apercu sur la gouvernance des industries extractives

Report
APERCU SUR LA GOUVERNANCE
DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
Par Tiergou Pierre DABIRE
Objectifs d’apprentissage
• A la fin de la session, les participants sont
capables de:
• -identifier les principales phases de
l’exploitation minière
• -identifier le rôle et les défis des acteurs de la
bonne gouvernance, société civile et médias
en particulier
Introduction
• Les ressources minières sont des ressources
non renouvelables;
• Elles sont importantes, souvent indispensables
dans le développement de certains pays
particulièrement la plupart des pays africains,
ex: pétrole au Nigeria, Gabon, Congo; mines
en Afrique du Sud, en RDC
Introduction
• Au Burkina Faso, les industries extractives
représentent en 2012, selon la DPG du PM:
• 1 116 milliards de recettes d’exploitation;
• 20,1% du produit intérieur brut;
• 188,69 milliards de recettes propres, soit
18,5% des recettes propres de l’Etat;
• 941 autorisations et titres miniers ;
• 30,2 tonnes d’or contre 32,6 en 2011
Introduction
• Plus de 6200 emplois dans les mines industrielles;
• Plus de 11 000 emplois directs dans le secteur
minier;
• 3 fois plus dans le secteur des fournisseurs locaux
des mines;
• Conformité du Burkina Faso en février 2013;
• Nécessité de leur gestion pour une croissance
économique au profit des générations présentes et
futures (durabilité).
Introduction
• Pour les acteurs comme la société civile et les
médias, « les chiens de garde » de la société,
d’être des veilleurs vigilants tout le long de la
chaine d’exploitation des industries
extractives.
Plan de présentation
• Introduction
• I-Définitions de notions
• II-les principales phases des industries
extractives.
• III-La gestion des revenus
• Conclusion
I-NOTIONS
• Gouvernance dans les IE: la manière dont l’industrie est
organisée et managée;
-la manière dont les relations entre les acteurs sont mises en
œuvre;
-les relations de pouvoir au sein de la chaine de production.
 Industries extractives: consistent en l'extraction de produits
minéraux présents à l'état naturel sous forme solide
(houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz
naturel). L'extraction peut se faire de différentes manières,
notamment sous terre, en surface, par le creusement de
puits ou par l'exploitation minière des fonds marins.
I-Notions
• Chaine de valeurs: une bonne représentation de
création de valeur ajoutée au sein d’une chaine
de production d’un produit;
-série d’activités économiques relatives à la
production et à la fourniture d’un produit de la
conception à la consommation finale;
-identification des différents problèmes au niveau
de chaque maillon de la chaine de production;
-identification des points d’influence politique et
organisation le long des maillons de la chaine.
Notion
• C’est sous l’angle de la gouvernance c’est-àdire de l’intervention des acteurs que sont les
acteurs des médias et de la société civile que
se situe notre propos
II-Les différentes phases de la chaine
de valeur des industries extractives.
Décision
d’extraire
Contrats et
concessions
Conditions
fiscales
Collecte de
revenus
Gestion de
la volatilité
Bonne
dépenses
des revenus
impact
..II-Les différentes phases de
•
•
•
•
Trois phases principales
L’amont minier
L’exploitation
La fermeture
A-l’Amont minier
• Toutes les opérations minières qui interviennent
avant la mise en exploitation, essentiellement:
• La recherche
• Les études de faisabilité (technique, financière..),
d’impacts social et environnemental… Ces études
permettent à l’entreprise de déposer son dossier
de permis d’exploitation et à l’Etat de décider
• La construction de l’usine: les questions
environnementales, culturales, techniques sont
déjà réglées
B-la phase d’exploitation
• Même en exploitation, la recherche continue
pour l’ouverture ou l’extension de la mine
• Production: quelle méthode de production,
technologie à utiliser
• Transport: par avion, route, fer, bateau?
• Commercialisation: comment? Sur quel
marché?
• Paiements des taxes, impôts…collecte des
revenus
C-l’après mine
• La fermeture de la mine pour une raison ou
une autre ( épuisement du minerai, baisse
drastique des cours….);
• Réhabilitation environnementale et sociale;
par qui? L’entreprise? L’Etat? La collectivité
territoriale? Une structure habilitée?
II-Gestion des revenus
• Dans beaucoup de pays africains, la gestion des revenus
issus de la commercialisation des produits des industries
extractives ne relève que du Président: Lybie sous Kadhafi,
Gabon sous Bongo père, Congo …
• au Burkina Faso? un article récent décrit la galaxie des
anciens ministres .
• Le budget de l’Etat ne recevant que ce que le Président
veut lui allouer.
• Création de fonds (génération future, séquestre,
d’investissements..)
• La malédiction des ressources naturelles est une des
conséquences de cette mal gouvernance; Guerre en
Angola, RDC, Congo, Sierra Léone…
II-Gestion des revenus
• Naissance de l’Initiative de transparence dans les
industries extractives (ITIE), revendication de la
société civile
• Objectif premier: œuvrer à ce que les compagnies
extractives déclarent ce qu’elles paient à l’Etat et
ce que l’Etat publie ce qu’il reçoit des
compagnies minières, gazières et pétrolières:
• Burkina Faso est devenu candidat en 2009
• Burkina Faso est devenu conforme en février
2013
II-Gestion des revenus
• La conformité indique que l’Etat et les
compagnies ont effectivement publié les recettes
et paiements conformément aux exigences de
l’ITIE.
NB: Elle ne signifie pas que l’Etat gère bien
• Le but de développement sous tendu par l’ITIE
ne pointe pas le bout du nez;
• Réformes en cours au niveau de l’ITIE pour
prendre en compte l’utilisation des ressources
financières provenant de l’exploitation minière
Conclusion
• Les médias et la société civile interviennent dans
les industries extractives pour demander à l’Etat
d’être plus redevables des recettes provenant des
industries extractives..
• La Constitution du Burkina Faso (article 14)
indique que ces ressources appartiennent au
peuple. Elles doivent donc être utilisées au profit
du plus grand nombre.
• Tel devrait être le combat des journalistes et de la
société civile.
• Merci de votre aimable attention

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