Présentation référence de JEREMIE LR - oct 2012 - Info

Report
Octobre 2012
JEREMIE
Languedoc-Roussillon
Fonds Européen
d’Investissement
Aubin Bonnet
Bruno Robino
This presentation was prepared by EIF. The information included in this presentation is based on figures available for January 2012.
Any estimates and projections contained herein involve significant elements of subjective judgment and analysis, which may or may not be correct.
Le FEI en bref
Institution financière de l’UE, spécialisée pour le
financement des PME, agissant à travers:
•capital-risque (fonds de fonds),
•garanties de prêts PME et ingénierie financière
AAA (Standard & Poor’s)
Aaa (Moody’s)
AAA (Fitch)
Statut de MDB,
Banque Multilatérale de
Développement
Capital:
EUR 3 milliards
BEI: 61.2%
UE: 30 %
Institutions: 8.8 %
Institution européenne notée Aaa, avec statut de MDB
2
Besoin de générer un retour sur fonds propres
Les actionnaires du FEI
 BEI: Principal actionnaire (61.2%)
 Actionnaires BEI: 27 Etats membres de l’Union Européenne
 Union Européenne représentée par la Commission
européenne (30%)
 28 institutions financières publiques et privées dans
17 états (8.8%) incluant :
3
* 1% of EIF’s shares are still to be issued
Modèle opérationnel du FEI
(Role du FEI)
Mandataires
Gestion de
ressources
externes
Intermédiaires
financiers
Facteurs clé
 Fonds Propres
 BEI (RCM)
 EC (CIP)
 Autorités de
gestion (JEREMIE)
 Etats Membres
(ERP)
 Fonds de Fonds
 Développement de
produit
 Gestions de
mandats
 Signatures des
opérations
 Gestion du risque
 Mise en œuvre,
gestion et suivi
 Reporting
VALEUR AJOUTEE
4
 Banques
Commerciales
 Banques et
organismes de
développement
 Institutions de
garantie
 Capital risqueurs
 Business Angels
PME
Engagements
No. d’opérations
United Kingdom
1,512
86
France
1,001
60
Germany
686
43
Spain
341
30
Italy
334
27
Netherlands
313
19
Sweden
297
20
Turkey
215
8
Austria
195
12
Denmark
156
10
Finland
145
17
Switzerland
128
4
Belgium
111
14
Portugal
91
7
Poland
86
4
Ireland
71
8
Romania
42
2
Czech Republic
40
3
Lithuania
36
3
Latvia
26
3
Bulgaria
21
1
Norway
20
1
Hungary
15
2
Estonia
13
3
Luxembourg
11
2
Greece
11
1
Other & Non EU
Total
4
5,919
1
391
EU 27
EU Candidate Countries
5
EFTA/EEA
Venture & Growth Capital Portfolio
Capital Risque : EUR 6 M d’engagements
en Europe au 31.12.2011
Exposure at risk
No. d’opérations
(en EUR m)
Austria
Belgium
Bulgaria
Croatia
Cyprus
Czech Republic
Denmark
Estonia
Finland
France
Germany
Greece
Hungary
Ireland
Italy
Latvia
Lithuania
Malta
Montenegro
Netherlands
Norway
Pan EU&Multi
Poland
Portugal
Romania
Serbia
Slovakia
Slovenia
Spain
Sweden
Turkey
13
229
146
1
18
7
174
1
10
211
675
182
6
1
741
48
115
9
2
203
1
259
66
200
84
52
1
9
226
185
56
4
8
11
1
4
2
5
1
2
22
17
7
5
2
32
4
6
2
1
6
3
7
13
7
5
2
1
3
12
3
11
United Kingdom
441
12
4,371
221
Total
EU 27
EU Candidate Countries
6
EFTA/EEA
Other Countries
Guarantees and Securitisation
En-cours de garantie : EUR 4.4 M
d’engagements en Europe au 31.12.10
JEREMIE
Joint European Resources for
Micro to Medium Enterprises
7
JEREMIE: Déploiement croissant
