Reformes budgétaires dans les pays de l*OCDE

Report
Synthèse et un cadre pour
prioriser les reformes
Ian Lienert, Consultant
Overseas Development Institute
(ODI)
Pays de l’OCDE: Synthèse
• La qualité du système budgétaire dans les pays
de l’OCDE est assez variable
• Le processus de reforme est lent dans certains
pays (ex : Allemagne).
• Les pays de l’OCDE ne sont pas
nécessairement les meilleurs modèles pour la
DRC
Implications pour la RDC
• Les expériences des pays « avancées » ne peuvent pas
être imitées sans tenir compte les conditions préalables
et les circonstances locales.
• Il faut améliorer le système de base, avant de
commencer les reformes avancées : la restauration de la
crédibilité du budget annuel est la première étape.
• L’expérience des autres pays post-conflits indique qu’il
faut d’abord maitriser l’exécution budgétaire et la
comptabilité publique, avant de lancer dans les reformes
budgétaires complexes tels que les budget-programmes.
• Le succès des reformes demande une volonté politique
firme : le gouvernement et le parlement doivent soutenir
les changements.
Deux pays de l ’OCDE: Suède et France
La Suède:
• Crise de la dette 1993. Introduction en 1996 des plafonds à
moyen terme pour les dépenses totales. Système bien rodé.
• CBMT et CDMT pour 27 « secteurs » : voté par le parlement.
• Volonté politique forte, au sein du gouvernement et
également au parlement.
France :
• Stratégie (CBMT) existe : les objectifs sont annoncés
• CDMT « sectoriels » (par missions) existent – mais seulement
pour le gouvernement central (pas pour les « provinces » et
fonds extrabudgétaires); ce sont les projections à moyen
terme, pas les plafonds.
• Volonté politique??
Suède : « Budget-programmes »
Expérience Suédoise (depuis les années 1980s):
• Difficultés de fixer des objectifs réels.
• Difficultés de mesurer la performance.
• Difficultés de lier les objectifs aux activités de
chaque agence de l’administration.
La Suède est en voie de revenir sur un système
budgétaire axé sur la performance.
Peu de plafonds pluriannuels par
ministère et/ou par programme
(30 pays de l'OCDE)
Oui, pour chaque
program
10%
Oui, pour chaque
ministere
20%
Oui, pour les
dépenses totales
37%
Non, pas de
plafond
33%
Conclusions sur le budget axé sur la
performance
Il faut être prudent :
• Les budget-programmes peuvent être un
instrument d’augmenter l’efficacité des
dépenses à l’intérieur d’un programme.
• L’identification des couts de chaque
programme est un travail de longue haleine.
• (expériences de pays de l’OCDE) -- risque de
produire trop d’information (rapports annuels
de performance, etc.).
Pays francophone en Afrique--forces
• Directives d’UEMOA et de CEMAC: la reforme a
commencé. Calendrier sur plusieurs années.
• Nouvelles LOFPs (modèle LOLF, 2001).
• Adoption d’une stratégie de reformes et des plan
d’action (avec calendrier) de mise en œuvre.
• (Burundi) structures/outils pour la coordination
de l’aide [compte d’affection PTF]; nouvelles
structures (ministère des finances) ou convention
(ex: Banque centrale/Trésor)
Pays francophone en Afrique--faiblesses
•
•
•
•
•
La volonté politique n’est pas toujours acquis.
Resistances aux changements
Faible coordination des bailleurs de fond
Faible capacité humaines et matérielles
Insuffisance de la prise en compte de la
progressivité de la mise en œuvre des
programmes de reformes très ambitieuses.
• Procédures d’exécution budgétaires complexes.
