Risque chimique

Report
Les formations de prévention,
formations obligatoires, formation à
la sécurité des étudiants
Formation des étudiants
Emmanuelle DINON
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
1
Information et formation des
étudiants
Étudiants assimilés travailleurs
Obligation de l’employeur
•
Informer des risques éventuels et de toutes les mesures
prises en ce qui concerne la santé et la sécurité des
étudiants
•
Prendre les mesures nécessaires relatives à l’accueil et
l’accompagnement des étudiants
Rôle du conseiller en prévention
•
Avis concernant les mesures d’accueil et
d’accompagnement
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
2
Information et formation des
étudiants
En pratique à L’ULg
Historique
•
En 2007, accident du travail grave d’un doctorant (perte vue)
•
Groupe de travail décide de lancer une « Campagne de
sécurité dans les laboratoires » à l’ULg
•
Projet en partie mis en « hibernation » pour raisons
financières
•
En 2011, nouvel Administrateur et naissance Politique Risk
Management avec budget alloué
•
En 2012, lancement de la campagne sécurité pour les
étudiants
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
3
Information et formation des
étudiants
En pratique à L’Ulg : Campagne sécurité
Public cible : étudiants de 1er bac des 4 facultés
« à risque »  FM, FMV, FS, FSA
Environ 2500 étudiants concernés
•
Organisation de séances de formation sur les
risques liés au travail en laboratoire
•
Distribution d’un folder sécurité
•
Distribution d’équipements de protection
individuelle :
 lunettes de sécurité et gants
06 & 07 juin 2013
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4
La sécurité en laboratoire – atelier :
Risques biologiques physiques
chimiques
Risque chimique – Risque physique
Emmanuelle DINON
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Risque chimique – Risque physique
• Équipements de travail
• Équipements de protection collective et
individuelle
• Agents chimiques
• Agents physiques
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35èmes rencontres GP’SUP
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Procédure des 3 feux verts
Objectif : empêcher que des nouveaux
risques inacceptables rentrent dans
l’entreprise
Concerne :
• Équipements de travail (machines, appareils,
outils ou installations utilisés au travail)
• Équipements de protection collective et
individuelle
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Procédure des 3 feux verts
LORS DE LA PREPARATION
DE LA COMMANDE
•
•
Consultation et participation du
CP dans élaboration du cahier
des charges ou du bon de
commande
Visa par le CP
A LA LIVRAISON
Remise par le fournisseur au CP
d’un document qui atteste que
toutes les exigences formulées
ont été respectées
AVANT LA MISE
EN SERVICE
Établissement d’un
rapport avant mise
en service
+
informations et instructions à soumettre au visa du CP
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
8
Procédure des 3 feux verts
• Remarque : pas d’obligation d’appliquer
la procédure des 3 feux verts pour
l’achat de produits chimiques
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
9
Machines
Procédure de certification CE
Machines hors annexe IV
Auto-certification avec
contrôle interne de la
fabrication
Déclaration
de conformité
Machines dans annexe IV
Non respect de normes
harmonisées
Respect de normes
harmonisées
Examen CE de type par ON
+ contrôle interne de la fabrication
OU
Procédure d’assurance qualité
Auto-certification + contrôle
interne de la fabrication
OU
Examen CE de type par ON +
contrôle interne de la fabrication
OU
Procédure d’assurance qualité
Déclaration
de conformité
Marquage CE
Marquage CE
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Déclaration
de conformité
Marquage CE
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Équipements de travail
• Machines
Machines avant 1995 :
ne doivent pas être conformes à AR machines
Mise en conformité : satisfaire aux exigences minimales
+ satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation
Machines après 1995 :
marquage CE
Conforme au premier AR machines avec certificat de conformité
+ satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation
Machines après 2009 :
marquage CE
Conforme au dernier AR machines avec certificat de conformité
+ satisfaire aux exigences relatives à leur installation et utilisation
+ informations et instructions
06 & 07 juin 2013
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Équipements de travail
Achat Machine – Rôle du CP
Participe à la procédure des 3 feux verts
Vérifie :
Présence du marquage CE (pour machines avant 95 :
mise en conformité  satisfaire aux exigences
minimales)
Remise du certificat de conformité
Notice d’instruction disponible
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Équipements de travail
En pratique à l’Ulg
• Procédure des 3 feux verts n’est pas
appliquée de façon systématique
• Intervention du SUPHT à la demande
du personnel
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Équipements de travail
En pratique à l’Ulg – Intervention du SUPHT
Achetés sur le marché
Le CP vérifie :
• Marquage CE + certificat de
conformité
• Notice d’instruction
• Analyse de risques
Rapport de mise en service
par le SUPHT
Conçus en interne
Pour les composants achetés sur le marché :
Le CP vérifie :
• Marquage CE + certificat de conformité
• Notice d’instruction de chaque composant
Pour l’équipement dans sa globalité :
• Mise en conformité : satisfaire aux
exigences minimales
• Notice d’instruction globale
• Analyse de risques globale
Rapport de mise en service par le SUPHT
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Équipement de protection collective et
individuelle
1. Supprimer le risque à la source
2. Protection collective
3. Protection individuelle
4.
