Les Risques Psychosociaux

Report
Les Risques
Psychosociaux
Comité National Fédéral
Fédération CGT des Services publics
Jeudi 11 septembre 2014
I) Historique
de l’accord
l’accord national interprofessionnel
sur le stress au travail du 2 juillet 2008
l’accord-cadre du 20 novembre 2009
l’accord cadre du 8 mars 2013 égalité
professionnelle
négociation portant sur l’amélioration
des conditions de travail dans la FP
I) Objectifs
donner une nouvelle impulsion en
matière de prévention des risques
psychosociaux dans la fonction
publique
de renforcer les moyens de
fonctionnement des CHSCT
développer la médecine de
prévention.
Les employeurs publics s’engagent à :
mener des politiques visant à supprimer
ou à défaut réduire les tensions au travail
redonner plus d’autonomie et de marges
de manœuvre aux agents et aux cadres
favoriser le dialogue et les échanges
veiller au respect des règles
III) Le constat
Nette dégradation des conditions
de travail
(rapport de la DARES 2013)
11, 3 % des territoriaux travaillent la nuit,
5 % sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène,
18 % restent debout ou piétinement 20 heures ou plus par
semaine,
20,9 % estiment ne pas avoir de collègues en nombre suffisant
pour effectuer correctement leur travail,
21,7 % confient avoir été victime d’au moins une agression
verbale de la part du public, au cours des 12 derniers mois
L’enquête met en évidence des risques
supérieurs à la moyenne dans FPT
absentéisme supérieur
présentéisme (désengagement)
les femmes sont davantage exposées à
la « tension au travail » : plus d’une
femme sur quatre contre un homme sur
cinq.
Les risques psychosociaux sont à l’origine de
troubles sur le plan psychologique, physique et
social avec un impact prévisible plus ou moins grave
sur le plan physique pour les agents : fatigue,
troubles du sommeil, maladies psychiques,
dépression, TMS, maladies cardiovasculaires…
Des effets visibles
Stress
Epuisement professionnel
Violences externes
Violences internes
Harcèlement
- moral
- sexuel
Le coût du travail dégradé
3 % et 5 % du PIB en France
Une fourchette probablement située entre
60 et 100 milliards d’euros par an, chiffres
confirmés par l’INSEE
IV) La démarche
État d’esprit de la démarche
d’évaluation des risques
• La prévention des RPS nécessite une approche qui
prenne en compte le travail réel, s’appuyant sur le vécu
des acteurs et l’analyse des prescriptions dans le
cadre de l’organisation du travail dans les services
concernés et prenant en considération les spécificités de
chaque unité de travail.
• Elle implique que les agents soient effectivement
associés à cette démarche de prévention sur leur lieu
de travail comme au travers de leurs représentants
dans les CHSCT.
État d’esprit de la démarche
d’évaluation des risques
• Les employeurs publics assurent les conditions de la
participation effective des agents et définissent les
modalités et le cadre de leur expression dans les
dispositifs d’évaluation des RPS.
• Ceux-ci seront pris en compte dans les démarches
d’évaluation des risques, dans l’élaboration du document
unique d’évaluation des risques professionnels et
dans la démarche de construction des plans d’action qui
intégreront les programmes annuels de prévention des
risques professionnels et d’amélioration des conditions de
travail.
• Ils devront intégrer des plans d’action de prévention des
RPS avec des objectifs précis et dans un temps identifié.
Circulaire ministérielle
du 28 mai 2013
sur le rappel des dispositions
réglementaires en matière de
prévention des risques
professionnels
V) Les Risques Psychosociaux
Définition
Une définition :
• « Les risques psychosociaux sont définis comme des
risques pour la santé mentale, physique et sociale,
engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs
organisationnels
et
relationnels
susceptibles
d’interagir avec le fonctionnement mental » (rapport du
collège d’expertise sur le suivi des risques psychosociaux –
P23 à 31).
RESSOURCES DOCUMENTAIRES\RPS & Reconnaissance\Rapport GOLLAC - mesurer les facteurs de RPS au travail pour les maîtriser.pdf
Facteurs de RPS
L’organisation du travail
• Intensité du travail
• relation intensité – complexité du travail
• conséquences
• Temps de travail
• durée du travail
• conciliation des temps de travail et hors travail
• conséquences
Facteurs de RPS
• Les exigences émotionnelles
• La relation au public
• Le contact avec la souffrance
• La peur
• L’obligation de masquer ses émotions
Facteurs de RPS
L’autonomie
• Autonomie dans la tâche
• La prévisibilité du travail
• Le développement des compétences
• La monotonie
• Les conséquences négatives de l’autonomie
Facteurs de RPS
Les rapports sociaux au travail
• Les représentations des rapports sociaux
• Les relations entre collègues
• Les relations avec la hiérarchie
• Les autres formes de relations dans la collectivité
• Les relations avec l’extérieur de la collectivité
• Les violences internes
Facteurs de RPS
• Les conflits de valeurs
• Les conflits éthiques
• La qualité empêchée
• L’utilité du travail
• L’insécurité de la situation de travail
• La sécurité de l’emploi, du traitement, de la carrière
• La « soutenabilité » du travail
• Les réorganisations, restructurations (réforme
territoriale)
VI) Quelle démarche CGT ?
