IFRS

Report
IFRS : une perspective
internationale
Gilbert Gélard, ancien membre de l’IASB
Henri Fortin, Banque Mondiale
Séminaire IFRS OEC Maroc
Skhirat - 24 mai 2013
IFRS : Mythes et réalités
2
Normes IFRS : aspects fondamentaux
• Que sont les IFRS ?
• IFRS : à quels besoins d’information
répondent-elles?
• Principaux acteurs du système
3
Normes IFRS : aspects fondamentaux
• Implications en termes de gouvernance et
de contenu des normes
– Structure et gouvernance
– Processus suivi en vue de l’émission
– Des normes basées sur des principes
– Révision des normes
4
L’IFRS pour PME : points-clés
• Normes développées à partir du milieu des années 2000,
sur la base des IFRS
• Haut degré d’alignement avec les IFRS
• Information en annexe allégée et simplifiée
• Quelques différences avec les directives européennes
• 1ère révision lancée en 2012 – exposé sondage en juin
2013
• Texte des normes disponible en ligne
gratuitement
• Traduction dans 22 langues (chinois
espagnol, français, portugais, russe,
etc.)
5
Les IFRS dans le monde : une réalité
Source IASB
Pays qui requièrent ou permettent l’utilisation des IFRS
Pays engagés dans un processus de convergence vers les IFRS
6
Utilisation des IFRS dans les pays du G20
Application aux comptes consolidés des sociétés cotées locales
• Obligatoire
Afrique du Sud, Arabie Saoudite**, Argentine, Australie,
Brésil, Canada, Corée, Mexique, Russie, Turquie, Union
Européenne*
• Permise
Japon, Inde
• Interdite
Chine***, Indonésie
* Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni
** Les « Chinese GAAP » ont été « substantiellement mises en convergence avec les IFRS »
*** Pour les banques et les sociétés d’assurance
7
Utilisation des IFRS dans les pays du G20
Application aux comptes consolidés des sociétés cotées étrangères
• Obligatoire
Afrique du Sud,1 Allemagne,3 Argentine, France,3 Brésil, Italie,3
Mexique,2 Royaume Uni,3 Russie, Turquie
• Permise
Allemagne,3 Australie, Canada, Corée,2 France,3 Inde, Italie,3 Japon,
Royaume Uni3
• Interdite
Indonésie
• Non applicable
Arabie Saoudite, Chine
(1) Si pays de la cotation principale
(2) Concurrent avec les US GAAP
(3) Obligatoire pour certains sociétés, facultative pour d’autres.
8
Utilisation des IFRS dans les pays du G20
Application aux comptes consolidés des sociétés non cotées
• Obligatoire
Afrique du Sud,4 Argentine,2 Arabie Saoudite, Australie, Brésil,1
Corée,3 Russie1
• Permise
Allemagne, Argentine,2 Australie,4 Brésil,1 Canada, Corée, France,
Italie, Mexique, Russie,1 Turquie, Royaume Uni
• Interdite
Chine, Inde , Indonésie, Japon
(1) Selon le type d’activité
(2) Selon la province
(3) Pour les institutions financières
(4) Dans certains cas
9
Utilisation des IFRS dans les pays du G20
Application aux comptes individuels
• Obligatoire
Afrique du Sud,2 Argentine, Australie, Brésil, Canada,
Corée, Italie3
• Permise
Arabie Saoudite, Mexique, Royaume Uni, Union
Européenne1
• Interdite
Allemagne, France, Inde, Japon, Russie, Turquie
(1) Au choix des états membres
(2) Choix entre IFRS et IFRS pour PME
(3) Pour toutes les sociétés cotées à l’exception des sociétés d’assurance
10
« Endorsement » des IFRS dans les pays du G20
Pays
Processus formel ?
Oui
Afrique du Sud
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Corée
Inde
Indonésie
Japon
Mexique
Russie
Turquie
UE
1
2
Non
N/A
x
x
x
x
x
x
x
x
1
x
x
x
x
2
x
Nom du référentiel
IFRS
IFRS
IFRS
AIFRS (Australian IFRS)
IFRS
IFRS
N/A
IFRS
IFRS
N/A
"Designated" IFRS
IFRS
IFRS
IFRS ou IFRS telles qu’adoptées par l’UE
IFRS telles qu’adoptées par l’UE
Les IFRS sont rarement utilisées
La Turquie s’aligne sur les décisions résultant du processus de l’UE
11
Utilisation de l’IFRS pour PME dans les pays du G20
Pays
Afrique du Sud
Allemagne
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Brésil
Canada
Chine
Corée
France
Inde
Indonésie
Italie
Japon
Mexique
Royaume Uni
Russie
Turquie
Union européenne
Obligatoire
1
Possible Non prévue Interdite
x
x
1
normes nationales
pour les sociétés
non cotées
2
selon les
provinces
3
pour certaines
sociétés
4
normes
britanniques
basées sur IFRS
pour PME mais
avec quelques
différences
5
possible si non
contraire aux
directives
européennes
2
x

x
x
x
x
x
x
x
x
4
x
3
x5
12
IFRS: Place et rôle des normalisateurs nationaux
• La normalisation comptable au plan national : panorama
mondial
• Les normalisateurs nationaux dans le processus de
production et émission des IFRS
• Ce qui a changé pour les normalisateurs nationaux
depuis les IFRS
• Concertation au niveau continental
• Vers un référentiel unique ?