Signaler
+ informations et instructions
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Équipement de protection individuelle
Procédure de certification
Plus le risque à couvrir est grand, plus la procédure est stricte
RISQUES MINIMES
Auto-certification
RISQUES NORMAUX
Examen CE de type par un
Organisme Notifié
Déclaration de conformité
RISQUES MAJEURS
Maîtrise et contrôle de la
fabrication
Déclaration de conformité
Examen CE de type par un
Organisme Notifié
Marquage CE
Déclaration de conformité
Marquage CE
Marquage CE + N°
d’identification de l’ON
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Équipement de protection individuelle
• Responsabilité de l’employeur
Choix des EPI adéquats marqués CE sur base de l’analyse des risques
et des caractéristiques des EPI disponibles
Fournir gratuitement les EPI
Assurer l’entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation
Fournir les instructions adéquates quant à leur utilisation
Veiller à ce que les travailleurs les utilisent
• Responsabilité du travailleur
Porter les EPI prescrits
Les faire contrôler et entretenir régulièrement
• Rôle du CP
Conseille l’employeur sur le choix des EPI et conditions d’utilisation
Vérifie présence du marquage CE et remise du certificat de conformité
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Équipement de protection individuelle
En pratique à l’Ulg
Achat des EPI par le SUPHT
 Le CP :
• Conseille l’employeur sur le choix
des EPI et conditions d’utilisation
• Vérifie présence du marquage CE et
remise du certificat de conformité
• Vérifie l’application de normes
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Risque chimique
• Stockage de liquides inflammables
AR d’application si quantités
• ≥ 50 l de liquides extrêmement inflammables et
facilement inflammables
• ≥ 500 l de liquides inflammables
• ≥ 3000 l de liquides combustibles
Stockage autorisé dans
• Armoire RF
• Dépôt ouvert
• Dépôt fermé
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Stockage interdit dans
• Cave
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Risque chimique
• Risques liés aux ATEX
Obligation de l’employeur
•
prendre des mesures techniques/organisationnelles
pour la prévention des explosions et la protection
contre celles-ci :
1. Empêcher la formation d’ATEX
2. Éviter l’inflammation d’ATEX
3. Atténuer les conséquences
d’une explosion
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Risque chimique
• Risques liés aux ATEX
Obligation de l’employeur
•
•
•
•
•
•
Intervention
du SIPP
Évaluer les risques d’explosion
Coordonner
Classer les zones à risque
Veiller à l’application des prescriptions
minimales reprises dans l’AR (mesures
organisationnelles et de protection)
Si nécessaire : signalisation
Document relatif à la protection contre les
explosions
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35èmes rencontres GP’SUP
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Risque chimique
• Risques liés aux ATEX
Classification des zones à risque
GAZ
POUSSIERES
ZONE 0 : en permanence, de
longue durée
ZONE 1 : occasionnellement
ZONE 2 : de courte durée
06 & 07 juin 2013
ZONE 20 : en permanence, de
longue durée
ZONE 21 : occasionnellement
ZONE 22 : de courte durée
35èmes rencontres GP’SUP
22
Risque chimique
• Risques liés aux ATEX
En pratique, à l’Ulg :
Études ATEX confiée à une entreprise extérieure :
•
•
•
•
•
•
•
•
Évaluation des risques d’explosion
Zonage
Examen de conformité des installations électriques bassetension et des équipements électriques installés en zone ATEX
Prescriptions techniques du matériel à remplacer
Document relatif à la protection contre les explosions
Procédure de travail et consignes écrites
Recommandations en cas d’urgences
Formation du personnel concerné
06 & 07 juin 2013
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Manipulation d’agents chimiques
• Responsabilité de l’employeur
Évaluer les risques et mettre en place mesures
de protection et de prévention
Mesures de Protection et de Prévention
Supprimer le risque ou le réduire au minimum
(substitution)
Si risque subsiste :
1. Éviter ou réduire le plus possible la libération
d’agents chimiques dangereux
2. Protection collective
3.
