5 - Commune de Montchanin

Report
OPÉRATION PROGRAMMÉE
D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT CUCM
Olinde FELGUEIRAS : Responsable de Mission
[email protected] – 06 20 37 79 31
Pierre ODET : Directeur H&D Centre-Est
[email protected] – 06 33 02 53 24
Rappel du cadre et des objectifs
DES AIDES INCITATIVES POUR DES CIBLES
DEDIEES :
 Périmètre communautaire - actions socles:
•
•
•
•
habitat indigne,
façades,
précarité énergétique,
autonomie.
 Périmètre communal – actions thématiques :
• conventionnement sans travaux,
• amélioration de logements privés conventionnés sociaux
et très sociaux.
 Périmètres stratégiques – actions renforcées:
• nouveaux accédants,
• façades « stratégiques »,
• transformations d’usage.
RAPPEL DES AIDES
FINANCIÈRES
OBJECTIFS PROPRIETAIRES OCCUPANTS sur 5 ans
595 logements, dont
• 30 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou
très dégradé
• 375 projets d’amélioration de la performance énergétique des
logements
• 190 projets de travaux destinés à améliorer l’autonomie des personnes
• 20 projets pour les nouveaux accédants de logements dégradés ou très
dégradés/transformation de local sur périmètre renforcé (avec ou sans
subvention ANAH)
OBJECTIFS QUANTITATIFS LOGEMENTS LOCATIFS, sur 5 ans
190 logements
• 80 projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne
ou très dégradé
• 90 autres travaux (moyennement dégradé et/ou économie
d’énergie
• 20 logements conventionnés « sans travaux » sur la commune du
Breuil
OBJECTIFS QUANTITATIFS FACADES :165
• 40 sur périmètre renforcé
• 1250 autres communes
Les crédits réservés de l’OPAH
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
LOGEMENTS
LOCATIFS
ANAH
2 543 195 €
1 971 960 €
4 515 155 €
ETAT
1 312 500 €
340 000 €
1 652 500 €
CG 71
230 000 €
475 250 €
705 250 €
CUCM
759 505 €
1 094 000 €
422 500 €
2 276 005 €
TOTAL OPAH
4 845 200 €
3 881 210 €
422 500 €
9 148 910 €
FACADES
TOTAL
LES PROJETS PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
Les principaux critères d‘éligibilité
pour les dossiers ANAH
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Logement achevé depuis plus de 15 ans.
Occupation à titre de résidence principale après travaux au minimum 6 ans
(sauf exception).
Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main d’œuvre)
Pas de prêt 0 % pour acquisition de moins de 5 ans
Plafond de revenus à ne pas dépasser
Attendre l’accord de l’ANAH pour commencer les travaux
Gain énergétique de 25 % minimum pour les dossiers « Habiter Mieux »
Plafonds de ressources
Ressources Ménages
Très modeste
Modeste
Personne seule
14.245
18.262
2 personnes
20.833
26.708
3 personnes ou pers seule avec une pers à charge
25.056
32.119
4 personnes ou pers seule avec 2 pers à charge
29.271
37.525
5 personnes ou pers seule avec 3 pers à charge
33.504
42.952
Personne supplémentaire
+ 4222
+ 5410
(revenu fiscal de référence après abattements N-2 ou N-1)
Catégorie de travaux
Périmètre
Travaux d’économie
d’énergie (gain
énergétique minimum
de 25 %)
AUTONOMIE
Public concerné
PLAFOND
TRVAUX ANAH
HT
travaux nouveaux
accédants très dégradé
Périmètre
travaux nouveaux
renforcé
accédants
moyennement très
dégradé ou
transformation d’usage
État
Plafond aide
CUCM
PO « très
modestes »
ANAH
50 %
500
3 500
1 500 €
PO « modeste »
ANAH
35 %
500
3 500
1 000 €
20 000
PO « très
Ensemble du modestes »
territoire
PO «modestes »
Travaux lourds
(logements indignes ou
très dégradés)
CG 71
PO « très
modestes »
50 %
35 %
5%
50 000
50 %
PO « modestes »
5%
30 %
plafonné à
10.000 €
PO « très
modestes »
Si recevable ANAH peut se cumuler
avec les aides ANAH, Etat et CG
PO « modestes »
10 %
5 000 €
plafonné à
5.000 €
LES PROJETS LOCATIFS
Les principaux critères d‘éligibilité
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Logement achevé depuis plus de 15 ans.