13
Autres points d’actualité sur les IFRS
• Contexte post-crise – les IFRS et la crise
• Révisions des normes en cours
– Provisions sur actifs financiers
– Locations
– Contrats d’assurance
– Etc.
• Critiques formulées à l’encontre des IFRS
et réponses de l’IASB
14
IFRS : l’expérience
européenne
15
IFRS : une réalité en Europe depuis 2005
• Règlement 1606/2002
– Les sociétés cotées sur un marché officiel de l'UE doivent
appliquer les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne
pour leurs comptes consolidés
– Options pour les Etats membres (requérir ou permettre)
o Comptes annuels d'entités cotées (Belgique, Bulgarie,
Chypre, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lux., Malte, pays
baltes, République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie)
o Comptes consolidés des entités non cotées (Allemagne,
Autriche, Danemark, Estonie, France, pays baltes,
République tchèque, Royaume-Uni et Slovénie*)
• Tous les états membres gardent des normes nationales
• L’IFRS pour les PME: la Commission n’envisage pas pour le
moment de les adopter, mais possibilité à terme
* pour certains types d'entités
16
IFRS : Processus d’adoption dans l’UE
Source: Commission européenne
17
Adoption des IFRS dans l’UE
• « IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne »
• Deux modifications (« carve out ») à l’IAS 39 sur des
points très spécifiques
– Opération de couverture sur les « dépôts de base »
– Option permettant l’utilisation de la juste valeur – exception
supprimée par la suite
• Adoption de l’IFRS 9 repoussée
18
Études commanditées par la Commission européenne
sur la mise en œuvre des IFRS dans l'UE (1)
• 2 études sur des échantillons d'états financiers (2005 et
2006)
• Objectif : évaluer l'application des IFRS par les sociétés
cotées dans l'UE
• Conclusions globalement positives, avec améliorations
constatées en 2006
• 99% des états financiers analysés comportaient une
déclaration de conformité aux « IFRS approuvées par
l'Union européenne » en 2006
19
Études commandités par la Commission européenne
sur la mise en œuvre des IFRS dans l'UE (2)
• Méthodes comptables : prolifération de texte standard
• Manque de cohérence et comparabilité (pays ou secteurs)
– Annexe : structure, agrégats, terminologie
– Présentation du compte de résultats
– Points spécifiques : IAS 19
• Actif immobilisé (IAS 16 et 38): durées de vie estimées
• Instruments financiers (IAS 32 et 39): information en
annexe incomplète ou peu claire
• Autres
20
Comptes annuels des entités non-cotées et PMEs
Vision de la Commission européenne
De quoi a-t-on besoin ?
• Comptabilité adaptée aux
besoins des utilisateurs
• Guichet unique pour la communication
de l’information comptable
• Réduire les lourdeurs administratives
21
Expérience européenne des IFRS : autres points clés
• Place des marchés financiers et des secteurs
bancaires dans l’économie européenne
• Investissement considérable dans la
préparation et la formation
• Mécanismes de contrôle
– Gouvernance d’entreprise
– Renforcement des comités d’audit
– Contrôles par les autorités de marché
• Rôle d’aiguillon de la Commission et
implication forte des instances européennes
22
Autres points à considérer dans le contexte européen
• Nouvelle directive sur les microentreprises en 2012
• Fusion et refonte des directives
européennes sur le comptabilité (4ème et
7ème)
23
IFRS : de l’adoption à la
mise en œuvre
• Problématiques, approches possibles et
mesures d’accompagnement
• L’expérience européenne - plus à l’est
• Programmes de la Banque Mondiale pour
appuyer l’adoption des IFRS dans les pays
de la Région ECA
24
Le triptyque des réformes comptables
Réglementation
Formation
Contrôle
d’application
25
Réglementation
• Cadre juridique adéquat
–
–
–
–
complet
cohérent
susceptible d’être adapté
différencié
• Reposant sur des institutions qui disposent
de moyens et pouvoirs appropriés
• Importance du calendrier des réformes et de
leur phasage
26
Cadre juridique différencié
Ebauche d’architecture des normes comptables
Degré de
complexité
IFRS
Entités d’intérêt public (“EIP”)
IFRS pour PMEs
Sociétés
non cotées
de grande
taille
Sociétés
cotées sur
le second
marché
Utilisation volontaire
Système comptable
« de base »
Petites entreprises
Nombre d’entités
27
Formation
• Enseignement de la comptabilité
– Contenu de l’enseignement : thèmes couverts,
structure des cours, qualité des supports, etc.