Protection individuelle
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
24
Manipulation d’agents chimiques
Responsabilité de l’employeur
•
Mesures en cas d’accident, incident, urgence (plan d’urgence,
système d’alarme, douche de sécurité, rince-œil, …)
•
Formation et information des travailleurs
( accès des travailleurs aux FDS)
•
surveillance médicale des travailleurs
•
Maintenir l’exposition aussi basse que possible et sous la VLEP
Rôle du CP
•
Tenir à jour la liste et la localisation des substances et
préparations dangereuses utilisées dans l’entreprise ou dans
l’institution
06 & 07 juin 2013
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Manipulation d’agents chimiques
• Cas des cancérigènes et mutagènes
Responsabilité de l’employeur
•
Procéder à une analyse des risques
Nature – degré – durée d’exposition
Si l’analyse révèle un risque :
1. substitution
2. système clos
3. exposition réduit à un niveau aussi bas que possible (sous
la VLEP)
•
•
•
Formation et information des travailleurs
Liste nominative des travailleurs
surveillance médicale des travailleurs (dossier conservé
pendant 40 ans après exposition)
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35èmes rencontres GP’SUP
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Agents physiques
•
•
•
•
•
Ambiances thermiques
Ambiances sonores
Vibrations
Rayonnements optiques artificiels
Rayonnements ionisants
( compétence du SUCPR)
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Agents physiques – ambiances
thermiques
Obligation de l’employeur
•
•
•
•
Analyser les risques
Mesures de prévention et protection
 selon résultats analyse des risques
 en tenant compte des valeurs d’action d’exposition
Surveillance de la santé
Information et formation des travailleurs
En pratique, à l’Ulg
Peu de travailleurs soumis à des contraintes thermiques
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Agents physiques – Vibrations
Obligation de l’employeur
•
•
•
•
Analyser les risques
Mesures de prévention et protection
 selon résultats analyse des risques
 en tenant compte des valeurs d’action d’exposition
(vibrations main-bras/vibrations ensemble du corps)
Surveillance de la santé
Information et formation des travailleurs
En pratique, à l’Ulg
Peu de travailleurs soumis aux vibrations
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Agents physiques – Ambiances sonores
Obligation de l’employeur
•
•
Évaluer les risques
Mesures de prévention et protection fonction des valeurs d’action
d’exposition définies dans la législation
 mesures de réduction du bruit
 port EPI
 délimitation des zones dangereuses
 formation – information des travailleurs
 Surveillance de la santé
En pratique, à l’Ulg
•
•
•
Dépistage des risques lors des visites des lieux de travail
Si risque présent : mesurage par SUPHT à l’aide d’un sonomètre
Si valeurs mesurées supérieures aux valeurs reprises dans la
réglementation, mise en place de mesures visant à réduire
l’exposition des travailleurs au bruit
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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Agents physiques – rayonnements
optiques artificiels
Obligation de l’employeur
•
•
•
•
•
Analyser les risques
Mesures de prévention et protection
 selon résultats analyse des risques
(valeurs limites d’exposition ne peuvent être dépassées)
Signalisation des lieux si risque d’exposition
à des valeurs > aux valeurs limites d’exposition
Surveillance de la santé
Information et formation des travailleurs
En pratique, à l’Ulg
•
•
•
•
Dépistage des risques lors des visites des lieux de travail
Signalisation des lieux à risques – moyens de communication
Port d’EPI
Conception – agencement des postes de travail (asservissement)
06 & 07 juin 2013
35èmes rencontres GP’SUP
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