Echec ou réussite, par Monsieur

Report
Expérience Gécamines
des Joint Ventures - JV
dans le Secteur des Ressources Naturelles
Echec ou Réussite
SOMMAIRE
1.
Présentation de Gécamines Sarl
2.
Le Contrat Type de Joint-venture de Gécamines Sarl
3.
Les JV de Gécamines Sarl
4.
Attentes et Bilan des JV de Gécamines Sarl
I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES
GÉCAMINES SARL

Objet social : Prospection, Recherche, Exploitation
et Commercialisation des Minerais.

Siège Social : 419, Boulevard Kamanyola,
Lubumbashi, Province du Katanga, RDC

Forme
: Sarl

Actionnariat: Actionnaire Unique : l’Etat congolais, disposé à se
désengager.
 Sièges

exploitation:
Groupe Sud : Lubumbashi - Kipushi
Groupe
Centre : Likasi – Kambove
Groupe
Ouest : Kolwezi – Luena
I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES
GÉCAMINES SARL
Histoire
 Création
1906 : Union Minière du Haut-Katanga, UMHK
 Nationalisation
 Sarl
1967 : Gécomin - Gécomines - Gécamines
2010 : Etat- Actionnaire Unique/ouverture Capital
I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES
GÉCAMINES SARL
Production

Années 70/86 :

5ème producteur mondial de cuivre

1er producteur mondial de cobalt
 1er
producteur africain de zinc
 Records

de production
476.000 tCu en 1986
 14.500
tCo
 64.000
tZn
I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES
GÉCAMINES SARL
Production
 Rôle

en RDC
Contribution de Gécamines au PIB de la RDC de 25 % et à plus de
50% au budget de l'Etat;
 réseau
très important établissements scolaires, hospitaliers et
sociaux
 Longtemps
plus gros employeur après l’Etat
I. LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES
GÉCAMINES SARL
Production
 Chute

drastique de production à partir des années 1990, suite:
Effondrement de la mine de Kamoto (25% de la capacité de
production)
 Embargo
politiques
financier imposé RDC à partir de 1990 pour motifs
 Vieillissement
 En
de l’outil de production, non renouvelé
2004, le plus bas niveau de la production a été de 7.700 tCu.
II. CRÉATION DES JOINT VENTURE (JV)
Objectif :
au début des Années 90, Gécamines est confrontée à :

Effondrement de la mine de Kamoto (25% de la capacité de
production)

Embargo financier imposé RDC à partir de 1990 pour motifs
politiques

Vieillissement de l’outil de production, non renouvelé.
II. CRÉATION DES JOINT VENTURE (SUITE)
Gécamines conçoit, à partir 1995, Stratégie de financement :

Objectifs : Obtenir Financement , association avec de tiers
investisseurs

Buts : Relancer les investissements et activités à l’arrêt, développer le
supplément des gisements de cuivre, associations avec tiers
investisseurs sur gisements vierges ou en arrêt d’exploitation faute de
finances
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
1995 - 2013 : 26 Joint Ventures Minières
Quelques noms emblématiques :