d’instruments financiers pour les PME
 JEREMIE: Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises
 Initiative lancée par DG REGIO et Groupe BEI en octobre 2005
 Combinaison de ressources de l’UE, des autorités publiques
nationales/ régionales, du FEI, de la BEI et/ou d’autres institutions
financières
 Participation optionnelle à JEREMIE pour chaque pays/région
 Utilisation des Fonds structurels (FEDER, FSE) pour améliorer l’accès au
financement des PME/TPE dans les régions en développement à
travers des instruments financiers durables et réutilisables via le
concept de “fonds de participation”
 Promouvoir la gestion “flexible” de l’ingénierie financière
 Générer un effet de levier
 Encourager l’abandon du soutien par voie subventionnelle
8
JEREMIE (vue générale mandat par mandat)
9
JEREMIE en Languedoc-Roussillon :
Concept et stratégie
10
JEREMIE LR : le concept
Fonds structurels
FEDER
Autorité de
Gestion
EUR 15 m
Contribution de la
Région LR
(EUR 15m)
+
FEDER
€
€
€
Comité de Pilotage (COPIL): ETAT / REGION / FEI
Fonds de Participation JEREMIE LR (FPJ): EUR 30m
Portefeuille d’instruments
“de marché” visant à
répondre à la demande
de financement
des PME.
11
Intermédiaires
Financiers
PMEs
SMESs
SMESs
SMESs
JEREMIE LR : Activités et responsabilités
12
Autorité de
Gestion (AG)
et
Région
 Définit les orientations stratégiques du Plan de
Financement en faveur des PME
=> Convention de Financement du Fonds de Participation
 Nomme les Membres du Comité de Pilotage
 En charge du reporting à la CE sur JEREMIE
JEREMIE Comité
de Pilotage
Représentants de
l’AG/Région
 Vérifie l’activité du Plan de Financement proposé par le
Fonds de Participation;
 Suivi de l’activité du Fonds de Participation (via reporting
et audit)
Fonds de Participation
 Propose le Plan de Financement en faveur des PME en
collaboration avec la AG/Région ;
 Identifie /propose les opportunités d’investissement au
Comité de Pilotage;
 Structure, négocie et assure le suivi des opérations
 Activité de reporting pour l’AG.
JEREMIE LR : Stratégie d’investissement
Création
Dette
Prêt à l’innovation
Haut de
Bilan
Prise de participation
au capital de PME à
fort potentiel
Garantie
Prêt financement de
l’investissement
13
Démarrage
Développement
Produit de Partage des Risques
Instrument de Co investissement
Instrument de Garantie
(premières pertes d’un portefeuille de prêts)
JEREMIE LR : mise en œuvre
18
intermédiaires
financiers
intéressés par
JEREMIE LR
9 réponses reçues
pour l’instrument de
Capital Risque
6 réponses reçues
3 réponses reçues
pour l’ instrument de
prêt d’amorçage
pour l’ instrument de
Garantie
5 Due Diligences
réalisées
3 opérations
approuvées
14
JEREMIE en Languedoc-Roussillon :
Les instruments financiers
15
1. Prêt d’amorçage
(avec Partage du Risque: 50% - 50%)
Fonds JEREMIE
EUR 2m
Ressources de
l’Intermédiaire
Financier
(EUR 2m)
+
Ressources JEREMIE
(EUR 2m)
Prêts
Remboursement
Ressources combinées:
IF + JER = EUR 4m
16
PME/micro
PME/micro
PME/micro
PME/micro
PME/micro
PME/micro
PME/micro
Prêt d’Amorçage
 Montant: EUR 2m
 Objectif:

