Guichet Unique

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ACADÉMIE DU SAVOIR
- Guichet Unique -
WORLD CUSTOMS ORGANISATION
GUICHET UNIQUE
- DÉFINITION … un système permettant aux opérateurs qui participent
au commerce et au transport de communiquer des
informations et documents normalisés à un seul point
d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises
en cas d’importation, d’exportation et de transit. Si les
informations se trouvent sur un support électronique, les
données individuelles ne doivent être soumises qu’une
seule fois.
UN-CEFACT Recommandation 33
GUICHET UNIQUE
- DÉFINITION Qui est concerné?
• opérateurs qui participent au commerce et au
transport
Quelles données?
• informations et documents normalisés
Ou?
Pourquoi et Quand
Comment?
• en un seul point d’entrée
• satisfaire à toutes les formalités requises en cas
d’importation, d’exportation et de transit
• Si les informations se trouvent sur un support
électronique, les données individuelles ne doivent
être soumises qu’une seule fois
Guichet Unique
- Politique et Technique
L'environnement de guichet unique est un problème technique
complexe, mais il ne peut pas mis en œuvre sans volonté
politique et sans que d'autres problèmes non techniques soient
résolus préalablement. Assurez-vous que les difficultés d’ordre
politique, juridique et administratives aient été analysées et
résolues avant d’aborder les questions techniques.
(Directives OMD)
Politique
 Technique
- Volonté politique
- Mise en place d’un groupe de gestion
réunissant les agences frontalières
- Document de réflexion / étude de
faisabilité
- Désignation d'une administration/
agence chef de file
- L'harmonisation des politiques
-
Mise en place d’un groupe technique
réunissant les agences frontalières
Harmonisation des données
Développement d'un système de GU
Alignement sur les normes
internationales (UNECE)
GU et Missions Douanières
Administration fiscale
Facilitation en matière de
transport et logistique
Mise en œuvre de la politique
commerciale
Santé et sécurité publique
Sécurité intérieure
services de
guichet
unique
Quelle est la Priorité?
Pays A
Pays B
Administration fiscale
Administration fiscale
Facilitation en matière de transport et logistique
facilitation en matière de transport et logistique
Politique commerciale
Politique commerciale
Santé et Sécurité publique
Sécurité intérieure
Santé et Sécurité publique
Sécurité intérieure
• Le choix des services de guichet unique dépendra de la
douane nationale
• Qu‘attend le client ?
• L’accent mis sur les résultats est important à la fois pour
la définition du niveau de travail requis et la conduite
des opérations dans la phase de pilotage de la mise en
œuvre du GU
ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE
D’UN GUICHET UNIQUE
Chap 1:
Comprendre
l’environnement du
GU
Chap 2:
Gestion des missions
frontalières et
concept du GU
Chap 7:
Traitement des
questions juridiques
Chap 4:
Définition d’un
calendrier et
planification des
actions
Chap 5:
Établissement de
structures formelles
Chap 3:
Place du GU dans le
cadre de la
modernisation des
douanes
1. Incubation et
planification
stratégique
Chap 6:
Conception des
services de GU
Chap 8:
Gestion des
ressources humaines
et du changement
2. Mise en place et
consolidation
3. Développement, mise en œuvre,
évaluation & Commentaires
ETAPES DE MISE EN ŒUVRE
D’UN GUICHET UNIQUE
• Compréhension des aspects
«horizontaux» importants pour la mise
en œuvre optimale d’un GU
– GU dans le cadre de la gestion
coordonnée des frontières
– Interactions des services et architecture
orientée vers les services
– Développement durable et amélioration
continuelles du GU
GUICHET UNIQUE
- GCF Gestion Coordonnée des
Frontières (GCF)
Environnement de Guichet
Unique
• L'approche coordonnée par
les agences de contrôle aux
frontières, à la fois nationale
et internationale, vise à
rechercher des gains
d'efficacité en matière de
gestion du commerce et des
flux , tout en maintenant un
équilibre avec les exigences
de conformité
•
C’est un dispositif qui permet aux
parties impliquées dans le commerce
et le transport de déposer des
informations et documents
normalisés en un point d'entrée
unique pour répondre à tous les
exigences réglementaires liées à
l'importation, l'exportation et le
transit. Si l'information est transmise
par voie électronique, les données
individuelles ne doivent être soumises
une fois.
La GCF n'est pas l’équivalent du GU
• Mais un GU efficace ne peut être atteint que si un pays a entrepris
des efforts en matière de GCF
• Le GCF est un pré-requis pour le développement d'un
environnement réussi de GU
GUICHET UNIQUE
- GCF • Le CBM dans le développement du GU
– La participation des intervenants
– Réingénierie des processus métiers
– Dématérialisation des documents
d’accompagnement
– La gestion des risques
GUICHET UNIQUE
- GCF • La participation des intervenants
– Formation d’une structure avec un
leadership clair et une direction pour la
GCF
– La participation active / engagement avec
d’autres agences et partenariat avec le
commerce
– Consultation, renforcement de la
confiance, échanges
– Définition d’objectifs clairs
GUICHET UNIQUE
- GCF Réingénierie des processus métiers
– Pour refondre les processus manuels existants en
de nouveaux procédés électroniques
– Éliminer les étapes redondantes / double emploi
– Aligner les flux de production numériques pour
le dédouanement des marchandises physiques
– Un flux de travail bien conçu permet de mettre
en œuvre des contrôles/vérifications importants
dans un temps beaucoup plus court, sans
sacrifier à la rigueur
GUICHET UNIQUE
- GCF • Dématérialisation
des
Documents
d’accompangement
Nécessité de vérifier les données mentionnées
dans les documents à produire
– Source potentielle de goulots d'étranglement
– Les documents physiques peuvent-ils être
communiqués par voie électronique? numérisés?