– Passerelles entre l’université et le monde
professionnel, place et rôle des stages (cf. IES 5)
– Corps professoral
– Rôle croissant de la formation professionnelle
• Développement professionnel continu
– Qualité du matériel de formation aux normes IFRS
dans la langue nationale
– S’assurer que la formation suivie permet
effectivement de maintenir et développer les
compétences
28
• Quelles mesures pour s’assurer du respect de la
réglementation comptable ?
– Pour toutes les sociétés
• Audit des états financiers annuels selon normes ISA
• Dépôt auprès du registre officiel des états financiers annuels
avec le rapport d’audit
– Concernant les entités d’intérêt public
• Publication des états fin. annuels, avec le rapport d’audit
• Revue des états financiers semestriels des public
• Contrôle direct de l’information comptable par les régulateurs
– Système de contrôle de l’exercice professionnel des
auditeurs remplissant des mandats requis par la loi
– Gouvernement d’entreprise – comités d’audit
Contrôle
d’application
29
• Défis
– Fonctionnement du registre officiel
– Compétence(s) des régulateurs en matière de
normes IFRS
– Contrôle de l’exercice professionnel
• Mettre en place in système offrant des garanties
suffisantes
• Susciter l’adhésion des membres de la profession
• Différents modèles possibles, tous présentant des
difficultés de mise en œuvre
Contrôle
d’application
30
La Banque Mondiale et les pays d’Europe-Asie Centrale
• 30 pays clients
• Opérations de prêts
• Assistance technique
Les 3 piliers de la stratégie de
la BM en Europe-Asie Centrale
1. Compétitivité
2. Inclusion sociale
3. Action sur le climat
Vienne
Un des deux thèmes-clés
transversaux est la
gouvernance
31
Les IFRS dans les économies européennes en
transition
• Plusieurs groups de pays
distincts
– Etats-membres de l’UE
– Pays engagés dans un
processus d’adhésion (ExYougoslavie)
– Pays du voisinage européen
– Autres
• Un passé et des caractéristiques
communs
• Des trajectoires divergentes
32
Les IFRS dans les économies européennes en
transition
• Une nécessité pour les pays candidats à l’accession à
l’UE car les IFRS font partie intégrante de l’acquis
communautaire
• Un besoin réel pour accomplir les objectifs de
développement économique
–
–
–
–
–
–
Financement des investissements locaux
Mobilisation de l’épargne nationale
Approfondissement des liens économiques
Consolidation des systèmes fiscaux
Renforcement de la gouvernance des entreprises publiques
Etc.
33
Programmes d’appui aux réformes comptables dans
les pays « ECA » - Apports de la Banque mondiale
• Rapports ROSC Comptabilité-Audit
• Coopération entre institutions nationales dans le cadre de
programmes régionaux
• Programmes de formation IFRS, IFRS pour PME et ISA
• Assistance technique
– Registres officiels
– Méthodologies pour assurance
qualité
– Registres d’auditeurs
– Mise en place de mécanismes
permettant la traduction des
normes et la diffusion des
normes en langue locale
• Etc.
wwww.worldbank.org/cfrr
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Les IFRS et le Groupe de la Banque Mondiale
• Utilisateur d’information financière
– Prêts souverains finançant des projets qui sont mis en
œuvre par des entreprises publiques
– Participations ou prêts de la Société Financière
Internationale
 Intérêt pour une norme d’information financière unique
applicable à toutes nos opérations
• Comptes annuels de la Banque Mondiale
• Contribution aux travaux des instances
internationales
– Conseil de Stabilité Financière (FSB)
– IASB Advisory Council
– IAASB et autres normalisateurs hébergés par l’IFAC
35
Conclusions, réflexions
36
L’information comptable et financière
Pour qui, par qui et pour quoi faire ?
Actionnaires
Autorités
fiscales
Banques
Information
financière
pertinente et fidèle
Salariés, tiers,
grand public
Autorités de
contrôle
Agence
statistique
37
Merci de votre attention
Discussion
Les opinions exprimées dans cette présentation ne reflètent pas
nécessairement celles des Administrateurs de la Banque mondiale ou des
gouvernements qu'ils représentent.
38
Informations complémentaires
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Revue française de comptabilité
www.ifrs.org/Features/Documents/Mise-au-point-concernant-les-normes-IFRSFebruary-2013.pdf
www.bruegel.org/publications/publication-detail/publication/13-the-global-accountingexperiment/
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/studies/2009-report_en.pdf
www.iasplus.com/en/jurisdictions/binary/europe/1007ias-use-of-options.pdf
www.worldbank.org/cfrr
www.ifrs.org
www.efrag.org
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