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Report
LA DSN, UNE
RÉVOLUTION POUR
LES MISSIONS SOCIALES
Nathalie Le MENSEC
Chargée de Mission – Direction Etudes
SOMMAIRE 1/2
Présentation
• Pourquoi la DSN ?
• Cadre légal de la DNS
• Le signalement des événements
• Les phases détaillées – Phase 1 et
suivantes
• Et les sanctions…
SOMMAIRE 2/2
Une révolution douce…
• Quel cabinet DSN êtes-vous ?
• Et maintenant, action
• Conseil Sup’ Services pour la DSN
• DSN – La Formation
• DSN – Les articles du SIC
Vos questions
POURQUOI LA DSN ?
• Pour modifier les processus déclaratifs
sociaux jugés complexes
• Associée à une politique volontariste de
convergence des données sociales avec une
diminution des informations
• Lutter contre la fraude aux prestations
sociales
• Dans un contexte d’optimisation des moyens
des organismes sociaux
• Sans oublier le bulletin de paie en 5 lignes
LE CADRE LÉGAL DE LA DSN
Loi adoptée définitivement et officialisée par l'article
35 de la loi Warsmann votée le 29 février 2012 et
promulguée le 22 mars 2012, qui en précise le
contenu et le calendrier
• Décret n° 2012-494 du 16 avril 2012 relatif au
comité de normalisation des données sociales
déclaratives et de leurs échanges – CNDS
• Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la
Déclaration Sociale Nominative
• La DSN s'effectue par voie électronique,
uniquement en mode EDI
UNE OBLIGATION INTERMÉDIAIRE
Décret du 24 09 2014 n° 2014 1082
CINÉMATIQUE GÉNÉRALE
VUE GÉNÉRALE
LA « DÉCLARATION » POUR
EN REMPLACER UNE QUARANTAINE !
• Deux « modèles » de messages
o La DSN mensuelle, la déclaration
o Le signalement d’évènements
• La fin du contrat de travail
• L’arrêt de travail
• La reprise suite à un arrêt de travail
• Pour le remplacement de la quarantaine
de déclarations sociales actuelles
o Un seul canal
LE SIGNALEMENT DES
EVÉNEMENTS
LES PHASES DÉTAILLÉES –
PHASES 2 & 3
• Phase 2
o La Phase 1 + le volet URSSAF-Pôle Emploi avec la
substitution de la DUCS URSSAF
o et du RMM (relevé mensuel de mission) pour les
ETT (Entreprises de travail temporaire)
o En production en février 2015
• Phase 3
o La Phase 2 + le volet DUCS de la retraite
et des complémentaires
o Et la suppression de la DADS_U en janvier 2017
o En production obligatoire en janvier 2016
ET LES SANCTIONS…
• Défaut de production, dans les délais
prescrits, des documents
o 7,50€ par salarié sur la base de la dernière
déclaration
o Plafond de 750,00€ par bordereau
o La même pénalité est applicable pour chaque mois
supplémentaire de retard, avec effet cumulatif
• Même pénalité de 7,50€ pour chaque
inexactitude
o de montant
o de rémunération ou
o d’omission de salarié
o le plafond de 750,00€ s’applique
DSN – LA QUALITE DES
DONNEES
• La qualité des données est un élément
indispensable pour la DSN
o L’identification des salariés : BIS 99% taux de
qualité exigé en DSN
• A partir des bilans DADS_U de la CNAV ou au retour
d’une information suite à une DPAE
o Le paramétrage des logiciels
o L’identification des entreprises, des contrats
et de tout élément particulier
LA DECLARATION SOCIALE
NOMINATIVE
UNE RÉVOLUTION DOUCE…
Un engagement des Experts
Comptables
• Une adaptation de l'engagement de 50 000 DSN à fin 2014
 1 à 2 dossiers en 2015
o 12 000 cabinets = 12 000 DSN
o 1 à 2 dossiers client par cabinet tiers déclarant
LES PROFILS EN DÉTAILS
ET MAINTENANT, ACTION !
D’UNE CONTRAINTE À
L’OPPORTUNITÉ…
DE SE RÉORGANISER
D’UNE CONTRAINTE
À L’OPPORTUNITÉ …
DE MIEUX GÉRER
LES QUESTIONS
D’UNE CONTRAINTE À
L’OPPORTUNITÉ…
ET LE CLIENT
LE PROJET DSN,
L’EXPERT-COMPTABLE
CONSEIL SUP’ SERVICES
POUR LA DSN
• 2 modules e‐learning
o La formation proposée selon les publics
auxquels elle s’adresse, sous l’angle
décisionnel pour les experts comptables
o En concertation avec le CFPC sous l’angle
opérationnel pour les collaborateurs
DSN – LES ARTICLES DU SIC
La DSN arrive, prenez de l’avance ! Octobre 2014 – Sic 333
VOS QUESTIONS

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