Dématérialisés dès l’origine?
– Ces contrôles peuvent être-ils être réduits?
Supprimés ?
– Recours à des contrôles a posteriori plutôt qu’à
des contrôles immédiats ?
GUICHET UNIQUE
- GCF • Gestion des risques
– Les données structurées sous forme électronique permet de
nombreuses possibilités
– Le déclaration anticipée :
• Permet l’examen des données de manière globale pour les
principaux secteurs à risque (à savoir la sécurité, les droits et
taxes applicables , les exigences de autres agences)
• Identifie les conteneurs à haut risque pour les contrôles (par
scanner ou par ouverture)
– Le dédouanement : rend disponible l'information aux agents à la
frontière et permet une consultation rapide ainsi qu’une
intervention si nécessaire
– Le dédouanement a posteriori
• Identifie les comportements inhabituels, les types de fraude
• permet une bonne gestion des renseignements
– Sert à une gestion plus efficace des rares ressources disponibles
Interactions des services et une
architecture orientée vers les
services
•
•
Doivent être mises en œuvre avec le processus de réingénierie
La conception du GU doit incorporer un dispositif « idéal​​» pour
toutes les parties prenantes :
– Valeur ajoutée/importance des régulateurs
– La conception des services et leur prestation
– L’état d’esprit des services
Interactions des services et une
architecture orientée vers les
services
•
La valeur ajoutée/importance des régulateurs
– Mentalité stéréotypée: les douanes comme obstacle aux
échanges
– Utilité des fonctions de réglementation
• Pour la Sécurité, la protection de la société, les ressources
nécessaires )à la mise en œuvre des missions
gouvernementales
– L’incertitude, les retards, les incohérences dans l'application des
procédures constituent les principaux obstacles, et non la
réglementation en elle-même
Interactions des services et une
architecture orientée vers les
services
• La conception des services et
leur prestation
Rencontres
physiques
– Identifier et optimiser les
interactions
– Rencontres physiques
– Navigation sur le site internet
– Interface logicielle du GU
– Formation / engagement
– Disponibilité de l'information
• Suite complète de fonctions
réglementaires/ services fournis
doivent converger via le GU
Telephone
/ Email
Site
internet /
Services en
ligne
Publications
Développement durable et
améliorations continuelles
• Etat d’esprit des services
– Pas toujours facile entre fournisseur de
services / régulateur
– Le GCF constitue un fondement pour la
normalisation des contrôles / réduction
les double- emplois
– Concevoir des services de GU efficaces
nécessite de la part des régulateurs de
bons rapports avec le public à qui la
douane à affaire
Développement durable et
améliorations continuelles
ENVIRONNEMENT DE GUICHET UNIQUE
Enregistrement de
l’utilisateur
Soumission de
données
Contrôle d’accès
Validation
Vérification des
données
Documents
d’accompagnement
Approbation / Rejet
Paiement
Par voie
électronique?
Authentification
ENVIRONMENT PHYSIQUE
Marchandises visées /
exemptées de
contrôles
Arrivée des
marchandises
Marchandises
dédouanées à
l’importation / saisies
Suivi administratif (ce que l’opérateur ne nécessite pas de connaître)
User Base de
données de
l’utilsiateur du
Gvt
Règles de
fonctionnemen
t
Gestion du
risque
Systèmes /
Modules
Paiements
Dédouanement
Authentificatio
n
Validation des
données
transmises
Décision
Documents
d’accompagne
ments
Comptabilité
Action /
rapports de
vérification
Contrôle
d’accès
Transmission
des données
Vérification
Gestion des
retards de
paiement
Archivage des
déclarations
Manifestes
Lieu de
stockage des
données
Infractions /
Base de
données des
infractions
Analyse du
contrôle a
posteriori
Gestion du
renseignement
Développement durable et
améliorations continuelles
• Un environnement de GU n'est pas
statique - il doit être affiné
–
–
–
–
–
Mesures de rendement
La disponibilité du système
la gestion des commentaires
Les normes de service
Indicateurs clés de performance
• Etude sur le temps nécessaire pour la
mainlevée des marchandises
– Diagnostic sur la situation at capacité à
mener des améliorations
Développement durable et
améliorations continuelles
• L’environnement d'exploitation peut
changer
– La GCF fournit l'encadrement des agences
pour coordonner les réponses
– Le GU fournit l'outil pour fournir une
réponse rapide
• Informations
• Contrôles
• Facilitation
Conclusion
• Un guichet unique est un outil qui peut
susciter de grands développements et
rendre plus efficace l’application de la
réglementation
– S'il est bien conçu avec les contributions
des parties prenantes clés
– Si il est exécuté avec un esprit centré sur
le service
– Si il est soutenu et continuellement
amélioré
Resources
• UNCEFACT Recommendation 33
– http://www.unece.org/fileadmin/DAM/ce
fact/recommendations/rec33/rec33_trd3
52e.pdf
• WCO Single Window Compendium
– http://www.wcoomd.org/en/topics/facilit
ation/activities-and-programmes/singlewindow/single-window-guidelines.aspx

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