Saisine du CHSCT immédiate
Diagnostic en 2014 des RPS
suivant le rapport GOLLAC
Établissement d’un plan d’action en
lien avec les agents, le syndicat et les
instances
Formation des membres du CHSCT
dès 2014 sur le droit spécifique
Le CHSCT et les représentants
syndicaux doivent être associés
à l’ensemble des phases
(diagnostic et élaboration
orientation 1-1 de l’accord)
VI) Les indicateurs de suivi
le rapport de l’employeur
le rapport de la médecine
préventive
les plans de préventions antérieurs
le programme annuel de prévention
des risques
l’absentéisme
les visites médicales demandées
les mutations
Centralisation sur la Formation
Spécialisée du Conseil Commun
de la Fonction Publique
Rôle du CHSCT
• Contribuer à la protection de la santé physique et
mentale et de la sécurité des agents dans leur travail.
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail.
• Veiller à l’observation des prescriptions légales en
matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
Art. 38 du décret n° 85-603
Rôle du CHSCT
Il est en effet l’instance légitime d’échanges, de débat et
d’avis entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la
prévention des risques du fait de son rôle pivot au cours
des différentes étapes de la démarche de prévention :
• réflexion, diagnostic, élaboration de mesures et suivi de leur mise en
oeuvre. À partir de ses observations et analyses, il apporte au CT
l’expertise nécessaire à la prise de décision
Rôle du CHSCT
• Analyse des risques professionnels.
• Visite de services.
• Enquêtes.
• Appel à des experts agréés.
• Appel à toute personne paraissant qualifiée.
• Information sur les visites et observations des ACFI.
• Demande auprès de l'autorité territoriale de solliciter une
audition ou des observations de l'employeur d'un
établissement dont l'activité expose les agents de son
ressort à des nuisances particulières.
Rôle du CHSCT
• Consultation sur les projets d'aménagement importants modifiant les
conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et les
projets d'introduction de nouvelles technologies ayant notamment
une incidence sur la santé et/ou les conditions de travail.
• Consultation sur les mesures générales prises pour faciliter le
maintien au travail des accidentés de services, des invalides et des
travailleurs handicapés et sur le reclassement des agents reconnus
inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions.
• Consultation sur les documents en matière d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail.
• Établissement d'un rapport annuel présenté par le MDP devant le
CHSCT (bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et
des conditions de travail de ou des services entrant dans le champ
de compétence du comité et des actions menées dans l'année).
Rôle du CHSCT
• Établissement d'un programme annuel de prévention des
risques professionnels et d'amélioration des conditions de
travail soumis à l’avis du CHSCT.
• Établissement des fiches de risques professionnels par le
MDP
• Établissement des fiches de facteurs de pénibilité tel que
repris dans la loi ainsi que le décret 85-603
• Examen du rapport annuel du service de médecine
préventive.
Art. 16 du décret n° 2012-170
Art. 39 à 49 du décret n° 85-603
VII) Décision de la Fédération
CGT des Services publics
Décision n°6 : Le congrès décide de faire des questions de santé, sécurité, pénibilité
et conditions de travail un axe revendicatif prioritaire du mandat pour mener les
luttes nécessaires sur nos exigences.
Dans cette optique, il décide de créer sur l’ensemble du territoire, en lien avec le
collectif fédéral, des collectifs départementaux ou régionaux sur ces questions,
au sein de nos coordinations. Ils assureront, autant que possible, un travail
commun avec ceux déjà existants dans les structures interprofessionnelles.
Ils seront pour les syndicats des lieux d’appui pour la mise en place des CHSCT,
notamment dans la bataille visant à faire respecter partout l’obligation faite aux
employeurs de former les élus du personnel. Des plans de formation syndicale
seront mis en place par les syndicats et coordinations à partir du module fédéral.
Calendrier : Octobre 2011-fin 2012
Actions :
- Mise en place de collectifs départementaux et régionaux orientés sur l’activité
revendicative et la réponse syndicale et collective.
- Mise en œuvre de plans de formation.
- Recensement et publication de la liste des collectivités ne respectant pas leurs obligations
légales.
Acteurs : Collectif fédéral Santé au travail, collectif formation syndicale et la CEF
Obtention de nouveaux droits
- 2014/2015 RPS
- 5 jours de formations pour les
nouveaux mandatés
- heures de délégations allouées pour
les mandatés ainsi que pour les
nouveaux secrétaires des CHSCT
http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/la-modernisation-de-la-fonctionpublique-14
- 4 pages sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique - Mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux
dans les trois fonctions publiques - Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction
publique - Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans
la fonction publique - Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique
- Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux –
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/
dossier complet avec les différentes interventions, notes, compte rendu CGT dans le cadre
des discussions et négociations portant sur les RPS

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