Crédibilité du Budget Annuel
(PEFA indicateurs : PI-1, PI-2)
Approche par Plateforme Pour prioriser les reformes
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
LOFIP adoptée
Stratégies sectorielles & CDMT ministères pilotes, puis budgetPilier 1
programmes
BPs tous les ministères
Renforcer préparation LF annuelle
Nomenclature des dépenses et des recettes
Réorganisation (ex: DGTCP) des Ministères du Plan, Budget, Finances
Création de capacité en provinces…………………………………………………..…..puis mise en œuvre
Pilier 2 TVA
Impôts revenus
Améliorer l'administration fiscale et
douanière
Plateforme 3 : Budget axé sur la
performance dans le contexte des
CDMT par programme, liés
étroitement avec la LF annuelle
Pilier 3 Rationalisation des procédures d'exécution budgétaire
Préparation d'un
GESIFIP
Mise en place d'un GESIFIP central ………………………..……..extension aux provinces
Marches publics Cadre/Institution………………………………… provinces
Délégation de responsabilité et pouvoir aux ministères
Pilier 5 Contrôles internes
Contrôles externes (cours des comptes; parlement)
Plateforme 2 : Responsabiliser les
acteurs et augmenter la Transparence
Pilier 4 Comptabilité publique
Gestion de la
trésorerie
Gestion de la dette
Plateforme 1: Augmenter la
Crédibilité du budget annuel
Plateforme 1: Crédibilité du budget annuel
Préparation et adoption de la Loi de finances
• Le réalisme des projections budgétaires annuelles? (a) Recettes
(« additionnelles » votées par le parlement); (b) Dépenses: couts des
« programmes ».
• Intégration de la stratégie nationale et les CDMT. Calendrier: implication
des ministères sectoriels.
• Documentation budgétaire. Informations au parlement.
Exécution budgétaire
• Procédures d’exécution : dépassements de crédits et sous-exécution des
budget (ex: EPSP).
• Comment peut-on réduire l’utilisation de la procédure d’exception.
• Maitrise de effectifs. Transfert éventuel du personnel aux provinces?
• Gestion de la trésorerie: mise en place d’un compte unique de Trésor.
Quand?
• Comptabilité publique: (a) comptes mensuels; (b) Loi Reddition des
comptes. LOFIP date limite : le 15 mai.
Education (EPSP) – Taux d’exécution de la Loi de
finances (dépenses de fonctionnement, hors salaires, services
centraux)
120
100
80
Loi de Finances
Execution
60
40
20
0
2010
2011 (1er 5 mois)
Utilisation de la procédure d’exception
(exécution budgétaire, 1er trimestre 2011)
Procedure
d'exception
Procedure normale
Plateforme 2: Responsabilisation des acteurs
Décentralisation
• Intégration des dispositions de la Constitution. Transfert des
ressources nationales [40% + péréquation] + dépenses exclusive
aux provinces [éducation, santé, …]. Quand?
• Structures de coordination/concertation entre le gouvernement
central et les province (niveaux politique et technique).
• Lois en attente (Nomenclature des recettes, Caisse de
péréquation, Cours des comptes…...)
Niveau central + provincial
• Clarification des rôles des ministères: du plan, du budget et des
finances. Les fusionner? Changements des structures?
• Transfert de l’Ordonnancement aux Ministres sectoriels.
Quand?
• Nomination des gestionnaires de programmes? Quand? Rôle
des DEP/DAF vs gestionnaires de programmes?
Plateforme 3 : Budget axé sur la
performance -- CDMT par programme
Quelle progressivité?
• Amélioration des prévisions macro-budgétaire, y compris la
quantification de l’impact des mesures nouvelles.
• Projections à moyen terme vs. objectifs firmes? Comment
peut-on faire face aux changements intempestifs de CBMT?
Faut-il changer les plafonds fixes pour les 5 secteurs. Rôle
du plafond sur les dépenses totales?
• Définition des programmes.
• Exécution budgétaire par programme. Quand est-ce que
les ministères pourraient comptabiliser chaque étape de la
dépense (engagement, liquidation, ordonnancement,
paiement)?
• Rapports annuels de performance. Quand?

similar documents