3 Dr Marie-Dominique LUSSIER, conf 6

Report
LES NOUVEAUX MODES DE TARIFICATION DANS
LES EHPAD : POURQUOI ET COMMENT ?
HEIM _ 23 MAI 2012
Retour d’expérience sur le projet
« tableau de bord de pilotage » ESMS
Anap
Agence Nationale d’Appui à la Performance
des établissements de santé et médico-sociaux
• La problématique traitée : pré-requis, conditions de réalisation, modalités de mise en œuvre
pour améliorer l’adéquation entre la réponse aux besoins des personnes et les
ressources mobilisées pour ce faire
• Notre contribution: un retour d’expérience sur la conduite d’un projet relatif au pilotage par
« tableaux de bord » en ESMS
Postulats de départ – projet « tableau de bord de pilotage » ESMS
• La possibilité de proposer un outil de pilotage commun pour le secteur de
l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées en cohérence
avec les exigences posées par l’obligation d’évaluation interne et externe
• La nécessité d’un appui à la mise en œuvre et à l’appropriation du tableau de bord pour
les établissements et services expérimentateurs
• Le passage nécessaire par une expérimentation permettant d’objectiver pour
chaque donnée et indicateur les éléments de :
- Pertinence
- Robustesse
- Productibilité
• La possibilité de proposer une interface utile aux ESMS mais également aux ARS et CG
pour faciliter le dialogue
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Les objectifs de l’expérimentation
• En amont de l’expérimentation : une démarche participative (2009 et 2010)
– Une phase de définition des principes et des indicateurs à intégrer à un tableau de
bord partagé
– Une phase de pré-expérimentation
• Les objectifs de l’expérimentation menée en 2011 :
– Mettre à disposition des acteurs un outil en ligne permettant de collecter et de
restituer les informations et données (plateforme)
– Définir les conditions d’appropriation d’un outil pilotage (pilotage interne et dialogue)
– Tester après de 500 structures le recueil des données et calcul d’indicateurs (174
EHPAD en 2011)
– Impliquer les ESMS, ARS et CG dans une démarche de retour d’expérience
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Capitalisation sur le projet « tableau de bord de pilotage » ESMS
Au terme de la phase d’expérimentation une démarche de capitalisation a été conduite.
• Objectif: analyse des commentaires et propositions formulés sur la plateforme et des
échanges avec les établissements ayant participé à l’atelier « retour d’expériences »
• Elle interroge plusieurs dimensions
-
La conduite du projet et la communication
-
Le contenu du tableau de bord (pertinence, robustesse et productibilité)
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Les points forts de cette démarche
• La constitution d’une base de données partagée entre les acteurs et les partenaires
institutionnels venant renforcer l’analyse qualitative des prises en charge, primordiale pour
la nouvelle ère de contractualisation CPOM
• L’occasion d’un dialogue renforcé avec les partenaires Conseils généraux et
l’élaboration de référentiels communs CG, ARS et ESMS (indicateurs calculés avec les
mêmes modalités et les mêmes définitions)
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Pour s’engager dans une réforme en matière d’allocation budgétaire ..
1. Evaluer les besoins des personnes (pour chacun et pour une population ou un
groupe)
2. Formaliser et partager l’information
3. Mieux connaitre les caractéristiques de l’offre (quelles prestations? Combien? Qui
les met en œuvre?)
4. Objectiver et formaliser les éléments tenant à la qualité du service rendu (Définir le
niveau de qualité attendu, évaluer le niveau de qualité du service rendu, objectiver les
écarts)
5. Mieux connaitre les caractéristiques de la ressource et de la dépense
(allouée/utilisée/structure des coûts)
6. Analyser les liens entre qualité des prestations et niveau/dynamique d’utilisation des
ressources mobilisées (efficience de la dépense)
7. Tirer les enseignements utiles pour adapter l’allocation budgétaire, améliorer la
planification et la programmation
Quelques exemples tirés de notre projet
Evaluer les besoins des personnes
• De manière individuelle
• Pour un groupe (approche populationnelle) et sur un territoire
Utilisation des scores GMP, %age des personnes par niveau de GIR, PMP, GPP
Enseignements
• Harmonisation à trouver sur l’utilisation des outils et leur gouvernance
• Une utilisation des indicateurs à renforcer
Quelques exemples tirés de notre projet
Mieux connaitre les caractéristiques de l’offre
• Liste des prestations attendues pour répondre aux besoins de la population
• Objectivation du niveau des prestations servies (approche quantitative)
L’absence d’objectivation de l’activité du secteur et les limites de l’évaluation tiennent au fait
qu’il n’existe aucune base commune de description des prestations attendues/servies
La définition des missions reste trop large et la qualification des ESMS par « catégorie » ou
« type » de structure ne permet pas de repérer sur un territoire quelle offre est réellement
mise en œuvre.
Quelques exemples tirés de notre projet
Objectiver et formaliser les éléments tenant à la qualité du service rendu
• Définir le niveau de qualité attendu
• Évaluer le niveau de qualité du service rendu
• Objectiver les écarts entre le requis et l’existant
Les limites décrites plus avant impliquent que la politique d’amélioration continue de la
qualité dans ce secteur et ce contexte soit traitée au niveau de chaque établissement ou
service
Dans le cadre du projet « tableau de bord », l’ANAP et l’ANESM ont proposé un outil simple
« échelle de maturité de la politique d’amélioration de la qualité » (la lecture des résultats sur
le territoire permet de repérer les structures ayant besoin d’un appui, celles qui sont « les
plus avancées »)
Quelques exemples tirés de notre projet
Niveau 1 : Les objectifs généraux d’accompagnement adaptés au contexte et
à la population accueillie ne sont pas formalisés
Niveau 2 : Les objectifs généraux sont spécifiés et déclinés en objectifs
opérationnels au niveau de la structure
Niveau 3 : Les objectifs opérationnels donnent lieu à un plan d’actions mis en
œuvre au niveau de la structure
Niveau 4 : Une politique d’amélioration continue est organisée et mise en
œuvre (analyse pluridisciplinaire des actions mises en place et plan d’amélioration déployé)
Niveau 5 : L’impact de la politique d’amélioration continue des prestations
est identifié et mesuré
Quelques exemples tirés de notre projet
Mieux connaitre les caractéristiques de
• La ressource allouée à la réponse aux besoins
• La ressource utilisée (structure des coûts)
Sur le domaine « finances et budget », les éléments demandés aux ESMS sont
principalement inscrites dans les cadres normalisés existants (bilan financier et compte
administratif)
La priorité pour la poursuite de l’expérimentation est portée sur la fiabilisation de données
En perspective
Poursuivre l’expérimentation auprès d’un panel plus large d’ESMS et d’organismes
gestionnaires mais aussi … Faire le lien avec les autres travaux en cours ou
envisagés
– La mise en œuvre de l’article 67 LFSS 2012
– L’enquête nationale des coûts ou échelle des coûts (ENC) dans le secteur médicosocial (ATIH)
– La mise en œuvre du programme de gestion du risque en EHPAD (DSS-DGCS)
– Travaux sur les systèmes d’informations (DSSIS, SG par exemple)
– Mission IGAS - IGF ( notamment sur les caractéristiques de l’offre médico-sociale,
l’adéquation de l’offre et de la demande, le financement et régulation du secteur)
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