Les CPER 2015-2020 - Ville et Banlieue

Report
Les CPER 2015-2020
Cadrage général
et perspectives de territorialisation
28 novembre 2014
Cadrage des CPER 2015-2020
Objectifs nationaux :
•
renforcement du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales
•
relance de l’investissement public et soutien à l’emploi
Un effort financier important dans un contexte budgétaire contraint :
12,5 Mds € sur 6 ans de crédits de l’Etat contractualisés
Un périmètre redéfini en cohérence avec les priorités du Gouvernement
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6 volets thématiques : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, recherche et
innovation ; transition écologique et énergétique ; innovation, filières d’avenir, usine
du futur ; numérique ; emploi ;
1 volet territorial obligatoire
Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014
Cadrage des CPER 2015-2020
Ventilation des crédits de l’Etat contractualisés
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Volet mobilité : 6,7 Mds €
Volet ESRI : 1,2 Md €
Volet transition écologique : 2,9 Mds €
Volet filières d’avenir : 50 M€ pour une expérimentation
Volet numérique : 32 M€ pour la gouvernance et les usages
Volet emploi : 211 M€
Volet territorial : 994 M€
Crédits spécifiques Outre-Mer : 341 M€
Des crédits valorisés, pour une meilleure synergie des interventions
- les plans Campus et projets innovants sur l’ESR
- les crédits du PIA sur l’usine du futur
- les crédits du plan France Très Haut Débit sur le numérique
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Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014
Cadrage des CPER 2015-2020
Méthode et calendrier
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Eté-automne 2013 : lancement de la démarche
Hiver 2013-2014 : élaboration des stratégies régionales
Printemps-été 2014 : analyse des stratégies et arbitrages budgétaires
Septembre 2014 : pré-répartition régionale des enveloppes et rédaction
d’avant-projets de mandats de négociation
Novembre 2014 : arbitrages définitifs sur les enveloppes et envoi des
mandats de négociation
Décembre 2014-janvier 2015 : négociations, concertation avec les
collectivités et signature de protocoles d’accord
Février-mars 2015 : évaluation stratégique environnementale des projets de
contrat et consultation du public
Avril 2015 : signature des contrats
Automne 2016 : révision des contrats pour tenir compte de la réforme
territoriale (nouveaux périmètres régionaux, transferts de compétences)
Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014
Zoom sur le volet territorial
Près d’1 Md € de crédits de l’Etat contractualisés
dont :
- FNADT : 713 M€
- Crédits urbanisme : 150 M€
- Crédits culture : 122 M€
Une ambition double : soutenir les dynamiques territoriales et lutter
contre les disparités infrarégionales
Une grande souplesse laissée aux acteurs régionaux pour définir les
priorités
- quelques points de vigilance : territoires ruraux, territoires présentant des
difficultés socio-économiques, territoires présentant un déficit d’accès aux
services
- la possibilité, mais non l’obligation, de signer des conventions territoriales
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Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014
Zoom sur le volet territorial
Le rattachement au volet territorial des autres contrats territoriaux,
financés hors enveloppe du CPER
- les contrats de ville
- les nouveaux contrats de redynamisation de sites de défense
- les contrats de centres-bourgs
Pour les métropoles, l’existence dans le contrat d’un volet métropolitain
prévu par la loi MAPTAM
La possibilité d’afficher les efforts consentis au profit de tel territoire ou
type de territoires
L’enjeu de l’articulation avec les approches territorialisées prévues dans
les PO et PDR
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Séminaire des associations d’élus – 28 novembre 2014

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