Télécharger - Union des Conseils Economiques et

Report
La gouvernance
nécessaire pour des
systèmes de protection
sociale effectifs
COLLOQUE INTERNATIONAL FRANCOPHONE
DE L’ UNION DES CONSEILS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET INSTITUTIONS SIMILAIRES
DES ETATS ET GOUVERNEMENTS MEMBRES DE LA FRANCOPHONIE
PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SOCLES DE PROTECTION SOCIALE
UNIVERSELLE DANS LES PAYS FRANCOPHONES
Moussa Oumarou
Directeur du Département de la Gouvernance et du Tripartisme, BIT, Genève
Niamey, le 19 septembre 2014
1. Qu’est-ce que la
“bonne” gouvernance?
2
Qu’en est-il de la gouvernance des
institutions publiques en Afrique?
…De la conditionnalité des bailleurs de fonds à la
reconnaissance d’une condition Sine qua Non pour un
développement durable et de la paix sociale de chaque
pays
• Un concept d’abord tenu en suspicion car ce fut
d’abord une conditionnalité dans les années 90
• Un Aspect fondamental du renouveau politique,
économique et social comme en témoignent:
• les engagements du sommet de l’OUA de 2000 tenu à Lomé au
Togo qui adopta l’Acte constitutif de l’UA
• le lancement du NEPAD en 2001
• le sommet inaugural de l’UA tenu à Durban en 2002
• l’adoption en 2003 du Mécanisme africain d’évaluation par les
pairs (MAEP).
http://www.ilo.org/dial
Quels niveaux et domaines ?
1)
2)
3)
4)
5)
Gouvernance économique
Gouvernance politique
Gouvernance administrative et institutionnelle
Gouvernance locale
Gouvernance globale / nationale
Quels principes directeurs ?
1) Redevabilité
2) Transparence
3) Non-discrimination
4) Participation
5) Efficacité
http://www.ilo.org/dial
Une multitude de définitions possibles…
Pour le BIT, il convient de parler de:
• L’exercice du pouvoir par divers paliers de
gouvernement de façon efficace, équitable,
transparente et responsable.
• La gouvernance est l’assise du développement, le
fondement de la gestion participative,
démocratique et transparente des affaires
publiques responsable de mettre en œuvre les
choix démocratiques des Politiques.
• Un système de règles réellement appliquées et
d’institutions qui fonctionnent vraiment et assurent
une application appropriées de ces règles et avec
des responsables de sa performance.
5
Quels sont les principes des normes
internationales? R.202 et C.102
− La Convention 102 concernant les minimums de la sécurité sociale, datant de 1952
“La responsabilité générale de l’Etat”
– La Recommandation 202 sur les Socles Nationaux de Protection Sociale de 2012
… 60 années plus tard
“La responsabilité générale et principale de l’Etat”
– Les principaux points relatifs à la Gouvernance:
• pérennité financière, budgétaire et économique, compte dûment tenu de la
justice sociale et de l’équité;
• cohérence entre les institutions chargées d’assurer les services de
protection sociale;
• suivi régulier de la mise en œuvre et évaluation périodique;
• participation
tripartite
avec
les
organisations
représentatives
d’employeurs et de travailleurs ainsi que la consultation d’autres
organisations pertinentes et représentatives de personnes concernées.
2. Quelles sont les conséquences
d’une mauvaise gouvernance?
7
Les conséquences d’une
mauvaise gouvernance
 Limitation de la couverture des populations
 Limitation des ressources financières pour l’amélioration et
le bon fonctionnement du système
 Faiblesse dans la représentation et la participation des
bénéficiaires et leurs représentants
 Faiblesse du niveau et de la qualité des prestations
 Inadéquation du ciblage des bénéficiaires
 Faiblesse de la coordination entre les agences et les
unités gouvernementales: responsabilités institutionnelles
ambiguës affectant l’efficacité et la transparence des
institutions de protection sociale
8
3. Comment assurer une bonne
gouvernance des systèmes de
protection sociale: les prérequis?
9
Les facteurs clés assurant une bonne
gouvernance de la protection sociale
• Une politique nationale ou sectorielle
• Une claire conscience des contraintes administratives
• La performance du secteur public: la clarté du rôle de
chaque institution et la responsabilité institutionnelle
• La coordination entre les différents ministères, agences et
partenaires internationaux (PTFs)
• Un Etat de droit: contrôle juridique et financier (audit)
• La transparence et le partage d’information entre
institutions
• La gestion financière saine, responsable et transparente
• Responsabilité sociale – possibilité des personnes
représentées et/ou bénéficiaires de formuler des
réclamations
10
Considération institutionnelle
1. La séparation des
fonctions
Eviter le dédoublement
des tâches et de
responsabilités
2. La description claire
des tâches et
responsabilités
Assurer de l’exécution
des tâches
3. Une procédure de
fonctionnement
déterminée et
comprise
Permettre la
responsabilisation des
acteurs
Réduction des risques
de corruption
11
Je vous remercie infinement pour votre
indulgente attention
12

similar documents