Tenke-Fungurume Mining - TFM Sarl

Ruashi Mining Sprl

Kamoto Copper Company - KCC Sarl

Boss Mining Sprl

Groupement du Terril de Lubumbashi – GTL Ltd

Société de Traitement du Terril de Lubumbashi – STL Sprl
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
•
•
•
•
•
•
•
Principaux Volets du Contrat d’Association
Projet Minier
Calendrier exécution Projet Minier
Etude de Faisabilité
Forme de la JV : Sprl ou Sarl
Apports des droits et titres miniers - Pas de porte - Royalties
Recherche et remboursement du financement du Projet Minier
Gestion de la JV :
 Comité de direction - Conseil de Gérance - Assemblée Générale
 Quorum de siège et de décision
• Cessibilité des parts sociales de la JV
• Exécution des travaux et des commandes pour la JV
• Liquidation de la JV
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Etapes Développement d’une JV
N°
étape
Durée
Approximative
1.
Etablissement de la JV
6 mois
2.
Etude de faisabilité
24 mois
3.
Recherche de financement
6 mois
4.
Développement (découverture,
travaux préparatoires, constructions,
commissioning)
5.
Production commerciale
24 à 36 mois
-
Délai total moyen entre les phases 1 et 5 : 5
ans
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Etat des Lieux
Phase
Nombre de
JV
Etablissement
0
Etude de Faisabilité
9
Recherche
Financement
0
Développement
4
Production
Commerciale
13
Total
26
Exemples
0
TFM Sarl
KCC Sarl
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Contraintes/Mise en place JV
1. Investissements massifs
 à réaliser sur longue période
 à amortir et à rembourser sur longue période
2. Nombreuses et importantes dérogations Code
Minier/nécessaires
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
N°
Attentes
Bilan
1°
Augmentation Production
(Toutes JV en Production
Commerciale hors Gécamines )
• 2012 : 371.251 tCu et 31.434 tCo
• 2013 : 536.371 tCu et 33.542 tCo
2°
Pas de Porte
Paiement selon les accords
3°
Royalties
(JV en Production Commerciale)
Paiement selon les accords
4°
Dividendes
(JV en Production Commerciale)
En attente remboursements
investissements initiaux
5°
Commandes et Prestations
Démarrage Contrats de Consultance
A intensifier après réhabilitation réseaux
Ateliers Centraux
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Retombées satisfaisantes
 Production physique indirecte et nationale
 Pas de porte
 Royalties : à croître avec entrée en production des
autres JV
Evaluation bilan/prématurée
Contraintes
 Dividendes en attente de remboursement des
investissements initiaux;
 Prestations et commandes pour les JV démarrées et
à intensifier
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Initiatives
Amélioration Retombées des JV
Revisitations NCM
Gouvernement/Gécamines
Audits des JV
Gécamines
Rachat Cession de JV
Gécamines
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Revisitation des Contrats Miniers – 2008/2009
1.
Augmentation capital social des JV
2.
Amélioration et Protection participation et apports de Gécamines
dans les JV
3.
Généralisation Pas de porte, Royalties, Commandes au profit des JV
4.
Amélioration modalités financement
5.
Organisation cessibilité parts sociales
6.
Renforcement participation Gécamines dans gestion des JV,
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Audits des JV – 2012 / 2014
Pour les JV en production
Conforme aux Clauses Contrats de JV
Objectif : Etablir respect Clauses Contractuelles
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Objectifs de l’Audit des JV
Investissements
Niveau et performances conformes à l’Etude
de Faisabilité
Financement
Aux meilleurs coûts et conformément aux
clauses contractuelles
Production
Conforme aux investissements réalisés et
exhaustivement déclarée
Coûts de production et Commandes
de sous-traitance
Raisonnables et attribués conformément aux
Contrats de JV
Commercialisation
Conformément au contrat commercial de JV
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Rachats de Gisements et de JV
Exercice Droits Contractuels de Préemption
Saisie Opportunités de Rachat de Parts Sociales
Quatre Rachats de Gisements et de JV
1.
CMSK Sprl
2.
Kalumines Sprl
3.
Somidec Sprl
4.
SMK Sprl
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Attentes et Bilan des JV
Cessions de JV
Pour faire face à ses besoins de Financement
cessions de quatre JV :
1.
Kansuki Sprl
2.
Mumi Sprl
3.
SMKK Sprl
4.
Comide Sprl
III. LES JV DE GÉCAMINES SARL
.
Echec ou Réussite
Conclusion - Prématurée
Evaluation Stratégie de financement par JV minières : prématurée
Treize JV seulement sur vingt six en production
Audits des JV encore en cours de finalisation
Dividendes en attente de remboursement des investissements initiaux
Commandes et prestations, demmarrés, à intensifier/Réhabilitation ateliers centraux
Industrie minière a un démarrage lent
Retombées significatives constatées
Production au niveau consolidé en hausse
Importantes retombées macroéconomiques
Rendez- Vous dans Proche Avenir
Merci
pour votre aimable attention

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