Accidents du trav Maladies prof IMG 10.02.14

Report
Internes en Médecine Générale
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
1
Accidents du travail (AT)
Plan de l'intervention
− Définition de l’AT
− Accident de trajet
− Guérison
− Consolidation
− Rechute
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
2
Maladies professionnelles (MP)
Plan de l'intervention
− Définition de la MP
− Les tableaux
− CRRMP (comité de reconnaissance des
maladies professionnelles)
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
3
Définition de l’AT
Est considéré comme un AT quelle qu’en soit la cause :
− l’accident survenu par le fait à l’occasion du travail
− à toute personne salariée
− ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu
que ce soit
− pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
4
Notion de présomption d’imputabilité
La relation entre les lésions et le travail est
admise dès lors que la caisse de Sécurité Sociale
ou l’employeur ne peut pas fournir la preuve que
l’activité professionnelle n’a joué aucun rôle dans
l’apparition des lésions.
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
5
Accident de trajet
Si survenue pendant le trajet aller ou retour
entre le lieu du travail :
− et le lieu du repas
− et son domicile
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
6
Accident de trajet
− Le trajet doit être direct et motivé par les
nécessités essentielles de la vie quotidienne
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
7
Obligation de la victime
Information de l’employeur dans les 24 heures,
sauf en cas de force majeure
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
8
Obligations de l’employeur
− Déclaration de l’AT à la CPAM dans les 48 heures
− Délivrance d’une feuille de soins à la victime
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
9
Feuille d’AT ou de MP - recto
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
10
Feuille d’AT ou de MP - verso
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
11
Obligations du médecin traitant
− Rédaction du CMI
− Adresser les volets 1 et 2 sous 24 heures à la CPAM
− Remettre les volets 3 et 4 à la victime
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
12
Certificat médical initial (CMI)
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
13
CMI
− Ne peut mettre en doute les circonstances de l’AT
− Décrit objectivement et précisément les lésions
− Identité de la victime
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
14
Secret médical
Dérogation :
Articles L. 441-6 et L. 461-5 du Code de la sécurité sociale
Uniquement ce qui est en rapport avec l’AT
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
15
Secret médical
La CPAM est attributaire de chacun des certificats
médicaux, initial et final, remis par le médecin traitant à
toute victime d’un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
16
Guérison
Disparition apparente des lésions traumatiques ou
morbides occasionnées par l’accident (sous réserve
d’une rechute toujours possible)
 pas d’indemnisation
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
17
Consolidation
Moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue
la période de soins, la lésion se fixe et prend un
caractère permanent tel qu’un traitement n’est en
principe plus nécessaire si ce n’est pour éviter une
aggravation et qu’il est possible d’apprécier un certain
degré d’IP, sous réserve de rechute ou de rémission
toujours possible
 indemnisation
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
18
Importance du certificat final
− Pièce médico-légale
− Description des séquelles objectives
− Ne pas proposer de taux
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
19
Importance du certificat final
L’absence de certificat final
peut léser la victime
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
20
Soins post-consolidation
Possibilité de prendre en charge les soins
en rapport avec l’AT après consolidation
Nécessité de rédiger un protocole post-consolidation
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
21
Soins post-consolidation
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
22
Rechute
− Aggravation de la lésion : nécessité de soins actifs
− Ne peut intervenir qu’après guérison ou consolidation
− Suppose un fait nouveau :
- aggravation de la lésion initiale
- apparition d’une lésion chez une victime guérie
ou qui n’avait pas présenté de lésions apparentes
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
23
Définition de la maladie professionnelle
Conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un
risque physique, chimique, biologique ou résultant des
conditions dans lesquelles il exerce son activité
professionnelle
sous certaines conditions précises : « maladie
professionnelle indemnisable »
Les prestations sont alors les mêmes que pour un AT
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
24
MP exemple de tableau
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
25
Rôle des médecins
Etablir un Certificat médical initial (CMI)
La déclaration incombe à la victime
sur formulaire cerfatisé
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
26
Déclaration de MP
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
27
Evolution et indemnisation des MP
Même processus que pour les AT
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
28
Dispositif complémentaire CRRMP
− Si conditions des tableaux non remplies
− Si maladie hors tableaux
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
29
Conditions des tableaux non remplies
− Délai de prise en charge
− Durée d’exposition
− Liste limitative
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
30
Maladie hors tableaux
− Etat stabilisé
− Décès ou IP prévisible > à 25 %
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
31
Suivi post-professionnel
Concerne les salariés exposés à des agents
cancérigène
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
32
Rôle du professionnel de santé
Première consultation
Renseigner le CMI :
− description objective des lésions
− selon les déclarations de la victime
attention au secret médical
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
33
Rôle du professionnel de santé
Consultations intermédiaires
Etablir les certificats de prolongation
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
34
Certificat final
Description précise et objective des lésions
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
35
Conclusion / Points importants à retenir
− Importance d’une rédaction soigneuse des
certificats médicaux
− Respect du secret professionnel
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
36
Liens utiles
− www.ameli.fr
− www.inrs.fr
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
37
Merci de votre attention
DRSM Alsace-Moselle
Dr Rémy MEYER
Dr Pascale DILLMANN
- Internes en Médecine Générale 10 février 2014 -
38

similar documents