Soutenir le financement des porteurs de projets innovants, les jeunes sociétés
nouvellement constituées (primo-développement);

Partage du risque (50-50).
 Cible : PME (moins de 3 ans ou les jeunes entrepreneurs avec obligation de
créer leur PME dans les 6 mois).
 Localisation des PME : Siège social et/ou l’activité principale sont situés
en LR.
 Montant du prêt: max EUR 100 000 (à taux 0 et sans garantie personnelle
exigée)
 Actifs éligibles: crédits d’investissement, fonds de roulement
 Période de disponibilité des fonds: 36 mois
 Maturité des prêts: Min. 6 mois, max. 48 mois (yc différé de 12 mois)
 Autres: partage du risque 50%/50% entre le FEI et l’intermédiaire Financier.
 Aides d’État: Produit mis en place dans le cadre du de-minimis.
17
2. Instrument de Co-investissement
(50% - 50%)
Sélection du véhicule
décisionnel par le FEI.
JHF (FEI)
Véhicule Décisionnel
sélectionné via un AMI par
le JHF
Participation privée
>50%
Fonds de Co-investment
100% public
Décisions d’investissement
prises par le véhicule
décisionnel
Minimum 5% Maximum 50% dans
chaque opération.
Montant max par opération < EUR 2.5 m
PME établies dans le L-R
Petites entreprises (up to expansion);
Entreprises moyennes (seed + start-up)
18
Opérateurs de coinvestissement dont la
participation privée est
> 50%
Fonds de CR (2)
Fonds de CR (3)
Fonds de CR (4)
Fonds de CR (5)
Co-investissement
 Montant (taille du véhicule) : EUR 11 m,
 Objectif: Financer les PME à fort potentiel de la région du LR.
 Durée du fonds : 10 ans,
 Montant max pour une PME: EUR 2.5 m sur une période de 12 mois,
 Secteurs: Tous les secteurs (sauf exception). Une attention particulière sera
portée sur les projets innovants (composante technologique),
 Période d’investissement: jusqu’en 2015,
 Phase d’intervention : Petite entreprise (jusqu’à la phase de
développement); Enterprise moyenne (amorçage + création/démarrage).
 Frais de gestion: jusqu’à 3% du total déboursé,
 Véhicule de Co-investissement et autres Opérateurs de Co-investissement
interviennent “pari passu” au sein des PMEs,
 Distribution des fonds selon le principe de cascade: FPJ est
habilité d’allouer paid-in capital + hurdle rate (au moins 5%); ensuite, un
partage du carried interest 80/20.
 Aides d’Etat: Régime d’aide d’Etat N 629/2007 amendé.
19
3. Instrument de Garantie en LR / PACA
Premières Pertes d’un Portefeuille de Prêts
Nouveau Portefeuille
de prêts
Effet de Levier
de 8.4x
EUR 14m permettant
au final d’octroyer au
moins EUR117m de
prêts à des PME.
Quotité Garantie: 80%
jusqu’au Taux Plafond
de la Garantie
Exemple: EUR 14m du FPJ
20
14.9 % Taux Plafond de la Garantie
En région PACA, cet instrument de
garantie vise le financement des PME:
• Faisant partie d’un PRIDES;
• Projet d’inv. ENR/efficacité
énergétique;
• secteur industriel.
Instrument de garantie
21

Montant (taille du véhicule) : EUR 14 m,

Objectif: Faciliter l’accès au crédit pour les PME du Languedoc-Roussillon en limitant le
niveau de garantie personnelle exigée par la banque ainsi que le taux d’intérêt.

Taux de la garantie : 80%, la garantie couvre les pertes sur chacun des prêts en défaut
(jusqu’au taux plafond)

Un effet levier de 8,4 x: Objectif: favoriser la création d’un portefeuille de prêts à des
PME d’un montant de EUR 117.6m (EUR 14 * 8.4 = EUR 117.6m)

PME éligibles: Toutes les PME, sauf exceptions: armes, clonages humains, etc. + secteurs
exclus par la règle de-minimis (pêche-agriculture, etc.)

