par Christophe Laly – CG56

Report
Comprendre les problématiques
émergentes : quelle mobilisation ?
Conseil général du Morbihan
Direction des territoires
Christophe LALY
21 janvier 2014
- Définir un besoin commun,
- Mobiliser les acteurs concernés : différentes entrées possibles
(détenteurs d’information, institutions publiques, services
« supports », prescripteurs, « utilisateurs »…),
- Organiser les modes de restitution et de communication,
besoin commun
(Gisement biomasse méthanisable)
- volonté collective de développer des projets de production d’EnR dans le
Morbihan,
- mobiliser la profession agricole sur la problématique énergétique et
évaluer son degré de contribution,
- apporter des éléments de réponse sur la disponibilité matière par secteur
géographique (langage commun, évaluation des gisements,…) pour :
o favoriser l’émergence de démarches de projet,
o aider les collectivités locales à définir leur stratégie de
développement durable (PCET, projets de territoire, A 21…),
Caractérisation du gisement potentiel de biomasse méthanisable
Objectifs :
- déterminer le gisement de déchets et sous produits méthanogène,
- identifier la part des produits issus de l’agriculture et la part industrielle et
de collectivité,
- localiser ces gisements à une échelle territoriale pertinente : les
communautés de communes,
- favoriser et accompagner l’émergence de projets présentant un double
intérêt :
 une solution de traitement pérenne de déchets,
 produire de l’énergie délocalisée, énergie non fatale,
Mobilisation des acteurs
(gisement biomasse méthanisable)
Trois catégories d’acteurs :
- Les détenteurs de l’information :
o la chambre d’agriculture : déjections animales et sous produits sur les
exploitations agricoles,
o la chambre du commerce et de l’industrie : déchets agro-alimentaires des
entreprises,
o le Conseil général / ODEM : déchets des collectivités, dans le cadre du suivi
du PDEDMA.
- Les services « supports » : définition de la méthodologie (regroupement de
classes de déchets, conversion d’unités de produits en potentiel énergétique)
- Utilisateurs « finaux » : agriculteurs, collectivités locales, autres porteurs de
projet privés, services institutionnels
Etude réalisée en partenariat avec les services de l’Etat, la chambre
d’agriculture, la CCI du Morbihan, l’ODEM et l’UBS, dans le cadre d’un comité
départemental dédié aux économies d’énergie en agriculture et aux énergies
renouvelables (CDEAR)
Protocole d’étude :
Collecte des données brutes :
- déchets de collectivités, déchets et sous produits industriels, déchets et sous produits
agricoles.
- déclinaison des résultats à l’échelle de chaque communauté de communes
Conversion des gisements de déchets bruts en qté de méthane
- regroupement des différentes catégories de sous produits et déchets en 12 classes
- définition de ratio de conversion basée sur la littérature allemande et sur les travaux
conduits par l’UBS (PFT PRODIABIO)
Diffusion/communication des données
(gisement biomasse méthanisable)
De quoi alimenter à terme plus de 250.000 Foyers…
Présentation des données au comité départemental « énergie, agriculture et
ruralité » (CDEAR) et relais d’information dans les réseaux professionnels
agricoles (2011),
Réalisation d’un article dans la revue hebdomadaire de l’association des
maires et présidents d’EPCI du Morbihan (2011)
Elaboration et communication d’un mini diagnostic sur l’énergie
(consommation/production) et les émissions de GES à chaque EPCI du
Morbihan (2012/2013).
Partage de la méthodologie de caractérisation des gisements de biomasse
méthanisable avec les autres conseils généraux de Bretagne (étude similaire
réalisée en 2013 par le CG 29 et discussions en cours au CG 35)
Diffusion/communication des données
(gisement biomasse méthanisable)
Se pose maintenant la question de l’actualisation des données et finalement
d’un suivi affiné des déchets organiques produits (évolution des volumes
générés, du taux de valorisation énergétique, de modes de valorisation
autres, …) ?
Constat :
- Intérêt majeur (environnement, économie circulaire) : meilleure traçabilité
des différents sous produits et déchets organiques et des flux,
Quelle organisation :
- Quels moyens humains et financiers ?
- Gestion des données (confidentialité, utilisations, …) ?
Un besoin commun :
(Déchets du BTP)
- Obligation réglementaire : planification de la gestion des déchets du BTP
(grenelle de l’environnement),
- Défaut de connaissance sur les gisements de déchets générés, les flux et
les installations de traitement/valorisation, à l’échelle des 4 départements
bretons : « d’où partons nous ? »
- Nécessité d’adopter un langage commun pour parler de ces déchets en
Bretagne,
- Favoriser les stratégies de projet, en mettant à disposition des
collectivités locales et des entreprises, des informations sur les
caractéristiques des déchets, les volumes et des indicateurs de
comparaison,
Observation des « déchets et du recyclage » du BTP en Bretagne
Objectif : quantifier et qualifier dans le bâtiment et les travaux publics, au
niveau départemental et régional :
- le volume de déchets générés,
- le volume de matériaux recyclés,
- les flux départementaux et interdépartementaux,
- les pratiques des maîtres d’ouvrages
pour trois catégories de déchets :
- inertes (y compris matériaux inertes valorisables),
- non inertes,
- dangereux.
Mobilisation des acteurs :
(Déchets du BTP)
Etude pilotée par les acteurs institutionnels regroupés au sein de
l’Observatoire régional des déchets en Bretagne (ORDB),
Etude réalisée par la cellule économique de Bretagne (CEB), qui regroupe les
principales parties prenantes de l’étude (institutionnels, professionnels du BTP,
services de l’Etat),
sur la base d’une méthode validée à l’échelle nationale (CERC) comprenant des
modules d’enquêtes exhaustives (installations de prise en charge des déchets,
producteurs de déchets) et par échantillonnage (maîtres d’ouvrage pour la
gestion des déchets),
Coordination par le GIP Bretagne environnement : valorisation, mutualisation
de données avec l’observatoire des déchets, mise en valeur de l’ensemble des
données collectées et mise à disposition d’outils d’analyse
Flux de déchets interdépartementaux
Gisement des déchets générés par le BTP
dans le Morbihan
Contribution pour la mise en œuvre des orientations du plan départemental de
gestion des déchets du BTP (Morbihan),
Restitution globale de l’étude prévue en février 2014, plusieurs publications
régionales et départementales en projet. Les données seront communicables à
différentes échelles territoriales (région, départements et EPCI, sous réserve
du respect des règles de confidentialité).
Réflexions sur un dispositif d’observation,
mais également d’une étude prospective sur les gisements futurs potentiels et
les flux en fonction de l’évolution du contexte territorial (population, modes
constructifs), des politiques nationales et locales…
non abordé jusqu’alors : la réalisation d’une approche économique de la
gestion des déchets du BTP

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