Logigrammes modifiables

Report
Logigrammes modifiables
Macro-processus n°1 – Elaboration ministérielle
d’un budget (mars 2015)
RBOP
RPROG
RFFIM
Cadrer la procédure
ministérielle
Ministre
Contrôleur
budgétaire
Documents de
stratégie
ministérielle ou
gouvernementale
DB
Circulaire
réunions
techniques
P1.1 Actualiser la traduction budgétaire des orientations stratégiques et
présenter des mesures de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses
Mettre à jour les
priorités du programme
Proposer des mesures de réformes et des mesures
de maitrise de l’évolution structurelle des dépenses
Actualiser les impacts budgétaires des mesures de
maitrise de l’évolution structurelle des dépenses
Consolider les priorités
des programmes
Arbitrer et valider les
priorités des
programmes
Concevoir des réformes
et des stratégies de
maitrise de l’évolution
structurelle des
dépenses
Légende
Groupe d’activités
Activité
Eléments entrants
Vérifier la cohérence de
la stratégie budgétaire
ministérielle
Eléments sortants
Eléments entrants et sortants
Eléments entrants/sortant interministériels
P1.2 Analyser l’exécution antérieure des programmes
Justifier l'écart entre le budget prévisionnel et le
budget réalisé et identifier les impacts budgétaires
prévisionnels
Valider la cohérence des
travaux d’analyse
d’exécution
RAP N-3 /
Projet de
RAP N-2
P1.3 Analyser les résultats en termes de performance
Transmettre les
résultats de
performance
Identifier / analyser les
écarts sur les cibles de
performance
Analyse de
performance
rétrospective
P1.4 Déterminer le tendanciel et ses impacts
budgétaires
Proposer des
modifications de
Analyser et documenter
l’impact des demandes
de modifications des
2
Valider les modifications de nomenclatures
P2 –Déterminer les ressources et les dispositifs de performance (1/2)
RBOP
RPROG
RFFIM
Mars à Août N-1
Contrôleur
budgétaire
Ministre
DB
Circulaire
conférences
budgétaires
Lettre de
cadrage
P2.1 Budgétiser les ressources (AE,CP, ETPT) par programme
Cadrer les travaux de
budgétisation
Légende
Ajuster les demandes
d’autorisations budgétaires
Groupe d’activités
Activité
Eléments entrants
Budgétiser les dépenses de
personnel
Eléments sortants
Eléments entrants et sortants
Eléments entrants/sortant interministériels
Déterminer les fonds de concours et les attribution
de produits
Actualiser les
documents de stratégie
budgétaire
Etablir les dossiers de
conférences
budgétaires
Valider les dossiers de
conférences
budgétaires
Présenter la position
ministérielle en conférence
budgétaire
P2.2
Conférences
budgétaires
Propositions
d’arbitrages
Lettreplafond
Mesures de
transferts interministériels
Instruire les mesures de transfert
Déterminer les mesures de transfert à opérer dans le
cadre de l’élaboration du budget
Documenter les impacts
des mesures de transfert
Consolider les
mesures de transfert
intra ministérielles et
interministérielles
Valider les mesures
de transferts
oui
non
Mesures de
transfert à
arbitrer
3
P2 –Déterminer les ressources et les dispositifs de performance (2/2)
RBOP
RPROG
RFFIM
Ministre
Mars à Août N-1
Contrôleur
budgétaire
DB
Circulaire
conférences
de répartition
Lettre
plafond
P2.4 Répartir les plafonds des programmes (ETPT et crédits)
Proposer et justifier une
répartition des crédits et
des autorisations
d’emplois au niveau du
programme
Cadrer les travaux de
répartition des crédits et
des autorisations
d’emplois
Mesures de
transfert
arbitrées
Synthétiser les
propositions de
répartition
Valider les dossiers
présentés en conférence
de répartition
Présenter la proposition
ministérielle en conférence
de répartition
Notification
des crédits
et des
emplois du
programme
aux RBOP
Conférences
de répartition
Tableau de
répartition
des crédits
(AE/CP) et
des emplois
mis à jour
Actualiser le tableau de
répartition
Circulaire
conférences
de
performance
Projet de
RAP N-2
P2.5 Actualiser le dispositif de performance (maquette et cibles)
Légende
Groupe d’activités
Activité
4
P3 – Elaborer les documents budgétaires
RBOP
RPROG
RFFIM
Ministre
Mars à Septembre N-1
Contrôleur
budgétaire
DB
Circulaire CAC
P3.1 Déterminer les éléments de construction de la CAC
Etablir le modèle
analytique
ministériel
Proposer des schémas
analytiques
Valider le schéma de
déversement de la CAC
Schéma de
déversement
de la CAC
P3.2 Finaliser les documents budgétaires (préparation des articles du PLF, conclusion du PAP)
Cadrer la démarche
ministérielle de
finalisation des
documents budgétaires
Répartition et
dispositifs fiscaux
arbitrés
Rédiger les éléments du PAP
Cohérent
Le cas échéant
Non cohérent
Contrôler les différents
volets du PAP
Préparer les projets
d’articles du PLF N
Apporter les réponses aux questions
parlementaires
Vérifier la cohérence
des réponses aux
questions
parlementaires
Valider les volets du
PLF N
PLF et PAP
Questions
parlementaires
Valider les réponses
aux questions
parlementaires
Légende
Groupe d’activités
Activité
Eléments entrants
Eléments sortants
5
P4 – Accompagner l’examen du PLF
RBOP
RPROG
RFFIM
Ministre
Oct. à Déc. N-1
Contrôleur
budgétaire
P4.1 Répondre à l’examen parlementaire des projets d’articles du PLF
DB
PLF
Apporter les réponses aux observations
parlementaires
Elaborer le dossier de
réponse du ministre
Valider les éléments de
réponse ministérielle
P4.2 Instruire et répartir les amendements de ressources
Proposer des
amendements de
ressources (modification
de répartition)
Apporter les éléments de réponses à une
proposition d’amendement
Vérifier la cohérence
des éléments de
réponses avec les
orientations
ministérielles
Valider les propositions
ministérielles
d’amendements de
ressources
Amendement
de ressources
Amendements
Valider les éléments de
réponse ministérielle
aux amendements
PLF en
cours
d’examen
Consigner les
amendements dans le
DRICE
P4.3 Préparer les éléments de communication sur
le budget du ministère
PLF / LFI
Elaborer les éléments de communication interne à
destination des gestionnaires ministériels
Dossier de presse
et documents de
communication
6
Elaborer les éléments de communication institutionnelle
externe à destination du grand public et/ou des
Légende
Groupe d’activités

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