Prêts éligibles: Investissement + BFR (dans le cadre d’un plan d’investissement et
d’expansion de la PME)

Maturité des prêts : min. 12 mois – max. 96 mois

Concentration: max. 1.5 du montant total du portefeuille à une PME

Montant max. d’un prêt bénéficiant de la garantie : EUR 1.5m

Période de mise à disposition du produit : 36 mois suivant la signature du contrat de
garantie

Aides d’État: de-minimis et calculer l’Equivalent Subvention Brute (ESB)

Autres: Les prêts aux PME sont accordés par l’Intermédiaire Financier dans le cadre de ses
procédures usuelles d’octroi de crédit.
État: EUR 15m FEDER
Région: EUR 15m Région
EUR 30m
Intermédiaires Financiers
sélectionnés suite à la
publication d’Appels à
Manifestation d’Intérêt.
FEI
Fonds de Participation JEREMIE LR
Gestionnaire
du Fonds de
Participation
Comité de pilotage : État/Région/FEI
EUR 70 000
Instrument de prêts
d’amorçage :
EUR 2m
avec un effet de levier
de 2 soit
EUR 4m à l’attention
des PME
Montants
déboursés aux
PME du LR
EUR 1.4m
Instrument de Coinvestissement :
EUR 11m
avec un effet de
levier de 2 soit
EUR 22m à
l’attention des PME
EUR 12.9m
Instrument de Garantie
:
EUR 14m
avec un effet de
levier de 8.4 min, soit
EUR 117.6m à
l’attention des PME
EUR 23.1m
Soit un total de EUR 37.4m sur les 143.6m prévus d’ici fin 2015 dans
les PME du Languedoc-Roussillon.
22
Les premiers résultats (Octobre 2012)
Instrument d’amorçage (prêts à l’innovation)
■
■
■
■
■
Nombre d’entrepreneurs financés : 62
Montant JEREMIE : EUR 737 750
Montant total : EUR 1 475 500
Effet de levier (direct) : 2x
Autre VA : premier remboursement au Fonds de Participation
Instrument de co-investissement
■
■
■
■
■
Nombre de prise de participation dans les PME : 16
Montant JEREMIE : EUR 3 318 017
Montant total : EUR 16 035 017
Effet de levier (direct): 4,8x
Autre VA : forte additionalité du dispositif
Instrument de garantie
■
■
■
■
Nombre de PME financées : 237
Montant total couvert par JEREMIE : EUR 24 299 926
Effet de levier (direct) : 8.4x
Autre VA : bénéfice passé à la PME significatif (réduction du taux d’intérêt +
réduction des cautions personnelles)
TOTAL
23
■ Nombre de PME/entrepreneurs financés : 315
■ Montant total versé aux PME : EUR 41 810 443
■ Autre : + de 1 369 emplois maintenus/créés
Pourquoi mettre en place un Fonds de Participation
JEREMIE dans une région française avec le FEI ?
JEREMIE a les avantages suivants:
■
■
■
■
■
Effet de levier sur les fonds publics (4,7x en LR et 7x en PACA);
Flexibilité des instruments financiers;
« Régénération » des fonds publics;
Partenariat Public/Privé (alignement des intérêts)
Visibilité du dispositif notamment en région;
La gestion du dispositif JEREMIE par le FEI a les avantages
suivants:
■
■
■
■
■
■
24
Travail en étroite/totale collaboration avec (COPIL);
Expérience du FEI (+ de 5 années capitalisées);
Transparence de la gestion du dispositif;
Evite les conflits d’intérêts;
Sécurité : FEI est noté triple A;
Gestion de trésorerie;
Contact
Personnes à contacter au FEI :
Bruno Robino / Aubin Bonnet
Regional Business Development
00 352 426 688 380 (Ligne directe)
00 352 621 554 574 (GSM)
[email protected]
[email protected]
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