Logement loué à titre de résidence principale après travaux au minimum 9
ans en loyer conventionné
Obligation de travaux faits par artisans (matériaux + main d’œuvre)
Logement décent après travaux et minimum classe énergétique « D »
Plafond de revenus à ne pas dépasser pour les locataires à la signature du
bail
Obligation de louer le logement en loyer conventionné
Attendre l’accord de l’ANAH pour commencer les travaux
Loyers conventionnés:
plafond de ressources des locataires entrants (revenu
fiscal de référence N – 2 après abattements)
Ressources Ménages
Conventionné
Très social
Personne seule
20.013 €
11.006 €
2 personnes
26.725 €
16.037 €
3 personnes ou pers seule avec une pers à
charge
32.140 €
19.283 €
4 personnes ou pers seule avec 2 pers à charge
38.800 €
21.457 €
5 personnes ou pers seule avec 3 pers à charge
45.643 €
25.105 €
6 personnes ou pers seule avec 4 pers à charge
51.440 €
28.292 €
Catégorie de
travaux
Travaux
d’économie
d’énergie
Périmètre
Ensemble du
territoire
locatif
conventionné
locatif
conventionné
très sociale
Aide au locatif
conventionné
Le Breuil
Périmètre
renforcé
ANAH
Indignes / très dégradés
35 %
Dégradés, RSD, indécence
25 %
ETAT
Cg 71
2000 € *
5%
25 %
-
Indignes / très dégradés
35 %
5%
25 %
2000 € *
5%
Non dégradé (obligation gain
énergétique de 35 %)
25 %
-
Indignes / très dégradés
35 %
5%
Dégradés, RSD, indécence
25 %
5%
Non dégradé (obligation gain
énergétique de 35 %)
25 %
Convention sans travaux
-
Indignes / très dégradés
35 %
Dégradés, RSD, indécence
25 %
Non dégradé (obligation gain
énergétique de 35 %)
CUCM
5%
Non dégradé (obligation gain
énergétique de 35 %)
Dégradés, RSD, indécence
Villes Creusot
et Montceau
les Mines
Locatif
conventionné
Logements
concernés
2000 € *
-
-
5%
2000 € *
25 %
* Si gain énergétique de 35 % minimum
5%
-
1 500 € *
5%
+
1500 € *
25 %
+
1500 € *
500 €
12 %
+
1 500 € *
OPERATIONS FACADES
AIDES FACADES
Catégorie de
travaux
Périmètre
Public concerné
périmètre renforcé
Les propriétaires de
logements locatifs
20 € /m²
ou propriétaires
occupants
Montceau les Mines
(périmètre restreint)
Taux d’aide
6 € TTC/m2 ou 12 €
TTC/m2 selon zones
Plafond d’aide Conditions particulières
maximum
d’attribution de l’aide
4 000 €
Façades visibles depuis la
rue (plafond par
logement)
Cumul possible avec aide
villes
1 000 € ou 2
000 € selon
zone
en complément de l’aide
ville (hors périmètre
renforcé)
Notification ville sur
facture
Ravalement de
façade
Le Creusot (périmètre Les propriétaires de
2 000 €
logements locatifs 30 % du HT
restreint)
ou propriétaires
occupants
9,15 € TTC pour peinture
Blanzy
15,24 € TTC / m² pour enduit
Ciry le Noble
15 % du HT
2 000 €
Génelard
15 % du TTC
1 500 €
Autres communes*
Doublement de l’aide
en complément de l’aide
ville (hors périmètre
renforcé)
Doublement de l’aide, en
complément de l’aide
ville
METHODOLOGIE
DEMANDES DE VISITE
N° vert, courrier, mail …
VISITES / DIAGNOSTICS
Avant travaux pour évaluation recevabilité du projet (précarité énergétique, état de
dégradation, grille insalubrité, diagnostic social).
SI INFORMATION DES PARTENAIRES CONCERNES
Vérification cohérence du projet et de toutes les pièces administratives : dépôt aux
financeurs pour accord.
MISE EN PAIEMENT
Vérification de la conformité des factures / devis pour mise en paiement.
Pour toute information,
H & D Centre Est : Numéro vert (gratuit) :
0 800 880 531
Permanences
LE CREUSOT
1er lundi du mois
Adil 4 rue Maréchal leclerc
14 h / 16 h 30
MONTCEAU
3° mercredi du mois
Caue, 6 quai jules Chagot
14 h / 16 h 30

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