Diapositive 1 - Lettre d`informations

Report
Préparation de la rentrée
scolaire 2014 dans les collèges
de l’Orne
CTSD du 4 février 2014 à 9 h
Cité administrative – Salle A2-26
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Variation académique des effectifs
dans le second degré public
Comparaison académie – France (en %)
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Collèges publics :
constat 2011 à 2013 et prévisions 2014 à 2016
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Evolution des effectifs dans les
collèges publics
Rappel constat 2012
10 846*
Constat 2013
10 633
- 213 élèves
(Rappel : la prévision
2013 était de – 35*
élèves à 10 811)
Prévisions 2014
10 556
- 77 élèves
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Evolution des moyens collèges
entre les 3 départements de l’académie
Evolution des moyens
HP
Evolution des moyens
HSA
Orne
-3
+3
Calvados
-5
+5
Manche
-7
+7
Académie
- 15
+ 15
Départements
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Evolution des moyens du
département pour la rentrée 2014
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Evolution des effectifs et des
moyens à la rentrée 2014
Rappel du H/E prévu 2013
1,31
H/E constaté 2013
1,34
Prévisions d’effectifs 2014
10 556 élèves, soit - 77 élèves par rapport
à la rentrée 2013
Moyens 2014
14 183 heures
H/E global prévu 2014
1,34
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Répartition de la DHG des collèges
• Une part structurelle : application d’un taux d’encadrement de
référence par type de collège, (5 catégories) et application des
horaires réglementaires dont les itinéraires de découverte
• Une part forfait 1 : attribution d’un forfait pour les dispositifs
particuliers, sections et classes particulières (dispositif ECLAIR,
sections sportives, CHAM, sections européennes, bi-langues,
dispositifs accueil nouveaux arrivants, scolarisation des enfants du
voyage), les heures « chorales » et les heures statutaires
• Une part forfait 2 : attribution en fonction des caractéristiques de
l’établissement (ruralité, PCS défavorisées, boursiers, % des retards,
travaux, divisions chargées, E/D moyen élevé sur l’ensemble des
niveaux)
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Application d’un taux d’encadrement
Collège du dispositif
ECLAIR
 E/D moyen 23 élèves sur l’ensemble des niveaux
Collèges en RRS
 E/D moyen 24 élèves sur l’ensemble des niveaux
Collèges nécessitant
un soutien particulier
 E/D moyen 25 élèves sur l’ensemble des niveaux
 E/D moyen 27 élèves sur l’ensemble des niveaux
Autres collèges
 E/D moyen 30 élèves sur l’ensemble des niveaux
- 17 collèges avec un E/D moyen global entre 22 et 25
- 10 collèges avec un E/D moyen > à 25 et < à 27
- 4 collèges avec un E/D moyen entre 27 et < à 28
Nombre de classes chargées (entre 29 et 30) :
38 en prévision (Rappel 2013 : 53 en prévision)
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Les horaires réglementaires en
collège

6è : 28 h par division

5è : 25 h 50
+ 2 h pour un groupe de latin par niveau

4è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires
+ 3 h pour un groupe de latin par niveau

3è : 28 h 50 pour les enseignements obligatoires
+ 3 h pour chaque enseignement facultatif, par niveau
(DP 3, latin ou grec)
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Détail du forfait 2 lié aux ZRR, travaux
niveaux chargés et E/D global (357 heures)

ZRR : 7 heures (Les établissements ciblés sont les mêmes
que l’an passé)

Travaux : 10 heures (1 seul établissement concerné après
contact avec le Conseil général)

Etablissements accueillant un public spécifique
hors éducation prioritaire : 11 heures pour chacun
des 5 collèges repérés

Niveau(x) chargé(s) :




15 heures : un niveau chargé hors 6è
20 heures : un niveau 6è chargé
25 heures : deux niveaux chargés dont 6è
E/D : 8 heures pour les sept E/D globaux prévisionnels les
plus hauts (avant forfait 2)
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Contenu de la DHG des collèges

Dans le cadre de l’autonomie de l’établissement, le
CE fait toute proposition de répartition qui lui semble la
mieux adaptée à son établissement, y compris
l’organisation des divisions

La Dotation Horaire Globale doit servir à assurer :





Les heures nécessaires pour les enseignements
obligatoires y compris les IDD
Les heures pour les dispositifs particuliers,
options et structures particulières
Les heures administrateurs réseau TICE
Les heures statutaires, (laboratoires et cabinet
d’histoire-géographie, chorale, coordination EPS)
Les heures UNSS
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Répartition de la DHG des SEGPA

Textes de référence :
Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006
Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009
Une dotation horaire fléchée et identifiée au sein de la
DHG de l’établissement est affectée à la SEGPA (un
document détaillant les différentes dotations vous sera
remis en fin de réunion) ; les heures directeurs ne sont
plus défalquées de la DHG SEGPA
Elle doit permettre d’assurer :


Les horaires réglementaires
L’application d’un taux d’encadrement de référence
par division
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La DHG des SEGPA doit permettre
d’assurer
 Les horaires réglementaires
Enseignement
professionnel
Niveaux
Enseignement général
Total
6è
26 h 50 dont 2 h de modules
d’aides spécifiques
26 h 50
5è
25 h dont 2 h de modules
d’aides spécifiques
25 h
4è
22 h 50
6h
28 h 50
3è
19 h 50
12 h
31 h 50
 En respectant un taux d’encadrement de référence
A partir d’une base de 16 élèves par division et 8 à 9 élèves pour les plateaux
techniques
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Moyens réservés hors dotation
horaire globale
Moyens destinés :

à la rémunération des délégués de district UNSS (10 heures)

aux décharges syndicales (20 heures)

aux heures pour les élèves à besoins éducatifs particuliers :
assistance éducative aux élèves malades ou hospitalisés et
intégration des enfants du CESDA (10,5 heures)

aux heures de réduction de service au titre des enseignements
assurés dans des communes non limitrophes (99 heures)

secrétariat du CHSCTD (2 heures)

aux missions départementales : sécurité routière, théâtre jeune public
(4 heures)
Les heures restantes constituent la réserve destinée à faire face aux
évolutions des structures en juin ou à la rentrée.
Pour la rentrée 2014, ces heures représentent 0,9 % de la dotation
départementale.
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Ouvertures de dispositifs
à la rentrée 2014

Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège du Houlme
de Briouze
Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège :
21 heures-poste et 1 HSA
soit au total une DHG de 251,50 heures-poste et 14 HSA

Ouverture d’une nouvelle ULIS au collège NicolasJacques Conté de Sées
Financement supplémentaire de la nouvelle structure au collège :
21 heures-poste et 1 HSA
soit au total une DHG de 442,50 heures-poste et 33 HSA
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Dates des prochaines instances

CDEN : lundi 17 février à 14 h 00
Ordre du jour relevant de la compétence de l’Etat :
- Préparation de la rentrée 2014 dans les collèges
- Rythmes scolaires

CTSD : Mercredi 2 avril à 9 h 00
Ordre du jour : Information et échanges sur les mesures sur postes.
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