAY :
3 sites / 1,45 Mm3
ouest du LAY :
2 sites / 1,1 Mm3
Total : 5 sites
Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)
Objectifs
2016
POEd
Scénario B
Respecté
Respecté
sauf juin 2003
sauf juin 2003
+1 à +2
mètres
Luçon
POEf
Scénario C
Respecté
sauf 20 j. en 2005
Respecté
sauf 20 j. en
2005
+ 0.5 mètre
par rapport
au B
Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)
• Simulation de l’impact du projet
Localisation des 5 réserves
Localisation des forages et contraintes d’aménagement
• Zonage environnemental (et marais Poitevin)
• Documents d’urbanisme
• Infrastructures
(Routier / Ferroviaire / Réseaux divers)
• Monuments (Classés/inscrits)
• Archéologie
• Technique : topographie, nappe
Le Bernard
Le Bernard
Réserves
Volume
substitué (m3)
Emprises (ha)
LE BERNARD (site 1)
692 000
11.4
ST BENOIST SUR MER (site 3)
431 000
7.8
LES MAGNILS OUEST (site 4)
381 000
11.0
LES MAGNILS EST( site 5)
459 000
8.6
PEAULT (site 7)
441 000
9.3
2 494 000
48
• Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000)
• Dossier Loi sur l’eau
• Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
• Règles de premier remplissage
• Consignes écrites de sécurité
• Permis d’aménager
• Avis de l’autorité environnementale
• Enquête publique
Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013
Une Délégation de Service Public
• La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire
o Construction des aménagements (réserves et réseaux)
o Exploitation du service
• Durée du contrat : 15 ans
• Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux
• Les risques financiers sont pris par la CACG
• Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes
engagés et aux conditions de financement public
Le plan de financement
Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ)
Département de la Vendée
Etat (PITE via l’EPMP)
Europe FEADER
Structure du tarif
Non Raccordés
(cts€/m3)
Raccordés
(cts€/m3)
8,4
8,4
Coût de l’accès à l’eau
13 €/m3/h
Part fixe raccordés F0
Part proportionnelle volume consommé C0
Part proportionnelle au volume consommé en
excès E0
Il ne comprend pas la redevance AELB
Il ne comprend pas la redevance syndicale
5,0
17
17
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